Articles sélectionnés pour le thème : l'accessibilite des personnes handicapees
→ 825 articles
Voir également 138 Vidéos pour ce thème
Audiodescription — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
L'audiodescription est apparue aux États-Unis , au début des années 1970. Gregory Frazier [2] , professeur à l' Université d'État de San Francisco (School of Creative Arts), regardait Le train sifflera trois fois (High Noon) à la télévision avec un ami aveugle. À la demande de ce dernier, Gregory Frazier lui a décrit brièvement les scènes et les...
Date: 2017-06-22 07:30:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accessibilité et ''Tourisme & Handicap'' - La Londe Les Maures
- une navette estivale accessible pour les personnes en fauteuil.
- la création de nombreuses places de parking handicapées au coeur de la ville et sur le littoral,
- l'aménagement de notre littoral avec des tapis sur toutes nos plages et des fauteuils de mise à l'eau à disposition pour faciliter l'accès à la mer sur toutes nos plages,
- en ce qui concerne la voirie, la ville...
Date: 2017-06-19 08:09:08
Site :
http://www.ot-lalondelesmaures.fr
Accueil Marques nationales tourisme | Direction Générale ...
La marque « TOURISME & HANDICAP » vise à apporter aux personnes en situation de handicap une information fiable et objective sur le niveau d'accessibilité des sites et des hébergements touristiques. Elle participe ainsi à la sensibilisation des professionnels du secteur à l'accueil de ces publics et à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Date: 2017-06-23 11:09:52
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Piscine | Mairie Les Avenières
ticket valable à la journée : 1.40 EUR (gratuité pour les accompagnateurs)
L'origine du projet
La natation fait partie des modules d'apprentissage exigés par l'éducation nationale. Pour ce faire des équipements fonctionnels et aux normes sont nécessaires. Or, les trois communes de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC) propriétaires de piscine d'été étaient dans...
Date: 2017-06-23 12:29:43
Site :
http://www.lesavenieres.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d ...
Paris - Direction de l'urbanisme nouvelle fenêtre
Ville de Paris
Le dossier de demande, envoyé en 4 exemplaires, doit comprendre de nombreuses pièces (plan, schéma, réaction au feu des matériaux, notice de sécurité, notice sur la prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées, avec les emplacements spécifiques, par exemple).
Le délai d'instruction de la demande est de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type m / dossier d'accessibilite et de securite / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp
Mise aux normes pour les personnes handicapées : qui doit ...
Ecoutez
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation) pose l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments avant le 1er janvier 2015 pour tous les établissements recevant du public (ERP) : toute personne à mobilité réduite ou ayant un handicap...
Date: 2017-06-23 10:46:09
Site :
http://www.village-justice.com
ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire ...
L'une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap
Dernière mise à jour : 8 février 2017
Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu ordinaire, des possibilités d'apprentissage et des...
Site :
http://www.esen.education.fr
ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire ...
L'une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap
Dernière mise à jour : 8 février 2017
Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu ordinaire, des possibilités d'apprentissage et des...
Site :
http://www.esen.education.fr
Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...
République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?
le 19 10 2016
©fotolia.com
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne...
Date: 2017-06-23 10:50:05
Site :
http://www.vie-publique.fr
SNCF s’engage pour l’emploi des personnes handicapées ...
SNCF compte plus de 4700 travailleurs handicapés qui apportent leurs compétences et leurs talents à l'entreprise. Depuis 2003, près de 900 agents handicapés ont intégré l'entreprise en CDI. Avec le 5e accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2008-2011), l'ambition de SNCF est de franchir une nouvelle étape.
Plus de 500 nouvelles embauches jusqu'en 2011 ! SNCF poursuit...
Date: 2017-06-23 16:05:46
Site :
https://www.accessibilite.sncf.com
PPT - La scolarisation des enfants handicapés PowerPoint ...
