Articles sélectionnés pour le thème : emploi personnes handicapees obligation
→ 387 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.unaisse.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.education.gouv.fr
SiteSecurite.com - Textes satellites
Note technique 05/11/1990 Aération et l'assainissement des ambiances de travail
Arrêté 12/11/1990 Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
Arrêté 12/08/1991 Portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (modifié)
Arrêté 05/08/1992 Pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et...
Site :
http://www.sitesecurite.com
Participation de l’Etat en faveur des salariés handicapés ...
Les travailleurs indépendants reconnus comme travailleurs handicapés qui poursuivent leur activité professionnelle peuvent également bénéficier de ces aides.
Tout employeur du secteur privé occupant plus de 25 salariés a l'obligation de pourvoir un certain pourcentage de ses postes à des salariés handicapés.
Effectif
Taux d'emploi obligatoire de salariés handicapés
25-49...
Date: 2017-06-22 10:54:38
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape
Les voies de recrutement - Handicap et recrutement dans la ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.
À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Agents SNCF en situation de handicap - Data.gouv.fr
Agents SNCF en situation de handicap
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Agents SNCF en situation de handicap et en service au 31 décembre depuis 2010.
"Agents au statut" : également désigné par "cadre permanent" à l'intérieur de SNCF, cette notion désigne une position statutaire, quelque soit le collège de l'agent, conforme aux dispositions de la directive interne RH 001 ("Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel").
"Agents contractuels" : désigne un agent qui n'est pas au statut, mais et qui est lié à SNCF par...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / aide a l emploi d un handicape / emploi travailleur handicape sncf / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape
L’intégration des handicapés dans la société. - Rapports ...
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
L'intégration des handicapés dans la société.
Introduction :
On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu causée par une déficience qui cause une incapacité, permanente ou présumée définitive et qui elle-même mène à un handicap moral social ou physique. Les personnes...
Site :
http://www.etudier.com
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Boite à outils : Prestation de Compensation du Handicap-PCH
Prestation de Compensation du Handicap-PCH
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)...
Date: 2017-06-23 15:14:35
Site :
http://www.place-handicap.fr
Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...
Les parents reconnus comme des partenaires
Introduction
Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.
Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.
La loi du 02...
Date: 2017-06-22 13:03:16
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Emploi : Pour travailleur handicapé à Nord-Pas-de-Calais ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 10740 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
Site :
https://fr.jooble.org
Emploi : Pour travailleur handicapé à Montpellier — 382 ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 10740 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
Site :
https://fr.jooble.org
Accessibilité aux personnes handicapées — Wikipédia
Articles détaillés : Enseignement spécialisé en France et Éducation spécialisée en France .
Pour la grande majorité des enfants handicapés, une scolarité dans une école traditionnelle est possible, sans accompagnant, avec un ou une accompagnante ou dans une classe spécialisée. Ce droit à la scolarisation est néanmoins loin d'être respecté dans un certain nombre de pays, comme la...
Date: 2017-06-18 22:11:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013
NOR : MENH1243557N
note de service n° 2013-061 du 17-4-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE
Les articles du code civil
Livre 1er : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414 : La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.
Retour sommaire
Section 1 : Des...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : aide retour a l'emploi personne handicapee / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee
Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Article 54 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. 3886298 Canada inc., D.T.E. 2014T-456 (C.A.)
La LNT est une loi d'ordre public prévoyant des avantages particuliers pour les salariés et que les règles générales à caractère social qu'elle énonce doivent être interprétées de façon libérale et généreuse. Par conséquent, les exceptions à ces règles doivent se voir appliquer une interprétation...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-04-11 20:04:47
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / contrat de travail pour personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».
C'est un arrêté...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee
SISTE - RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur ...
RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Mise à jour le 20 juillet 2010
Mise en ligne le 20 novembre 2009
L'ESSENTIEL
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) :
- Concerne les travailleurs dont les capacités au travail sont réduites ;
- Est indispensable pour solliciter des aides pratiques pour le maintien dans l'emploi ;
- La demande de RQTH...
Date: 2016-04-11 12:38:54
Site :
http://www.sistepaca.org
Concours de recrutement - education.gouv.fr
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...
Accueil > Conditions d'emploi > Droit du travail > Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi
mercredi 21 septembre 2016
La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants...
Date: 2017-06-23 11:35:49
Site :
http://www.clesdusocial.com
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Chargé de mission handicap et accessibilité - ficher ...
Mathieu Voisin est chargé de mission handicap et accessibilité dans une ville de 60 000 habitants. En charge de l'agenda d'accessibilité programmé, il travaille en étroite collaboration avec plusieurs services supports de sa collectivité ainsi qu'avec les associations d'usagers. Zoom sur un métier en devenir...
En quelques mots, présentez-nous votre mission ?
Mon métier s'apparente à...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : poste charge de mission handicap / formation charge de mission handicap / role charge de mission handicap / dossier d'accessibilite handicapes / mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees
MENH1424493N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité
Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015
NOR : MENH1424493N
note de service n° 2014-145 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte
Texte abrogé : note de service n° 2013-168 du 28 octobre 2013
La présente...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours et recrutement - education.gouv.fr
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini ...
tweet
Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d'un taux d'incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient pouvoir satisfaire à cette condition.
ACTUALISATION DU 13 DÉCEMBRE : De nombreux travailleurs...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / travailleur handicape ont droit retraite
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c’est fini ...
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini (article Faire Face)
Publié le 13 Janvier 2017
Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d'un taux d'incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient...
Site :
http://www.souffrancemaisonduhandicap.com
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / travailleur handicape ont droit retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits
fonction du me en foyer de vie - Moniteur Educateur
Nouveau sujet | Aller au début | Chercher
fonction du me en foyer de vie
Auteur: claire-marie
Date: 04/12/2007 21:11
Bonsoir à tous,
J'ai un dossier sur la fonction du me en foyer de vie. Auriez vous des pistes, je n'ai fait aucun stage dans ce secteur, et ne peux pas tout faire à la fois !!! Bon courage à tous et merci
Re: fonction du me en foyer de...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes / centre d'accueil pour handicapes mentaux
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-06-23 05:34:08
Site :
https://fr.wikipedia.org