Articles sélectionnés pour le thème : allocations personnes handicapees
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Les personnes handicapées mentales vieillissantes - Accueil
Les personnes handicapées mentales vieillissantes : un défi pour les familles, la société civile et les pouvoirs publics.
L'espérance de vie augmente pour tous. Pour les personnes en situation de handicap mental, cette nouvelle longévité pose le problème crucial de leur accompagnement dans la vieillesse et la fin de vie.
Le vieillissement des personnes handicapées mentales, corrélé...
Date: 2017-06-23 12:54:11
Site :
http://association-sante-charonne.org
La taxe d’habitation - la finance pour tous
Abattement pour charges de famille
Quel que soit leur niveau de revenus, tous les contribuables bénéficient d'un abattement pour charges de famille pour la taxe d'habitation relative à leur résidence principale : il correspond à 10 % de la valeur locative moyenne pour les 2 premières personnes à charge au sens de l'impôt sur le revenu, 15 % pour chaque personne supplémentaire. Ces taux...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personnes handicapees taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / allocations personnes agees handicapees / allocations personnes handicapees conditions
Le système d’aide et les politiques de l’emploi en faveur ...
1
Aux États-Unis, la définition de stratégies pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées, en particulier celles qui perçoivent des prestations en espèces pour invalidité, suscite un intérêt croissant. Cette définition est rendue nécessaire par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de telles prestations, par la baisse générale du taux d'emploi des personnes handicapées...
Site :
cairn.info
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Mis à jour le 07/02/2017
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La Maison départementale des personnes handicapées de la Marne organise l'accompagnement de la personne en situation de handicap, de sa famille et de ses proches, durant tout son parcours de vie si elle le souhaite. Elle suit les décisions prises par la Comission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H).
La MDPH vous informe que le traitement des demandes subit...
Site :
http://www.marne.fr
Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / droits personnes handicapees / demande reconnaissance personne handicapee / dossier reconnaissance personne handicapee / personne handicapee
AAH - Montant Allocation Adulte Handicapé - Erreur médicale
L'AAH (Allocation Adulte Handicapé) est une allocation sociale destinée à l'aide aux personnes handicapées.
L'AAH, qu'est-ce que c'est ?
L'AAH est une allocation attribuée au titre de la solidarité nationale à des personnes handicapées aux faibles revenus.
L'octroi de cette allocation est subordonné à des conditions d'âges, de ressources, mais également à la justification d'un...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2017-06-19 19:30:59
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
L’exonération totale de la taxe foncière et de la taxe d ...
Qui peut bénéficier d'une exonération totale ?
- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
- les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapées (AAH),
- les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / allocations personnes agees handicapees
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des...
Site :
https://handicapinfos.com
N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...
I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9
A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9
1. Les institutions sociales et médico-sociales 9
2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11
B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18
II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...
La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...
Date: 2017-06-23 12:53:59
Site :
http://www.pasdecalais.fr
aides financières - Accueil
Adhérer à ANDEPHI
LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (P.C.H.)
La loi 2005/102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit, le droit à compensation quelle que soit l'origine des déficiences, de l'âge et du mode de vie.
Cette loi prend en compte les attentes et les choix de...
Date: 2017-06-19 19:31:13
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
La prise en charge des frais de séjour de la personne ...
Lorsqu'une personne handicapée - enfant ou adulte - est accueillie dans un service de soins au sein d'un hôpital (court ou moyen séjour), elle est prise en charge par l'assurance maladie comme n'importe quel patient.
Lorsqu'un enfant handicapé est accueilli dans un établissement spécialisé, à la suite d'une orientation prononcée par la commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / montant de l'allocation d'adulte handicapee / financement famille d'accueil adulte handicape / personne handicapee a charge
N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Questions fréquemment posées - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Site :
http://www.mdph.fr
Organisation - Site de la MDPH 77
Un groupement d'intérêt public
Les membres fondateurs
La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :
Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;
Le Préfet de Seine-et-Marne ;
Le Recteur de l'Académie de Créteil ;
La Caisse d'allocations...
Site :
http://www.mdph77.fr
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
Les Prestations - Maison Départementale des Personnes ...
Les prestations relatives aux enfants
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ( AEEH ) et son complément
L' AEEH est une allocation versée au parent ou à la personne qui s'occupe d'un enfant de moins de 20 ans.
L'enfant doit avoir :
une incapacité d'au moins 80%
ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le...
Date: 2017-06-22 19:50:55
Site :
http://www.mdph37.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Série 1 : Particuliers
Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux
Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux
Sommaire
Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Aide sociale et ressources - L’aide sociale à l ...
L' aide sociale à l'hébergement et à l'accompagnement des personnes handicapées est accordée dans certaines conditions, notamment de ressources, qui peuvent varier en fonction des types de structures, des modes d'accueil et des politiques des départements.
Pour en bénéficier, il faut en principe :
résider de manière stable et régulière sur le territoire français ;
disposer de...
Date: 2017-06-23 14:38:05
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / aide sociale pour personne handicapee / montant de l'allocation d'adulte handicapee / etablissement d'accueil pour adultes handicapes
Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...
Pourquoi l'AVPF
L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.
Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...
Date: 2017-06-23 11:15:14
Site :
http://www.unapei.org
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Yanous ! Focus : Handicapés : combien sommes-nous
Handicapés : combien sommes-nous ?
Une longue étude conduite par l'Insee permet de mieux cerner la diversité et les besoins de la population des personnes handicapées. Avec quelques surprises à la clé.
Les personnes handicapées ont fait l'objet de nombreuses enquêtes et évaluations de...
Site :
http://www.yanous.com
Personnes handicapées: handiweb, un site pour les ...
Handiweb: pourquoi un site internet pour les personnes handicapées?
