Articles sélectionnés pour le thème : annuelle d emploi des travailleurs handicapes
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-06-23 16:19:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
L’insertion professionnelle des agents en situation de ...
Le handicap d'un agent doit, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, être compensé. Le ministère finance donc des aménagements spécifiques de postes de travail, ou des actions spécifiques d'aide à l'insertion professionnelle pour les agents atteints d'un handicap employés dans ses services, qu'il s'agisse d'un agent en situation de handicap lors de son recrutement, ou que le handicap...
Date: 2017-06-23 12:22:13
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Travailler avec les handicapés - carriereonline.com
Pour accompagner, former, soutenir les personnes handicapées, des professionnels du social travaillent au quotidien avec eux, leur permettant de gagner en autonomie et en qualité de vie.
Dans la filière sociale, peu de formations sont uniquement dédiées à la prise en charge des handicapés. La plupart des professionnels du handicap sont des travailleurs sociaux qui se sont peu à peu...
Loi travail - Faire Face - Toute l'actualité du handicap ...
tweet
La loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement, le 21 juillet. Alors que le texte initial comportait très peu de dispositions spécifiques aux personnes handicapées et aux aidants, la version finale a été enrichie. Faire Face propose trois articles sur ces mesures concernant plus particulièrement les personnes handicapées et leur famille. Le premier est consacré aux...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l'emploi personne handicape / relation d'aide personne handicapee / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Les trois types de déclaration de TVA sont :
- Chiffre d'affaires inférieur à 32 100 EURuros, le micro-régime qui correspond à la franchise en base de TVA. Le professionnel ne déduit pas et ne facture pas de TVA, aucune obligation déclarative pour l'entreprise sauf sur option,
- Chiffre d'affaires compris entre 32 100 et 231 000 EURuros, le Réel simplifié (RSI) qui correspond à quatre...
Date: 2017-06-23 12:18:35
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Thèmes liés : formulaire declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / l'embauche d'un travailleur handicape / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».
C'est un arrêté...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Le régime macédonien de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime macédonien de sécurité sociale
2016
Garantie de ressources
I. Généralités
Le ministère du Travail et de la Politique Sociale ( ) définit les orientations et assure la tutelle de toutes les branches d'assurance à l'exception de la branche santé qui est placée sous la responsabilité du ministère de la Santé ( ).
Les prestations sont gérées par :
la caisse d'assurance...
Date: 2017-01-12 13:40:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape
MDPH et CDAPH - Handiplace - Emploi, formation et ...
Personnes Handicapées > Comment s'organise la politique d'insertion des travailleurs handicapés
MDPH et CDAPH
Depuis le 1er janvier 2006 des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH ) ont été mises en place dans chaque département. La MDPH est un lieu d'accueil, d'information et d'accompagnement destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées et de leurs...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / politique d'emploi des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / politique de l'emploi des personnes handicapees
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2016
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2016-12-14 10:03:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / centre d enfant handicape / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2015 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes
Les documents sociaux - Service public fédéral Emploi ...
Objectif de la réglementation
La réglementation concernant les documents sociaux a pour objectif de garantir le respect des différentes dispositions prises en matière sociale. Plus précisément, les documents sociaux doivent notamment permettre :
de s'assurer que les travailleurs d'une entreprise sont déclarés régulièrement.
de vérifier que les dispositions sociales contenues dans...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Allocation adulte handicapé : Les ... - Aide-Sociale.org
En savoir plus sur l'AAH
Qui sont les bénéficiaires de l'aide AAH
L'aide est attribuée aux personnes reconnues comme handicapées par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) en fonction du taux d'invalidité :
d'au moins 80%.
ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi (au moins un an) du fait de...
Site :
http://aide-sociale.org
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement ...
Les Institutions
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
Si vous êtes adulte et si un handicap vient bouleverser votre vie professionnelle ou sociale, la COTOREP peut vous aider à faire un bilan de vos aptitudes, vous orienter et décider de vous allouer des aides financières et sociales.
Elle s'adresse aux adultes à partir de 20 ans ou de 16 ans en cas d'entrée...
La négociation annuelle obligatoire - Juritravail
Préparer la négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).
Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...
Date: 2017-06-23 16:56:31
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / le handicap et l'entreprise / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / remuneration formation professionnelle travailleur handicape / formation professionnelle pour travailleur handicape
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Handiplace - La MDPH et la CDAPH
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
La MDPH et la CDAPH
Depuis le 1er janvier 2006 des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH ) ont été mises en place dans chaque département. La MDPH est un lieu d'accueil, d'information et d'accompagnement destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées et de...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 12:59:01
Site :
http://www.handroit.com
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 15:27:55
Site :
http://www.handitec.com
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?
Tout employeur du secteur privé...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
Divers
Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires
Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75235 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013
CONDITIONS D'ÂGE
DROIT A L'INFORMATION
1° Information générale pour les primo-cotisants
L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / nombre d'handicape en france / nombre d'handicapes en france 2014
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...
Date: 2017-06-23 10:38:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'académie recrute - Académie de Lyon
Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...
EN CE MOMENT
L'académie de Lyon recrute des apprentis pour l'année 2017-2018 Candidatures jusqu'au 23 juin 2017
Agents contratuels...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Offre d'emploi pour travailleur handicapé : Alternance ...
Durée de l'apprentissage : 1 an minimum
Début : début septembre
Vous souhaitez intégrer un grand Groupe, connaître une organisation à grande échelle et travailler en proximité avec l'équipe Recrutement et les managers ?
Rejoignez l'équipe en alternance, nous vous formerons au métier passionnant du recrutement !
Déposez votre candidature sans plus attendre!
Chez Atos la diversité est au coeur de notre politique RH. C'est pourquoi Atos a mis en place un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, nos métiers sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap, et ce...
Site :
http://www.hanploi.com
Thèmes liés : offres d'emploi travailleur handicape / offre d emploi travailleur handicape / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / offre d'emploi personne handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-03-21 14:17:18
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personne handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2014 / semaine de l'emploi pour les personnes handicapees 2014 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
CRF - Carrefour de la formation des agents des pouvoirs ...
Thèmes: La formation des agents des pouvoirs locaux et provinciaux - Type document: Actualités - Presse - Partenaires: IPF Liège
Le Mobi'TIC se lance sur les routes !
Découvrir le monde des tablettes, apprendre à faire ses courses en ligne, ou à utiliser efficacement un moteur de recherche, savoir partager ses photos ? Le Mobi'TIC est fait pour vous !
Thèmes: La formation des agents des...
Site :
http://crf.wallonie.be
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d'emploi personne handicapee / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / recherche d'emploi travailleur handicape / emploi handicap fonction publique 2015
Retraite en France - Centre des Liaisons Européennes et ...
En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.
A - Régime de base
Les pensions de base du régime général sont attribuées par :
les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...
Date: 2017-06-15 14:04:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / education de l enfant handicape / offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape / offre d emploi pour personne reconnu travailleur handicape
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet
AAH, emploi et pension alimentaire
Soumis par Aurel57 le 12.12.2009
Bonjour
J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.
Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...
Site :
http://www.seronet.info
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2017-06-23 17:21:12
Site :
http://www.camacte.com
Thèmes liés : souscrire contrat d'epargne handicap / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / diagnostic amiante decret d'application
Concours et recrutement - education.gouv.fr
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours de recrutement - education.gouv.fr
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1317592N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Concours et recrutements
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014
NOR : MENH1317592N
note de service n° 2013-109 du 17-7-2013
MEN - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Carrière des personnels des ... - education.gouv.fr
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
AlterEos - Entreprise Adaptée (EA)
Que dit la loi ?
La loi française défend le principe de non-discrimination et incite les entreprises/établissements publics de plus de 20 salariés à employer des personnes fragilisées par un handicap, dans une proportion de 6% de leur effectif.
Cette obligation peut être acquittée via un recrutement direct, le versement d'une contribution annuelle versée à l'AGEFIPH ou au FIPHFP mais également par...
Site :
http://www.altereos.fr
Thèmes liés : travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / travailleur handicape entreprise de moins de 20 salaries / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / loi personne handicape entreprise / obligation emploi des travailleurs handicapes
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | service-public.fr
Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.
Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire . D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,52EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / prise en charge de l'handicap en france
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,52EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / prise en charge de l'handicap en france
Aide à l'embauche d'un apprenti
sous statut de
EUR
Chaque nombre moyen annuel d'apprentis calculé au titre d'une année est obtenu en divisant par douze le nombre total de mois de présence dans l'entreprise, pour cette même année, des apprentis employés depuis au moins un mois.
Exonération aux entreprises
L'état aide financièrement les employeurs de...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / embauche d'un apprenti handicape / aide a l emploi d un handicape
Tarvel - Tarvel
une organisation structurée par spécialité
Dans un objectif à la fois de clarté managériale et d'efficacité dans l'action, l'entreprise TARVEL est structurée pour réussir les enjeux collectifs. Chacun de nos collaborateurs est un maillon essentiel de l'organisation et chaque fonction est utile à toutes les autres.
un plan de formation dynamique
Nous consacrons un investissement en...
Site :
http://www.tarvel.fr
Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / embauche d'un travailleur handicape en cdi / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / insertion des handicapes dans l'entreprise / recherche d'emploi personne handicapee
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l emploi d un handicape
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Suivez en direct le congrès des 9h30 ce jeudi 16 Juin
Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / formulaire declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2015 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Tout...
Point de vue fiscal : Budget du Québec de 2015-2016 ...
Le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 26 mars 2015, le budget 2015-2016 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.
Le Point de vue fiscal de PwC, qui analyse les mesures fiscales du budget, sera affiché sous peu sur notre site Web.
En détail
Mesures fiscales visant les...
Date: 2017-06-23 09:42:55
Site :
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