Thèmes principaux sur accessibilite locaux professionnels
accessibilite des locaux professionnels aux personnes handicapees • accessibilite locaux professionnels handicapes • normes accessibilite locaux professionnels • accessibilite locaux professionnels de sante •
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L'accessibilité des personnes handicapées aux activités ...
L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives
Résumé du mémoire
L'accessibilité est un élément déterminant de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Elle est devenue une obligation nationale depuis la loi du 30 juin 1975 . A partir de cette loi jusqu'à la « loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des... [suite...]
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accessibilite-handicape.com - Accessibilité handicapés
Les textes de lois
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation
La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public de les rendre accessibles aux personnes handicapées de la même manière qu'aux personnes valides.
L'obligation d'accessibilité handicapés s'applique aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et aux IOP... [suite...]
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Financer la mise en accessibilité des locaux ...
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L'accessibilité physique et numérique des locaux professionnels des employeurs publics, mais également de écoles de la Fonction publique est un enjeu majeur pour relever le défi de l'accessibilité. Il s'agit d'un « pré-requis » pour employer des personnes en situation de handicap.
Le FIPHFP accompagne ainsi les employeurs des trois fonctions publiques à travers... [suite...]
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Accessibilité des Cabinets Médicaux | Conseil ...
Accessibilité des Cabinets Médicaux
Ce que dit la loi
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.
Les... [suite...]
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Financer la mise en accessibilité des locaux ...
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L'accessibilité physique et numérique des locaux professionnels des employeurs publics, mais également de écoles de la Fonction publique est un enjeu majeur pour relever le défi de l'accessibilité. Il s'agit d'un « pré-requis » pour employer des personnes en situation de handicap.
Le FIPHFP accompagne ainsi les employeurs des trois fonctions publiques à travers...
Date: 2017-06-23 10:52:30
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / norme accessibilite handicape rampe d acces / accessibilite locaux professionnels handicapes / normes d'accessibilite aux personnes handicapes
L’accessibilité des locaux professionnels | URPS des ...
par URPS des orthophonistes de Bourgogne
Un dossier URGENT ! : l'avez-vous régler ? fin 2016 dernier délai !
Pas de panique,mais contactez dès maintenant votre préfecture et vous excuser de votre retard et demander leur le dossier à remplir.
Le gouvernement a annoncé le 26 février 2014 la possibilité pour les professionnels de santé de bénéficier d'un délai supplémentaire...
Date: 2017-06-17 08:47:54
Site :
http://www.urps-orthophonistes-bourgogne-franche- ...
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête
par La rédaction
Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...
Etes-vous prêts pour 2015 ?
La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.
2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...
Site :
http://www.ffmkrpaca.com
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Accessibilité des locaux : attestation à envoyer au plus ...
Accessibilité des locaux : attestation à envoyer au plus tard le 1er mars
Il ne vous reste plus que quelques jours pour envoyer le document attestant sur l'honneur l'accessibilité de vos locaux.
L' attestation d'accessibilité de votre officine doit être envoyée au plus tard le 1er mars 2015 en recommandé avec accusé de réception au Préfet de votre département et en copie à votre...
Site :
http://www.uspo.fr
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr
Le petit commerce : accessible ?
lundi 21 février 2011
Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.
Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.
Cependant, sous l'impulsion de maintes...
Accessibilité du cabinet - mgfrance.org
Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires ?
L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.
C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP
Les locataires...
Site :
https://www.mgfrance.org
Accessibilité du cabinet médical - medical-rh.com
Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires?
L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.
C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP.
Les locataires...
Site :
http://medical-rh.com
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral
La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.
Les Baux
Le Bail Professionnel
Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.
Le bail professionnel est partiellement...
Site :
http://www.fsdl.fr
Accessibilité des Cabinets Médicaux | Conseil ...
Accessibilité des Cabinets Médicaux
Ce que dit la loi
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.
Les...
Site :
http://www.conseil39.ordre.medecin.fr
Accessibilité: Le Quizz - MG France région Occitane
La non déclaration est passible de sanction
Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps
Quelle est la date limite pour déposer une demande dérogation ?
L'ordonnance accessibilité de septembre 2014 a repoussé la date limite de dépôt des dérogations au 27 septembre 2015 (au lieu du 31/12/2014), dans le cadre d'un Agenda d'Accessibilité...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées - Sénat
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
10e législature
Question écrite n° 02797 de M. Robert Laucournet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1674
M. Robert Laucournet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...
Date: 2016-10-21 10:50:43
Site :
senat.fr
Réglementation accessibilité lieux et locaux de travail ...
Ressources
Cadre réglementaire
Les lieux de travail - y compris les locaux annexes - aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant, doivent être rendus accessibles aux travailleurs handicapés, quel que soit leur handicap et l'effectif du bâtiment.
Depuis le 23 avril 2010, si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une...
Date: 2017-06-23 05:11:10
Site :
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
1
Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / l'accessibilite au logement des personnes handicapees
Orthogestion: Accessibilité et sécurité du cabinet
- au 1er janvier 2015 pour les parties des établissements recevant du public existants de 5ème catégorie où doit être fourni l'ensemble des prestations en vue desquelles l'établissement ou l'installation est conçu
- à compter du 1er janvier 2015 pour les parties des établissements recevant du public existants de 5ème catégorie, des installations ouvertes au public existantes ou des...
Date: 2017-06-22 02:35:27
Site :
http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / circulaire accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public
Diagnostic Handicap, site des professionnels de l ...
Lexique
Prêts Crédit-bail ...
"Vivre avec un handicap ce n'est pas un choix de vie ! C'est au contraire trop souvent une vie sans choix" André RICCI
est partenaire de
Le Concept « DIAGNOSTIC HANDICAP » est déposé en nom propre, en toute indépendance, par André RICCI.
Ce Process est destiné à tout Professionnel de l'immobilier, les artisans, les...
Date: 2017-06-23 11:27:46
Site :
http://www.diagnostic-handicap.fr
Thèmes liés : accessibilite locaux professionnels handicapes / diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / accessibilite locaux professionnels / personnes en situation de handicap
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
Diagnostic accés handicapés ADAP à Lyon (RHONE ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Lyon (RHONE)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer...
Site :
http://www.ase-lyon.com
Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils
Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils
Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.
Un diagnostic pour l'égalité des droits :
La loi accessibilité handicapé oblige les...
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR ...
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) : nouvelles normes !
Au 1er janvier 2015, tous les cabinets de psychiatres devront permettre l'accès aux personnes handicapées, sous peine d'amende (théoriquement jusqu'à 75 000 EUR !) voire de prison (jusqu'à 5 ans) pour « discrimination en raison du handicap de la personne »....
Site :
http://afpep-snpp.org
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
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NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...
Site :
http://ducourtil-expertise.fr
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-06-23 11:14:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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