Articles sélectionnés pour le thème : surface habitable loi carrez
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Windiagnostics | OBBC Développement
Dans le chapitre "Bien" saisissez les renseignements concernant le bien à expertiser, la description du bien, les références cadastrales, le locataire, etc...
Le bouton "Carrez" vous permet de calculer des surfaces de pièces privatives (loi Carrez/Boutin). Le principe est simple, il vous suffit de choisir un nom de pièce, de saisir les cotes périmètriques et les...
Site :
http://www.obbc.fr
Qui paie les frais de diagnostic immobilier
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Lorsque l'on souhaite mettre en vente une maison, il est possible de limiter les dépenses en demandant aux futurs acquéreurs de prendre en charge les frais de diagnostic immobilier. Qui doit acquitter les frais du diagnostic immobilier ? Nous allons tenter d'apporter quelques éclaircissements sur ce point important.
Prise en charge du coût des diagnostics immobiliers par...
Site :
https://www.diagnosticsimmobiliers.org
Diagnostics - Diagapart - Diagnostic Immobilier
Diagnostics
Diagnostic location
Dans le cadre d'un location d'un logement, qu'il soit vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit penser à remettre à son locataire, en les annexant au contrat de location 2 ou 3 diagnostics : l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le diagnostic plomb (CREP) dans le cas d'immeubles construits...
Site :
http://diagapart.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic obligatoire vente immobilier
Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
Site :
http://www.diagamter.com
Diagnostic Immobilier à Beaucaire : Votre diagnostiqueur ...
Diagnostics immobilier sur Beaucaire (GARD)
Société de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Beaucaire
Le cabinet Alliance Sud Expertise (30) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département GARD (Alès, Beaucaire, Nîmes, Saint Gilles, Bagnols sur Cèze, ...) :
Repérage amiante
Diagnostic de...
Site :
http://www.ase-nimes.com
Les documents nécessaires à la mise en vente
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Les documents nécessaires à la mise en vente
Pour pouvoir communiquer sur la vente de votre bien, il est important que votre agence immobilière ait une copie de certains documents. Toutes les agences de la région rennaise vous les demanderont.
Pourquoi est-il nécessaire de remettre des documents
dès la mise en vente d'un bien ?
Depuis quelques années, le...
Date: 2017-06-23 13:10:46
Site :
http://www.la-francaise-immobiliere.fr
Thèmes liés : loi carrez maison en copropriete / surface habitable loi carrez vente / dpe surface habitable loi carrez / definition loi carrez surface / surface loi carrez maison
Qu’est ce qu’un logement décent et habitable? Les normes d ...
Le bailleur est tenu de mettre à la disposition de son locataire un logement « décent ».
Les normes de décence du logement et l'habitabilité
Est décent le logement qui ne laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation :
Le logement doit assurer le clos et le...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : loi carrez surface habitable location / surface habitable loi carrez vente / loi carrez surface habitable balcon / veranda surface habitable loi carrez / surface habitable loi carrez
Vente immobilière - Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique obligatoire
Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique obligatoire
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publié le 22/01/2016
Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, un dossier de diagnostic technique doit informer l'acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté...
Date: 2017-06-23 12:31:17
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic obligatoire pour vente immobiliere / diagnostic technique amiante duree de validite / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante
Loi Carrez - Diagnostic Immobilier Nord-Pas-de-Calais
Lors de la vente d'un bien immobilier, la surface des locaux a une influence non négligeable sur le prix de vente. la loi Carrez impose d'inclure une clause qui certifie la superficie privative. Cette loi protège les acquéreurs quant aux vendeurs peu scrupuleux.
Pour quels biens immobiliers...
Site :
https://diag-npdc.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier loi carrez vente / diagnostic loi carrez pas calais / diagnostic immobilier loi carrez prix / diagnostic immobilier loi carrez / surface habitable loi carrez vente
Loi Carrez : que faut-il mesurer - boursorama.com
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Loi Carrez : que faut-il mesurer ?
Intérêts privés le
26/03/2008 à 12:53
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Rendu obligatoire en décembre 1996, le mesurage des lots de copropriété lors de la vente n'en finit pas de générer des proc�?s. Les acheteurs n'hésitent pas à saisir le juge d�?s que le seuil fatidique d'erreur de 5 % est franchi puisque au-delà, ils ont...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : mesure surface loi carrez / loi carrez hauteur sous plafond / mesure appartement loi carrez / mesure de la loi carrez / mesurage loi carrez erreur
Diagnostic Immobilier à Gaillac : Diagnostiqueur Amiante ...
Recherche de Termites sur Gaillac (81)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) sur Gaillac (81600)
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin
Les diagnostics complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Albi, Castres, Carmaux, Mazamet, Graulhet, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés...
Site :
http://www.ase-gaillac.com
Diagnostiqueur Immobilier à Brignoles : Expertises Amiante ...
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin
Les diagnostics complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Fréjus, Draguignan, Toulon, La Seyne sur Mer, Hyères, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Fréjus, Draguignan, Toulon, La Seyne sur Mer,...
