Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'handicape
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Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...
La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS
A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....
Site :
http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : causes de l'handicap mental / evolution de l'handicap mental / l'handicap mental et physique / definition de l'handicap mentale / definition de l handicap mental
Définitions et normes légales - AQPEHV
Définitions et normes légales
(Attention! Les liens de cette page s'ouvrent dans une nouvelle page.)
Les définitions et normes légales présentées ci-dessous proviennent des principaux programmes d'aide et services en déficience visuelle au Québec et au Canada accessibles aux résidents du Québec.
La norme établie au Canada est beaucoup plus restrictive qu'au Québec car la personne doit...
Site :
http://www.aqpehv.qc.ca
Thèmes liés : association d aide aux enfants handicapes / enfant handicape a l ecole / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Qualité de vie et brûlure - sffpc.org
Qualité de vie et brûlure
Quels moyens d'évaluation en l'an 2000 ?
Mémoire pour le diplôme universitaire de plaies et cicatrisation - 1999-2000
Université Montpellier I - Faculté de médecine
- Dermatology Life Quality Index (DLQI)
- Dermatology Quality Of Life Scales (DQOLS)
- SKINDEX
ANNEXE 2: VERSION FRANÇAISE DE L'ECHELLE DE NOTTINGHAM
ANNEXE 3: ABBREVIATED BURNS-SPECIFIC HEALTH...
Site :
http://www.sffpc.org
Thèmes liés : evaluation qualite vie handicap moteur / definition de l'handicap mentale / definition de l handicap mental / differents types d'handicap / different types d handicap
Création de l'AVIQ, l'Agence pour une Vie ... - wallonie.be
Jeudi, 8 Janvier, 2015
Le 2 décembre 2015, le Parlement de Wallonie a voté le décret visant à la création de l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles.
Suite à la 6e Réforme de l'Etat et aux accords de la Sainte-Emilie, de nombreuses compétences en matière de Santé et d'Action sociale sont transférées aux Régions, marquant ainsi un...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : politique de l'emploi des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi d un handicape / relation d'aide personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 12:59:01
Site :
http://www.handroit.com
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 2017 | Info ...
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 2017
C'est une aide personnalisée
1. Bénéficiaires
- Toute personne handicapée âgée d'au maximum 75 ans dont le handicap est survenu avant l'âge de 60 ans peut bénéficier de la PCH et que de la personne ait :
Critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation :(PCH)
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Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / association d aide aux enfants handicapes / association d'aide aux handicapes
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 15:27:55
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http://www.handitec.com
MENH1428766N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Concours
Concours externe supplémentaire de personnels enseignants du premier degré de l'enseignement public au titre de l'académie de Créteil - session 2015
NOR : MENH1428766N
note de service n° 2014-185 du 31-12-2014
MENESR - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France
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http://www.education.gouv.fr
Handicap mental et Psychothérapie en Institution
Vous trouverez sur ce site
Sous la rubrique « articles »: Une approche relativiste des classifications et définitions relatives au handicap mental - Un rapide panorama du développement psychoaffectif de l'enfant - Un texte sur l'enfant déficient et la notion de crise - L'exposé de quelques pratiques...
Date: 2017-05-11 15:38:16
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http://maurice.villard.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : evolution de l'handicap mental / education de l enfant handicape / personnes en situation de handicap mental / definition de l'handicap mentale / definition de l handicap mental
MENP1400780C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel spécial n°4 du 17 avril 2014
Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2014
NOR : MENP1400780C
circulaire n° 2014-042 du 24-3-2014
MEN - DEPP DVE
Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005
Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005
Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"
Se retrouver dans ses droits et les faire respecter, c'est avant tout les connaître. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous, par grandes thématiques, l'ensemble des repères législatifs,...
Date: 2017-06-23 10:32:04
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Journée internationale des personnes ... - un.org
Célébrations de l'ONU
Vivre avec un handicap
Aujourd'hui, la planète compte plus de 7 milliards d'habitants. Plus d'un milliard de personnes, soit environ 15% de la population mondiale, vivent avec un handicap et 80% vivent dans des pays en développement.
Définition
Faits et chiffres
7 milliards de personnes : population mondiale
1 personne sur 7, soit plus d'un milliard de personnes dans...
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un.org
La loi "accessibilité" du 11 février 2005 - Morlaix, Baie ...
Tourisme(...)
La loi "accessibilité" du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La Loi de 2005
Elle précise la notion de handicap et globalise l'accessibilité du cadre bâti et de ses abords.
On parle aujourd'hui de « chaîne d'accessibilité » en prenant en compte la...
Date: 2017-06-23 10:37:25
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Handicap Déficiences Aveugles Sourds
Handicapé ? déficient ?
Il est possible d'appeler handicap la conséquence d'une incapacité restreignant la tenue des fonctions que la société attend d'un individu.
Ce handicap est une déficience des performances, c'est à dire de ses capacités, en comparaison de ce qui est considéré comme la norme.