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi,
toute limitation d'activité ou restriction de participation
à la vie en société subie dans son environnement
par une personne en raison d'une altération substantielle,
durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / aide a l emploi d un handicape / loi sur le handicap a l'ecole / politique de l'emploi des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer de six semaines...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / programme semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2014 / offre d'emploi personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee
SPORTS POUR PERSONNE AVEUGLE OU MALVOYANTE
CONGRES ARIBA 2002 : article en ligne sur
Les Pratiques sportives des Personnes Handicapées Visuelles -The sport practicing of the visual handicapped people
AUTEUR Dr Georges CHALLE Membre de la Commission médicale de la Fédération Française Handisport, Directeur Médical de l'« International Blind Sport Association » (IBSA)
Dr Georges .CHALLE 47-83 boulevard de l'Hôpital,...
Date: 2010-02-16 20:18:05
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : education de l enfant handicape / association sportive handicapes physiques / enfant handicape a l ecole / accessibilite a l'education / loi sur le handicap a l'ecole
Sonnette accès handicapé | ServiceBip™
(loi handicap du 11 février 2005 - Ordonnance du 26 septembre 2014 - Décret d'application de l'ordonnance) et de mettre aux normes votre magasin/boutique pour ce qui concerne l'accessibilité des ERP dont vous faites partie.
Les ERP qui ne sont pas encore en conformité avec l'obligation d'accessibilité devaient déposer l'automne dernier (ils peuvent encore le faire en justifiant de leur...
Site :
https://servicebip.com
La nouvelle Loi handicap | Basic and Clinical Andrology ...
Outre les aides directes liées à la personne en situation de handicap, la nouvelle loi parle aussi de la mise en accessibilité (loi et décrets existants déjà depuis 1991 et 1994) des transports, des lieux recevant du publics etc... Mais la loi donne aussi une autre définition de l'accessibilité en étendant la mise en accessibilité par rapport à toutes les situations de handicap...
Site :
http://bacandrology.biomedcentral.com
Handicap accessibilité - Ville de Quimper
Voir plus de rubriques
L'accessibilité, un défi pour tous
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a changé la donne en matière d'accessibilité.
Ce principe fondamental s'applique à tous les handicaps (physique, sensoriel, mental, etc.) et dans une conception très large des « personnes à...
Site :
http://www.quimper.bzh
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février ...
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
par Catherine Piraud-Rouet
Elle avait à l'époque été qualifiée d'historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d'accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore...
Existe-t'il une dérogation pour mon ERP ? / Accessibilité ...
Pour les ERP existants, trois motifs de dérogation aux règles d'accessibilité sont prévus :
L'impossibilité technique,
la préservation du patrimoine architectural,
La disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences.
Pas de dérogation possible pour les constructions neuves.
Le dossier « accessibilité » doit comporter :
Un plan avec cotes précisant les...
Date: 2017-06-23 10:35:56
Site :
http://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / demande de derogation accessibilite erp existant
Semaine du handicap/16 au 22 novembre 2015 : Opcalia ...
Semaine du handicap/16 au 22 novembre 2015 : Opcalia présente ses actions
Publié le 9 novembre 2015 à 8h00 Classé dans: A La Une , Diversité , Entreprise , Formation | Publié par: Nathalie Bastiens
© Opcalia
Alors que le bilan de ses 15 ans d'action en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap fait apparaître la mise en oeuvre...
Site :
https://actu-rse.com
2015: les chiffres clés du handicap | Talentéo
Idées reçues 15 commentaires
[Rétrospective 2015] 2015: les chiffres clés du handicap
Alors que la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité fête ce mois-ci ses 10 ans, nos partenaires d' Handirect reviennent avec nous sur les chiffres clés de l'accessibilité.
En ce début d'année nous vous proposons chaque lundi de découvrir un article phare de l'année 2015. Article original...
Site :
http://www.talenteo.fr
Loi de 2005 - HandiSigne® - Fabricant de signalétique ...
Signalétique et accessibilité : les solutions HandiSigne ®
HandiSigne® est une marque dédiée à l'accessibilité, créée par Lafay Signalétique , expert et fabricant de signalétique et d'enseignes depuis 50 ans.
HandiSigne® conçoit et fabrique des solutions de signalétique intérieure et extérieure pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dans le cadre de la loi de 2005. Une gamme complète de signalétique visuelle, tactile, audio et podotactile.
Vous êtes exploitant d'ERP, responsable technique, professionnel, prescripteur... ? HandiSigne® vous...
Site :
http://www.handisigne.fr
Thèmes liés : loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite 2005 / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi sur l'accessibilite des batiments publics
ERP : sécurité et accessibilité | Je reçois du public dans ...
© I. Quintanilla
ERP : sécurité et accessibilité
Les Établissements Recevant du Public sont soumis à des règles spécifiques en matière de lutte contre les risques d'incendie et de panique et d'accessibilité aux personnes handicapées.
La lutte contre les risques d'incendie et de panique
La règlementation en vigueur s'articule autour de plusieurs principes :
limiter les risques d'incendie (isolement des locaux à risques, comportement au feu des matériaux utilisés, vérifications périodiques...)
alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare (équipement d'alarme incendie...)
favoriser...
Site :
strasbourg.eu
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie
Panneaux et pictogrammes de sécurité | Seton FR
Panneaux et Etiquettes tri sélectif
Depuis le 1er janvier 2014, tout nouveau panneau installé doit être conforme à la norme NF EN ISO 7010. Cette norme vise à harmoniser les symboles graphiques et les couleurs des panneaux. Pour en savoir plus rendez-vous sur notre page dédiée à la norme ISO 7010 . Cependant, tous les panneaux ne sont pas concernés. La norme ISO 7010 couvre...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / rampe d'acces handicape
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
DÉFINITION DE L'HANDICAP
La loi du 11 février 2005 art. L114, définit le handicap dans toute sa diversité.
L'article 2 stipule que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://mesurediagnostic.com
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE ...
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - ACTUALISATION LOI ALUR
Posté le 9 juillet 2014
Partagez sur:
les règles de majorité de l'assemblée générale
Mise à jour du 26 septembre 2016
Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un vote nécessitant la
majorité requise par le texte législatif. Ce texte a...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees
Portail:Handicap — Wikipédia
Discussion
Portail du handicap [ modifier ]
Le handicap désigne la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience qui provoque une incapacité, permanente ou non, et qui mène à des difficultés morales, intellectuelles, sociales et physiques.
Le handicap exprime une déficience vis-à-vis d'un environnement, en termes d'...
Date: 2017-06-14 14:46:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accessibilité des personnes handicapées dans ... - Sekkoia
boucles magnétiques, détecteurs de sources sonores, kit hôtel
SEKKOIA vous conseille et vous équipe sur ces différents matériels.
Le plus souvent, les solutions permettant de rendre les informations accessibles aux sourds et malentendants sont représentées par les boucles à induction magnétique. Le principe de fonctionnement se base sur le couplage magnétique entre un courant qui...
Site :
http://www.sekkoia.fr
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees
2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...
L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.
2015: les chiffres clés du handicap
Posted by 13092 on 2 mars 2015
article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/
Alors que la loi du...
Site :
http://www.gestasso.com
Destination pour tous Tourisme et Handicaps
Télécharger la présentation de la marque Destination pour tous de la Direction Générale des Entreprises - octobre 2015.
LANCEMENT DU TROISIEME APPEL A CANDIDATURES "DESTINATION POUR TOUS"
Le 3ème appel à candidatures de la marque « Destination pour tous » est lancé à compter du 1er mars 2016. Cette marque est portée par le Secrétariat d'Etat chargé des Personnes Handicapées et de...
Site :
http://www.tourisme-handicaps.org
Thèmes liés : association tourisme et handicap / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / logo label tourisme et handicap / label tourisme handicap / loi pour l'accessibilite des handicapes
Loi de 2005 : quelle accessibilité pour les personnes ...
