Articles sélectionnés pour le thème : dossier d accessibilite
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Actualités - Ménard, Martin avocats
In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site :
http://www.menardmartinavocats.com
Thèmes liés : l'accessibilite aux soins de sante / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / dossier commission d'accessibilite / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
umih13
stage permis d'exploitation Date de publication: 3 juillet 2015
DATES ET LIEUX DE FORMATIONS PERMIS D'EXPLOITATION 2E SEMESTRE 2015(*) Pour toute inscription pour Marseille et Vitrolles : UMIH FORMATION Armelle MANDROUX - 0787031330 / mail : armelle.mandroux@umihformation.fr UMIH 13 : 04 91 54 79 00 / mail : umih13@orange.fr Pour toute...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : loi erp 1er janvier 2015 / accessibilite erp 1er janvier 2015 / normes d'accessibilite erp 2015 / normes d accessibilite erp 2015 / loi d'accessibilite 2015
Les Lundis de l'accessibilité | CCI Puy de Dôme
Commerces & Services
Les Lundis de l'accessibilité !
En réponse aux besoins exprimés sur le terrain, la CCI Puy-de-Dôme a conçu les lundis de l'accessibilité. Des rendez-vous préparés de 45 minutes permettent au conseiller de guider le commerçant vers la formalité adaptée.
Dernière ligne droite
Réunions de territoires, assemblées d'associations commerçantes, opérations...
Site :
http://www.puy-de-dome.cci.fr
Thèmes liés : l'accessibilite / l accessibilite / demande de derogation accessibilite commerce / dossier accessibilite commerce / accessibilite des etablissements recevant du public
Zoom sur les Etablissements Recevant du Public ...
motifs de dérogations
Une fois le dossier constitué et complet, celui-ci devra être déposé auprès du Service Instructeur en l' occurrence la Mairie de la commune concernée ou la Police du Bâtiment pour Strasbourg.
Celle-ci peut déléguer le gestion du dossier au SDAUH (Conseil Général) ou à la DDT (Direction Départementale des Territoires).
Références règlementaires :
Loi n° 2005-102 du 11 Février 2005
Décret n°...
Date: 2017-06-23 16:10:39
Site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : dossier commission d'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
Accessibilité : les Cerfa et les lettres-type
Formulaire Cerfa "Dossier spécifique" d'un Ad'AP portant sur un seul ERP et sur 1, 2 ou 3 années et si les travaux sont soumis à permis de construire.
2/ si votre établissement était aux normes le 31/12/2014
Modèle-type...
Site :
https://www.mgfrance-ra.org
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / formulaire attestation d'accessibilite d'un erp de 5eme categorie / attestation sur l'honneur accessibilite erp 5eme categorie / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / cerfa dossier d'accessibilite
www.iddimmo.com
Loi Besson
Le dispositif Besson vous permet d'investir dans l'immobilier (neuf ou ancien) à but locatif en bénéficiant de réels avantages fiscaux. L'une de ses grandes particularités est d'avoir une durée de vie illimitée. Pour prétendre au bénéfice de ce dispositif entré en vigueur depuis le 1er janvier 1999, l'acheteur doit s'engager par convention avec l'Etat à louer le logement...
Site :
http://www.iddimmo.com
Thèmes liés : date d'application loi carrez / prix d'une expertise loi carrez / loi carrez dans l'immobilier / dossier commission d'accessibilite / loi sur l'accessibilite des batiments publics
Cabinet Ridray : Avocat, Droit du handicap
Mail : alexis.ridray@ridray.com
Fax : +33 (0)9 55 50 44 47
Le cabinet d'avocat Ridray spécialisé en droit du handicap offre un accompagnement juridique à dimension humaine alliant écoute, souplesse, confiance mutuelle et réactivité. Le cabinet Ridray a été fondé par Alexis Ridray, avocat au Barreau de Paris et diplômé du Master 2 / DEA de Droit privé général de la Sorbonne. Il défend et conseille une clientèle diverse...
Site :
http://www.alexisridray.com
Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / travailleur handicape droit pour l'employeur / droit des travailleurs handicapes mdph / travailleur handicape droit au travail / travailleur handicape droits juridique
Les Délibérations du CM - Site de la Ville de Cernay
Les Délibérations du CM
Les Délibérations du CM
Les délibérations sont mises en ligne des parutions dans le "Vivre Cernay")
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017, les membres du conseil municipal ont :
Pris connaissance des décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Député-Maire,
Approuvé la gestion...
Date: 2017-05-23 18:40:44
Site :
http://www.ville-cernay.fr
Thèmes liés : commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee
Accessibilité des Cabinets Médicaux | Conseil ...
Accessibilité des Cabinets Médicaux
Ce que dit la loi
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.
Les...
Site :
http://www.conseil39.ordre.medecin.fr
Bienvenue sur le site officiel de la Ville » CCAS
D'aide visant l'accès à une fourniture minimum d'eau et d'énergie
D'aide aux classes découvertes,
D'aide aux personnes handicapées pour l'achat de matériel,
De frais de formation en fonction de la liste des métiers en tension fournie par Pôle Emploi,
De frais de garderie (sous condition de reprise d'emploi par les parents dans la limite d'un mois de prise en charge).
Aide...
Site :
http://www.ville-rochefortdugard.fr
Abonnement « Journal Des Professionnels de la petite Enfance
Le journal des professionnels de la petite enfance propose aux professionnels, comme aux parents, une lecture dynamique et critique de l'univers des 0-6 ans. Retrouvez-le tous les deux mois pour 31EUR seulement. Abonnez-vous en quelques clics (paiement sécurisé) en vous rendant sur www.tpma.fr ou en téléchargeant un formulaire d'abonnement ici.
N°106
24/04/17
Le travail en équipe...
Date: 2016-11-16 22:41:29
Site :
http://jdpe.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / centre d accueil d enfant handicape / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / l'handicape le plus intelligent
La norme relative aux handicapés handicape la construction ...
Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, s'en prend à un tabou. D'après lui, les normes handicap actuelles qui s'imposent aux promoteurs renchérissent inutilement les coûts de construction. Les réaménager permettrait de faire baisser les prix.
"La promotion privée va mal en France. Je ne sais ce que l'opinion comprend de la situation. Elle a en...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes logement / norme d'accessibilite handicapes construction / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme technique d'accessibilite handicape / norme d'accessibilite handicape
Aude tourisme et handicap (11)
Règlementation Accessibilité :
Attention au démarchage agressif et menaçant !
Vous êtes nombreux à être démarchés par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité Ad'AP...
Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives!
Avec Wheeliz louez un voiture aménagée
Découvrez Wheeliz, le premier site de location de voitures aménagées entre particuliers.
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Le Nouveau Guide...
Site :
http://handicap.audetourisme.com
Thèmes liés : reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape / dossier d'accessibilite handicapes / reglementation accessibilite handicape logement / accessibilite handicape reglementation
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Accessibilité - CNSD
La partie 1 correspond à votre état-civil (à remplir).
La partie 2 correspond à l'adresse de votre cabinet (à remplir).
La partie 3 concerne l'établissement réalisant les travaux (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).
Les parties 4.1 / 4.2 et 4.3 concernent la réalisation des travaux de votre cabinet (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).
La partie 4.4 correspond...
Site :
http://www.cnsd.fr
Thèmes liés : dossier demande derogation accessibilite erp / demande de derogation accessibilite erp cerfa / cerfa demande de derogation erp / demande de derogation erp 5 / exemple demande de derogation accessibilite erp
Pour tout savoir sur... - CNSD
La partie 1 correspond à votre état-civil (à remplir).
La partie 2 correspond à l'adresse de votre cabinet (à remplir).
La partie 3 concerne l'établissement réalisant les travaux (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).
Les parties 4.1 / 4.2 et 4.3 concernent la réalisation des travaux de votre cabinet (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).
La partie 4.4 correspond...
Site :
http://www.cnsd.fr
Thèmes liés : dossier demande derogation accessibilite erp / demande de derogation accessibilite erp cerfa / cerfa demande de derogation erp / demande de derogation erp 5 / exemple demande de derogation accessibilite erp
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-06-23 10:50:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : bureau d'etude diagnostic accessibilite / bureau d etude diagnostic accessibilite / date d'application loi carrez / loi sur l'accessibilite 2015 / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Accessibilité des lieux publics aux handicapés - Sénat
Accessibilité des lieux publics aux handicapés
11e législature
Question écrite n° 01874 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 24/07/1997 - page 1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat...
Date: 2016-10-21 10:59:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / fonds interministeriel pour l'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite handicapes lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees
Loi Amiante : Extrait de la règlementation - Diagnostic ...
Accueil > Loi Amiante : Extrait de la règlementation
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Diagnostic Amiante
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Partie Réglementaire)
1) Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds
Article R1334-14 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet...
Site :
http://www.amiante.com
Modèle de notice descriptive de sécurité | Ordre des ...
Le CNOA a ainsi travaillé en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile afin d'élaborer une notice descriptive de sécurité pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil.
Cette notice descriptive constitue la pièce n°3 des bordereaux de pièces du dossier destiné :
- à la demande d'autorisation de construire, d'aménager...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite erp 5eme categorie / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / notice accessibilite erp 5eme categorie / dossier d'accessibilite erp
Les normes de sécurité dans un établissement commercial
Les normes de sécurité dans un établissement commercial
7.1/10
Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement l'ouverture d'un établissement commercial visent à assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens ! Comme pour tout ERP (Etablissement Recevant du Public), il vous faudra donc être...
L’insertion professionnelle des agents en situation de ...
Le handicap d'un agent doit, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, être compensé. Le ministère finance donc des aménagements spécifiques de postes de travail, ou des actions spécifiques d'aide à l'insertion professionnelle pour les agents atteints d'un handicap employés dans ses services, qu'il s'agisse d'un agent en situation de handicap lors de son recrutement, ou que le handicap...
Date: 2017-06-23 12:22:13
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Aménagement Lieu de Vie - Sinistre Corporel : Groupe 3iD ...
AMÉNAGEMENT LIEU DE VIE - SINISTRE CORPOREL
AMÉNAGEMENT LIEU DE VIE - SINISTRE CORPOREL
Notre entreprise de rénovation post-sinistre oeuvre depuis plus de 15 ans, afin d'apporter toujours plus de services aux sinistrés et acteurs de l'assurance.
Nous travaillons actuellement dans le cadre de notre référencement QUALIBAT à l'obtention de la marque LES PROS DE L'ACCESSIBILITÉ. Cette marque initiée par la Fédération Française du Bâtiment a pour vocation de permettre aux différents acteurs du dossier de :
Prendre conscience des attentes et besoins...
Site :
http://www.groupe3id.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees
Pourquoi rendre son commerce accessible à tous
La Banque Populaire et les artisans Handibat® se sont associés avec des partenaires reconnus sur la question de l'accessibilité : Handidiag et I.Cert. Ensemble, nous vous proposons une solution intégrale pour rendre votre commerce accessible à tous vos clients.
Mieux accueillir vos clients
15% de la population française est aujourd'hui confronté à un handicap permanent ou...
Site :
http://www.ouvrezvosportes.fr
SDIS91 - ERP
NON SOUMISES A PERMIS DE CONSTRUIRE
Article L. 111-8
Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L. 111-7 (accessibilité), L. 123-1 et L. 123-2 (sécurité...
Site :
http://www.sdis-91.fr
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / dossier commission d'accessibilite / dossier accessibilite et securite / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp
Les maisons départementales des personnes handicapées ...
Les maisons départementales des personnes handicapées
par Anne Le Mouellic
© Fotolia
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".
Cet article fait partie du dossier:
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011
1. Statut
La...
Règles de sécurité et de dimensionnement des garde-corps ...
Définitions normatives (article V 621.1)
RÉGLEMENTATION
- NF P 01-012 (juillet 1988 - indice de classement : P 01-012) : Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier. Ce dossier ne concerne que les garde-corps et les rampes d'escaliers des locaux ou partie de locaux soumis à la norme NF P 01-012 (voir point clé V.620.2).
Définition générale des...
Date: 2017-06-19 21:37:41
Site :
http://www.jefaismoimeme.com
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / accessibilite des etablissements recevant du public / dossier d accessibilite
Famille d'accueil pour seniors - Dossier Familial
» Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !
Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !
Marianne Leclère
| Le 18/01/2012 à 0h00
Les personnes âgées qui redoutent la maison de retraite peuvent se tourner vers une famille d'accueil. Une solution plus chaleureuse et moins onéreuse.
Moins onéreux et souvent plus chaleureux que les établissements spécialisés de type...
Date: 2017-06-23 16:33:52
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Vous, ou un membre de votre famille, souffrez d'un handicap
Etre attentif aux besoins des personnes handicapées afin de leur faciliter la vie, tel est l'objectif du Département de l'Aude. La Maison Départementale des Personnes Handicapées ( MDPH ) est là pour vous aider.
Pour connaître les aides et ses droits
Où se renseigner ?
Instaurée par la loi du 11 février 2005, mise en place dans l'Aude par arrêté du Conseil Départemental du 23 décembre 2005, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude (MDPH11) est un lieu de ressources pour les familles concernant :
l'accueil, l'information et le conseil des personnes en...
Site :
http://www.aude.fr
Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et ...
Toute fin de quinquennat présente l'intérêt de débloquer d'un coup, en un temps très court, des textes d'application de lois, décrets et arrêtés, qui étaient restés bloqués, pour des raisons plus ou moins obscures, dans les tiroirs de l'administration. Depuis 15 jours, c'est une avalanche de textes qui sont adoptés, et publiés au Journal officiel. La rédaction de la Gazette a...
[Maison neuve BBC] Déclaration d’achèvement des travaux et ...
[Maison neuve BBC] Déclaration d'achèvement des travaux et leur conformité
Actualité
[Maison neuve BBC] Déclaration d'achèvement des travaux et leur conformité
Le 10 May 2012
Tout comme l'existence de démarches administratives avant de construire une maison, il y a aussi les formalités après la finition des travaux. Une déclaration attestant leur achèvement et leur conformité doit...
Site :
http://www.maisonsdaujourdhui.fr
Thèmes liés : attestation de conformite d'accessibilite / attestation conformite travaux accessibilite / dossier accessibilite permis de construire / dossier d accessibilite
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis a turpis velit. Nam quis molestie neque. Quisque tempus ipsum quis commodo egestas. Suspendisse lacus elit, iaculis vel augue ac, convallis porta ante. Nulla euismod felis id dictum cursus. Proin nec tincidunt erat.
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Site :
http://ducourtil-expertise.fr
Dossiers pratiques – ETI Construction
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Les dossiers pratiques
Différents types de chauffage
Thèmes :
Il existe plusieurs manières de fournir aux locaux l'énergie calorifique nécessaire pour maintenir l'équilibre de leur température. Nous vous proposons de passer en revue les différents types de chauffages dans ce dossier pratique.
Démarche HQE
Thèmes :
Dans ce...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite voirie / definition accessibilite loi 11 fevrier 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite