Nantes Métropole - Accessibilité / handicap

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L'inclusion des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté en matière de handicap » marque une nouvelle étape dans l'affirmation des droits de la personne handicapée et de la volonté de favoriser son inclusion dans la société. La loi précise le cadre des actions à...

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Site : http://www.nantesmetropole.fr

Les chantiers en cours | Ville de Fougères

La loi " handicap " de 2005 demande à l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) d'être accessibles à toute personne en situation d'handicap, quel qu'il soit (physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif) afin qu'elle accède aux informations et aux services qui lui sont nécessaires. 

En conséquence, pour aménager les bâtiments et espaces publics et faciliter la vie...

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Date: 2017-06-23 11:00:14
Site : http://www.fougeres.fr

Accessibilité ERP - établissements recevant du public

Accueil / Accessibilité ERP

Accessibilité ERP

Depuis la loi du 1e janvier 2015  les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.

Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...

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Site : http://www.sign-capitale.fr

Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...

La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.

L'accessibilité : qui est concerné ?

Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Mise en conformité avec la norme PMR 2015 - fdurandau

La mise en conformité des magasins avec la norme PMR 2015

ac Franchise / actualité des affaires / le 03/2/2012

Le respect dû aux personnes handicapées va t'il conduire au clash ?

 La loi du 11 février 2005 impose à l'ensemble des commerçants en France, donc à vos franchises aussi, de rendre leurs points de vente accessibles aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015....

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Site : http://fdurandau.e-monsite.com

Pourquoi rendre son commerce accessible à tous

La Banque Populaire et les artisans Handibat® se sont associés avec des partenaires reconnus sur la question de l'accessibilité : Handidiag et I.Cert. Ensemble, nous vous proposons une solution intégrale pour rendre votre commerce accessible à tous vos clients.

Mieux accueillir vos clients

15% de la population française est aujourd'hui confronté à un handicap permanent ou...

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Site : http://www.ouvrezvosportes.fr

Prestations de service : organisation, entretien ...

Nos domaines de compétences

NETTOYAGE INDUSTRIEL

Contribuer à votre image de marque, vous aider à protéger votre investissement et fournir un lieu de vie agréable et sain à vos clients, voilà notre mission pour votre établissement grâce à un personnel qualifié.

MAINTENANCE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Le rôle principal d'un service maintenance est de maintenir les capacités...

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Site : http://gegos.eu

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / normes d'accessibilite erp 2015 / normes d accessibilite erp 2015 / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp

Fiche Technique Accessibilité en librairie - SLF - scribd.com

Fiche Technique Accessibilité en librairie - SLF

Copyright: © All Rights Reserved

La Loi du 11 février 2005 dite «

Loi handicap

 

» place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre

bâti à toutes les personnes handicapées. Son principe est de faire en sorte que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) soient

accessibles

à tous les usagers et ce quel que soit le type de...

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Site : https://www.scribd.com

Diagnostics Immobiliers à Paris et Ile de France | VIDI ...

Nous vous proposons des tarifs compétitifs toute l'année.

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Vos rapports simples et claires, remis dans un délais maximum de 24H.

Certifié

Pour vous garantir une sécurité absolue, nos techniciens sont certifiés par le Bureau VERITAS.

Diagnostic immobilier à Paris et Ile de France

VIDI Expertise a pour mission de réaliser vos diagnostics immobiliers à Paris et en...

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Date: 2015-11-11 02:33:21
Site : http://vidi-expertise.com

Normes accessibilité handicapés personnes handicapées ...

- Personne n'est à l'abri d'un accident ou d'une opération invalidante.

- Vous rentrerez vos courses  plus facilement, sans pester à cause des escaliers.

- Un jour, vous serez vieux, vous serez heureux d'avoir pensé à construire "accessible aux personnes handicapées".

- Les membres de votre famille qui ont un certain âge pourront accéder plus facilement à...

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Date: 2011-04-04 10:06:07
Site : http://handivoyages.free.fr

Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...

Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral

La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.

Les Baux

Le Bail Professionnel

Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.

Le bail professionnel est partiellement...

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Site : http://www.fsdl.fr

Comptoir d'accueil normes 2015 - simon-bureau.com

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Tout laboratoire réverait de pouvoir s'offrir un comptoir d'accueil qui inspire la vie ! Chose rendue possible au travers de cette gamme de banque de réception bénéficiant d'un large choix de...

à partir de 2370.00 EUR 2014.50 EUR

 

Ce comptoir de magasin associe convivialité, sécurité et accessibilité PMR. Aux normes des ERP pour 2015, votre configuration pourra...