0
Recevoir les alertes
Ah ! le beau mot ! Accessibilité ! De 1975 à 2005, cette revendication en a suscité des lois, des décrets, des rapports - presque autant que de promesses non tenues. Pourtant, notre société a considérablement évolué dans ce domaine, principalement ces quinze dernières années. Parler avec des femmes ou des hommes qui ont plus de vingt ans de handicap vécu nous...
Date: 2017-06-23 10:36:27
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...
Site :
http://docplayer.fr
En individuel - OMNES - Association de naturopathes
Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.
Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.
Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger ou lire absolument (voir en bas de page) :
Un comparatif...
Site :
http://www.omnes.fr
Le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, à la Maison ...
Rédaction
Bernard Cazeneuve a tenu à remettre lui-même, les 10 premières Cartes Mobilité Inclusion (CMI), pour saluer « l'engagement sans faille de la Ministre (NDLR, Segolène Neuville), qui a été décisif pour la réussite de ce dispositif ». L'occasion pour le Premier Ministre de faire un bilan de l'ensemble des politiques d'inclusion mises en oeuvres par le gouvernement depuis...
Site :
https://madeinperpignan.com
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / carte d'handicape pour stationnement / loi sur le handicap a l'ecole / etablissement d'accueil des handicapes
Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...
Le diagnostic accessibilité ERP handicapé
Vous êtes ici : Accueil > Accessibilité
Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.
Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...
Site :
diagnostic-sibane.com
Aménagement pour améliorer l'accessibilité des handicapés
Une accessibilité à tous partout
Ascenseur PMR
Les ascenseurs PMR sont destinés aux personnes handicapées, les personnes âgées. Ils présentent une solution efficace en permettant le déplacement en toute autonomie chez soi.
Chaise élévatrice
La chaise élévatrice est une nouvelle création qui aide à l'autonomie pour PMR et qui s'adapte à tous types d'escaliers quelques soient le nombre d'étages et de paliers.
Fauteuil roulant
Un fauteuil roulant appelé encore « chaise roulante est une aide technique à la mobilité qui permet de transporter aisément une personne assise...
Date: 2017-06-23 11:47:08
Site :
http://www.amenagement-handicap.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / accessibilite des handicape a l habitation / aide aux personnes agees et handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes logement
Recrutement des personnels bénéficiaires de l'obligation d ...
Cap emploi
Sur l'accompagnement du handicap
personnels de l'académie, rendez-vous sur l'intranet dans la rubrique ressources humaines et carrière / accompagnement des personnels / accompagnement du handicap (accès réservé)
télécharger l'affiche
Recrutement des personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi
L'académie de Reims oeuvre pour le recrutement et l'intégration des personnes...
Site :
http://www.ac-reims.fr
Tourisme&Handicap - Poitou-Charentes de A à Z ...
Tourisme&Handicap
Vers des vacances accessibles au plus grand nombre.
Le label "Tourisme et Handicap" permet de donner aux personnes handicapées une information fiable, homogène et objective sur l'accessibilité des sites et...
Date: 2017-06-23 15:48:23
Site :
http://www.poitou-charentes-vacances.com
Thèmes liés : label tourisme handicap / etablissement d'accueil des handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Bienvenue - diagnostic-accessibilite.org
Connectez vous
Commerçants, professions libérales,
l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) un dispositif adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
compte
CONNEXION
Notre mission
Suite au décret d'obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées, nous avons décidé d'accompagner les ERP de 5eme catégorie...
Site :
http://diagnostic-accessibilite.org
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite des erp 5eme categorie / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp
Spécialiste rampe d'accès, d'élévateurs électriques ...
Votre spécialiste en rampes d'accessibilité
La société Handirampes propose un vaste choix de rampes d'accès et d'élévateurs électriques...
Site :
http://www.handirampes.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces pour pmr / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Equipement sanitaire PMR - ODF Paris
Accessoires sanitaires pour les PMR et les handicapés
Norme NF P 99-611 pour l'équipement des sanitaires PMR
Accessibilité
Est réputée accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite toute installation offrant à ces personnes, notamment à celles qui circulent en fauteuil roulant, la possibilité de pénétrer dans l'installation, d'y circuler et d'en sortir dans les conditions...
Site :
https://www.odf.fr
Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees
Solutions et travaux pour l'accessibilité à Tours - Libacces
Aménager sa maison ?
Aménager et adapter votre domicile : telle est la mission de Lib'Accès qui contribue à réduire au minimum les contraintes physiques des personnes en perte d'autonomie, âgées ou handicapées vivant chez elles. L'objectif est...
Site :
http://www.libacces.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public
attestation conformité accessibilité - agorapublix.com
Bonjour,
Concernant l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments
respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (article R.111-19-27 du code de la construction et de l'habitation), celle-ci peut-elle être établie par le contrôleur technique ayant travaillé sur le chantier ? oui Doit-on en choisir un autre non ou peut-on en choisir un...
Date: 2017-06-23 11:40:14
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / attestation conformite travaux accessibilite / attestation de conformite d'accessibilite / attestation conformite accessibilite
Accessibilité du cabinet médical - medical-rh.com
Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires?
L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.
C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP.
Les locataires...
Site :
http://medical-rh.com
Accessibilité du cabinet - mgfrance.org
Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires ?
L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.
C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP
Les locataires...
Site :
https://www.mgfrance.org
Accessibus - réseau aixois de transport adapté aux ...
Accessibus est un service dédié aux personnes à mobilité réduite, présent sur 34 communes depuis le mois de mars 2016.
Accessibus, un transport spécifique de porte à porte
Le service Accessibus est réservé aux personnes titulaires d'une carte d'invalidité à 80 %, ou d'une carte européenne de stationnement, ou d'un certificat médical d'invalidité attestant d'une invalidité...
Site :
http://www.agglo-paysdaix.fr
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personnes handicapees / dossier d'accessibilite programmee / centre d'accueil pour personnes handicapees
Les services de l'État - Accueil
Accessibilité des bâtiments (ERP et logements) et des piscines.
Article créé le 25/09/2012
Mis à jour le 23/09/2016
Accessibilité aux personnes handicapées des ERP des logements collectifs, des maisons individuelles et des piscines.
Accessibilité des ERP neufs, existants et créés pour changement de destination
La notice d'accessibilité, élaborée par nos services en 3 formats :
>...
Date: 2017-06-23 11:07:21
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice accessibilite personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / notice accessibilite handicape erp cerfa
L’accessibilité des locations meublées saisonnières aux ...
La loi du 11 février 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, pour la participation et pour
la citoyenneté des personnes handicapées », précise que tous les lieux recevant du public soient
accessible à toutes les personnes handicapées, quel...
Site :
http://www.fiscalite-location.com
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics
I-1 - Conformité des attestations / I - ATTESTATIONS ...
Une mission Attestation de conformité est à faire exécuter.
Attestation d'ERP devenu conforme en 2015, selon la réglementation applicable au 1er janvier 2015.
À déposer jusqu'au 26 septembre.
Si ces attestations comportent une liste de travaux, ceux-ci doivent avoir été réalisés avant le 27 septembre 2015.
Formulaire
Pièces complémentaires selon votre cas : - Pièce 2 : Si l'établissement recevant du public est classé en 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème
catégorie, toute(s) pièce(s) justifiant la...
Date: 2017-06-23 11:36:00
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur conformite accessibilite / attestation sur l'honneur accessibilite erp 5eme categorie / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / attestation de conformite d'accessibilite / erp attestation de conformite
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Publié le
01/05/2011
par Mallory Lalanne
La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...
Scolarisation des élèves handicapés - Les unités ...
Imprimer
Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.
Tous les dispositifs collectifs de scolarisation s'appellent unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS): ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée. Elles permettent la scolarisation dans le premier et le...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : eleves en situation de handicap / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / inclusion sociale des personnes en situation de handicap / inclusion des personnes en situation de handicap / l'accessibilite des personnes handicapees