Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez
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Immobilier | Chambre de Paris
Vente d'un bien immobilier : quels sont les diagnostics obligatoires ?
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publié le 16/06/2017
En cas de vente de tout ou partie d'un bâtiment (une maison ou un appartement par exemple), un dossier de diagnostic technique comprenant un certain nombre de diagnostics, doit être annexé à la promesse de...
Date: 2017-06-23 13:10:48
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Diagnostic, Amiante, plomb, termites, carrez, ERNT, BPE ...
Diagnostic immobilier - Pontoise - Val-d'Oise - 95300
DIGNOSTIC IMMOBILIER VENTE PONTOISE(95300) - VAL-D'OISE
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
Ce diagnostic de performance énergétique obligatoire est une information avec des indications simples qui a pour objectif de caractériser la performance énergétique du bien.
DIAGNOSTIC ELECTRIQUE
Diagnostic visant à vérifier les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux...
Site :
http://www.mesurediagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic immobilier amiante plomb
Diagnostic Immobilier à Avignon : Diagnostiqueur Amiante ...
Diagnostic Termites dans le département VAUCLUSE (84)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département VAUCLUSE (84)
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Avignon
Les diagnostics complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Carpentras, Pertuis, Orange, Cavaillon, Sorgues, Avignon, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-avignon.com
Revendre un bien - espace-lmnp.com
Vous signez avec ESPACE LMNP un mandat de vente :
La vente d'un bien immobilier est encadrée et régit par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Confier la vente de son bien à un professionnel, nécessite avant toute chose la signature d'un mandat de vente qui définit les conditions de celle-ci : prix de vente, durée du mandat, qualité du mandat (exclusif, semi-exclusif ou non exclusif),...
Site :
http://www.espace-lmnp.com
Artisans du bâtiment : Diagnostic immobilier, découvrez ...
Le « diagnostic technique immobilier réglementaire » comprend :
un diagnostic de performance énergétique - DPE (vente et location)
un diagnostic amiante (vente)
un diagnostic plomb (vente et location)
un diagnostic termites (vente)
un diagnostic sécurité des installations intérieures de gaz (vente)
un diagnostic sécurité des installations intérieures d'électricité (vente)
un...
Diagnostiqueur immobilier : missions, diplômes, salaire ...
La formation doit être à la fois théorique et pratique. Chez Allodiagnostic, nos stagiaires diagnostiqueurs immobiliers suivent une formation pratique en même temps que la théorie. Ainsi ils peuvent rapidement se rendre compte sur le terrain de ce qu'ils apprennent.
Lors de la partie pratique, le stagiaire suit un diagnostiqueur immobilier certifié.
Quels diplômes pour devenir...
Site :
allodiagnostic.com
Diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE (YONNE) - ase-auxerre.com
Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Auxerre (89)
Les missions complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Avallon, Auxerre, Sens, Migennes, Joigny, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Avallon, Auxerre, Sens, Migennes, Joigny,...
Site :
http://www.ase-auxerre.com
Le diagnostic Loi Boutin pour calculer la surface habitable
Tout savoir sur les diagnostics
Diagnostic Loi Boutin
Le diagnostic Loi Boutin permet de calculer la surface habitable d'un bien en location. A ne pas confondre avec la loi Carrez qui calcule la superficie du logement en utilisant un mode de calcul différent.
A quoi correspond la surface habitable ?
La surface habitable ne correspond pas à la superficie du logement, car elle exclut de son calcul les espaces occupés par les murs et cloisons, les escaliers et les embrasures de portes et fenêtres. Elle ne comptabilise...
Site :
http://www.lesdiagnostiqueursdefrance.com
Thèmes liés : calcul de la surface habitable selon la loi carrez / comment calculer surface habitable loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / loi carrez surface habitable location / veranda surface habitable loi carrez
diagnostics immobiliers - diag immo, devis, expert Val-d ...
