Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-08 04:04:11
Site : https://fr.wikipedia.org

La loi Handicap du 11 février 2005 a 10 ans ! Faisons le ...

Après dix ans, le bilan est contrasté. Si le gouvernement se félicite des chiffres qui montrent une école plus inclusive. Dressons la liste des questions qui fâchent :

- Accessibilité des locaux et des transports ?

- Accessibilité pédagogique et reconnaissance des Handicaps invisibles (troubles cognitifs, du langage, des apprentissages) qui représentent la majorité des enfants en situation de handicap.

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Site : http://ensemblepourleselevesensituationdehandicap ...

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees

Précision sur le diagnostic d’accessibilité handicapés ...

Précision sur le diagnostic d'accessibilité handicapés

Précision sur le diagnostic d'accessibilité handicapés

Qu'est-ce qu'un diagnostic d'accessibilité handicapés ? Que contient le rapport ?

Le diagnostic d'accessibilité permet de faire un état des lieux de la conformité de votre établissement au regard de la réglementation.

A partir d'un examen et d'une visite sur site, il met en évidence pour chaque domaine (cheminements extérieurs, accueil, ascenseurs, escaliers, portes, sanitaires, éclairage, circulations intérieures...) :

- Les propositions de solutions de mise en conformité avec...

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Site : https://pro.bureauveritas.fr

Présentation Tourisme et handicap | Direction Générale des ...

La marque d'Etat Tourisme & Handicap

La marque d'Etat Tourisme & Handicap a pour objectif d'apporter une information objective et homogène sur l'accessibilité des sites et des équipements touristiques.

Tourisme & Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre...

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Date: 2017-06-23 11:44:15
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / famille d'accueil handicapes mentaux / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005

Pourquoi ce DIUO ? | diuo salle eau

Pour comprendre la nécessité de ce document officiel, nous vous proposons un rappel de la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2010 :

Accessibilité salle de bains, salles d'eau

Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.

Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.

La loi 2005-102 du 11 février 2005...

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Site : http://www.diuo-salle-eau.com

Thèmes liés : reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / l'accessibilite au logement des personnes handicapees

* DARES Analyses : L’emploi des travailleurs handicapés ...

07 Nov

* DARES Analyses : L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé

L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l'année 2010

En 2010, 336 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 97 200 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs...

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Site : http://www.avie83.info

Thèmes liés : emploi des travailleurs handicapes dares / accord emploi des travailleurs handicapes / obligation emploi des travailleurs handicapes / emploi des travailleurs handicapes / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage,...

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Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

Rampes d'accès handicapés et PMR pour ERP ... - axsol.fr

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Les rampes amovibles pour le ERP

Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès handicapés pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil... Les rampes...

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Site : http://www.axsol.fr

Accessibilité des lieux publics: des handicapés en ...

Des personnes handicapées ont manifesté samedi à Rennes contre le report de l'accessibilité des lieux publics à tous. Ce devait être prêt pour 2015, ça ne le sera pas.

"Liberté, égalité, accessibilité". Une dizaine de personnes handicapées, en fauteuil roulant, ont bloqué samedi à Rennes pendant près d'une heure un car pour la station balnéaire de Dinard, réclamant de "pouvoir...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi accessibilite handicapes lieux publics

emploi des travailleurs handicapés | Une expertise globale ...

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 salariés : Déclaration et paiement de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés avant le 28 février 2013

Par définition, selon la loi du 11 février 2005 :

« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Se mettre aux normes accessibilité et incendie - UMIH

La mise aux normes accessibilité et incendie constitue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur CHRD.

En effet, les établissements n'ayant pas engagé les travaux d'amélioration de la sécurité contre l'incendie prescrits par l'arrêté du 24 juillet 2006 auraient dû déposer en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en sécurité, accompagné d'un échéancier de...

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Date: 2017-06-23 10:43:35
Site : http://www.umih.fr

ADHF Handicapés de France – handicapesdefrance.fr

Contact

Accueil

« Je vais devenir méchant sur la mise en application des Ad'Ap », affirme Jacques Toubon. « Sauf à lancer des cocktails Molotov, ce qui n'est pas dans notre culture », le Défenseur des droits entend, sur le champ de l'accessibilité ou plutôt, selon lui, « de l'absence d'accessibilité », mener ce combat en demandant à [...]

