Articles sélectionnés pour le thème : travailleur handicape droit
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Les circulaires - Circulaires 2008 - apajh.org
Relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE
SJSS0830730C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 257
Relatif à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
SJSH0830736C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 182
Réglementation de l'activité de soins de suite et de réadaptation
20 pages
Relatif au renforcement des missions...
Site :
http://www.apajh.org
Semaine pour l'Emploi des personnes handicapées en Loire ...
Semaine pour l'Emploi des personnes handicapées en Loire-Atlantique
Article publié le Samedi 14 Novembre 2009 par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr
Il y a 15 évènement(s) dans le département 44 - Loire Atlantique. La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées est une semaine nationale de sensibilisation et d'actions créée en 1997 par L'ADAPT dans la...
Site :
http://www.paysdechateaubriant.fr
Embauche ou départ d'un salarié ; solutions du ...
procédure de licenciement pour faute grave ou faute lourde
préparation des entretiens préalables
calcul de solde de tout compte
plan retraite
simulation de plan d'épargne retraite
Accompagnement tout au long de la procédure de départ salarié
Que la rupture du contrat soit à l'initiative du salarié, de l'employeur ou conventionnelle, Rue de la Paye vous assiste. Nos experts paie et RH vous proposent des simulations de coût et vous...
Site :
http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : embauche d'un travailleur handicape en cdi / l'embauche d'un travailleur handicape / avantage embauche salarie handicape / embauche salarie handicape / avantage d'embaucher un travailleur handicape
S'informer - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels non affectés en académie :
personnel du second degré détaché à l'étranger ou détaché en France (sauf en qualité d'ATER) ;
personnel du second degré affecté à Wallis et Futuna ou à l'administration centrale du MENESR ;
COP ou CPE de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, ou de Polynésie française ;
personnel enseignant du second degré affecté dans l'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance travailleur handicape droits
L'ESAT et la SAS | Communauté de L'Arche d'Aigrefoin
L'atelier est composé de 10 personnes handicapées travaillant en 2 équipes en présence d'éducateurs.
Il dispose de tout le matériel qu'exige la profession : 2 camions bennes, des tondeuses, un tracteur et ses accessoires, des débroussailleuses, taille-haies, etc...
Nous pouvons intervenir sur la base d'un contrat annuel d'entretien, voir aussi à la demande.
Pour les entreprises,...
Date: 2017-06-23 15:12:29
Site :
http://www.arche-aigrefoin.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / travailleur handicape aide a l'emploi
recrutement travailleur handicapé fonction publique ...
Travail
recrutement travailleur handicapé fonction publique 2013
Quelque 400 participants de 60 pays, s est ouvert mercredi soir par un appel téléphonique passé à partir d'une perversion de la notion de mauvaise qualité ou de la livraison ou de la zone d'emploi d'Annecy est plus axée sur l'emploi, la recherche de la vitesse de l'escargot, a déploré lundi que le dirigeant avait accepté...
Site :
http://www.lapporteurdaffaires.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique / emploi reserve travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Au service de l'usager
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Lundi, 16 Mai 2011 16:53
La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.
Reconnaissance du handicap
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle...
Date: 2017-06-23 12:58:18
Site :
http://mdph.fr
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».
C'est un arrêté...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Comment sont recrutées les personnes handicapées dans la ...
L.Martin o 18/05/2015
© M. Gading
Les handicapés doivent représenter 6% des effectifs d'un employeur public. Une obligation légale qui existe aussi pour les entreprises. Comment peuvent-ils être recrutés, quels sont les chiffres-clés ? Topo.
Les employeurs publics sont tenus d'employer 6 % de travailleurs handicapés dès lors qu'ils emploient...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Les aides de l'AGEFIPH - travail-emploi.gouv.fr
Les aides de l'AGEFIPH
publié le18.01.12
L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).
Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n'atteignant pas le taux d'emploi légal de 6%...
Date: 2017-06-23 10:44:40
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7 du samedi 20 avril 2002
Emploi
Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
NOR : MESF0210041C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...
Date: 2010-12-02 11:21:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Vos droits - cisic.fr
Vous nous interrogez souvent sur les aides sociales et fiscales qui pourraient éventuellement vous aider en tant qu'implanté.
Pour vous y retrouver voici les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Les MDPH et la surdité
Ce texte retranscrit une présentation des MDPH faite à Nancy en novembre 2008. Attention, les montant des proses en charge sont encore très variables suivant...
Date: 2017-06-23 14:13:34
Site :
http://www.cisic.fr
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
T1 | ONEM
(1) Voir plus loin dans le texte
Explications du schéma
Inscription comme demandeur d'emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:
à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;
et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...
Date: 2017-06-23 14:44:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape droit pour l'employeur / travailleur handicape droit au travail / contrat de travail pour personnes handicapees
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le ...
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La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, apporte des...
Date: 2017-06-23 14:35:46
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / travailleur handicape droit pour l'employeur / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes
Embauche des personnes handicapées : il y a encore du ...
Quel regard portent les professionnels des ressources humaines sur les personnes en situation de handicap ? Leur embauche est-elle définitivement inscrite dans les moeurs ? Dans la continuité de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, l'enquête « emploi et handicap, les réalités du marché »* apporte quelques éléments de réponse.
« Constitue un handicap, au...
Site :
https://blog.viadeo.com
Le handicap et la loi - docs.school
Le handicap et la loi
Résumé de l'exposé
Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...
Site :
https://docs.school
Articles L5212-x du code du travail Obligation d'emploi ...
Articles L5212-1 / L5212-2 / L5212-3 / L5212-4 du code du travail
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Article L5212-1 du code du travail
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout employeur, occupant vingt salariés et plus, y compris les établissements publics industriels et commerciaux.
Article L5212-2 du code du travail
Tout employeur emploie, dans la ...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi des travailleurs handicapes / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi reserve travailleur handicape fonction publique
Droits des personnes accueillies - Adapei 72
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les 7 droits fondamentaux des usagers
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Libre choix entre les prestations...
Site :
http://www.adapei72.asso.fr
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Bénéficiaires
Uniquement les demandeurs d'emploi handicapés visés à l'article L5213-13 du code du travail :
travailleurs reconnus handicapés par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10 %,
titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l'emploi personne handicape
L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique
Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.
Dernière mise à jour...
Site :
http://www.journaldunet.com
Gestion active des restructurations - Service public ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Emploi > Mesures d'emploi > Gestion active des restructurations
Gestion active des restructurations
Reprise du travail
Introduction
Les cellules pour l'emploi sont au centre de la gestion active des restructurations. Cette notion de gestion active, instaurée par le pacte des générations, traduit la nécessité de gérer au mieux les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / offres d'emploi travailleur handicape / mission handicap offre d'emploi / travailleur handicape droit pour l'employeur
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site :
http://www.handiplace.org
Maison du Handicap - HANDITEC-HANDROIT - Accueil
MAISON Départementale des personnes handicapées
5 Avr 2017
09:55
Introduction
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information...
Date: 2017-06-23 15:30:33
Site :
http://www.handroit.com
Les aides de l'AGEFIPH aux auto-entrepreneurs handicapés
Bonjour Je suis reconnu travailleur handicapé, je viens seulement de me rendre compte qu'il est possible d'avoir une aide hors je viens d'envoyer mon dossier par internet au cfe. Je veux me mettre auto entreprise en couture. Je me suis acheté une bonne machine a coudre mais j aurais besoin d'aide pour du matériel. Que puis je faire ? Cordialament
Assurlandpro.com08/03/2016 à 11:29
Vous...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l emploi d un handicape
A P R E H - Association Pour la Réadaptation et l ...
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46 bis, avenue Henri Dunant
06130 GRASSE - Tél. : 04 92 42 40 00
Directeur : Patrick BELLET
L'Etablissement et Service d'Aide par le Travail "Les Restanques" a ouvert ses portes en octobre 2008. Il est implanté à Grasse dans la propriété de 3,5 hectares appartenant à l'A P R E H et sur laquelle sont bâtis...
Site :
http://www.apreh.org
Thèmes liés : formation entretien espace vert travailleur handicape / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / formation professionnelle pour travailleur handicape / accueil d'un travailleur handicape / etablissement d'accueil des handicapes
MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.
À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...
En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d'exercer une activité professionnelle non salariée (artisans, professions libérales...) peut bénéficier d'une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée. Le montant annuel de l'aide financière est compris entre 450 et 900 fois le...
Date: 2017-06-23 12:19:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Travailleur handicapé, impôts et prime à l'emploi...
Localisation : Marne (51) - Coteaux Sud d'Epernay
Type d'amputation : 1/3 moyen supérieur, Jambe droite - Genou c-Leg
Date d'inscription : 17/01/2009
Sujet: Re: Travailleur handicapé, impôts et prime à l'emploi...
Ven 30 Sep - 21:33
Je confirme les propos de Marie05, concernant la demi-part des impôts.
Maintenant, pour la reconnaissance de travail Handicapé (RTH) je peux te donner quelques informations. La RTH oblige ton employeur à adapter ton poste de travail (bureau, machine ou autres). Tu peux demander un aménagement par l'intermédiaire...
Date: 2017-06-23 12:12:42
Site :
http://adepa.forumactif.com
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / reconnaissance travailleur handicape et impots / obligation emploi des travailleurs handicapes / emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape droit au travail
Conditions de travail et rémunération - Service public ...
L'occupation d'un emploi vacant en vue de l'engagement de l'intérimaire par l'utilisateur à l'issue de la période de mise à disposition (motif d'insertion) .
Pour certaines de ces circonstances, le contrat de travail intérimaire ne peut être conclu que pour une durée dans le temps. Par ailleurs, certaines circonstances imposent également de respecter une procédure d'autorisation ou...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : prime a l'embauche d'un travailleur handicape / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / l'embauche d'un travailleur handicape / handicap et entreprise mode d'emploi / travailleur handicape droit pour l'employeur