Articles sélectionnés pour le thème : droit handicape adulte
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Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-06-23 10:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
aide sociale à l'hébergement des personnes âgées ou personnes handicapées.
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap...
Date: 2017-06-23 11:07:08
Site :
http://www.eurelien.fr
Liste de textes relatifs aux droits des personnes ...
Liste de textes relatifs aux droits des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le handicap .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les personnes handicapées disposent de droits ou de disposition pour le bon établissement de...
Date: 2017-06-23 06:21:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance vie – Épargne handicap
En souscrivant un contrat Épargne Handicap, cela permet à une personne handicapée de se constituer un complément de revenus (capital ou rente) afin de préparer l'avenir.
1) Des réductions d'impôts
Les sommes versées dans le cadre de l'épargne handicap donnent lieu à une réduction d'impôt sur le revenu, un document établi par la compagnie d'assurance doit être jointe à la déclaration de revenus.
2) Des rentes cumulables avec différentes prestations
Important : les rentes viagères constituées dans le cadre d'un contrat épargne handicap ouvrant droit à réduction d'impôt n'entrent pas en compte dans le calcul de...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance epargne handicap / contrat d'epargne handicap
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...
» Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Le 08/02/2010 à 14h35
Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...
Date: 2017-06-23 14:31:59
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Accueil - handicapenergie
Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé
Quelles sont les conditions d'attributions de l'AEEH ?
L'enfant au titre duquel l'allocation est demandée doit être à charge au sens des prestations familiales.
Il doit être âgé de moins de 20 ans et présenter une incapacité permanente d'au moins 80 % ; ce taux est apprécié par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes...
Site :
http://www.handicapenergie.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d'handicape adulte / education de l enfant handicape / allocations personnes handicapees conditions / aide technique pour personnes handicapees
Apajh83.org Association pour les Adultes et jeunes ...
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Trophées APAJH 2017 - candidature des talents APAJH !
Talents APAJH : CHANTEURS, DANSEURS...et ARTISTES PEINTRES, DESSINATEURS et SCULPTEURS ! Veuillez trouver, ci-joint, l'appel à candidature pour les talents APAJH souhaitant participer à la soirée des Trophées 2017 (mardi 7 novembre 20 ...
>> Lire
Par apajh83 le Ven 12 Mai 2017
TROPHEES APAJH 2017 : Lancement du concours
A...
Date: 2017-06-23 14:24:03
Site :
http://apajh83.org
Thèmes liés : association d aide aux enfants handicapes / centre pour adultes handicapes var / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / centre d enfant handicape
Epargne Handicap : Contrat d'assurance-vie avec option ...
Un contrat d'assurance-vie avec l'option Epargne Handicap peut être souscrit pour soi-même, ou pour le compte d'un enfant handicapé.
Epargne Handicap
Un contrat d'assurance-vie Epargne handicap est un contrat d'une durée au moins égale à six ans permettant à une personne handicapée de bénéficier, au terme du contrat, du versement du capital ou d'une rente viagère.
Le versement des...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / souscrire contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des...
Site :
https://handicapinfos.com
Maison départementale des personnes handicapées des Alpes ...
Rubrique : Vie quotidienne
2005, avec la promulgation de la loi du 11 février, et 2006, avec la mise en oeuvre des maisons départementales du handicap, marqueront pour toutes les personnes handicapées de notre pays deux dates d'une toute première importance. 30 ans après la loi qui avait organisé notre système actuel d'assistance aux personnes handicapées, celui-ci est renforcé en...
Date: 2017-06-23 16:21:43
Site :
http://etudiants.nice.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / maison departementale des handicapes alpes maritimes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees
Allocation aux adultes handicapés - Le rôle de la Caf et ...
Guide des prestations en braille et gros caractères
INFO MÉMO
Le questionnaire « déclaration d'avantages vieillesse ou invalidité » permet à votre Caf de calculer vos droits du 1er janvier au 31 décembre.
Allocation aux adultes handicapés
Article publié le 05 décembre 2011
Le rôle de la Caf et de la MDPH dans le renouvellement de vos droits
Pour continuer à vous verser l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), une nouvelle décision d'attribution de la commission des droits et de...
Site :
http://www.vosinfoscaf.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d'handicape adulte / education de l enfant handicape / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape
ESAT EPIS | ADSEA 06 | Association Départementale pour la ...
ESAT EPIS
A propos
Le Complexe EPIS a été conçu pour assurer un accompagnement global individualisé de la personne accueillie, tant dans ses capacités à « faire » (activités, travail, production), qu'à « être » (vie sociale, citoyenneté, culture, loisirs).
Il est composé d'un E.S.A.T. (Etablissement et Services d'Aide par le Travail) et d'un centre d'habitat et...
Site :
http://www.adsea06.org
Présidentielles 2017 : 8 mesures pour encadrer l’accès au ...
Présidentielles 2017 : 8 mesures pour encadrer l'accès au chômage et lutter contre la pauvreté
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 13-04-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Lors de sa campagne en 2012, François Hollande avait fait de la question du chômage son cheval de bataille. 5 ans après, le constat est sans appel, le nombre de chômeurs n'a...
Date: 2017-06-23 14:37:54
Site :
http://www.juritravail.com
L'allocation pour Adulte Handicapé - Maison Départementale ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation financée par l'Etat destinée à assurer un revenu d'existence, aux personnes handicapées, pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.
L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d'âge et de ressources.
Conditions liées au handicap
La...
Site :
http://www.mdph03.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Date: 2017-06-23 14:35:40
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
AAH : le montant 2017 de l'allocation aux adultes ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) assure un revenu minimum fixe aux personnes dépassant un certain niveau de handicap et ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou à une rente d'accident du travail. Depuis le 1er avril 2017, le montant de l'aide est en légère hausse.
Dernière mise à jour : juin 2017
Les conditions d'attribution de l'AAH
L'AAH est...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicapee
Chap. 35 : Handicap/incapacité visuels CHU Saint-Etienne
�?VALUATION, IMPLICATIONS SCOLAIRE ET SOCIOPROFESSIONNELLE
Dr Damien Grivet, Pr Philippe Gain
La vision est un sens majeur pour l'évolution de l'individu dans le monde extérieur : déplacements, communication avec le monde, gestion de l'espace. La vision normale ne se limite pas à une bonne acuité visuelle (10/10, Parinaud 1,5 de près). Il faut aussi un bon...
Date: 2005-01-14 13:41:06
Site :
http://www.univ-st-etienne.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / allocation d'handicape adulte
Complément à l'allocation adultes handicapés (AAH ...
Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.
Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire . D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation d'handicape adulte / allocation logement handicape adulte / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape / definition de l'handicape
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant d'allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape
Droits des personnes accueillies - Adapei 72
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les 7 droits fondamentaux des usagers
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Libre choix entre les prestations...
Site :
http://www.adapei72.asso.fr
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
http://www.aude.fr
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
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Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / handicap type 1 et 2 / handicap type 1 forme 3 / aide social pour personne handicape / aide sociale pour personne handicapee
Synthèse de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action ...
L'usager devient donc acteur et partenaire. En cela la loi énonce 4 orientations :
affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de l'entourage
élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les interventions des établissements et services concernés ;
améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif ;
instaurer une procédure...
Site :
http://koezyon-glob.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / centre d'accueil pour personne handicape / centre medico sociale handicape
L’Allocation Adulte Handicapé : un parcours d’obstacles ...
Les personnes atteintes par le VIH/sida ont de plus en plus de mal à obtenirl'Allocation Adulte Handicapé ( AAH). Les difficultés qu'elles rencontrent auprès des administrations concernées montrent bien la logique qui préside à l'attribution de ce minimum social : pour les pouvoirs publics, il s'agit d'une aumône qu'il faut mériter, en prouvant constamment qu'on est suffisamment...
Site :
http://www.multitudes.net
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-06-21 19:19:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maison départementale des personnes handicapées
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-06-23 03:30:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...
Date: 2017-06-23 09:08:40
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2017-06-23 12:27:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les aides financières aux personnes handicapées : pensions ...
Les compléments de ressources
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement, destiné à compenser une perte de salaire résultant d'une perte de la capacité de travail ou de gains, due à la maladie ou à un accident non professionnel. Dans ce cas, la personne handicapée bénéficie de deux catégories de prestations :
des prestations en espèces : la pension...
Site :
http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicapee
Service Aide à la Personne - sete.fr
LE SERVICE AIDE A LA PERSONNE
Le CCAS de la ville de Sète met à la disposition des personnes âgées en perte d'autonomie ou des personnes handicapées un ensemble de services et prestations leur permettant de vivre à leur domicile dans les meilleures conditions.
Le CCAS de la ville de Sète est agrée pour la fourniture de services aux personnes et a obtenu l'agrément qualité en mode...
Site :
http://www.sete.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide personne handicapee domicile / association d'aide au personne handicape
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-06-23 11:04:27
Site :
apformation.com
Financement des formations pour travailleurs handicapés ...
D- D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la...
Site :
http://www.infoformations.fr
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
D - D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la...
Site :
apformation.com
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.udapei59.org
Le vieillissement des personnes handicapés mentales.
Le vieillissement des Personnes Handicapées mentales. Dossier d'ANDEPHI
URGENCE ! Dans quelles conditions vont vieillir les personnes handicapées mentales ?
La situation du handicap mental est dramatique depuis la petite enfance. Le manque de places fait effet « boule de neige » plus on remonte dans l'âge des personnes handicapées mentales.
Les progrès de la médecine et une meilleure...
Date: 2017-06-19 19:34:56
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f