Articles sélectionnés pour le thème : personne handicapee taxe d'habitation
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Centredappel.com : Recrutement en centre d'appels
Extrait: nlm telecourtage, filiale du groupe neovivo, recherche pour son centre d'appe......
NLM TELECOURTAGE propose un emploi dans les centres d'appels en cdi ou interim à Bouguenais.
Manager h/f
CDD, 3 mois
Extrait: inter mutuelles habitat,filiale du groupe ima creee en 2007, intervient lors de degats causes sur les habitations par des fuites...
Site :
http://centredappel.com
Thèmes liés : offres d'emploi aupres de personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees / offre d'emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
http://www.espace-lmnp.com
Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix d un diagnostic immobilier / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
Conditions rattachées au bien - PAS : Le Prêt à l ...
Conditions rattachées au bien
Conditions rattachées au bien
Certaines conditions du prêt PAS sont relatives à la nature du bien immobilier ou des travaux à financer.
Conditions pour un logement neuf
Pour une construction ou l'acquisition d'un logement neuf, le montant du PAS garanti par l'État, ne peut être inférieur à 4500 euros.
Si vous faites construire votre logement, vous pouvez...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes logement / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes construction
La difficile intégration sociale et professionnelle des ...
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La difficile intégration sociale et professionnelle des malvoyants
Leur nombre est estimé à 500000 personnes au Maroc. Ils souffrent de la mauvaise perception de la société, du manque d'infrastructures adaptées, du manque d'opportunités d'intégration professionnelle...
Les premières pluies tombées la semaine dernière ont réduit la mobilité de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / association d'aide au personne handicape
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Handicap Infos
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
DROITS | publié le, 10/06/17
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Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal (Sous condition de ressources).
Conditions d'attribution
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de...
Site :
http://handicapinfos.org
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees
Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...
République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?
le 19 10 2016
©fotolia.com
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne...
Date: 2017-06-23 10:50:05
Site :
http://www.vie-publique.fr
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l emploi d un handicape
Vos droits - cisic.fr
Vous nous interrogez souvent sur les aides sociales et fiscales qui pourraient éventuellement vous aider en tant qu'implanté.
Pour vous y retrouver voici les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Les MDPH et la surdité
Ce texte retranscrit une présentation des MDPH faite à Nancy en novembre 2008. Attention, les montant des proses en charge sont encore très variables suivant...
Date: 2017-06-23 14:13:34
Site :
http://www.cisic.fr
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/06/17 à 17h54
Bonjour BARAT
Dans le cas de la vente d'un bien immobilier, les prêts en cours pour le financement de ce bien sont à solder.
Dans l'offre de prêt et les...
Date: 2017-02-10 14:37:12
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah)
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer de six semaines...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / programme semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2014 / offre d'emploi personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee
Allocation Adulte Handicapé - soscancerdusein.org
La MVA vous sera versée automatiquement si vous remplissez ces conditions :
> vous avez un taux d'incapacité au moins égal à 80 % ;
> vous bénéficiez de l'AAH à taux plein ou en complément d'une pension vieillesse, invalidité ou d'une rente accident du travail ;
> vous n'exercez pas d'activité professionnelle ;
> vous habitez un logement indépendant pour lequel vous bénéficiez d'une...
Site :
https://www.soscancerdusein.org
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / aide a l emploi d un handicape / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Réponses aux questions de Documentissime
Bonjour Messieurs, Pratiquement chaque année pendant la période précédent (ou pendant) la saison touristique de notre Cité (de Juin à Août) nous avons des dégâts importants de réparations de fuites sur la tuyauterie de l'alimentation générale en eau des parties communes de notre lotissement. Cette alimentation enterrée, en grosse partie sous le bitume de nos parkings depuis la...
Calculer les parts fiscales. comment déterminer le nombre ...
Nombre de parts lors d'une garde alternée
Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en garde exclusive.
Exemples de calcul parts fiscales
Pour 1 enfant en garde alternée (GA), chaque parent peut s'approprier 0.25 part : (0.5 part / 2 = 0.25)
Pour 2 enfants en GA, chaque parent peut s'approprier 0.5 part : (0.5 + 0.5) / 2 = 0.5
Pour 3 enfants en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / personne handicapee a charge
Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public
diagnostic immobilier bar le duc amiante dpe plomb ...
5 place de la République
55000 Bar le Duc
Tél : 03.29.77.39.43 Fax : 03.29.77.39.44
Electricité - Promotelec confirme la pertinence du diagnostic
Suivant une étude TNS-Sofrès réalisée par Promotelec en avril 2011, les recommandations apportées par le diagnostic électrique sont suivies. Ce diagnostic constitue d'ailleurs un élément de négociation du prix d'achat pour trois...
Site :
http://www.adhlorraine.com
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier
Lutte contre la pollution – Paris.fr
Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)
Les vignettes «Crit'Air»
Comment obtenir une vignette Crit'Air ?
Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer ...
Date: 2017-06-23 12:00:14
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide aux handicapes paris / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape
Finies les contraventions, terminés les PV... grâce à ...
Doit-on payer son stationnement lorsque le véhicule est à l'arrêt ?
N'est pas soumis au stationnement payant l'arrêt momentané du véhicule pour déposer un passager ou pour effectuer une livraison.
Il faut faire la distinction entre les deux notions car l'arrêt exonère du paiement de la taxe et ne peut être verbalisé pour ce motif.
L'arrêt désigne une immobilisation momentanée du...
Site :
http://www.alertepv.com
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / relation d'aide personne handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / loi handicap 30 juin 1975 / personne handicapee taxe d'habitation
Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 42
Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes
Prise en charge des besoins et remboursement des frais ...
Que faut-il savoir pour être bien indemnisé ?
Prise en charge des besoins et remboursement des frais
Normalement, tous les frais liés à l'accident sont pris en charge par l'assurance.
Néanmoins, vous pouvez vous poser certaines questions.
La prise en charge des frais médicaux
Les frais médicaux qui résultent de l'accident ne soulèvent aucune contestation dès que vous pouvez en apporter...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / rampe d'acces personnes handicapees / aide retour a l'emploi personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / rampe d'acces handicape