Toubon monte au créneau pour les...

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Site : http://www.adhf-asso.org

Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...

Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR

Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.

Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...

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Site : https://www.transportshaker-wavestone.com

PPT – L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les ...

L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les Hpitaux' - PowerPoint PPT Presentation

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PPT - L accessibilt des personnes...

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Site : http://www.powershow.com

Chargé de mission handicap - Handishare

Accueil / Chargé de mission handicap

Chargé de mission handicap

Chargé de mission handicap : un poste technique

D'aucuns pourraient croire que les prérequis pour être chargé de mission handicap sont les suivants : être soi-même reconnu travailleur handicapé, ou être investi d'une mission humaine voire humanitaire.

Il n'en est rien. Dans la majorité des cas, Il/elle est rattaché/e à...

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Site : http://www.handishare.com

ERP : êtes-vous aux normes au 1er janvier 2015 - cocerto.fr

Depuis le 1er janvier 2015, les ERP n'étant pas accessibles sont tenus de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

Les obligations des ERP

La  loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe le principe d'une accessibilité généralisée : au 1er janvier 2015, tous les ERP existants devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces...

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Site : http://www.cocerto.fr

Accueil Marques nationales tourisme | Direction Générale ...

La marque « TOURISME & HANDICAP »  vise à apporter aux personnes en situation de handicap une information fiable et objective sur le niveau d'accessibilité des sites et des hébergements touristiques. Elle participe ainsi à la sensibilisation des professionnels du secteur à l'accueil de ces publics et à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Date: 2017-06-23 11:09:52
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé

Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;

Assesseurs :  

 - M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.

SECRETARIAT GREFFE

Lors des débats et du prononcé :

Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...

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Date: 2010-03-12 10:44:51
Site : http://forum.doctissimo.fr

Audiodescription — Wikipédia

Origine[ modifier | modifier le code ]

L'audiodescription est apparue aux États-Unis , au début des années 1970. Gregory Frazier [2] , professeur à l' Université d'État de San Francisco (School of Creative Arts), regardait Le train sifflera trois fois (High Noon) à la télévision avec un ami aveugle. À la demande de ce dernier, Gregory Frazier lui a décrit brièvement les scènes et les...

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Date: 2017-06-22 07:30:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Etude et Handicap | Somme.fr

Associations, collectivités : publier vos manifestations

A ne pas manquer

2014- 2018 : la Somme célèbre le centenaire de la 1ère guerre mondiale. Retrouvez toutes les informations et commémorations sur somme14-18.com

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Personnes handicapées

Etude et Handicap

La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements d'enseignement supérieur de nouvelles obligations pour accueillir et offrir les...

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Date: 2017-06-23 13:51:31
Site : http://www.somme.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accueil d'handicape

Commission intercommunale pour l'accessibilité - Vos ...

Modèle de délibération relative à la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité

Caractéristiques du document

 Dernière mise à jour : 06/05/2017

  Format : Word

  Taille : 3 pages

Présentation du document

 Cible : EPCI de 5 000 habitants et plus, compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace (commission obligatoire)

Parmi les conséquences...

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Site : https://www.vos-courriers-juridiques.com

Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

« Emplois réservés - Concours de la fonction publique

>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

Actualité

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

décembre 2014

Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...

Enseignements élémentaire et secondaire

CANDIDATS HANDICAPÉS

Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE0603102C

CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006

MEN

DGESCO B2-2

DGES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...

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Date: 2011-11-29 13:20:44
Site : http://www.education.gouv.fr

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi no  2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes

Lire en...

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Date: 2017-06-16 18:01:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Zoom sur les Etablissements Recevant du Public ...

motifs de dérogations  

Une fois le dossier constitué et complet, celui-ci devra être déposé auprès du Service Instructeur en l' occurrence la Mairie de la commune concernée ou la Police du Bâtiment pour Strasbourg.

Celle-ci peut déléguer le gestion du dossier au SDAUH (Conseil Général) ou à la DDT  (Direction Départementale des Territoires).

Références règlementaires :

Loi n° 2005-102 du 11 Février 2005

Décret n°...

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Date: 2017-06-23 16:10:39
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : dossier commission d'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees