Articles sélectionnés pour le thème : embauche d'un travailleur handicape
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La loi Macron favorise-t-elle les travailleurs handicapés
tweet
Le projet de loi Macron a démarré son parcours parlementaire lundi 11 janvier. Députés et sénateurs devront, entre autres, se prononcer sur trois mesures visant à favoriser l'emploi des travailleurs en situation de handicap. Mais elles sont loin de faire l'unanimité parmi les associations de personnes handicapées.
Voilà un texte touche-à-tout. Y compris à l'emploi des personnes...
Site :
http://www.faire-face.fr
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site :
http://www.handiplace.org
Visite médicale d'embauche et travailleur handicapé ...
Chargé d'études en Ressources Humaines, Direction Régionale du Service médical d'Alsace - Moselle
Strasbourg, France
Je sollicite votre aide afin de résoudre un petit casse-tête juridique qu'une amie m'a posé:
Voici les faits :
Une personne handicapée fait un stage dans une agence locale de santé du 19/03/2012 au 30/03/2012. Ce stage se passe bien, le handicap n'a pas posé de problème.
Dans cette agence a été ouvert un poste en CAE. Cette personne a été reçue en entretien, elle y a évoqué son handicap et a été retenue pour le poste...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : embauche travailleur handicape visite medicale / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / embauche d'un travailleur handicape / embauche d un travailleur handicape
TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7 du samedi 20 avril 2002
Emploi
Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
NOR : MESF0210041C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...
Date: 2010-12-02 11:21:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le handicap et la loi - docs.school
Le handicap et la loi
Résumé de l'exposé
Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...
Site :
https://docs.school
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-06-23 14:36:44
Site :
agefiph.fr
Les incitations à l'embauche des travailleurs handicapés ...
L'objectif : faciliter l'accès à l'emploi - en CDI ou en CDD - des personnes handicapées et leur permettre de se former dans le cadre de contrats de travail en alternance. Pôle emploi aide au recrutement des personnes handicapées.
Connaissez-vous l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ?
L'Agefiph est le fonds pour l'insertion...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Les aides à l’embauche en vigueur en 2015 • LégiSocial
Aide mensuelle= taux * smic horaire* nombre d'heures subventionnées
Taux maximum : 95% (taux observé en moyenne de 70%)
Aide attribuée pour la durée du contrat, minimum de 6 mois et prolongation possible dans la limite de 24 mois.
Régime social
Aucune réduction cotisations salariales ;
En sus de l'aide de l'État, exonérations dans la limite du SMIC:
Cotisations d'assurances sociales...
Site :
http://www.legisocial.fr
EDF : 20 ans d'engagement pour l'emploi des personnes ...
Explications avec Patricia Mariage, Chargée de mission handicap à EDF-DDPRH.
L'engagement d'EDF en faveur de l'emploi des personnes handicapées ne date pas d'hier...
Oui, nous allons fêter cette fin d'année notre vingtième année d'actions en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Nous avons été l'une des premières entreprises à signer un accord handicap en 1989 et nous en...
Site :
http://www.regionsjob.com
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
handicap - Orange Jobs
Chez Orange, toutes les offres d'emploi sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.
En parallèle, nous améliorons constamment nos dispositions concernant l'accueil et l'insertion au sein des équipes, le maintien dans l'emploi et le développement professionnel.
l'accord Groupe 2014/2016
Notre engagement est concret : découvrez notre accord Groupe, quelques chiffres clés, ainsi que...
Site :
https://orange.jobs
Thèmes liés : offre d'emploi personne handicape / site offre d'emploi travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / mission handicap offre d'emploi / offres d'emploi travailleur handicape
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
Travailleurs handicapés dans la fonction publique ...
C.Cathiard o 25/05/2016
© Fotolia
Le taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques atteint 5,17% en 2015. La fonction publique territoriale brille par son exemplarité, puisqu'elle dépasse l'obligation légale de 6% de personnes handicapées dans les effectifs.
Taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Embauche ou départ d'un salarié ; solutions du ...
procédure de licenciement pour faute grave ou faute lourde
préparation des entretiens préalables
calcul de solde de tout compte
plan retraite
simulation de plan d'épargne retraite
Accompagnement tout au long de la procédure de départ salarié
Que la rupture du contrat soit à l'initiative du salarié, de l'employeur ou conventionnelle, Rue de la Paye vous assiste. Nos experts paie et RH vous proposent des simulations de coût et vous...
Site :
http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : embauche d'un travailleur handicape en cdi / l'embauche d'un travailleur handicape / avantage embauche salarie handicape / embauche salarie handicape / avantage d'embaucher un travailleur handicape
L’Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et ...
LE SOUTIEN AUX PERSONNES
Aide à la création d'activité
Le but
Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise.
Le contenu
En plus des aides existantes, accompagnement, suivi individualisé, formation à la gestion, subvention :
NOUVEAU
revalorisation de la subvention à la création d'activité (jusqu'à 12000 EUR)
NOUVEAU
garantie bancaire pour...
Date: 2017-06-23 14:27:29
Site :
http://handipole.org
Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées : la ...
Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées : la situation en 5 chiffres
1417Partages
Par Ide Parenty
Publié le Jeudi 21 Novembre 2013
Les travailleurs handicapés représentent près de 5% de la population active, mais ils restent confrontés à de nombreuses difficultés : chômage, clichés, formation. A l'occasion de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées, on fait le point...
Date: 2017-06-23 12:57:19
Site :
http://www.terrafemina.com
handicapzero.org: aides AGEFIPH
vous êtes ici : accueil » emploi » aides AGEFIPH
aides AGEFIPH
Différentes aides et services, mis en place par l' AGEFIPH , vous permettent de réussir votre accès à l'emploi.
Tout d'abord, vérifier la procédure d'obtention de votre reconnaissance de travailleur handicapé, si ce n'est pas encore le cas. L'accompagnement et les aides spécifiques auxquels vous pourriez avoir accès...
Site :
http://www.handicapzero.org
agefiph - aides pour travailleurs handicapés ? - Oui-mais ...
agefiph - aides pour travailleurs handicapés ?
Publié le
30 avril 2010
par Oui-mais
Toute entreprise qui emploie 20 personnes et plus doit, en principe, embaucher des personnes reconnues travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectifs. Si elles n'ont pas envie de le faire les entreprises doivent payer 3544 EUR/an par "unité". ( ICI ) (En principe la somme doit augmenter - mais...
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...
Date: 2017-06-23 10:38:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph
En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de votre maison départementale des personnes handicapées. Attention, dans certains cas, cette démarche est inutile, notamment si vous êtes...
Date: 2017-06-23 14:42:21
Site :
agefiph.fr
CV et lettre de motivation - Toutes les offres d'emploi ...
Conseils des Cap Emploi
CV et lettre de motivation
Faut-il mentionner son handicap dans son curriculum vitae ( CV ) ou sa lettre de motivation ? Les directeurs, directrices et chargé de mission d'associations Cap Emploi (réseau Unith ) interviewés par emploipublic.fr sont partagés. Cela peut dépendre de l'employeur destinataire. Et surtout, le candidat n'est jamais tenu de divulguer la...
Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph
Liens utiles
1. Les avantages de la reconnaissance du handicap
Meilleur accès à l'emploi, accompagnement ou aménagement de la vie au travail : la reconnaissance du handicap vous donne accès à des dispositifs spécifiques.
En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire...
Site :
agefiph.fr
Emploi et handicap : la loi Macron libère les indépendants ...
La loi Macron offre de nouvelles mesures pour permettre aux entreprises de répondre à leur obligation d'emploi des personnes handicapées. Les indépendants, les chômeurs et les stages de découverte sont désormais pris en compte. Explications...
Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le
03-02-2016
Réagissez à cet article !
C'est officiel, entériné, publié. Les...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Le recrutement d'une personne handicapée, étape par étape ...
Théma Emploi et Handicap : Découvrez les initiatives de nos partenaires
Le recrutement d'une personne handicapée, étape par étape
par FmR 9 avril 2014
Recrutement
Après avoir vu comment parler de son handicap sur son CV et en entretien, intéressons-nous au recrutement des personnes handicapées par les entreprises. La loi prévoit en effet (depuis 1987 et 2005) un quota de 6% de personnes...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Questions d'emploi: Handicap
|
13 novembre 2016
Parler handicap et RQTH dans son CV ou en entretien est-il - dans tous les cas - éliminatoire dans les process de recrutement ?
Bonjour,
On me pose souvent cette question : est-il possible d'évoquer mon handicap (et ma RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) sur mon profil Linkedin ou Viadeo ? Dans mon CV ? Dans ma lettre de motivation (ou mon mail de...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...
Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel
Publié le
alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux
la croisière est encore vivante afin d'offrir...
Site :
http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr
Baisse des aides à l'embauche des handicapés : une ...
Par Elsa Maudet --
5 avril 2016 à 16:27
Au fast-food «Le Quatorze», à Lille, où travaillent des personnes aveugles et malvoyantes, en novembre 2012. Photo Aimée Thirion pour Libération
Certaines aides sont moins généreuses depuis le 1er avril. Rien de scandaleux pour l'instant, mais cela vient rappeler que le modèle économique du fonds de gestion est fragile, et qu'il est urgent de le...
Date: 2017-06-23 14:34:29
Site :
http://www.liberation.fr
« Emplois réservés - Concours de la fonction publique
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Offres de formations dédiées aux travailleurs handicapés
Offres de formations collectives et spécifiques travailleurs handicapés
Vous trouverez ci-joint les offres de formation collectives en cours, en Savoie et en Haute-Savoie.
Quelle que soit l'offre de formation qui vous intéresse, merci de contacter votre référent emploi pour votre positionnement.
Caractéristiques des dispositifs
Le CARED collectif :...
Site :
https://www.capemploi73-74.com
Thèmes liés : formation pour travailleur handicape / offres d'emploi travailleur handicape / offre d emploi travailleur handicape / offre alternance travailleur handicape / offre emploi travailleur handicape
Le catalogue de produits et services proposés par les ESAT ...
ESAT = ex "CAT" (Centres d'Aide par le travail)
EA = ex "Ateliers Protégés"
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux.
Les EA sont des entreprises à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés salariés.
Ils permettent à des personnes en situation de handicap lourd d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de...
Site :
http://www.laboss.fr
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) , de l' allocation de solidarité spécifique (ASS ) ou de l' allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion -...
Date: 2017-06-23 14:35:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au même moment que la MDPH lors de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du
11...
Date: 2017-06-08 14:04:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Handicap & Emploi - Diversicom
Des Chiffres
Des faits
Adhésion de la Belgique à la Convention des Nations Unies et à la Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées : un cadre international ambitieux
Emploi et handicap dans les entreprises publiques belges : des quotas obligatoires mais non atteints.
Emploi et handicap dans les entreprises...
Site :
http://www.diversicom.be
Thèmes liés : aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l embauche de travailleur handicape / aide entreprise embauche travailleur handicape
Handicap & entreprise : Exéco publie son Livre blanc ...
Handicap & entreprise : Exéco publie son Livre blanc
Talentéo met en avant une belle initiative menée par Exéco: Un livre blanc composé d'articles de fonds et de témoignages. La thématique? L'apport du handicap en entreprise. Une nouvelle occasion de changer le regard et faire évoluer la vision sur l'emploi et le handicap. Laurence Bayle, consultante, nous en dit plus sur ce...
Site :
http://www.talenteo.fr
Chargé de mission handicap - Handishare
Accueil / Chargé de mission handicap
Chargé de mission handicap
Chargé de mission handicap : un poste technique
D'aucuns pourraient croire que les prérequis pour être chargé de mission handicap sont les suivants : être soi-même reconnu travailleur handicapé, ou être investi d'une mission humaine voire humanitaire.
Il n'en est rien. Dans la majorité des cas, Il/elle est rattaché/e à...
Site :
http://www.handishare.com
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Tout...
Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?
Tout employeur du secteur privé...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Emploi agent immobilier ou responsable d'agence, handicap ...
Emploi & handicap
Parce que l'énergie est intérieure, valorisons le handicap
Depuis sa fondation en 1980, la Bourse de l'Immobilier marque sa différence et affirme son identité. Notre entreprise, qui se veut avant tout humaine, fait du respect de la diversité et de l'égalité des chances, des atouts majeurs de son développement.
La Bourse de l'Immobilier porte...
Site :
http://www.immobilier-recrutement.fr
L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique
Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.
Dernière mise à jour...
Site :
http://www.journaldunet.com
Les aides à l’embauche 2017 du Pole Emploi: chômeurs ...
Mentions légales
Les aides à l'embauche 2017 du Pole Emploi: chômeurs, jeunes de banlieue, handicapés, DOM-TOM...
Recruter un futur salarié via Pôle Emploi c'est souvent la possibilité d'avoir aussi une subvention permettant et facilitant cette embauche. En effet, recruter un jeune vivant dans une zone défavorisé, en Outre-Mer ou un senior, pour ne citer que les cas les plus fréquents...
Site :
http://pret-aide.net
Création d'activité - Développement de l'emploi ...
Création d'activité
Création d'activité
Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise...
Date: 2017-06-23 14:42:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l emploi d un handicape
Handiforces | Coaching & recrutement des travailleurs ...
Coaching & recrutement des travailleurs handicapés
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Handiforces, cabinet leader du recrutement du handicap
Handiforces
Handiforces, une connexion concrète entre recruteurs et candidats handicapés
Handiforces, pour les entreprises c'est :
Des professionnels à l'écoute des besoins de l'entreprise
Handiforces, cabinet de coaching et recrutement des travailleurs handicapés, créé en 2008, met en relation les candidats RQTH les mieux adaptés aux demandes des entreprises
L'assurance de bénéficier de collaborateurs motivés et fidèles
Les...
Site :
http://www.handiforces.fr
Thèmes liés : aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l embauche de travailleur handicape / aide embauche travailleur handicape agefiph / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes
Les contrats aidés - embauche - emploi aidé
Contrat de qualification
Le CONTRAT DE QUALIFICATION est un contrat de travail qui a pour but de faciliter l'embauche d'un jeune en lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.
À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat est ouvert aux adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Ce contrat alterne TRAVAIL EN ENTREPRISE ET FORMATION ...
Site :
http://www.associanet.com
Droit au travail des Personnes Handicapées
Augmentez la taille des caractères
Droit au Travail
Vous pensez que votre situation de handicap vous permet d'exercer une activité professionnelle.
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (qui remplace l'ancienne COTOREP) vous accorde la reconnaissance de travailleur handicapé.
Selon son avis vous pouvez être orienté vers :
Le travail en milieu ordinaire
Chaque entreprise de plus de 20 salariés a l'obligation d'embaucher 6% de personnes handicapées.
Si votre handicap ralentit votre capacité de travail, l'entreprise peut bénéficier d'un abattement de salaire :...
Site :
http://www.pays-thur-doller.fr
Adapter un poste de travail à une personne handicapée
Analyser les besoin du personnel
Définir les besoins
Cette étape est primordiale... sans quoi vous pourriez complètement passer à côté de votre sujet. Pour aménager au mieux le poste de travail d'une personne handicapée, il va vous falloir connaître ses besoins en termes d'aménagements. Une personne à motricité réduite n'aura pas les même besoin qu'une personne déficiente visuelle....
Date: 2017-06-23 10:41:15
Site :
http://www.commentcamarche.net
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
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Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Les trois types de déclaration de TVA sont :
- Chiffre d'affaires inférieur à 32 100 EURuros, le micro-régime qui correspond à la franchise en base de TVA. Le professionnel ne déduit pas et ne facture pas de TVA, aucune obligation déclarative pour l'entreprise sauf sur option,
- Chiffre d'affaires compris entre 32 100 et 231 000 EURuros, le Réel simplifié (RSI) qui correspond à quatre...
Date: 2017-06-23 12:18:35
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Thèmes liés : formulaire declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / l'embauche d'un travailleur handicape / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes