Articles sélectionnés pour le thème : obligation emploi personnes handicapees fonction publique
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Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête
par La rédaction
Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Travailleur handicapé: trois mesures de la loi Macron à ...
Depuis la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs modalités.
Istockphoto
Avec la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Travailleurs handicapés : comment devenir fonctionnaire ...
La Rédaction o 17/03/2017
© Fotolia
Une personne reconnue travailleur handicapé peut intégrer la fonction publique en passant un concours « classique » dans des conditions adaptées à son handicap. Mais des recrutements sous contrat leur sont aussi proposés chaque année. A l'issue du contrat, ces agents obtiendront le statut de fonctionnaire si...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la loi
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Par OLIVIA ROUGEOT o Le
26 mai 2016
Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France oeuvre précisément dans l'égalité des chances quant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. C'est ainsi qu'existe aujourd'hui une obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises afin que ces...
Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...
Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de l'Emploi) et Geert Demuijnck, (Université Catholique de Lille, CREE, LEM) présentent les résultats de leur enquête.
Pour lutter efficacement contre les...
Date: 2017-06-23 15:19:48
Site :
http://www.inegalites.fr
RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...
- Les paradoxes des politiques antidiscriminatoires françaises
Handicap et accès à l'emploi : efficacité et limites de la discrimination positive
Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de...
Date: 2017-06-23 15:01:30
Site :
http://www.discriminations.inegalites.fr
Avantages pour le travailleur reconnu handicapé - MDPH ...
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Avantages pour le travailleur reconnu handicapé
retour
dimanche 27 mars 2011
L'orientation, par la CDAPH vers une entreprise adaptée ou un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT)
Des stages de...
Date: 2017-06-23 14:38:17
Site :
http://www.mdph.re
Recrutement des personnes handicapées à la Fonction ...
Home » Société » Recrutement des personnes handicapées à la Fonction publique
Installez la meilleure application pour écouter toutes les radios du Mali
Recrutement des personnes handicapées à la Fonction publique
Posté le 20/02/2017 No Comment
Une lettre ouverte adressée au Président IBK Comité Scientifique pour la Promotion de l'Emploi des personnes handicapées...
Site :
https://mali-web.org
Thèmes liés : obligation emploi personnes handicapees fonction publique / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / taux emploi personnes handicapees fonction publique / politique de l'emploi des personnes handicapees / emploi personne handicapee fonction publique
Emploi, chômage et formation, les handicapés cumulent les ...
En France, le taux de chômage des travailleurs handicapés avoisine les 22 %, contre 9 % en moyenne pour l'ensemble de la population.
REUTERS/Eric Gaillard
Cette démarche est depuis toujours au centre de l'action de l'Adapt qui appuie 12 000 personnes handicapées. Que ce soit par le soin, l'éducation, la formation, l'insertion et l'accompagnement, l'association veille ainsi à minimiser,...
Site :
http://www.rfi.fr
Situation de l’emploi au ministère de l’Intérieur ...
Situation de l'emploi au ministère de l'Intérieur
21 juillet 2009
La loi du 11 février 2005 impose à tout employeur d'au moins 20 salariés, dont l'État, d'intégrer des personnes en situation de handicap dans la proportion de 6 % de l'effectif total.
Le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
Au terme du recensement effectué en 2016auprès du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) pour l'ensemble du ministère de l'Intérieur...
Date: 2017-06-23 12:16:00
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / taux emploi personnes handicapees fonction publique
Emploi des personnes handicapées : le mauvais élève, c’est ...
Emploi des personnes handicapées : le mauvais élève, c'est l'Etat
22h11 , le 29 août 2015, modifié à 16h26 , le 20 juin 2017
Avec 3,63% de travailleurs handicapés, la fonction publique d'Etat est loin des objectifs fixés par la « loi handicap » qui oblige tout employeur à compter 6% de travailleurs disposant d'une reconnaissance de la qualité de...
Site :
http://www.lejdd.fr
Boite à outils - place-handicap.fr
L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...
Date: 2017-06-23 16:06:52
Site :
http://www.place-handicap.fr
Recruter une personne handicapée : quels avantages
Recruter une personne handicapée : quels avantages ?
Recruter une personne handicapée : quels avantages ?
L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.
La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées
Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
Vous souhaitez connaître les aides dont vous pouvez bénéficier auprès des MDPH ?
