Articles sélectionnés pour le thème : aide a l emploi travailleur handicape
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-06-23 16:19:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le financement de la formation des travailleurs handicapés ...
Le financement de la formation des travailleurs handicapés en ESAT
30 Juillet 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS
Le financement de la formation des travailleurs handicapés en ESAT... Mode d'emploi:
Pas toujours simple... de monter le plan de formation à destination des ouvriers d'ESAT ,nous confie Claire DELRIEUX,chargée des formations...
Site :
http://www.cac-formations-blog.net
Thèmes liés : travailleur handicape financement formation / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / formation travailleur handicape esat / l'embauche d'un travailleur handicape / travailleur handicape aide formation
FORMATION Certificat de spécialisation : taille et soins ...
Photo(s)
La formation est aujourd'hui un droit accessible à tous, tout au long de la vie. Ainsi en Rhône-Alpes, quelque 10 000 personnes bénéficient chaque année de formations, qui facilitent leur insertion sur le marché de l'emploi. La Région peut financer le coût de la formation des stagiaires, mais aussi la rémunération et la protection sociale. Tous les secteurs professionnels sont...
Site :
http://www.cfpf.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee
Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...
Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap
Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle
Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...
Site :
http://www.fondshs.fr
Personnes handicapées−Tableaux de l'Économie Française | Insee
En 2011, 2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire déclarent disposer d'une reconnaissance administrative d'un handicap leur permettant de bénéficier de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Malgré ce dispositif, la population...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / aide aux personnes agees et handicapees / aide a l emploi d un handicape
Alternance : contrat de professionnalisation | IUT ...
Alternance : contrat de professionnalisation
L'objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l'insertion et la réinsertion professionnelle. Il permet à un salarié, nouvellement embauché en CDD ou CDI, de suivre une formation en alternance, sanctionnée par une qualification professionnelle. Tous les diplômes de l'IUT (DUT et Licences professionnelles) peuvent être faits en...
Date: 2017-06-23 14:14:33
Site :
http://www.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».
C'est un arrêté...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
LISTE DES MDPH - Expertise médicale Médecin expert
LISTE DES MDPH Docteur SABLON 2015-05-02T10:00:52+00:00
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RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES - Solhand Forum
Sujet: Re: RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES
Mar 30 Déc 2008 - 20:36
RETRAITE Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
30/12/2008 12:07:52
Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés...
Date: 2017-06-23 12:55:16
Site :
http://solhand.forums-actifs.com
Les voies de recrutement - Handicap et recrutement dans la ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !
Pour...
Site :
http://www.legisocial.fr
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section peut...
Date: 2017-06-09 12:16:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) , de l' allocation de solidarité spécifique (ASS ) ou de l' allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion -...
Date: 2017-06-23 14:35:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
ADHF Handicapés de France – handicapesdefrance.fr
Contact
Accueil
« Je vais devenir méchant sur la mise en application des Ad'Ap », affirme Jacques Toubon. « Sauf à lancer des cocktails Molotov, ce qui n'est pas dans notre culture », le Défenseur des droits entend, sur le champ de l'accessibilité ou plutôt, selon lui, « de l'absence d'accessibilité », mener ce combat en demandant à [...]
Toubon monte au créneau pour les...
Site :
http://www.adhf-asso.org
Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...
Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.
L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...
Date: 2017-06-09 13:34:03
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Personnes handicapées - insee.fr
Tableaux et graphiques
Présentation
En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Leur nombre ainsi que leur part dans les effectifs ont augmenté en 2013. En effet, 36 500 nouvelles ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Aides aux personnes handicapées dans le monde du travail ...
Intervention dans les frais de déplacement au lieu du travail
Conditions
Procédure
Extraits de l'étude de cas
[...] Afin, de permettre d'aider et de favoriser son développement des équipes sont amener à encadrer celui-là dans les meilleures conditions possible. L'Agence subventionne 18 services d'aide précoce répartis sur le territoire wallon. Ces équipes sont constituées de...
Site :
https://docs.school
Le régime macédonien de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime macédonien de sécurité sociale
2016
Garantie de ressources
I. Généralités
Le ministère du Travail et de la Politique Sociale ( ) définit les orientations et assure la tutelle de toutes les branches d'assurance à l'exception de la branche santé qui est placée sous la responsabilité du ministère de la Santé ( ).
Les prestations sont gérées par :
la caisse d'assurance...
Date: 2017-01-12 13:40:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F1654
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)
Sommaire
Questions - réponses (2)
Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire...
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
Elle organise depuis 1997 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (devenue Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en 2015) qui connaît un succès grandissant chaque année. De plus, grâce aux bénévoles de son Réseau des Réussites, LADAPT offre un véritable soutien citoyen aux personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.
Dans le cadre des...
Date: 2017-06-09 16:52:12
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...
I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9
A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9
1. Les institutions sociales et médico-sociales 9
2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11
B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18
II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...
Contribution Agefiph : calcul et montant avec Handi-cv.com
Recruteur
Contribution Agefiph
La loi du 11 février 2005 oblige tout employeur d'au moins 20 salariés à employer du personnel handicapé, à hauteur de 6% de son effectif total. La contribution annuelle à l'Agefiph est l'un des 6 moyens prévus par la loi pour s'acquitter de cette obligation.
Simulation
Nombre d'unités bénéficiaires déjà embauchées
Nombre d'unités bénéficiaires à...
Site :
http://www.handi-cv.com
taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé
Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;
Assesseurs :
- M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.
SECRETARIAT GREFFE
Lors des débats et du prononcé :
Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...
Date: 2010-03-12 10:44:51
Site :
http://forum.doctissimo.fr
De quels avantages peut bénéficier un travailleur ...
Le statut de travailleur handicapé ouvre droit au bénéfice de différentes mesures en matière d'emploi, de formation professionnelle et de retraite.
Une aide à la recherche d'emploi
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) doit vous orienter vers une entreprise adaptée (par exemple un atelier protégé), un établissement ou un service d'aide par le travail (par ex. un centre d'aide par le travail) afin de vous aider...
Date: 2017-06-23 02:11:35
Site :
http://www.droitissimo.com
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail
ZA Les Fadeaux
Tél : 02 54 22 90 90
Fax : 02 54 22 40 01
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette adresse email est protégée contre les...
Date: 2017-06-23 14:15:17
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Formation professionnelle — Wikipédia
Formation externe[ modifier | modifier le code ]
Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...
Date: 2017-06-23 03:31:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Questions et réponses - justice.gc.ca
Questions et réponses
Informations archivées
Le projet de loi C-14, la loi sur l'aide médicale à mourir, a reçu la sanction royale le 17 juin 2016. Pour de plus amples renseignements, consultez canada.ca/sante .
Archivée
Pour des définitions précises des termes, consultez le glossaire .
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Contexte de la mesure législative proposée
Pourquoi le gouvernement a-t-il...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / relation d'aide et handicap mental / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / aide de l'etat pour les handicapes / travailleur handicape aide a l'emploi
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
Pourquoi faire reconnaître son handicap ? - OETH
Pour mieux saisir la portée de ce message et de la RQTH, il est nécessaire de rappeler la définition de handicap au travail et du travailleur handicapé donnée par la loi de 2005 :
« Le handicap est une déficience physique, sensorielle, psychologique ou intellectuelle entraînant une incapacité totale ou partielle, dans une situation de travail donnée. »
« Est considérée comme...
Date: 2017-06-23 12:17:27
Site :
oeth.org
L'Orientation en Centre de Rééducation et de Pré ...
L'Orientation en Centre de Rééducation et de Pré-orientation
Comment :
L'Orientation en Centre de Rééducation et de Pré-orientation
La décision d'orientation
Les centres de rééducation professionnelle (CRP)
Ils visent le retour à l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire grâce à l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles.
A noter :
Pour bénéficier du...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : aide retour a l'emploi personne handicapee / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape
Qu'est ce qu'un contrat de professionnalisation
Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d'un certain nombre d'aides financières :
Allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
Exonération spécifique pour certains groupements d'employeurs (GEIQ)
Aide...
Site :
http://www.ecole-est.com
Thèmes liés : aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / recherche d'emploi travailleur handicape
recrutement travailleur handicapé fonction publique ...
Travail
recrutement travailleur handicapé fonction publique 2013
Quelque 400 participants de 60 pays, s est ouvert mercredi soir par un appel téléphonique passé à partir d'une perversion de la notion de mauvaise qualité ou de la livraison ou de la zone d'emploi d'Annecy est plus axée sur l'emploi, la recherche de la vitesse de l'escargot, a déploré lundi que le dirigeant avait accepté...
Site :
http://www.lapporteurdaffaires.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique / emploi reserve travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Les aides de l'AGEFIPH aux auto-entrepreneurs handicapés
Bonjour Je suis reconnu travailleur handicapé, je viens seulement de me rendre compte qu'il est possible d'avoir une aide hors je viens d'envoyer mon dossier par internet au cfe. Je veux me mettre auto entreprise en couture. Je me suis acheté une bonne machine a coudre mais j aurais besoin d'aide pour du matériel. Que puis je faire ? Cordialament
Assurlandpro.com08/03/2016 à 11:29
Vous...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l emploi d un handicape
F 2.0 - Rémunération des stagiaires de la formation ...
F. Aides financières et à l'insertion
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Présentation générale
Lorsqu'un demandeur d'emploi envisage un projet de formation, la question de la rémunération doit être envisagée et étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des...
Site :
https://www.arftlv.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / formation travailleur handicape pole emploi / aide retour a l'emploi travailleur handicape / aide retour a l'emploi personne handicapee
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
Création d'entreprise et AAH/RQTH | Seronet
Pour obtenir une aide AGEFIPH à la création de ton entreprise avec ton fils, Betty, tu dois remplir ces conditions :
Comme tu crées ce magasin avec ton fils, c'est vous qui détiendrez 100 % du capital. Il faut que toi à titre personnel tu détiennes au moins 30 % du capital (et que sur fonds propre tu investisses au moins 1525 EUR). C'est le niveau auquel tu devras t'engager dans ce...
Date: 2017-06-23 14:27:54
Site :
http://www.seronet.info
Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a l emploi d un handicape
Accident du travail - fastt.org
Accueil du site > Intérimaires > Accompagnement > Accident du travail
Accident du travail
Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ? L'équipe AT services vous accompagne dès les premiers jours qui suivent l'accident du travail avec des conseils et de prestations d'assistance de proximité. L'accompagnement permet d'envisager une nouvelle activité professionnelle compatible...
Date: 2017-06-23 13:39:05
Site :
http://www.fastt.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l'emploi personne handicape
Loi travail - Faire Face - Toute l'actualité du handicap ...
tweet
La loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement, le 21 juillet. Alors que le texte initial comportait très peu de dispositions spécifiques aux personnes handicapées et aux aidants, la version finale a été enrichie. Faire Face propose trois articles sur ces mesures concernant plus particulièrement les personnes handicapées et leur famille. Le premier est consacré aux...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l'emploi personne handicape / relation d'aide personne handicapee / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...
Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...
Date: 2015-08-31 19:24:41
Site :
un.org
L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique
Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.
Dernière mise à jour...
Site :
http://www.journaldunet.com
Assedic et salarié auto-entrepreneur
Assedic et salarié auto-entrepreneur
Un salarié auto-entrepreneur qui connaît le chômage est-il pénalisé par son activité professionnelle d'auto-entrepreneur ?
Cet article est complémentaire d'autres publications dans notre dossier "auto-entrepreneur et micro-entrepreneur" et "aides à la création d'entreprise" qui traitent également de l'indemnisation par le Pôle Emploi, sous forme...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : aide travailleur handicape auto entrepreneur / aide creation d'entreprise travailleur handicape / offre d'emploi travailleur handicape pole emploi / aide a l emploi d un handicape / handicap et creation d'entreprise