Comptoir d'accueil normes 2015 - simon-bureau.com

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Tout laboratoire réverait de pouvoir s'offrir un comptoir d'accueil qui inspire la vie ! Chose rendue possible au travers de cette gamme de banque de réception bénéficiant d'un large choix de...

à partir de 2370.00 EUR 2014.50 EUR

 

Ce comptoir de magasin associe convivialité, sécurité et accessibilité PMR. Aux normes des ERP pour 2015, votre configuration pourra...

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Thèmes liés : comptoir d'accueil handicape / banque d'accueil normes handicapes / banque d'accueil personnes handicapees / hauteur banque d'accueil handicape / dimensions banque d'accueil handicape

NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF

il y a 1 ans

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1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...

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DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE - PDF

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23

2 SOMMAIRE NOTE D INFORMATION PREALABLE... 3 DEFINITIONS ET LEGENDE... 3 TYPE DE HANDICAPS... 3 CLASSEMENT DES OBSTACLES... 3 INFORMATIONS GENERALES... 4 DESIGNATION DU BIEN... 4 NON CONFORMITES DEJA IDENTIFIEES... 4...

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La réglementation ERP : réglementation et mise aux normes

Réglementation ERP

Un établissement recevant du public, également appelé ERP, est soumis à une réglementation spécifique.

Ces règles concernent aussi bien les aspects d'accessibilité que les contraintes incendies à mettre en place pour garantir la sécurité de tous les publics.

Ils sont soumis à des contrôles et des vérifications techniques réglementés et réalisés par des...

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Texte de Loi - AVITSAM - Vente et Installation Boucle ...

Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.

Article 41

IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...

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Date: 2017-06-23 01:07:43
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Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous

Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?

Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16

Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.

Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...

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Date: 2017-02-09 14:08:15
Site : http://www.choisir-rampe-acces.com

Office de Tourisme - Site Officiel de L'Office de Tourisme ...

ACCUEIL / INFORMATION

Du Lundi au samedi : 9h -18h

Dimanche et jours fériés : 10h-17h

En juillet :

Tous les jours, y compris dimanches

et jour férié : 9h-19h

Du Lundi au vendredi : 9h -18h

Samedi : 9h- 17h

(Fermé les 25 Décembre et les 1er Janvier)

BOUTIQUE / BILLETTERIE

Du 1er au 31 juillet :

Tous les jours de 9h15 à 18h45

De fin mars à début novembre :

Du lundi au samedi de 9h15 à...

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Site : http://www.avignon-tourisme.com

Thèmes liés : hauteur banque d'accueil handicape / norme d'accessibilite et handicap moteur / banque d'accueil normes handicapes / normes accessibilite handicapes batiments publics / banque d'accueil handicape

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

L'accueil des personnes handicapées - Accessibilité aux ...

zoom

Ces personnes sont des personnes comme les autres qui ont simplement besoin qu'on leur assure plus de facilité et de sécurité dans leurs déplacements.

Dans la mesure du possible, et selon la configuration de chaque espace, se placer à hauteur des personnes en position « assise » ou de petite taille pour converser avec elles.

Ne pas hésiter à poser des questions sur son handicap à...

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Date: 2017-06-22 19:43:38
Site : https://pro.parisinfo.com

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / banque d'accueil personnes handicapees / aide personne handicapee mentale / aide personne handicapee

Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia

Établissement recevant du public en droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 Ne doit pas être confondu avec Établissement public .

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...

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Date: 2017-06-16 15:45:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / centre d'accueil pour personne handicape / erp categorie 5 type m

Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia

Établissement recevant du public en droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 Ne doit pas être confondu avec Établissement public .

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...

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Date: 2017-06-16 15:45:44
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Normes techniques d'accessibilité - PDF

il y a 1 ans

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1 Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès (transport, parking, trottoirs, seuil,...) ; la circulation à l intérieur du bâtiment (déplacement horizontal et vertical, aires de...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / norme technique d'accessibilite handicape

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Responsabilité civile - Définition

RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

Définition de Responsabilité civile

La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / article code du travail diagnostic amiante avant travaux / etablissement d'accueil des handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

La parole de Macron

Bien vivre de son travail et inventer de nouvelles protections

#1 Réduction des cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires.

#2 Tous les smicards qui bénéficient de la prime d'activité toucheront par exemple l'équivalent d'un 13ème mois de salaire, soit 100EUR nets de plus chaque mois.

#3 Les cotisations sociales sur les heures supplémentaires...

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Site : http://laparoledemacron.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

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Reglementation Sécurité Incendie Des ERP - pt.scribd.com

 

ARRETE

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version consolidée au 27 décembre 2014

Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;Vu l'avis de la commission centrale de...

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Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / differents types d'handicap / different types d handicap / centre d'accueil pour personnes handicapees