Handicap : les employeurs concernés par l’obligation dans ...

La Rédaction o 19/11/2014

Les administrations de l'Etat,

les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes et leurs établissements publics,  sauf les établissements publics industriels et commerciaux,

les établissements de santé

sont concernés par l'obligation d'emploi de personnes handicapées, dès lors qu'ils emploient plus de 20 équivalents temps plein, tous statuts confondus (fonctionnaire ou...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : obligation emploi personnes handicapees fonction publique / emploi personnes handicapees obligation / emploi personne handicapee fonction publique / obligation emploi handicap fonction publique / emploi personnes handicapees loi

Loi handicap du 11 février 2005 - Handicap.fr

Décrets d'application loi du 11 février 2005

Loi n°2005-102 du 11 février 2005

La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et publiée au Journal officiel du 12 février 2005.

Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons...

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Site : https://informations.handicap.fr

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...

Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

 

Préambule

Les États Parties à la présente Convention,

Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...

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Date: 2015-08-31 19:24:41
Site : un.org

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes ...

Faculté des Sciences économiques,

FUNDP, Namur - Belgique [1]

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes handicapées peut être envisagé selon différents plans institutionnels, selon différentes références théoriques ou selon les lieux administratifs. Pour notre part, nous envisagerons le rôle de l'état dans l'intervention...

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Date: 2011-02-15 14:19:41
Site : http://perso.fundp.ac.be

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Contrats de génération .

Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.

Pour le contrat d'apprentissage  : absence de limite d'âge pour...

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Date: 2017-06-23 14:40:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Handicap – FNCDG

Intégrer la Fonction Publique

La voie de droit commun pour intégrer la fonction publique est le concours.

Dans le cadre des épreuves liées aux concours, les candidats peuvent bénéficier à leur demande d'un aménagement spécifique déterminé par le médecin agréé auprès de l'administration. La demande doit en être faite par le candidat au moment de son inscription.

La loi du 10...

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Site : http://fncdg.com

Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...

» Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?

Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?

Le 08/02/2010 à 14h35

Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...

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Date: 2017-06-23 14:31:59
Site : http://www.dossierfamilial.com

Travailleurs handicapés : les causes de leur taux de ...

?réactioncommentaire

Si les mentalités à l'égard des travailleurs handicapés évoluent, leur accès à l'emploi, tout comme leur maintien, est toujours difficile.

À l'occasion du lancement de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées et douze ans après le vote de la loi de 2005 sur le handicap (1), source de bien des espoirs pour les personnes concernées, où en est-on sur le...

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Site : http://www.lexpress.fr

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière

18.11.09

Cet article fait partie du dossier :

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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.

Les textes imposent à l'ensemble des...

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Site : infirmiers.com

Allocation chômage et travailleur handicapé. - Chômage ...

Allocation chômage et travailleur handicapé.

 

Posté le 04/09/2008 à 15:15:08  

 

Bonjour,

Je suis reconnu travailleur handicapé et je touche les Assedics. Y a t-il une allocation spécifique aux travailleurs handicapés? Une allocation qui serait plus intéréssante que l'ARE?

Concernant ma recherche d'emploi, ma conseillère ma transmis dans les deux derniers mois une seule offre...

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Date: 2011-11-25 09:31:01
Site : http://forum.doctissimo.fr

Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org

Le milieu protégé de travail : les ESAT

Le milieu protégé de travail : les ESAT

Les missions des ESAT   vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :

proposer une activité à caractère professionnel ;

offrir un soutien médico-social et éducatif ;

favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.

De quoi s'agit-il ?

L' ESAT   constitue donc une...

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Date: 2017-06-23 14:44:48
Site : http://www.unapei.org

Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ...

Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés

Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés

Publié le

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0

Les entreprises d'au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration sur l'emploi des personnes handicapées (DOETH,) au plus tard le 31 mars 2013 pour une déclaration papier et au plus tard le 30 avril...

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Site : http://www.ldsconseil.fr

Handicap moteur / TPE 2012

Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux 

Pratique Encadré). 

Face à ce sujet, une question nous est apparue : 

De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...

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Date: 2014-10-07 04:24:09
Site : http://handicap-2012.blogspot.com

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Bases de données

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Bases de données

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Personnes à mobilité réduite | L'Economiste

Un 1er forum pour l'emploi

Par Stéphanie JACOB | Edition N°:4581 Le 04/08/2015 | Partager

Rendez-vous le 12 octobre prochain à Rabat

Objectif: mettre en réseau travailleurs et employeurs

Les plus: des ateliers de coaching pour être au top dans sa recherche

Favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises des secteurs privé et public. De cet objectif est née la...

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Site : http://www.leconomiste.com

Le handicap et la loi - docs.school

Le handicap et la loi

Résumé de l'exposé

Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...

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Site : https://docs.school

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

Financement - aides accessibilité ERP - Optidomia ...

Actualités

Financement des travaux d'accessibilité des ERP

Les travaux imposés de mise en accessibilité des ERP sont à la charge du propriétaire des murs sauf stipulations particulières inscrites au bail commercial.

 

Attention, la plupart des baux prévoient une clause mettant à la charge du locataire :

soit les travaux de mise aux normes résultant de son activité

soit tous les...