L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique le fonctionnement des MDPH et comment obtenir les aides et allocations sociales destinées aux handicapées.
Qu'est ce que la MDPH ?
Dans le but d'améliorer et de simplifier l'aide et la prise en...
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-06-23 14:30:01
Site :
http://handipole.org
La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
Le combat des handicapés africains | Afrique Renouveau En ...
Environ 48 % de ces filles souffraient de handicap mental, 15,7 % de déficience auditive et 25,3 % avaient des handicaps physiques visibles ; de plus, 52,4 % de ces victimes de maltraitance sexuelle se sont révélées séropositives.
Plus grave, conseils psychologiques, tests et traitements sont rares. Le personnel sanitaire manifeste souvent des préjugés à l'encontre des personnes...
Date: 2017-06-23 15:41:03
Site :
un.org
Les aides pour les travailleurs handicapés
Les aides pour les travailleurs handicapés
Les aides pour les travailleurs handicapés
Mis à jour le 17/12/2013
Pour les personnes éligibles, se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures financières et favorisant l'insertion professionnelle.
Sommaire
Pour être reconnu travailleur handicapé, il est nécessaire d'effectuer des formalités...
Date: 2017-06-23 10:30:10
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, la Déclaration annuelle obligatoire...
Date: 2017-06-23 05:08:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...
Date: 2017-06-23 05:08:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.udapei59.org
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
publié le07.09.15 mise à jour24.01.17
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...
Date: 2017-06-23 11:02:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES
I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative
La prise en charge du handicap à travers une...
Date: 2015-04-17 15:24:02
Site :
senat.fr
Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...
> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation
La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail
La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...
Site :
https://www.travaillersante.fr
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Date: 2017-06-23 14:35:40
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Droits des personnes accueillies - Adapei 72
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les 7 droits fondamentaux des usagers
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Libre choix entre les prestations...
Site :
http://www.adapei72.asso.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
EMPLOI et HANDICAP Grand Lille « Handicap Information
EMPLOI et HANDICAP Grand Lille
C'est pour cela que nous avons rencontré Mme LECERF, Directrice des Pôles Supports de «Emploi et Handicap Grand Lille».Mme LECERF nous a accueillis dans ses locaux à Marcq en Baroeul et nous a présenté les services proposés aux travailleurs handicapés de la Métropole Lilloise et de la Région du Douaisis.
A savoir que 8 à 10% des demandeurs d'emploi sont...
Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...
Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap
Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle
Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...
Site :
http://www.fondshs.fr
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
D - D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la...
Site :
apformation.com
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-06-23 14:36:44
Site :
agefiph.fr
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-06-23 11:04:27
Site :
apformation.com
Financement des formations pour travailleurs handicapés ...
D- D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la...
Site :
http://www.infoformations.fr
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005
1. Un changement de paradigme
Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...
Date: 2014-09-23 09:22:12
Site :
senat.fr
RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et ...
RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et étudiants en situation de handicap. Passer du droit à la réalité !
Derrière ce sigle, se cache un droit pour les jeunes en formation et les étudiants en situation de handicap, notamment celles et ceux qui recherchent un stage dans le cadre de leur cursus scolaire, universitaire ou dans le cadre de la formation professionnelle.
Mais...
Date: 2017-06-23 12:57:43
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
Yanous ! Vos droits : Droit du travail et handicap...
Droit du travail et handicap.
Si les travailleurs handicapés effectuent en entreprise les mêmes tâches que tout un chacun, ils bénéficient toutefois de quelques aménagements en matière de droit du travail.
Le travailleur reconnu handicapé par la COTOREP dispose de règles dérogatoires en matière du droit du...
Site :
http://www.yanous.com
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://www.mdph77.fr
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...
Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie
septembre 2012
La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.
Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...
Date: 2017-06-23 08:13:06
Site :
http://handipole.org
Le catalogue de produits et services proposés par les ESAT ...
ESAT = ex "CAT" (Centres d'Aide par le travail)
EA = ex "Ateliers Protégés"
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux.
Les EA sont des entreprises à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés salariés.
Ils permettent à des personnes en situation de handicap lourd d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de...
Site :
http://www.laboss.fr
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-06-23 14:35:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...
Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006
La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...
Site :
https://www.reseau-gesat.com
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr