Articles sélectionnés pour le thème : normes accessibilite locaux professionnels
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Financer la mise en accessibilité des locaux ...
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L'accessibilité physique et numérique des locaux professionnels des employeurs publics, mais également de écoles de la Fonction publique est un enjeu majeur pour relever le défi de l'accessibilité. Il s'agit d'un « pré-requis » pour employer des personnes en situation de handicap.
Le FIPHFP accompagne ainsi les employeurs des trois fonctions publiques à travers...
Date: 2017-06-23 10:52:30
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / norme accessibilite handicape rampe d acces / accessibilite locaux professionnels handicapes / normes d'accessibilite aux personnes handicapes
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées - Sénat
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
10e législature
Question écrite n° 02797 de M. Robert Laucournet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1674
M. Robert Laucournet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...
Date: 2016-10-21 10:50:43
Site :
senat.fr
Les différentes Normes d’un local commercial
Les normes et obligations de sécurité
D'une manière générale, les locaux doivent « présenter des garanties de protection suffisantes ». En clair, cela signifie notamment :
Que le local commercial doit impérativement disposer d'une façade donnant sur une voie ou sur un espace libre permettant d'une part une évacuation des usagers en cas de problème et d'autre part l'intervention des...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Accessibilité: Le Quizz - MG France région Occitane
La non déclaration est passible de sanction
Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps
Quelle est la date limite pour déposer une demande dérogation ?
L'ordonnance accessibilité de septembre 2014 a repoussé la date limite de dépôt des dérogations au 27 septembre 2015 (au lieu du 31/12/2014), dans le cadre d'un Agenda d'Accessibilité...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Accessibilité du cabinet - mgfrance.org
Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires ?
L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.
C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP
Les locataires...
Site :
https://www.mgfrance.org
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
L’accessibilité des locaux professionnels | URPS des ...
par URPS des orthophonistes de Bourgogne
Un dossier URGENT ! : l'avez-vous régler ? fin 2016 dernier délai !
Pas de panique,mais contactez dès maintenant votre préfecture et vous excuser de votre retard et demander leur le dossier à remplir.
Le gouvernement a annoncé le 26 février 2014 la possibilité pour les professionnels de santé de bénéficier d'un délai supplémentaire...
Date: 2017-06-17 08:47:54
Site :
http://www.urps-orthophonistes-bourgogne-franche- ...
Accessibilité du cabinet médical - medical-rh.com
Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires?
L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.
C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP.
Les locataires...
Site :
http://medical-rh.com
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...
Etes-vous prêts pour 2015 ?
La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.
2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...
Site :
http://www.ffmkrpaca.com
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-06-23 10:36:57
Site :
http://www.ccdonline.ca
Accessibilité des locaux : attestation à envoyer au plus ...
Accessibilité des locaux : attestation à envoyer au plus tard le 1er mars
Il ne vous reste plus que quelques jours pour envoyer le document attestant sur l'honneur l'accessibilité de vos locaux.
L' attestation d'accessibilité de votre officine doit être envoyée au plus tard le 1er mars 2015 en recommandé avec accusé de réception au Préfet de votre département et en copie à votre...
Site :
http://www.uspo.fr
Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés ...
Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés »
Publié le 17 décembre 2014
Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées. Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des...
Site :
http://www.cauegironde.com
Normes handicapées : une menace pour l’activité économique ...
En vertu de la loi Handicap de 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir effectué les travaux nécessaires d'aménagement des locaux professionnels pour respecter les normes accessibilité handicapés au 1er janvier 2015. Cela se chiffre pour le privé à près de 5 milliards d'euros. La mise aux normes pour les commerçants, hôtels, professions libérales, etc.,...
Site :
http://www.ifrap.org
Les normes d'accessibilité en matière de handicap - Le ...
Les normes d'accessibilité en matière de handicap
Cet article est un rappel des règles qui régissent l'accessibilité des handicapés aux équipements publics.
Normes d'accessibilité
Normes d'accessibilité et handicap moteur
Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis doit pouvoir accueillir des...
Date: 2017-06-23 12:14:06
Site :
http://www.handimarseille.fr
Les normes d'accessibilité aux ... - Hotels Eco News
Accueil > actualités reportages > La vie des hotels > Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour les hôtels, commerces et (...)
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour les hôtels, commerces et parkings
Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings et les autres bâtiments recevant...
Date: 2017-06-23 12:10:40
Site :
http://www.hotelseconews.com
Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics ...
Actualités > Société > Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées
Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées
Un homme en chaise roulante fait son choix dans l'isoloir, en 2002 à Mornant, dans la région lyonnaise ((c) Afp)
Publié le 16 décembre 2014 à 10h08
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Paris (AFP) - Après les délais de trois à neuf ans...
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral
La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.
Les Baux
Le Bail Professionnel
Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.
Le bail professionnel est partiellement...
Site :
http://www.fsdl.fr
Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr
Le petit commerce : accessible ?
lundi 21 février 2011
Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.
Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.
Cependant, sous l'impulsion de maintes...
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR ...
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) : nouvelles normes !
Au 1er janvier 2015, tous les cabinets de psychiatres devront permettre l'accès aux personnes handicapées, sous peine d'amende (théoriquement jusqu'à 75 000 EUR !) voire de prison (jusqu'à 5 ans) pour « discrimination en raison du handicap de la personne »....
Site :
http://afpep-snpp.org
la Loi sur l’accessibilité pour les personnes ... - mcc.ca
Accessibilité
Accessibilité
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) -- service à la clientèle du Conseil médical du Canada
Objectif
La politique vise à régulariser le respect, par le Conseil médical du Canada, des nouvelles normes d'accessibilité adoptées aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)....
Site :
http://mcc.ca
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées
15/12/2014 7
Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées.
Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitation, pour les établissements...
Site :
https://www.batirama.com
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour ...
(AFP) - Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont désormais allégées, comme annoncé fin juin par le ministère du Logement, selon un arrêté paru au Journal officiel.
Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O....
Site :
http://www.ladepeche.fr
Largeur et normes des portes handicapés - travauxavenue.com
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?
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Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...
accessibilite-handicape.com - Accessibilité handicapés
Les textes de lois
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation
La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public de les rendre accessibles aux personnes handicapées de la même manière qu'aux personnes valides.
L'obligation d'accessibilité handicapés s'applique aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et aux IOP...
Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils
Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils
Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.
Un diagnostic pour l'égalité des droits :
La loi accessibilité handicapé oblige les...
Accessibilité handicapés
Les textes de lois
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation
La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public de les rendre accessibles aux personnes handicapées de la même manière qu'aux personnes valides.
L'obligation d'accessibilité handicapés s'applique aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et aux IOP...
Handicap | Portail de la Médiation numérique
1. L'accessibilité numérique
a. Les enjeux de l'accessibilité numérique
L'accessibilité numérique désigne la faculté de tout citoyen à utiliser un service numérique, quelles que soient ses capacités physiques ou mentales (visuelles, auditives, motrices, cognitives...).
Un site web est réputé « accessible », s'il est utilisable par tout citoyen, moyennant l'utilisation, le cas...
Site :
http://www.mediation-numerique.fr
Accessibilité des commerces : dérogations
Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste,...
BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
ERP : accessibilité dans les établissements recevant du ...
ERP : accessibilité dans les établissements recevant du public
U
n établissement recevant du public (ERP) désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel (article R123-2 du Code de construction et de...
Site :
http://www.compta.com
Accessibilité universelle - oaq.com
Accessibilité universelle
Accessibilité universelle
Cette rubrique s'intéresse aux organismes actifs dans le domaine de l'accessibilité des bâtiments universelle. Des mines de renseignements pour les professionnels de l'aménagement.
Office des personnes handicapées du Québec
Créé en 1978, l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a pour mission de faire respecter la Loi...
Site :
https://www.oaq.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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