Expertises
La vente ou la location d'un bien immobilier implique la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers. EXPERTISES est à votre service pour réaliser l'ensemble des démarches obligatoires concernant votre logement. Diagnostic des performances énergétiques, mesures de surface du bien sous la loi Carrez ou Boutin, expertise gaz ou électrique, nous sommes à votre service pour...
Site :
http://www.diagpromo.com
Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier
Mon diagnostic est-il encore valide ?
Cette page vous permettra de répondre à cette question parfois épineuse.
Quelle est la durée de validité des diagnostics ?
Diagnostic Amiante
En savoir plus
Un diagnostic amiante est sans limite de temps, s'il n'y a pas de présence d'amiante.
En cas de présence d'amiante, le diagnostic est valable 3 ans car la loi demande une surveillance sur 3...
Site :
http://www.diag1pact.fr
Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...
Types de diagnostics techniques :
État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.
Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.
Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...
Site :
https://www.picbleu.fr
Mesurage Loi Carrez : Diagnostic immobilier
Quels bâtiments ? :
Le mesurage de la superficie de la partie privative d' un logement appelé également loi carrez, est obligatoire pour tout bien en copropriété et doit être mentionné dans tout avant-contrat et dans tout acte authentique.A savoir que les caves, les garages, les emplacements de stationnement ainsi que les lots ou fractions de lots inférieurs à 8 m�?tres carrés...
Site :
http://www.diagnostiqueurs-de-france.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / decret d'application loi carrez / loi carrez action en diminution du prix / article 47 decret loi carrez / mesurage loi carrez obligatoire
Diagnostics immobiliers - Bureau Veritas Pro
Immeubles et parties d'immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral.
ATTENTION : Si la vente ne porte que sur le fonds de commerce (pas les murs), il n'y a pas de diagnostics obligatoires à fournir.
Dans le cadre de la cession d'un logement, tous les diagnostics doivent figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la vente à...
Site :
https://pro.bureauveritas.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier obligatoire vente fonds de commerce / diagnostic immobilier vente fonds de commerce / dpe surface habitable loi carrez / surface habitable loi carrez vente
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
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NOS PRESTATIONS
NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...
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http://ducourtil-expertise.fr
Diagnostic Immobilier sur Béziers - ASE (beziers)
Diagnostic Termites sur Béziers (34)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département HERAULT (34)
Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin sur Béziers (34)
Les expertises complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Mauguio, Montpellier, Frontignan, Lunel, Sète, Béziers, Agde, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-beziers.com
Location meublée : quelles obligations ? | Blog Allodiagnostic
Informations légales | 1 Commentaire
LOCATION MEUBLÉE : QUELLES OBLIGATIONS ?
L'un des objectifs de la loi ALUR du 24 mars 2014 est de protéger les locataires et les propriétaires lors de transaction immobilière.
Elle définit une location meublée comme un "logement décent équipé d'un mobilier [...] pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement".
Petit point sur...
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le ...
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.
Posté le 29 juillet 2015
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Mise à jour du 23 septembre 2016
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / surface loi carrez compromis vente / loi carrez et compromis vente / compromis de vente diagnostic amiante / diagnostic immobilier loi carrez vente
Loi CARREZ - asset-diagnostic-immobilier.com
Elle concerne le mesurage de la surface des appartements lors d'une vente
La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
« Toute promesse de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie...
Date: 2017-06-23 13:15:38
Site :
http://www.asset-diagnostic-immobilier.com
DPE Lyon : diagnostic amiante, plomb, gaz, électrique ...
de 100 à 200 EUR TTC/an
de 200 à 1 000 EUR TTC
de 5 à 10 ans
de 200 à 300 EUR TTC/an
dde 1 000 à 5 000 EUR TTC
de 10 à 15 ans
plus de 300 EUR TTC/an
plus de 5 000 EUR TTC
plus de 15 ans
Ces recommandations permettent de voir très rapidement le rapport entre investissements et économies d'énergie, et donc la rapidité du retour sur investissement.
