Articles sélectionnés pour le thème : droits personnes handicapees logement
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TUTELLE CURATELLE - Accueil
Le problème de l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur.
La protection est inspirée par incapacité à comprendre.
Les dispositions de l'article 490 du Code civil sont explicites.
Il faut une altération des facultés mentales par une maladie ou une infirmité pour ouvrir un régime de protection (curatelle ou tutelle). L'altération des facultés corporelles n'est pas...
Date: 2017-06-22 13:09:36
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
La PCH ou le renouvellement d'AC - Site de la MDPH 77
Comment le remplir ? Quelques explications utiles.
Rubrique 1 : Identification de la demande
Les personnes concernées par ce formulaire peuvent cocher une ou plusieurs cases.
Les services de la MDPH se tiennent à la disposition de la personne handicapée pour ses démarches et l'aider à déterminer ses besoins.
Rubrique 2 : Identification de l'adulte ou l'enfant concerné par la demande
Cette...
Site :
http://mdph77.fr
Accessibilité -Stationnement réservé pour les personnes ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Qui peut bénéficier de la carte de stationnement pour personnes handicapées ? Où faut-il s'adresser pour obtenir ce type de carte ? Quelle est la procédure d'instruction de la demande ? Consultez le guide juridique et pratique concernant les places de stationnement réservées aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite.
Ce guide proposé par le ministère de l'égalité des territoires et du logement et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite
Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier
Audit Accessibilité Handicapé
Objectif :
Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.
Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...
Site :
http://www.expertise-immobilier.com
normes & lois - Boites aux lettres RENZ
Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées
l'obligation
La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
qui est concerné?
bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de...
Site :
http://www.boitesauxlettres.fr
Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et ...
[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et solutions
par Paul TURENNE
le 26 août 2011
Affichages : 6087
Vivre dans une copropriété accessible, au-delà des obligations légales, représente un investissement sur l'avenir. Afin de vivre chez soi le plus longtemps possible, nous avons tous intérêt à pouvoir évoluer facilement en béquille ou en fauteuil. Alors, pourquoi ne...
Date: 2017-06-23 10:52:20
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Aide au logement pour personnes handicapés
Une solution adaptée aux difficultés de chacun.
L'objectif de l'association est de promouvoir toute action en faveur de la réinsertion globale de personnes handicapées par des difficultés motrices, sensorielles, organiques ou psychologiques de 18 à 65 ans.
APRES Handicap est une association créée en 1995 par NicolePOMPEI et son équipe, sensibles à l'absence de moyens d'insertion efficaces pour les personnes handicapées en France et conscients de la détresse et de...
Date: 2013-07-30 16:51:59
Site :
http://www.apres-handicap.org
Thèmes liés : association pour l'insertion des personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Normes et réglementation Gesop
D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.
Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :
D.A.S....
Site :
http://www.gesop.fr
Logement - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR Street
Il y a 8 logements dans notre montée d'escaliers , faut-il une majorité pour obtenir l'autorisation? Quelle est la réglementation?
R. En réponse à votre demande :
l'Installation d'un monte escalier dans une copropriété est soumise à l'accord des copropriétaire en Assemblée Générale. Il faut donc faire la demande en proposant une résolution avec tous les plans et...
Taxe foncière, taxe d'habitation - FMIG
Index > Informations juridiques et sociales (Fiscalité) > GIG et Impôts locaux
Impôts locaux - Personnes handicapées
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Pour bénéficier d'une exonération de la taxe foncière au titre de l'habitation principale, des conditions de logement et de revenus doivent être remplies par les bénéficiaires énumérés ci-dessous.
1. BÉNÉFICIAIRES
Seuls...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site :
http://www.fmig.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personnes handicapees taxe d'habitation / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / personne handicapee taxe d'habitation
Adultes - Droits et prestations - Maison départementale ...
La prestation de compensation du handicap ( PCH ) permet de compenser les surcoûts engendrés par le handicap dans de nombreux champs de la vie de la personne handicapée. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ) et versée par le Conseil départemental. La demande s'effectue auprès de la MDPH par l'intermédiaire du formulaire de...
Date: 2016-11-25 10:16:39
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : aide technique pour personnes handicapees / maison departementale des personnes handicapees 75 / aide amenagement logement handicap / droits des personnes handicapees en france / aide aux personnes agees et handicapees
La commission communale pour l’accessibilité aux personnes ...
La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Accès rapide
Rapports annuels de la Commission Communale Pour l'Accessibilité
La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
En conformité avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Rouen a...
Date: 2017-06-23 17:43:58
Site :
https://www.rouen.fr
Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015
UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...
2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
Personnes âgées dépendantes
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
650 000...
Date: 2017-06-23 12:27:02
Site :
http://www.unaf.fr
Accessibilité en copropriété - PARIS AVOCAT
Accessibilité en copropriété
Écrit par Paris Avocat
Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.