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Site : http://www.simon-bureau.com

Thèmes liés : comptoir d'accueil handicape / banque d'accueil normes handicapes / banque d'accueil personnes handicapees / hauteur banque d'accueil handicape / dimensions banque d'accueil handicape

Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog

Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015

Le blog de la protection

Wednesday, December 08, 2010

Accessibilité des handicapés pour 2015

Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...

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Date: 2017-06-23 12:16:50
Site : http://protectiondirecte.fr

MISE EN CONFORMITE ERP - Pole Prevention RP

Les démarches de mise en conformité accessibilité ERP

QUI EST CONCERNÉ?

Tous les établissements recevant du public (ERP), dont les boutiques, les écoles, les mairies... sont supposés être accessibles aux personnes à mobilité réduites (PMR) selon la réglementation pour l'égalité des droits et des chances des personnes souffrant de handicap.

La date limite de mise en...

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Site : https://www.polepreventionrp.com

Accessibilité des commerces aux personnes handicapées ...

Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?

Par

-

1 mai 2015

L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...

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Site : https://commerce.life

Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme

Comment signaler les accès d'évacuation PMR

OK

Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?

   Date de dernière modification : 03/12/15

Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce

La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.

A ce titre, il importe lors de...

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Site : https://www.handinorme.com

loi 2005 accéssibilité commerces proximité ERP 5

Document Microsoft Word [726.1 KB]

Zoom sur les Ad'Ap

 

Les Agendas d'Accessibilité Programmés (Ad'Ap) ne sont pas un report de l'échéance du 1er janvier 2015 mais un dispositif d'exception pour être en accord avec la loi après cette échéance.

 

Il s'agit d'un engagement à réaliser les travaux de mise en accessibilité des ERP accompagné :

de la liste des travaux exécutés et de ceux restant à réaliser,

d'un calendrier précis

d'un engagement...

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Site : http://upa84.org

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Accessibilité des ERP: Les bonnes pratiques - L'extérieur de votre établissement

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 17 janv. 2013

La...

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Site : youtube.com

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +

Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.

Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...

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Site : http://www.chr-journal.com

Le Télégramme - Vannes ville - Handicap. Nouvelles normes ...

Handicap. Nouvelles normes pour les hôtels

Publié le 08 février 2011

Pour les professionnels de l'hôtellerie, la loi risque de poser problème dans les établissements déjà existants. Photo d'archives Le Télégramme - Claude Prigent

En janvier 2015, les établissements recevant du public devront se mettre aux normes pour permettre aux handicapésde s'y déplaceret utiliser l'ensemble des...

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Site : http://www.letelegramme.fr

REGLEMENTATION PMR - DU NOUVEAU POUR 2016 | ATYC ...

Article de l'Ordre des Architectes à cet effet:

Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2015 pour simplifier la réglementation accessibilité applicable aux logements neufs.

Ces deux textes s'appliquent aux bâtiments d'habitation collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou...

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Date: 2017-06-23 07:43:43
Site : http://www.atyc.fr

Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes logement / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite

Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap

Accessibilité dans les ERP

Accessibilité dans les ERP

La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.

L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...

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Site : http://info-handicap.com

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple

Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -

Publié le 02/01/14 à 15h34

- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap -...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

En individuel - OMNES - Association de naturopathes

Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

Un comparatif...

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Site : http://www.omnes.fr

Les cerfa - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...

Dossier à transmettre à la préfecture, en 2 exemplaires, et en copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune a plus de 5 000 habitants) avant le 27 septembre 2015.

 

Ad'Ap concernant plusieurs ERP Formulaire  Cerfa n°15246*01

Dossier à transmettre à la préfecture, en deux exemplaires, et en copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune a...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Thèmes liés : ad'ap plusieurs erp / cerfa ad'ap erp / ad'ap erp 5 / accessibilite erp ad'ap / cerfa accessibilite ad'ap

Rampe d'accès pour handicapés

Bien choisir sa rampe d'accès handicapé

Ramp'n Go, des produits sur mesure pour ERP

La marque Ramp'n Go, développée par la métallerie EAPS, propose des produits de hautes qualités dans le domaine de l'accessibilité des ERP, de la prévention des risques et de l'aménagement des espaces commerciaux. EAPS met toute son expertise au profit de la mise aux normes de votre commerce ou votre...

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Site : https://www.rampngo.fr

Se mettre aux normes accessibilité et incendie - UMIH

La mise aux normes accessibilité et incendie constitue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur CHRD.

En effet, les établissements n'ayant pas engagé les travaux d'amélioration de la sécurité contre l'incendie prescrits par l'arrêté du 24 juillet 2006 auraient dû déposer en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en sécurité, accompagné d'un échéancier de...

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Date: 2017-06-23 10:43:35
Site : http://www.umih.fr

Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015

Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015

Publié le

01/05/2011

par Mallory Lalanne

La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Accessibilité des cabinets de kinésithérapie > Le Conseil ...

Les travaux de mise aux normes concernant l'accessibilité des handicapés devront être réalisés, pour tous les ERP avant le 1er janvier 2015.

Un cabinet de kinésithérapie devient un ERP de 5ème catégorie.

Un diagnostic des travaux à entreprendre peut être fait par le kiné lui même ou par une société privée.

Vous trouverez de bonnes infos pour faire votre diagnostic sur ce site en...

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Site : http://doubs.ordremk.fr

L’éclairage public fait sa transition énergétique

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Cofely Ineo

Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : bureau d'etude diagnostic accessibilite / bureau d etude diagnostic accessibilite / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / circulaire accessibilite des etablissements recevant du public

Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous

Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?

Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16

Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.

Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...

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Date: 2017-02-09 14:08:15
Site : http://www.choisir-rampe-acces.com

Accessibilité : les Cerfa et les lettres-type

Formulaire Cerfa "Dossier spécifique"  d'un Ad'AP portant sur un seul ERP et sur 1, 2 ou 3 années et si les travaux sont soumis à permis de construire.

 

 

2/ si votre établissement était aux normes le 31/12/2014

Modèle-type...

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Site : https://www.mgfrance-ra.org

Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / formulaire attestation d'accessibilite d'un erp de 5eme categorie / attestation sur l'honneur accessibilite erp 5eme categorie / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / cerfa dossier d'accessibilite

Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...

Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no  75-534 du

30 juin 1975

d'orientation en faveur des personnes handicapées.

Deux articles de cette...

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Date: 2017-06-16 21:17:11
Site : https://fr.wikipedia.org

les commerces : cas pratique accessibilité - Handinorme

Les 9 commandements de la mise en accessibilité de votre commerce

La mise aux normes accessibilité de votre établissement peut vous paraître un parcours du combattant: un chemin long voire incompréhensible voire inutile. Tout cela est loin de la vérité, les normes handicaps, une fois décryptées sont facilement compréhensibles, surtout votre accessibilité est loin d'être inutile ! Un...

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Site : https://www.handinorme.com

Thèmes liés : norme accessibilite handicape rampe d acces / mise aux normes accessibilite handicape erp / mise aux normes accessibilite handicapes 2015 / norme d'accessibilite handicape commerce / mise aux normes accessibilite erp 2015

A- Accessibilité dans les lieux publics

A- Accessibilité dans les lieux publics

A- Accessibilité dans les lieux publics

 

 1- Le cadre bâti 

 

Aujourd'hui, l'objectif de Besancon est de permettre l'accessibilité de la Ville « aux personnes qui, atteintes d'une incapacité, rencontrent des difficultés pour se déplacer ». L'équipe en charge de ce problème d'accessibilité pour les personnes handicapées, au sein de notre...

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Site : http://handicap-moteur-tpe.e-monsite.com

Accessibilité - CNSD

La partie 1 correspond à votre état-civil (à remplir).

La partie 2 correspond à l'adresse de votre cabinet (à remplir).

La partie 3 concerne l'établissement réalisant les travaux (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).

Les parties 4.1 / 4.2 et 4.3 concernent la réalisation des travaux de votre cabinet (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).

La partie 4.4 correspond...

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Site : http://www.cnsd.fr

Thèmes liés : dossier demande derogation accessibilite erp / demande de derogation accessibilite erp cerfa / cerfa demande de derogation erp / demande de derogation erp 5 / exemple demande de derogation accessibilite erp

Pour tout savoir sur... - CNSD

La partie 1 correspond à votre état-civil (à remplir).

La partie 2 correspond à l'adresse de votre cabinet (à remplir).

La partie 3 concerne l'établissement réalisant les travaux (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).

Les parties 4.1 / 4.2 et 4.3 concernent la réalisation des travaux de votre cabinet (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).

La partie 4.4 correspond...

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Site : http://www.cnsd.fr

Thèmes liés : dossier demande derogation accessibilite erp / demande de derogation accessibilite erp cerfa / cerfa demande de derogation erp / demande de derogation erp 5 / exemple demande de derogation accessibilite erp

Loi sur l'Accessibilité des établissements recevant du public

Gestion , Juridique

D'ici le 27 septembre 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) sont dans l'obligation de rendre leur dossier concernant les mises aux normes de leur établissement pour l'accueil des personnes à mobilité réduite. Quelles sont les démarches à respecter? En quoi consiste ce dossier et les aménagements? Quels sont les éventuels motifs de dérogation? Skynet...

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Site : http://www.skynet-ec.com

L’accessibilité de la voirie – ETI Construction

Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie

6 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

L'accessibilité de la voirie

Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...

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Site : http://www.eti-construction.fr