Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...

Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.

On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

L’accessibilité des lieux de travail - Editions Celse

Divers >L'accessibilité des lieux de travail

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L'accessibilité des lieux de travail

Nouvelles réglementations pour les employeurs et pour les travailleurs handicapés

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DI72

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Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations ...

Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)

Article créé le 17/01/2013

Mis à jour le 15/02/2017

 

1. Définitions

Établissement Recevant du Public (ERP) : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation...

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Date: 2017-06-23 10:39:45
Site : http://www.mayenne.gouv.fr

Diagnostic Accessibilité Handicapés Herault : Montpellier ...

Diagnostic accessibilité Herault (34) : que dit la loi ?

Le Diagnostic Accessibilité  dresse un bilan des conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au  au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.

L'ensemble des ERP sont soumis aux exigences de la loi,...

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Site : http://www.ase.expert

Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...

La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.

L'accessibilité : qui est concerné ?

Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...

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Site : https://www.petite-entreprise.net