Articles sélectionnés pour le thème : loi fevrier 2005 personnes handicapees
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Situation de l’emploi au ministère de l’Intérieur ...
Situation de l'emploi au ministère de l'Intérieur
21 juillet 2009
La loi du 11 février 2005 impose à tout employeur d'au moins 20 salariés, dont l'État, d'intégrer des personnes en situation de handicap dans la proportion de 6 % de l'effectif total.
Le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
Au terme du recensement effectué en 2016auprès du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) pour l'ensemble du ministère de l'Intérieur...
Date: 2017-06-23 12:16:00
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / taux emploi personnes handicapees fonction publique
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...
Date: 2017-06-23 09:08:40
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Place handicap
Conditions d'attribution
1. Conditions liées au handicap relevant de la compétence de la CDAPH :
Soit avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%. La durée d'attribution varie de 1 à 5 ans (10 ans maximum).
Soit avoir un taux d'incapacité supérieur à 50% et inférieur à 80% et « une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du...
Date: 2017-06-23 12:20:05
Site :
http://www.place-handicap.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Formation manager le handicap
Manager des personnes en situation de handicap implique de se montrer attentif sur certains points en particulier. Le handicap est multiple : visible ou non visible, entraînant ou non des contraintes, une même déficience n'entraîne pas forcément le même handicap. Dans tous les cas, manager le handicap nécessite, suivant les situations, de se montrer plus attentif sur certains...
Site :
http://formation-cn.fr
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
DÉFINITION DE L'HANDICAP
La loi du 11 février 2005 art. L114, définit le handicap dans toute sa diversité.
L'article 2 stipule que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://mesurediagnostic.com
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP situés ...
- à l'exploitation agricole ou forestière,
- à la fonction d'entrepôt,
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Il revient au demandeur de qualifier (information déclarative) la destination de la construction initiale et celle de son projet, pour apprécier s'il y a ou non changement de destination.
Il y a changement de destination...
Fondation Diaconesses de Reuilly - GAIA 17
En fonction de chaque projet personnel et du moment, GAIA 17 propose des parcours « à la carte » qui passent par différentes structures.
Hébergement
LE FOYER de l'ESAT (24 places) s'adresse aux travailleurs handicapés travaillant dans les ateliers de l'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) de transition de GAIA 17, c'est-à-dire à des hommes et des femmes de 18 à 60 ans,...
Site :
http://www.oidr.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / aide a l emploi d un handicape / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / l'insertion des personnes handicapees dans la societe / association d'aide au travailleur handicape
Association Agate | Logement et handicap psychique : des ...
Images du projet petites pierres
Situation de handicap psychique et accès au logement
La définition du handicap inscrite dans la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a conduit à mettre pour la première fois l'accent sur les origines psychiques des situations de handicap vécues par les...
Site :
http://www.association-agate.fr
Thèmes liés : personnes en situation de handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / accompagnement des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap mental / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Sandwicherie - Fiches conseils - cession-commerce.com
-
Ratios pour 2009 /Source : FCGA
(1) Effectifs : 3,5 personnes ; résultat courant : 36721¤ ; Chiffre d'affaire par personne : 72.268¤
(2) Effectifs : 1 personne ; résultat courant : 9.164¤ ; chiffre d'affaire par personne : 40.671¤
En 2014, selon la FCGA, le chiffre d'affaires moyen est de 141 000 euros, et le résultat courant moyen de 30 000 euros. La marge...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Elèves en situation de handicap - ac-bordeaux.fr
www.inshea.fr
Elèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé le droit des élèves handicapés à l'éducation et à une scolarisation.
Création du CAPPEI
Des Professeurs Ressources Handicap pour accompagner les enseignants scolarisant des élèves en situation...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le domaine du social regroupe l'ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d'une société
Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c'est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d'une population
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Ces établissements menant l'...
Date: 2017-06-09 23:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
PDF +A -A
RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
Le complément de ressources - Site de la MDPH 77
Retour
Le complément de ressources est une allocation forfaitaire qui s'ajoute à l'Allocation adulte handicapé (AAH) pour constituer la Garantie de ressources, instituée par la loi du 11 février 2005.
Son objectif est de compenser l'absence durable de revenus d'activités de la personne handicapée dans l'incapacité de travailler.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier du complément de...
Site :
http://mdph77.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Le chantier du «handicap invisible» pour les entreprises
Travailleurs handicapés : l'enquête qui dit tout !
Publié le : 09/11/2010
Auteur(s) : Emmanuelle Dal'Secco
Résumé : Une étude publiée par la DARES le 14 octobre 2010 dresse le bilan de la situation de l'emploi des travailleurs handicapés en 2008.* Un point tout en chiffres à l'occasion de la 14ème Semaine pour l'emploi des personnes handicapées.
* Etude « L'emploi des travailleurs...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Politique Professionnelle > Grands dossiers ...
Accessibilité
L'accueil des spectateurs handicapés dans les salles de cinéma est un enjeu majeur de l'exploitation cinématographique. Depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005, les salles de cinéma, qui étaient déjà des établissements recevant du public offrant des conditions d'accessibilité supérieures à la moyenne, ont continué à améliorer l'accueil de tous les publics...
Site :
http://www.fncf.org
IBM - Mission Handicap : Accueil - France
IBM - Mission Handicap : Accueil - France
Mission Handicap. Seules les competences comptent.
Nouvelle identité visuelle
Forums de recrutement : IBM Participe
30/05/13 :
Locaux de l'ESSEC au CNIT
Paris - La Défense
Horaires : 13h00 - 18h00
La 4ème édition de l'Open Forum ESSEC-Hanploi rassemblera les recruteurs d'entreprises privées et publiques, les professionnels de l'emploi et du handicap,...
Site :
http://www-05.ibm.com
Les voies de recrutement - Handicap et recrutement dans la ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...
Escalator et trottoir roulant
OTIS, L'ACCESSIBILITÉ AU QUOTIDIEN
Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...
Site :
http://www.otis.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 42
Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes
BnF - Mission handicap et projets
Accessibilité du site bnf.fr
Mission handicap et projets
La Bibliothèque nationale de France inscrit la politique d'accueil des publics en situation de handicap au coeur de ses priorités et de ses missions de service public.
Formation et accompagnement du personnel
La mission Handicap à la Bibliothèque nationale de France
La Mission Handicap de la BnF est une mission transverse rattachée à...
Site :
http://www.bnf.fr
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée ...
Charente
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée
Sur les conseils de Fantine Alibeu et Maxime Nadin, Estelle Ducros va mettre des bandes blanches pour les malvoyants sur la baie vitrée de son pressing.
Photos Renaud Joubert
Pour se mettre aux normes, le salon de coiffure Charlie D, qui domine la galerie marchande de Carrefour à Soyaux, devrait être équipé un ascenseur.
Par...
Date: 2017-06-23 12:16:14
Site :
http://www.charentelibre.fr
Présentation de l'association Tourisme et Handicaps
mettre en place des formations,
intervenir dans des actions en faveur de l'accès aux vacances...
Télécharger le dépliant de l'association ici
Download the introduction document of the Tourisme et Handicaps Association here
Des collaborations efficaces
Depuis sa création, l'Association Tourisme et Handicaps participe aux grands chantiers engagés :
Réalisation d'un guide...
Éducation spécialisée en France — Wikipédia
Les articles 375 et suivants du Code civil français [ modifier | modifier le code ]
(section mise à jour le 14/03/08 à partir du site légifrance ) Cette série d'articles organise la protection de l'enfance dans le droit français. De fait, elle crée les différents services prenant en charge les jeunes rencontrant des difficultés sociales et éducatives.
Article 375[ modifier | modifier le...
Date: 2017-06-23 04:32:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Formation Médiation Animale pour personnes en situation de ...
Formation professionnelle d'intervenant en médiation par l'animal
Référence de la formation : D-21
Dates et coût cliquez-ici
L'équipe pédagogique.
François BEIGER : Zoothérapeute, psychanalyste en médiation animale, éthologiste canin, spécialiste dans la communication triangulaire non verbale « humain-animal »
Charlène PERIOLAT : Psychothérapeute intervenante professionnelle...
Date: 2017-06-23 14:50:49
Site :
http://www.institutfrancaisdezootherapie.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales definition / formation pour personnes handicapees mentales / personnes en situation de handicap mental / formation professionnelle personnes handicapees / education de l enfant handicape
Le Télégramme - Maison du handicap. Nouveaux locaux quimpérois
Du 2 au 6 juin, les services de la Maison du handicap de la rue Le Déan, à Quimper seront fermés.
Du 2 au 6 juin, les services de la Maison du handicap de la rue Le Déan, à Quimper seront fermés. Le lundi 9, l'activité reprendra dans les locaux neufs de Creac'h Gwen : guichet unique pour traiter les problèmes des personnes handicapées. La Maison du handicap fonctionne depuis janvier...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : maison du handicap conseil general / maison handicap quimper / maison de l'handicape / loi maison du handicap / maison du handicap
MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...
Accessibilité /
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine
Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...
Site :
http://www.toulouse.fr
Définition et classification du handicap par HandiContent.fr
Le mot handicap vient de la contraction de trois mots anglais Hand In Cap (la main dans le chapeau).
Vers 1660, un chroniqueur Anglais découvrait à la Mitter Tavern de Londres, un système de troc d'objets entre deux participants. Un arbitre, le « handicapper » déterminait la différence de valeur des deux objets, puis il déposait la somme compensant la différence dans un chapeau. C'était...
Site :
http://www.handicontent.fr
diagnostic immobilier bar le duc amiante dpe plomb ...
5 place de la République
55000 Bar le Duc
Tél : 03.29.77.39.43 Fax : 03.29.77.39.44
Electricité - Promotelec confirme la pertinence du diagnostic
Suivant une étude TNS-Sofrès réalisée par Promotelec en avril 2011, les recommandations apportées par le diagnostic électrique sont suivies. Ce diagnostic constitue d'ailleurs un élément de négociation du prix d'achat pour trois...
Site :
http://www.adhlorraine.com
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier
Accessibilité : Aménager un WC accessible pour handicapé ...
Conditionnement: Unitaire
Les normes d'aménagement d'un wc accessible :
Seton vous informe sur les dimensions à respecter concernant l'aménagement de vos "toilettes handicapés" grâce au schéma ci-dessous.
Quelles sont les dimensions à respecter pour l'aménagement de wc handicapés ?
En dehors du débattement de porte, un WC pour personnes handicapées doit comporter un espace d'usage...
Site :
http://www.seton.fr
Lavabos PMR pour ERP - Référence des WC lave-mains, WiCi ...
Accueil > Informantions techniques pour les sanitaires > La gamme de lavabos PMR pour WC
Notre gamme de lavabos PMR pour WC
Afin de répondre aux besoins de mise aux normes des Etablissement Recevant du Public (ERP), WiCi Concept ® vous propose ses vasques lave-mains WiCi Bati ® et WiCi Mini ® en versions "lavabos PMR pour WC".
En effet, ils constituent une solution rapide et efficace pour...
Site :
http://www.wici-concept.com
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
Scoop.it
Vous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une infirmière qui veut s'installer en libérale .
1/ Avoir suffisamment d'expérience
La convention nationale des infirmiers...
Site :
actusoins.com
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees
Bibliothèques et accessibilité - Ministère de la Culture ...
Imprimer la page Bibliothèques et accessibilité
Bibliothèques et accessibilité
Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.
Chiffres clés
18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap...
Site :
http://www.culturecommunication.gouv.fr
AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet
AAH, emploi et pension alimentaire
Soumis par Aurel57 le 12.12.2009
Bonjour
J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.
Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...
Site :
http://www.seronet.info
L’insertion professionnelle des agents en situation de ...
Le handicap d'un agent doit, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, être compensé. Le ministère finance donc des aménagements spécifiques de postes de travail, ou des actions spécifiques d'aide à l'insertion professionnelle pour les agents atteints d'un handicap employés dans ses services, qu'il s'agisse d'un agent en situation de handicap lors de son recrutement, ou que le handicap...
Date: 2017-06-23 12:22:13
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Garantie - Définition
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / offre d'emploi personne handicapee / loi assurant les droits des personnes handicapees
Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS
Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS
« Pour lui assurer un parcours de formation adapté, chaque enfant ou adolescent handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant un...
Date: 2017-06-23 13:04:59
Site :
http://www.defis74.com
Recherche et Handicap : tous les articles des recherches ...
118 articles publiés dans Recherche
CÉCITÉ publié le 19/04/2017
réactions
Projet de recherche : le fonctionnement du cerveau chez les personnes aveugles
La participation a l'expe rience est re mune re e (100 euros par expe rience, plus le cou t du trajet en taxi).
Nous menons actuellement une e tude qui vise a mieux connai tre le fonctionnement du cerveau chez les personnes...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi sur l'handicap 2005 / la situation de l'handicap en france / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Marche Trait d’Union – Rampe Trait d’union – Rampe Trait d ...
Hacavie
- 21 mai 2010 Posted in: Aides techniques
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances a fixé l'année 2015 comme date buttoir pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Myd'l, société dans un premier temps connue pour le fauteuil Diabolo, s'est penchée sur l'accessibilité notamment des lieux publics. Ainsi est née en...
Site :
http://www.hacavie.com
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-06-23 05:34:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENH1424493N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité
Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015
NOR : MENH1424493N
note de service n° 2014-145 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte
Texte abrogé : note de service n° 2013-168 du 28 octobre 2013
La présente...
Site :
http://www.education.gouv.fr