Une carte de parking, une attestation de handicap, des allocations... Toutes les aides offertes aux personnes handicapées doivent faire l'objet d'une demande et donc d'un dossier. Jongler avec tous ces dossiers demande une certaine expertise dans le contact avec les institutions qui n'est pas à la portée de tout le monde. Le...
Site :
http://www.e-sante.be
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / acces personnes handicapees / aide sociale pour personne handicapee / aide personne handicapee
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...
Contact
La fiscalité des personnes en situation de handicap
En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).
Les personnes en situation de handicap...
Site :
http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...
"Il faut mieux intégrer les personnes handicapées dans la ...
"Il faut mieux intégrer les personnes handicapées dans la société"
Actualité
Man helping disabled person up stairway
Image Source
L'APF s'est invitée jeudi dans les QG de campagne des principaux candidats et leur a proposé un "Pacte pour une société ouverte à tous!". Jean-Marie Barbier, président de l'association, dresse le bilan de cette opération.
Etes-vous satisfait de la journée...
Site :
http://www.lexpress.fr
Aides aux adultes handicapés | Gennevilliers : site officiel
Les personnes disposant d'un logement indépendant, sans revenus professionnels depuis un an, dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 % et dont la capacité de travail est inférieure à 5 %.
Les personnes bénéficiaires de l'AAH à taux plein ou en complément d'une allocation vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident de travail.
Où s'adresser ?
o Maison départementale des...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : aide logement personne handicapee / centre d aide par le travail des handicape / aide technique pour personnes handicapees / aide sociale pour personne handicapee / droits personnes handicapees logement
Handicap - MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES ...
MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Pense futé - Services, Handicap
42 C, avenue des Langories
26000 Valence
Jusqu'à -70% sur nos hôtels 4 & 5 *
L'avis du Petit Futé sur MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
La MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées, est un lieu précieux destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Cette structure offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées dans le département de la Drôme....
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : maison departementale du handicap / droits personnes handicapees / acces emploi personnes handicapees / acces personnes handicapees / offre d'emploi personne handicapee
Handicap moteur / TPE 2012
Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux
Pratique Encadré).
Face à ce sujet, une question nous est apparue :
De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...
Date: 2014-10-07 04:24:09
Site :
http://handicap-2012.blogspot.com
La récupération de l’aide sociale aux personnes ...
Succession et Patrimoine
La récupération de l'aide sociale aux personnes handicapées
Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées sont parfois versées à titre d'avance. C'est le cas de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ainsi que des frais d'hébergement des personnes âgées ou handicapées en établissement ou en foyer d'hébergement.
Après...
Site :
http://www.handicap-information.com
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / relation d'aide personne handicapee / aide a l emploi d un handicape
Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr
La Caf peut vous affilier gratuitement à l'assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf). L'Avpf garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un ou plusieurs enfants ou d'une personne handicapée.
Les trois conditions suivantes doivent être remplies.
1) Vous devez être dans...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / le montant de l'allocation adulte handicape
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77
Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :
elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)
son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...
Site :
http://www.mdph77.fr
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : aide sociale pour personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide social pour personne handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape
Les allocations - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
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> Vos droits > Les allocations
Les allocations
Allocation aux adultes handicapés (AAH):
L'allocation aux adultes handicapées (AAH) est un revenu d'existence assuré par l'Etat aux personnes handicapées, pour faire face aux dépenses...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Handicap et Invalidité - Association de malades du ...
Définitions
Handicap :
« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques d'un poly handicap ou d'un trouble de la santé invalidant ».
Invalidité :
« Se caractérise par une incapacité permanente...
Site :
http://www.francelymphomeespoir.fr
Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d ...
Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes (...)
Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes handicapés
Dernières modifications : samedi 19 novembre 2016
|
aides
Sous réserve de remplir les conditions d'admission à l'aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d'une prise en charge subsidiaire (c'est à...
Date: 2017-06-23 17:22:00
Site :
famidac.fr
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
aide sociale à l'hébergement des personnes âgées ou personnes handicapées.
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap...
Date: 2017-06-23 11:07:08
Site :
http://www.eurelien.fr
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
http://www.carac.fr
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Saint Hilaire de ...
Par ses actions d'accompagnement, d'animation, de prévention, destinées à toute personne de la commune, le Centre communal d'action sociale est un instrument privilégié de développement social.
Téléchargez le guide ci-dessous
Son rôle
Le centre communal d'action sociale vient en aide aux personnes en difficulté (familles, personnes seules, âgées, handicapées...) et constitue les...
Site :
http://www.sainthilairederiez.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide sociale pour personne handicapee / aide social pour personne handicape
L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...
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Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et...
Site :
https://ressourceshlm.union-habitat.org
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
Descripteur : PERSONNE HANDICAPEE | Legifrance
Conditions d'attribution de la prestation de compensation: ' Prestation de compensation '
Garantie de ressources des personnes handicapées : code de la sécurité sociale, art. L. 821-1-1 et D. 821-3
Conditions d'attribution de l'allocation différentielle...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : allocation differentielle personnes handicapees / allocations personnes handicapees conditions / personne handicapee ou en situation de handicap / travail pour personne handicapee / allocations personnes handicapees
Section 2 : Allocation différentielle - Code de l'action ...
Article R241-4
L'allocation différentielle prévue à l'article L. 241-2 est accordée aux personnes qui remplissent les deux conditions suivantes :
1° Avoir eu droit, à la date d'entrée en vigueur des articles 9,35 (1) et 39 (2) de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, à une ou plusieurs des allocations mentionnées à l'article L. 241-2 ou...
Date: 2017-06-23 16:12:54
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / allocation d education de l enfant handicape