Qu'est ce qu'un logement accessible ?
Les logements accessibles sont ceux qui respectent la réglementation du code...
Date: 2017-06-23 10:52:42
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
Jurisprudence logement - Accessible pour moi... Mobilite ...
La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap avait, par son article 19, introduit la possibilité de recours aux mesures de substitution aux règles d'accessibilité dans les bâtiments neufs en cas d'impossibilité technique. Le Conseil ...
Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE
Les articles du code civil
Livre 1er : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414 : La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.
Retour sommaire
Section 1 : Des...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : aide retour a l'emploi personne handicapee / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee
LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le ...
Bases de données
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LOI n° 2014-789 du 10...
Les allocations pour adultes - L’allocation aux adultes ...
Ce qu'est l'AAH
L'Allocation aux adultes handicapés ( AAH ) est une prestation qui a pour vocation de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées qui ne disposent d'aucun ou que de faibles revenus.
Cette allocation est « subsidiaire », ce qui veut dire qu'avant d'en demander le bénéfice, la personne handicapée doit faire prioritairement valoir ses droits :
à...
Date: 2017-06-23 12:20:27
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicapee
Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées - Accueil
La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).
Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social.
Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le...
Date: 2017-06-23 13:06:50
Site :
http://samsah-savs.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap legifrance / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap
Credit rapide pour personne handicapée organisme pret ...
» 20 Juin 2017, 12:05
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» 20 Juin 2017, 12:38
Il y a plein de pistes à explorer pour obtenir un credit voiture...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : loi assurant les droits des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi acces personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits des personnes handicapees en france
Réglementation - Société Logique
Réglementation
Futures modifications réglementaires en mati�?re d'accessibilité
Le Conseil national de recherches Canada ( CNRC ) travaille actuellement à l'élaboration du Code national du bâtiment 2010. Le processus réglementaire suivra ensuite son cours et à terme, le Québec adoptera une version modifiée du Chapitre 1 - Bâtiment, éventuellement en 2013.
Parall�?lement, afin...
Site :
http://www.societelogique.org
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees quebec / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees
L'insertion des personnes handicapées - Docs.school
L'insertion des personnes handicapées
Résumé de l'exposé
Exposé sur l'insertion des personnes handicapées dans le monde professionnel français mais aussi dans l'éducation : entre évolutions et problèmes, comment vivent les handicapés et quel est leur quotidien ?
Sommaire de l'exposé
I) L'handicap à l'école
A. Le refus des structures scolaires "normales" d'accueillir des enfants...
Site :
https://docs.school
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
égalité des droits des personnes ... - blogs.senat.fr
Publié par Modérateur sous Auditions
Les rapporteures se sont rendues le jeudi 23 février à Bouray-sur-Juine, commune de l'Essonne de 2 000 habitants située dans la vallée de la Juine et dans le Parc Régional du Gâtinais, pour visiter un foyer d'accueil médicalisé (FAM) accueillant des personnes handicapées mentales vieillissantes, dénommé « la Maison Valentine ».
Présentation...
Site :
http://blogs.senat.fr
Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape
Les avantages méconnus que le fisc accorde aux handicapés
Les avantages méconnus que le fisc accorde aux handicapés
Publié le
25/01/2016 à 17h30
© REA Tous droits réservés
A sa manière, le fisc se montre généreux envers les personnes handicapées et leur entourage en accordant des réductions d'impôt. Pour en bénéficier, les particuliers doivent s'intéresser à l'épargne handicap et à la rente survie, deux contrats encore trop méconnus...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / contrat d'assurance epargne handicap
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Académie de Nancy-Metz
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Missions
Interlocuteur pour l'ensemble de la population concernée, la MDPH répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pour remplir cette mission, la MDPH
Accueille, informe, accompagne, conseille la personne et sa...
Site :
http://www.ac-nancy-metz.fr
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Handicap Infos
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
DROITS | publié le, 10/06/17
0 réaction
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal (Sous condition de ressources).
Conditions d'attribution
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de...
Site :
http://handicapinfos.org
Café du Prêt - Crédit pour les personnes à faible revenu ...
Crédit pour les personnes à faible revenu (RSA, chômage, surendettement, handicapées) ou fichées Banque de France (interdit bancaire FICP) : découvrez le secours et prêt d'honneur CAF !
Même si l'on est rigoureux avec son budget, on a toujours besoin d'emprunter pour réaliser un projet. Mais comment faire un prêt avec de faibles revenus ? Réponse : en faisant appel aux prêts d'honneur...
Site :
http://cafedupret.fr
Article 54 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. 3886298 Canada inc., D.T.E. 2014T-456 (C.A.)
La LNT est une loi d'ordre public prévoyant des avantages particuliers pour les salariés et que les règles générales à caractère social qu'elle énonce doivent être interprétées de façon libérale et généreuse. Par conséquent, les exceptions à ces règles doivent se voir appliquer une interprétation...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees
La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77
Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :
elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)
son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...
Site :
http://www.mdph77.fr
Les propositions des candidats - France Alzheimer
Compensation de la perte d'autonomie
Accueil en EHPAD
Reconnaissance et soutien des aidants
Recherche médicale
Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer
Prise en soin à domicile
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
France Alzheimer
Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...
Site :
http://www.francealzheimer.org
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-06-23 10:35:59
Site :
http://handipole.org
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Mission Handicap de la ville de Pau - Ville de Pau
Mission Handicap de la ville de Pau
Mission Handicap de la ville de Pau
Crédits : Geralt - Pixabay
La Mission Handicap favorise la totale prise en compte des personnes en situation de handicap au sein de la Ville de Pau dans l'objectif d'une société inclusive.
Ce service pour les Palois en situation de handicap est intégré au Département du Développement Social.
Ses missions :
Informer et...
Site :
http://www.pau.fr
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-04-11 20:04:47
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / contrat de travail pour personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees
Les aides financières liées au handicap - Onisep
Les parents d'un enfant handicapé et les personnes handicapées peuvent bénéficier d'aides financières ; elles ont pour principal objectif de compenser les surcoûts financiers liés au handicap.
© Andreas Hopf/Flickr
L'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
L'AEEH est destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à l'éducation de leur enfant...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : allocations personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / allocations pour personnes handicapees belgique / allocations personnes handicapees conditions / allocations personnes handicapees
Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Largeur et normes des portes handicapés - travauxavenue.com
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?
5 devis gratuitement
Partagez cet article :
Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises ...
Arrêté du 28 avril 2017
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
UNAF - Déclaration des droits de la famille
Déclaration des droits de la famille
Déclaration des droits de la famille
Considérant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, Considérant la Déclaration Universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies en 1948,
Considérant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
Considérant la...
Date: 2017-06-23 12:58:42
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / droits personnes handicapees logement
Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes ...
Tourisme
Accueil » Emploi » Ressources » Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées
Lors du débat télévisé de l'entre-deux tours, le 3 mai dernier, Emmanuel Macron s'est engagé à ce qu'aucune personne handicapée ne se retrouve sans solution. « Ce sera l'une des priorités de mon quinquennat. »
Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées
Publié...
Site :
http://www.faire-face.fr
Handicap et logement - Développement Durable sur Vedura
L' accès au logement est une démarche difficile dans un contexte de crise du logement , et s'avère encore plus complexe pour les personnes handicapées .
La loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" adoptée le 11 février 2005, rend obligatoire l' accessibilité pour les handicapés des locaux d'habitations neufs et dans certains cas, des habitations déjà existantes lorsqu'elles font l'objet de travaux équivalant à au moins 80 % de la valeur du bâtiment.
L'application de ces principes est encadré par l'arrêté du 30 novembre 2007, qui s'applique aux...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite au logement des personnes handicapees
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail
ZA Les Fadeaux
Tél : 02 54 22 90 90
Fax : 02 54 22 40 01
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette adresse email est protégée contre les...
Date: 2017-06-23 14:15:17
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Seine-et-Marne - Maison départementale des solidarités
Proches de chez vous, les Maison départementales des solidarités (MDS) informent et orientent les personnes sur l'ensemble des domaines de la solidarité : vie quotidienne, insertion, éducation et santé des enfants et des adolescents, accès aux droits, soutien à la parentalité, aide aux personnes âgées et handicapées...
La Seine-et-Marne compte plus de 1,3 million d'habitants. Parmi...
Site :
http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees mdph 77 / maison departementale des personnes handicapees 75 / maison departementale des personnes handicapees 77 / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee
Immobilier neuf : cette discrète (et heureuse) mesure qui ...
Au rang des griefs faits par les promoteurs et les constructeurs de maisons individuelles au pouvoir politique, le poids des normes techniques de fabrication vient depuis des années en tête. C'est au point que le gouvernement a décrêté une pause normative, qui court jusqu'au milieu de 2016 et qui aura menagé dix-huit mois de sérénité aux producteurs. Au-delà de ce moratoire, on...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles / norme d'accessibilite handicapes logement / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee
Accessibilité bâtiment - MI neuves - Pièces de l'unité de ...
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
Pièces de l'unité de vie
La réglementation s'applique à l'ensemble de la production de logements en France et doit de ce fait imposer des caractéristiques minimales qui permettront à chacun, y compris une personne handicapée, d'utiliser au mieux son logement. L'objectif est double :
- livrer un logement utilisable tel quel par...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
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