Le handicap est une limitation les performances d'une personne, et celles que la...
Date: 2017-06-23 14:25:21
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Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / d'handicape ou de handicap / d handicap
L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...
En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?
L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).
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Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / aide a l emploi d un handicape
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des ...
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Article mis en ligne le 21 mai 2015
dernière modification le 14 mars 2017
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Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes...
Date: 2017-06-23 16:40:45
Site :
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Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 2005 droits des personnes handicapees
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Bordeaux ...
Diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ADAP à Bordeaux (GIRONDE)
Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapé ?
La loi du 11 Février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...
Site :
http://www.ase-bordeaux.com
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Montpellier ...
Cabinet franchisé SARL DIAGNOSTIC IMMOBILIER 34
Adresse :
Les Collines d'estanoves, 7 Rue Abel Gance
34070 MONTPELLIER (HERAULT)
Tél. 04 67 16 76 01
Mobile : 06 99 21 22 09
SIRET 49312513200016
Assurance : HISCOX (N°HA 0232362)
Certifications :
Diagnostic accés handicapés ADAP à Montpellier (HERAULT)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La...
Site :
http://www.ase-montpellier.com
DÉFINITION DU TERME "HANDICAP" - aladom.fr
A propos de Handicap
On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu causée par une déficience qui provoque une incapacité, permanente ou présumée définitive et qui elle même mène à un handicap moral, intellectuel, social ou (et) physique.
Il exprime une déficience vis-à-vis d'un environnement, que ce soit en terme d'accessibilité, d'expression,...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Personne handicapée | SPF Finances
Personne handicapée
Réduction pour « personne handicapée »
Comment obtenir la réduction de précompte immobilier pour « personne handicapée » ?
J'ai un handicap, et/ou mon ménage compte une personne handicapée. Puis-je bénéficier d'une réduction de précompte immobilier ?
Si vous, ou une personne de votre ménage, êtes reconnu comme handicapé, vous pouvez bénéficier d'une...
Date: 2017-06-23 14:49:42
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / personne handicapee a charge / allocations personnes handicapees conditions / loi personne handicapee / allocations personnes agees handicapees
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site :
http://www.cnsa.fr
[catred] - Handicap
17 846,88 EUR
+ 4 461,72 EUR
Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.
Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :
En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...
Date: 2017-06-23 14:35:26
Site :
http://www.catred.org
Les structures spécialisées : explications- UNAFAM - Accueil
7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle
Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.
Pour chacun de ces points,...
Site :
unafam.org
Recrutement des personnels bénéficiaires de l'obligation d ...
Cap emploi
Sur l'accompagnement du handicap
personnels de l'académie, rendez-vous sur l'intranet dans la rubrique ressources humaines et carrière / accompagnement des personnels / accompagnement du handicap (accès réservé)
télécharger l'affiche
Recrutement des personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi
L'académie de Reims oeuvre pour le recrutement et l'intégration des personnes...
Site :
http://www.ac-reims.fr
La constitution du dossier de demande de priorité de ...
Les personnes qui sont susceptibles d'obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapées relèvent de l' article L. 323-3 du Code du travail
En raison de la nouvelle définition du handicap, les bénéficiaires de la reconnaissance de la...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape / demande reconnaissance personne handicapee / dossier reconnaissance personne handicapee
Taxe foncière, taxe d'habitation - FMIG
Index > Informations juridiques et sociales (Fiscalité) > GIG et Impôts locaux
Impôts locaux - Personnes handicapées
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Pour bénéficier d'une exonération de la taxe foncière au titre de l'habitation principale, des conditions de logement et de revenus doivent être remplies par les bénéficiaires énumérés ci-dessous.
1. BÉNÉFICIAIRES
Seuls...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site :
http://www.fmig.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personnes handicapees taxe d'habitation / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / personne handicapee taxe d'habitation
Les allocations et prestations pour les adultes | CRA Bretagne
Les allocations et prestations pour les adultes
Les allocations et prestations pour les adultes
L'allocation Adulte Handicapé (AAH)
L'AAH est une allocation permettant un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées qui disposent de peu ou pas de revenus.
Pour la percevoir, il faut être âgé de 20 à 60 ans, avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et...
Site :
https://www.cra.bzh
LE SITE PERSONNEL DE MOHAMED DARDOUR Sociologue Ecole ...
Principaux textes encadrant le secteur social et médico-social
HANDICAP : LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Rénovation: Loi No 2002-02 du 02/01/02 -Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
la loi2-2002 Présentation power point
LA LOI N°2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT...
Date: 2015-07-05 10:31:53
Site :
http://mohamed.dardour.pagesperso-orange.fr
Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...
Voir le site consacré à cette maladie et au plan (ministère chargé de la santé).
Extrait :
2. Objectif Améliorer la qualité de la prise en charge ambulatoire pluridisciplinaire des patients atteints de maladies chroniques, et notamment les patients atteints de la maladie d'Alzheimer.
Dans la même optique : télécharger la Synthèse du débat national sur la dépendance (juin 2011) ,...
Date: 2017-06-23 16:22:40
Site :
http://chronisante.inist.fr
ACCUEIL - association Mobilité Réduite
Des cheminements en ville semés d'obstacles et d'embuches... En Savoir Plus >>
Des stationnements aménagés trop souvent occupés par des personnes non concernées.... En Savoir Plus >>
En Savoir Plus >>
Au fil des ans, et avec l'expérience des uns et des autres, nous avons recensé les problèmes que nous rencontrons dans nos déplacements quotidiens. Ces problèmes qui semblent...
Site :
http://association.mobilitereduite.org
Rampes d'accès handicapés et PMR pour ERP ... - axsol.fr
Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs
Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs
Les rampes amovibles pour le ERP
Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès handicapés pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil... Les rampes...
Site :
http://www.axsol.fr
Littré - handicap - définition, citations, étymologie
(han-di-kap', h aspirée) s. m.
Terme de turf.
Genre de courses dont la distance et les poids ne sont indiqués qu'après l'engagement. Le handicap a pour but d'égaliser les chances des concurrents, en équilibrant les poids de façon que le plus mauvais cheval ait...
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https://www.littre.org
Thèmes liés : definition de l'handicape / citation sur l'handicape
Journée Mondiale des Mobilités et de l'Accessibilité, le ...
1 contribution
Il faut aller chercher dans les annales du parlement européen (en date du 14 février 2001) pour retrouver les textes fondateurs de cette journée mondiale et, tout particulièrement, la définition de la situation de handicap nécessitant un aménagement de l'accessibilité.
"[...] les personnes ayant des difficultés pour se déplacer, comme les personnes handicapées [...],...
Site :
http://www.journee-mondiale.com
Thèmes liés : definition de l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees definition / personne handicapee ou en situation de handicap
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
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3038-5 : Tolérance et Intolérance - ledifice.net
Date : NC
Tolérance et Intolérance
Je vais donc ce soir vous parler de la tolérance et tenter de rappeler que la tolérance doit être par excellence le propre de l'initié.
Je commencerais ma planche par cette interrogation que tout vrai maçon a dû se poser au moins une fois dans sa vie.
Que venons-nous faire en loge ?
Le rituel de 1802 au REAA y répond surement davantage que certaines...
Date: 2013-12-24 14:04:03
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Thèmes liés : l'handicap physique definition / l'handicape dans la societe / definition de l'handicape
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
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En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
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Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
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Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
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Cap emploi, les resources handicaps.
Cap emploi, les ressources handicaps
Un réseau national d'Organismes de Placement Spécialisés au service
des personnes handicapées et des employeurs
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Cap emploi c'est...
Des Organismes de Placement Spécialisés assurant une mission de service public, inscrits dans le cadre de la loi Handicap de Février 2005 et dédiés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Un réseau national de 107 Cap emploi spécialistes de la relation handicap et emploi. Leur mission est d'assurer le diagnostic,...
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Adapei de la Gironde - Index - Adapei33, Handicap mental ...
Foire aux questions
L'ADAPEI de la Gironde
L'ADAPEI de la Gironde est une Association fondée en 1958 par des parents d'enfants avec une déficience intellectuelle. Elle est affiliée à l'UNAPEI, reconnue d'utilité publique, et à la FEGAPEI.
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Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des handicapes adultes / association pour l'insertion des handicapes
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
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LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L’ACCES DES HANDICAPES DANS ...
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L'ACCES DES HANDICAPES DANS LES BOUTIQUES ET LOCAUX COMMERCIAUX EST TOUJOURS VALIDE !
De admin
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Sont concernés par ce texte tous les ERP (établissement recevant du public) quelque soit la catégorie.
Monsieur Frédéric Dumez, spécialiste en accessibilité (voir présentation plus bas), a eu l'occasion de nous le rappeler au cours d'une...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
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Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
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Le travailleur handicapé et ses droits
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitives d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap...
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Permis de conduire et handicap : droits des personnes ...
Si vous êtes en situation de handicap, souffrez d'une maladie invalidante ou d'une mobilité réduite, vous devez avant toute chose passer une visite médicale. Le médecin vous délivrera un certificat d'aptitude, nécessaire pour vous inscrire au permis.
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Ce type de handicap résulte de différents facteurs, ses origines sont multiples. L'origine médullaire est une liaison de la moelle épinière. Cette lésion résulte d'un traumatisme comme un accident de la route, ou d'une maladie affectant la moelle épinière. Cette lésion entraine une paralysie des membres inférieurs : la paraplégie ou des membres supérieurs et inférieurs : la...
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Définition du handicap
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La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, dans son article 114 défini la...
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Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / l'handicap physique definition / definition de l'handicap mentale / definition de l handicap mental
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Adapei 15 - Lois et évolutions
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L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
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Le Jeudi 16 mars 2017
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
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Date: 2017-06-23 10:34:26
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