La mission de Diagnostics Immobiliers...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-lyon-dil.com
Althea Diagnostic Immobilier
Le diagnostic est un constat de risque d'exposition au plomb, il concerne tous les biens à usages d'habitation construits avant 1949.
Cette expertise s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, une grave affection neurologique qui frappe en particulier les enfants ingérant des écailles de peinture au plomb.
Elle peut permettre également d'identifier des situations...
Site :
http://www.altheadiagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier loi carrez vente / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier loi carrez / loi carrez dans l'immobilier
Prix métrage (Loi Carrez) : Quels sont les tarifs ? - Guide
S'il est possible de réaliser vous même le métrage loi Carrez, il est cependant plus sage de faire appel à un professionnel même si cela implique un certain budget. Vous pouvez recourir soit à un architecte, un expert en diagnostic ou même un géomètre, toutes ces personnes étant qualifiées pour mesurer votre bien. Il est d'autant plus conseillé de choisir cette option puisqu'eux seuls...
Site :
https://travaux.mondevis.com
ASE, Diagnostic immobilier Amiante, Plomb, DPE,... à ...
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT )
Surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Villars les Dombes (01)
Nos missions complémentaires
Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés...
Site :
http://www.ase-ain.com
Les démarches à effectuer pour acheter votre bien - OCEANE ...
Le certificat de superficie loi "CARREZ" est obligatoire pour les immeubles bâtis en copropriété , qu'il s'agisse de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces. Le certificat « loi Carrez » constate la superficie privative des lots clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de...
Site :
http://www.oceaneimmobilier.fr
Agences immobilieres | Cote d'Azur varoise
commerces
Diagnostics obligatoires de l'Habitat et Certifications pour transactions immobilières
Obligations du vendeur Lorsqu'un propriétaire décide de vendre un bien immobilier, celui-ci est tenu de pouvoir présenter à tout demandeur ou acquéreur ces diagnostics obligatoires:
L'attestation de surface (loi Carrez) pour tout bien en copropriété (validité = 1 an)
Le ...
Site :
http://www.lelavandou.eu
Thèmes liés : validite diagnostic amiante copropriete / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic loi carrez validite / validite diagnostic amiante plomb / diagnostic immobilier amiante validite
Prix DPE : Tarifs & Crédit d'impot 2017 - Les Énergies ...
Autres précisions sur le DPE
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Mise à jour le 23 mars 2017
Quel est le prix d'un diagnostic de performance énergétique en 2017 ?
Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (ex : type Veritas).
Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc..).
Faites réaliser ces...
Site :
http://www.les-energies-renouvelables.eu
Achat immobilier : les diagnostics obligatoires | 60 ...
Les installations électriques
Introduction
Désormais, toute habitation qui change de main doit disposer d'une sorte de carte d'identité comportant jusqu'à 8 diagnostics. Payés par le vendeur, ces états des lieux du logement sont à présenter à l'acheteur le plus tôt possible. Ils sont annexés à l'avant-contrat de vente.
Il est donc impossible pour un propriétaire de se désintéresser...
Géomètre-expert / Conseiller-valoriser-garantir - Copropiété
La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente. Le géomètre-expert vérifie, mesure et définit la superficie privative du lot puis à établir le certificat de mesurage.
Diagnostic technique (Loi SRU)
Conformément à la loi SRU de 2000, la mise en copropriété d'immeubles de plus de 15 ans impose une information des futurs copropriétaires sur l'état :
de la solidité du clos et du couvert (état apparent),
des conduites et...
Site :
http://www.geometre-expert.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic loi carrez obligatoire / certificat mesurage loi carrez / mesurage loi carrez obligatoire / certificat loi carrez obligatoire
diagnostics immobiliers - diag immo, devis, expert Pas-de ...
Diagnostics immobiliers plomb, electricite, gaz, DPE, amiante,thermographie et infiltrometrie Contactez SB Conseils Energetiques pour recevoir votre devis. Site Internet www.sb-conseils.fr
Tél : 06 33 86 43 93
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diagnostics immobiliers Pas-de-Calais
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Constat Amiante Pas-de-Calais : Les propriétaires doivent rechercher la...
Site :
http://www.diagpromo.com
Thèmes liés : diagnostic loi carrez pas calais / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic immobilier termites plomb amiante
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / compromis de vente diagnostic amiante / loi carrez et compromis vente / prix diagnostic amiante avant vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
Diagnostics - Diagapart - Diagnostic Immobilier
Diagnostics
Diagnostic location
Dans le cadre d'un location d'un logement, qu'il soit vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit penser à remettre à son locataire, en les annexant au contrat de location 2 ou 3 diagnostics : l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le diagnostic plomb (CREP) dans le cas d'immeubles construits...
Site :
http://diagapart.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic obligatoire vente immobilier
Diagnostic immobilier Menton - Provence-Alpes-Cote d'Azur ...
Formation diagnostics immobiliers
Fort de 30 ans d'expérience dans les métiers de l'immobilier
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Site :
http://www.k2d.fr
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic technique d'amiante / diagnostic recherche d'amiante / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ...
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 et qui sont mis en vente doivent faire l'objet d'un diagnostic amiante avant vente . Ce matériau, longtemps prisé par les professionnels du bâtiment pour ses propriétés isolantes, a été interdit en France en 1997 à cause de sa nocivité pour la santé. Aujourd'hui la réalisation d'un diagnostic amiante avant vente a pour objectif de...
Diagnostic amiante sur les enrobés et routes | Blog ...
Amiante | Soyez le premier à commenter cet article...
DIAGNOSTIC AMIANTE SUR LES ROUTES ET ENROBES
Longtemps utilisées dans les goudrons des routes et enrobés afin de prévenir les nids de poule en empêchant l'enrobé de se dilater, les fibres d'amiante sont souvent présentes dans les endroits de fort trafic comme les péages d'autoroutes, les ronds-points, carrefours, mais aussi les...
Site :
https://blog.allodiagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic amiante obligatoire avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / devis diagnostic amiante avant travaux / exemple de rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux
Aide à la rédaction du compromis de vente
Rédiger un compromis de vente
À savoir
Pour rédiger correctement un compromis de vente, que se soit chez le notaire ou sous seing privé, il est indispensable de se munir des éléments suivants :
Le vendeur :
-Le titre de propriété
-Les diagnostics obligatoires
-Les derni�?res assemblées générales (si copropriété)
L'acquéreur :
-l'état civil complet de tous les acquéreurs
Pour...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / loi carrez et compromis vente / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic immobilier loi carrez prix
Diagnostic immobilier dédié à la location par abe ...
diagnostic amiante
L'opérateur de repérage agréé inspecte l'immeuble concerné et recherche la présence d'amiante.
Si des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont détectés, un prélèvement est effectué et transmis à notre laboratoire.
Validité du certificat : définitif.
état des risques naturels, miniers et technologiques
Les acquéreurs ou les locataires de biens...
Site :
http://www.abe-diagnostic.com
Thèmes liés : validite d'un diagnostic d'amiante / validite diagnostic immobilier obligatoire location / validite diagnostic immobilier location / diagnostic loi carrez validite / diagnostic immobilier presence d'amiante
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier
Validité des diagnostics
Diagnostic Amiante
Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.
En savoir plus
Diagnostic Plomb
On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.
En savoir plus
Diagnostic Gaz
Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...
Site :
http://www.diag1pact.fr
Thèmes liés : loi carrez pour vente maison individuelle / loi carrez maison individuelle obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / loi carrez location maison individuelle / diagnostic amiante vente maison individuelle
DPE : Diagnostic de performance énergétique
A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...
Date: 2017-06-23 13:07:17
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Diagnostic technique : Amiante ... - appartement-vente.com
Assurances
Diagnostic technique : Amiante, termites, plomb & performance énergétique
Le vendeur d'un bien immobilier - appartement ou maison - est tenu de fournir plusieurs types d'informations pour assurer l'acheteur du respect du biens des normes européennes en matière de salubrité, d'isolation ... Voici les différents diagnostics obligatoires - appelés diagnostic technique : Le contrôle plomb - CREP, le bilan parasitaire ou le diagnostic termites, le diagnostic amiante, le diagnostic gaz, le bilan de ...
Site :
http://www.appartement-vente.com
Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / cout diagnostic amiante plomb termites / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic immobilier termites plomb amiante
Diagnostic immobilier obligatoire DPE, CREP, amiante ...
A partir du 1er juillet 2013, l'état de l'installation d'assainissement non collectif sera demandé pour la vente d'une maison ou d'un immeuble d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Références législatives :
Ministère du logement www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6004
ANIL Agence Nationale pour l'Information sur le Logement www.anil.org/
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) prévu par l'article L. 1334-5 à L. 1334-7 du Code la...
Site :
http://www.prodi-44.com
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
Forum immobilier : Erreur importante de surface Carrez ...
Erreur importante de surface Carrez, délai dépassé
0
08/06/2012 à 11:43 par aalf
Bonjour,
Je suis (seule) propriétaire d'un appartement depuis décembre 2005 dans lequel je vis avec ma petite famille. Il s'agit d'un F3 sous combles de conception "originale" (charpente apparente, cage d'escalier intégrée, petite mezzanine).
A l'époque, je l'ai acheté via une agence qui me l'avait...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Diagnostic immobilier Lille: dpe, expertise gaz, amiante ...
Mon loyer est-il trop élevé ? Faites le test !
Vérifiez le montant de votre loyer à ne pas dépasser en tant que propriétaire ou locataire sur :
http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/
Plafonds de loyer : Ils sont fixés à 20 % au-dessus du loyer médian constaté par l'observatoire des loyers pour chaque catégorie de logement .
S'il est trop élevé , le locataire...
Site :
https://www.diagnosticimmobilier-lille.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d'un diagnostic technique immobilier / etablissement d'accueil personnes handicapees
Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants
08 juin 2017
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation
N° 2016-17 / À jour au 21 avril 2017
Décret n° 2016-798 du 14.6.16 : JO du 16.6.16 / Arrêté du 13.04.17 : JO du 20.04.17
Pris en application de l'article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...
Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.
Si l'acquéreur renonce à...
Site :
http://www.agenceistra.com
La mise en copropriété d’un immeuble ancien à usage d ...
La mise en copropriété d'un immeuble ancien à usage d'habitation et la vente par lots
Publié le 22 juin 2015
par Me Marie-Ange Bartoli-Crépin, notaire
Une démarche de plus en plus courante mais strictement encadrée : le parcours à suivre.
Devant la pression foncière, les propriétaires de maisons d'une certaine importance songent de plus en plus à la vendre par appartements afin de...
Site :
http://www.la-vie-nouvelle.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante partie commune copropriete / vente appartement diagnostic amiante parties communes / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / diagnostic amiante partie commune
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site :
http://www.immocastella.com
Thèmes liés : loi carrez amiante plomb termite / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante
Loi ALUR - Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
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Envoyer à un ami
publié le 21/11/2016
Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...
Date: 2017-06-23 12:08:33
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : carrez loi alur / loi carrez dans l'immobilier / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante obligatoire
Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre ...
Accueil > Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
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publié le 21/11/2016
Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...
Date: 2017-06-23 12:14:29
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : carrez loi alur / loi carrez dans l'immobilier / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante obligatoire
Obligations diagnostics location d'un bien immobilier ...
Obligations de diagnostics lors de la location d'un bien immobilier
Diagnostic Amiante des parties Privatives : DAPP
Conformément au décret n° 2011-629 du 3 Juin 2011 et l'arrêté complétif du 12 Décembre 2012 les propriétaires doivent réaliser un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) dans les immeubles collectifs d'habitation et informer les occupants de l'existence du...