Site :
http://www.ase-var.com
Diagnostic Immobilier à Avignon : Diagnostiqueur Amiante ...
Diagnostic Termites dans le département VAUCLUSE (84)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département VAUCLUSE (84)
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Avignon
Les diagnostics complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Carpentras, Pertuis, Orange, Cavaillon, Sorgues, Avignon, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-avignon.com
Les diagnostics obligatoires pour une vente
13 mai 2016
Les diagnostics obligatoires pour une vente
Vendre un bien immobilier implique des obligations pour le vendeurs, dont celle de faire réaliser des diagnostics obligatoires avant la signature de l'acte de vente.
Constitution du Dossier Technique Immobilier
Si la date de vente est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, tous les procès verbaux de diagnostic...
Diagnostic Immobilier à Lyon : Diagnostiqueur Amiante ...
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Lyon (69000)
Les missions complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, Lyon, Saint Priest, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Caluire...
Site :
http://www.ase-lyon.com
Droit immobilier : la jurisprudence de septembre 2012
La loi Carrez, obligeant tout vendeur d'un lot en copropriété à indiquer la surface habitable, n'est pas applicable à la vente d'habitations individuelles.
Une annonce, avec la mention "non contractuelle" indiquait une surface habitable de 60 m2 alors qu'en réalité cette dernière n'était que de 47,80 m2. Les acquéreurs ont soutenu que l'agence immobilière a manqué à son obligation...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : surface habitable loi carrez vente / surface habitable loi carrez / loi carrez dans l'immobilier
Action en réduction de prix pour erreur de surface Carrez ...
Ecoutez
Ce contentieux est principalement régi par l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, tel que créé par la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 et modifié par l'article 54 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, qui dispose que :
« Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou...
Date: 2017-06-23 13:11:54
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : loi carrez action en diminution du prix / loi carrez diminution prix vente / loi carrez diminution de prix / surface habitable loi carrez vente / loi carrez dans l'immobilier
Aménager les combles - studiodarchi.fr
Si les combles au-dessus de votre logement ne sont pas exploités, que ce soit en immeuble ou dans une maison, vous disposez peut-être là d'une opportunité pour vous agrandir sans déménager. Avant d'entamer des travaux d'aménagement et de rénovation, plusieurs points doivent être vérifiés
Les combles sont-ils aménageables ?
La première chose à vérifier est la hauteur disponible. La...
Site :
http://www.studiodarchi.fr
Thèmes liés : loi carrez combles amenages / surface habitable loi carrez maison / surface habitable loi carrez / loi carrez hauteur combles
Maison à vendre Bouzigues 34140 achat/vente maison Bouzigues
4 pièces
3 chambres
Bouzigues délicieuse villa bien étudiée d'une superficie loi Carrez habitable de 94 m² 1 WC avec 3 chambre à coucher ...
Demander plus de photos En savoir plus
Exemples d'annonces de maisons à vendre à Bouzigues venant d'être achetées par un particulier :
Annonces Vente Bouzigues :
Maison 4 pièces environ 166 m²
Maison
maison au centre ville REF 1847 BOUZIGUES,...
Site :
http://www.lesclesdumidi.com
Thèmes liés : surface habitable loi carrez maison / surface habitable loi carrez vente / surface habitable loi carrez
Pièce principale, Hauteur, Plafond | Immobilier
Critères d'un logement décent
28/03/2017
Le décret du 30 janvier 2002 (n° 2002- 120), pris en application de la loi SRU du 13 décembre 2000, fixe les conditions de décence d'un logement. [...] Il indique notamment que ce dernier doit au minimum avoir une pièce principale de 9 m2 et de 2,20 mètres de hauteur sous-plafond. [...] À défaut, le volume habitable doit être supérieur...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : loi carrez hauteur sous plafond / loi carrez et location meublee / loi carrez surface habitable location / surface totale habitable loi carrez / surface habitable loi carrez
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : date d'application loi carrez / loi carrez dans l'immobilier / decret d'application loi carrez / calcul de la surface habitable selon la loi carrez / surface habitable loi carrez loi alur
Loi Pinel 2017 : toutes les infos sur le dispositif loi Pinel
6 000 euros/an pendant 6 ans
Location : 6 ans
Simulation loi Pinel
Simulation loi Pinel
La simulation loi Pinel en ligne est entièrement gratuite et sans engagement. Le simulateur Pinel permet d'obtenir des résultats chiffrés immédiats et personnalisés. En fournissant toutes les informations demandées par le simulateur loi Pinel, vous obtiendrez automatiquement le calcul de votre TMI ainsi...
Site :
http://la-loi-pinel.fr
Thèmes liés : loi carrez dans l'immobilier / location appartement loi carrez paris / calcul surface appartement loi carrez / comment calculer surface habitable loi carrez / comment calculer surface loi carrez
La validité des diagnostics immobiliers obligatoires ...
Que vous vendiez ou louiez un bien immobilier, la loi impose au propriétaire/bailleur de présenter des diagnostics immobiliers lors de la transaction. Ces diagnostics permettent de protéger la santé et la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.
Les diagnostics immobiliers obligatoires et optionnels ont tous une durée de validité à respecter. Avant toute transaction de...
Site :
allodiagnostic.com
ALUR Mieux informer les acquéreurs - JPM-COPRO Accueil
Nous reproduisons ci dessous l'article 25 du projet de loi ALUR tel qu'il se présente avant le débat en seconde lecture devant le Sénat
On y trouve une mesure attendue depuis longtemps : assurer l'information de l'acquéreur au stade de la convention préparatoire qui est souvent déterminante. Mieux encore l'article L 721-1 du CCH comporte des dispositions relatives aux...
Date: 2014-01-27 16:35:34
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : article 47 decret loi carrez / loi carrez dans l'immobilier / article loi carrez / decret d'application loi carrez / surface totale habitable loi carrez
La validité des diagnostics immobiliers obligatoires ...
La validité des diagnostics immobiliers
La validité des diagnostics immobiliers obligatoires
Que vous vendiez ou louiez un bien immobilier, la loi impose au propriétaire/bailleur de présenter des diagnostics immobiliers lors de la transaction. Ces diagnostics permettent de protéger la santé et la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.
Les diagnostics...
Site :
allodiagnostic.com
Diagnostic Immobilier sur Béziers - ASE (beziers)
Diagnostic Termites sur Béziers (34)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département HERAULT (34)
Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin sur Béziers (34)
Les expertises complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Mauguio, Montpellier, Frontignan, Lunel, Sète, Béziers, Agde, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-beziers.com
Obligations en cas de vente - Avant Vente, Location ...
Partenariat immobilier
Obligations du vendeur en matiére de diagnostic immobilier avant une vente ?
Je suis propriétaire, certains diagnostics sont obligatoires à réaliser lors d'une vente ou d'une location ; Notamment état du bâtiment relatif à la présence de termites, loi carrez, diagnostic amiante, expertise plomb, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et...
Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants
08 juin 2017
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation
N° 2016-17 / À jour au 21 avril 2017
Décret n° 2016-798 du 14.6.16 : JO du 16.6.16 / Arrêté du 13.04.17 : JO du 20.04.17
Pris en application de l'article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
Les démarches à effectuer pour acheter votre bien - OCEANE ...
Le certificat de superficie loi "CARREZ" est obligatoire pour les immeubles bâtis en copropriété , qu'il s'agisse de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces. Le certificat « loi Carrez » constate la superficie privative des lots clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de...
Site :
http://www.oceaneimmobilier.fr
Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...
Types de diagnostics techniques :
État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.
Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.
Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...
Site :
https://www.picbleu.fr
Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :
Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;
Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;
Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...
Date: 2017-06-16 20:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : diagnostic performance energetique obligatoire erp / formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / formation diagnostic immobilier ile de france / diagnostic immobilier parties communes
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
site optimisé: HD 1920x1080
Navigateurs conseillés: Mozilla Firefox & Google Chrome
Pour information, le site comptabilise 46254 membres, le dernier inscrit est Ogliastro et il y a actuellement 18 visiteur(s) et 1 membre(s) en ligne.
Type M - Importantes modifications du réglement de sécurité incendie
Jeudi 22 juin 2017 @ 07:49:53
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin...
Site :
http://ssiap.com
Thèmes liés : securite incendie erp type n / reglement incendie erp type n / surface habitable loi carrez vente / centre d enfant handicape / centre d'handicape
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
site optimisé: HD 1920x1080
Navigateurs conseillés: Mozilla Firefox & Google Chrome
Pour information, le site comptabilise 46254 membres, le dernier inscrit est Ogliastro et il y a actuellement 31 visiteur(s) et 1 membre(s) en ligne.
Type M - Importantes modifications du réglement de sécurité incendie
Jeudi 22 juin 2017 @ 07:49:53
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin...
Site :
http://ssiap.com
Thèmes liés : securite incendie erp type n / reglement incendie erp type n / surface habitable loi carrez vente / centre d enfant handicape / centre d'handicape
Tous les aménagements obligatoires avant de louer | Blog ...
Tous les aménagements obligatoires avant de louer
Posté le 30 mai 2012 dans la catégorie Je suis locataire par Logic-immo.com
Ce n'est pas le tout d'être propriétaire et d'être fier de son logement... Encore faut-il que votre bien soit apte à la location au regard des lois en vigueur ! Installations, diagnostics et autres normes, tout ce qu'il faut savoir avant de louer son bien en toute...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : loi carrez surface salle de bain / dpe surface habitable loi carrez / diagnostic plomb amiante dpe / loi carrez surface habitable location / diagnostic amiante obligatoire avant vente
DPE Amiante Plomb Gaz Electricité Loi Carrez Loi Boutin ...
Les diagnostics immobiliers sur cergy
diagnostic immobilier amiante Cergy
Mission
Notre mission consiste en une recherche systématique, visuelle et non destructive de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, figurant sur la liste définie en annexe du décret 2011-629 du 3 juin 2011.
Notre recherche porte sur les structures intérieures et extérieures du bâtiment et de ses...
Date: 2016-12-30 10:48:47
Site :
http://www.acodi-cergy.fr