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Site : https://www.optidomia.fr

Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉLÈVES HANDICAPÉS

Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

NOR : MENE0602187C

CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006

MEN - DGESCO B2-2

SAN

AGR

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...

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Date: 2011-11-29 13:19:44
Site : http://www.education.gouv.fr

Le système d’aide et les politiques de l’emploi en faveur ...

1

Aux États-Unis, la définition de stratégies pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées, en particulier celles qui perçoivent des prestations en espèces pour invalidité, suscite un intérêt croissant. Cette définition est rendue nécessaire par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de telles prestations, par la baisse générale du taux d'emploi des personnes handicapées...

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Site : cairn.info

Embaucher un travailleur handicapé : obligations et aides

Pour que le handicap ne soit plus un frein à l'emploi et inciter les entreprises à recruter des travailleurs handicapés, l'Etat propose des aides. Celles-ci ne sont toutefois pas automatiques et sont soumises à condition.

Pas facile de s'y retrouver parmi les différentes aides accordées aux entreprises du secteur privé pour l'emploi de travailleurs handicapés. Les dispositifs se...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-06-23 10:36:57
Site : http://www.ccdonline.ca

AIDE : Aides de l’Agefiph pour le recrutement et le ...

Aides au recrutement

Maj : 02/05/2017

Fiche n° 5.13 - Aides de l'Agefiph pour le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées

Financeur : AGEFIPH

Principe

Les entreprises de droit privé peuvent obtenir des aides de l'AGEFIPH en complément des autres aides publiques existantes pour favoriser le recrutement de personnes reconnues travailleur handicapé, leur intégration...

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Site : http://www.horizon.entreprise.arftlv.org

Les aides pour les travailleurs handicapés

Les aides pour les travailleurs handicapés

Les aides pour les travailleurs handicapés

Mis à jour le 17/12/2013

Pour les personnes éligibles, se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures financières et favorisant l'insertion professionnelle.

Sommaire

Pour être reconnu travailleur handicapé, il est nécessaire d'effectuer des formalités...

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Date: 2017-06-23 10:30:10
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...

Les chiffres du handicap en France

Source: Conférence de presse de Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécuritésociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à laFamille, 9 février 2006.

5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle

800 000 personnes sont...

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Site : https://www.gereso.com

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-06-23 14:35:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La juteuse cagnotte "handicap" dans laquelle l'Etat pioche ...

La juteuse cagnotte "handicap" dans laquelle l'Etat pioche des centaines de millions d'euros

Publié le 07/09/2016 à 07:50

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Fin août, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que pour renforcer la sécurité des campus universitaires à la rentrée, 30 millions d'euros seront piochés... dans les caisses d'un fonds pour l'aide à l'emploi des personnes handicapées. De Sarkozy à...

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Site : https://www.marianne.net

Les travailleurs handicapés dans la fonction publique ...

DOSSIER : Le statut de la fonction publique (26/25)

C.Cathiard o 08/07/2013

Les trois fonctions publiques ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Des textes précisent comment les travailleurs handicapés peuvent avoir accès aux concours, les...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi personne handicapee fonction publique

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...

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Date: 2017-06-23 12:53:59
Site : http://www.pasdecalais.fr

La création d'entreprise par une personne handicapée - Onisep

La création d'entreprise par une personne handicapée

publication : 12 novembre 2015

Projet exigeant, créer une entreprise peut permettre à un demandeur d'emploi handicapé de retrouver un emploi. Des subventions sont possibles ainsi qu'une aide au montage du projet.

© Béatrice Faveur/Onisep

Une personne handicapée peut devenir son propre patron en créant ou en reprenant une...

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Site : http://www.onisep.fr

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Recruter un travailleur handicapé : quels avantages pour l'entreprise ?

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D'après la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, il est déclaré que toute entreprise ayant 20 salariés et plus à son actif doit recruter des travailleurs handicapés à hauteur de 6 %...

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Les points forts :

- La loi réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6% des travailleurs handicapés pour les entreprises de + de 20 salariés.

- La loi incite les entreprises à mettre en oeuvre les mesures...

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Faustine Vincent

Publié le 11/02/15 à 09h04

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Le chômage des personnes handicapées est le double (22%) decelui des personnes valides. -- Olivier Morin AFP

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Bonjour à vous,

Comme vous le savez peut-être, je suis en recherche d'emploi. J'ai décidé de faire un exercice qui m'aidera à renforcer ma crédibilité et convaincre les entreprises : lister tous les avantages de l'embauche d'une personne handicapée pour une entreprise. J'ai souhaité vous les partager tant ils sont nombreux car cela pourrait convaincre des entreprises de...

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Site : http://depasser-son-handicap.fr

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Date: 2009-10-22 21:15:18
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Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

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Date: 2017-06-23 10:59:26
Site : http://www.place-handicap.fr

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

aide sociale à l'hébergement des personnes âgées ou personnes handicapées.

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap...

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Date: 2017-06-23 11:07:08
Site : http://www.eurelien.fr

Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.

Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Questions fréquemment posées - mdph.fr

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L'APF s'est invitée jeudi dans les QG de campagne des principaux candidats et leur a proposé un "Pacte pour une société ouverte à tous!". Jean-Marie Barbier, président de l'association, dresse le bilan de cette opération.

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