Déclaration d’achèvement des travaux - Site de la mairie ...

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Déclaration d'achèvement des travaux

La déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction...

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Date: 2017-06-23 05:59:37
Site : http://www.mairie-tarascon.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / attestation conformite travaux accessibilite / normes d accessibilite aux personnes handicapees

MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

Organisation pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE1132911C

circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011

MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Mise aux normes des salons de coiffure pour les personnes ...

Si vous avez un salon de coiffure, il faudra penser à mettre votre établissement aux normes avant le 1er janvier 2015 pour être conforme à la législation en vigueur. Votre salon devra être facilement accessible aux personnes handicapées.

Pour simplifier la vie des individus à mobilité réduite

Effectivement, à partir de cette date, les établissements destinés à accueillir du public,...

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Date: 2017-06-23 10:46:42
Site : http://www.meilleurcoiffeur.com

Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme

Comment signaler les accès d'évacuation PMR

OK

Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?

   Date de dernière modification : 03/12/15

Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce

La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.

A ce titre, il importe lors de...

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Site : https://www.handinorme.com

Loi de 2005 : quelle accessibilité pour les personnes ...

0

Recevoir les alertes

Ah ! le beau mot ! Accessibilité ! De 1975 à 2005, cette revendication en a suscité des lois, des décrets, des rapports - presque autant que de promesses non tenues. Pourtant, notre société a considérablement évolué dans ce domaine, principalement ces quinze dernières années. Parler avec des femmes ou des hommes qui ont plus de vingt ans de handicap vécu nous...

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Date: 2017-06-23 10:36:27
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Diagnostic Accessibilité Handicapés « Diagnostic immobilier

Le Diagnostic Accessibilité Handicapés concerne aussi bien les bâtiments publics que les immeubles d'habitation ainsi que les logements individuels. En sont toutefois exclues les constructions anciennes ou les rénovations faites pour un usage personnel.

 

Pourquoi ce Diagnostic Accessibilité Handicapés ?

La perception des handicapés et de leur place dans la société a complètement été...

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Site : http://www.lediagnosticimmobilier.com

NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...

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Site : http://docplayer.fr

3 propositions pour mettre en oeuvre l'accessibilité ...

LES BLOGS

3 propositions pour mettre en oeuvre l'accessibilité électorale pour les citoyens en situation de handicap

Candidats aux élections présidentielles, engagez-vous afin de garantir à douze millions de Français l'exercice autonome de leur droit de vote!

30/03/2017 07:00 CEST | Actualisé 30/03/2017 07:00 CEST

Marie-Arlette Carlotti Députée PS des Bouches-du-Rhône, conseillère...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap / norme technique d'accessibilite handicape / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / personne handicapee ou en situation de handicap

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...

Ces travaux doivent être conformes aux normes de conception sans obstacles.

pour obtenir toutes les...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : accessibilite des batiments aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees

Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore ...

Par LIBERATION --

26 février 2014 à 15:06

Les lieux accueillant du public auront trois à neuf ans de plus pour se mettre aux normes. Photo Rafael Marchante. Reuters

En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Le gouvernement a décidé de rallonger les délais.

Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore

Prendre un bus,...

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Date: 2017-06-23 10:48:14
Site : http://www.liberation.fr

Vers l'Accessibilité

En savoir plus

Brochures de formation destinées aux petites organisations

Nous offrons également une version condensée des modules de formation sous forme de brochure imprimée, renfermant les exigences propres aux petites organisations.

Afficher les ressources

Formation sur le Code des droits de la personne de l'Ontario

Les organisations doivent en outre former leur personnel sur les dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario qui se rapportent aux personnes handicapées. La Commission ontarienne des droits de la personne offre une vidéo de formation gratuite ainsi que d'autres ressources.

Partage de la vidéo VERS...

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Site : http://verslaccessibilite.ca

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple

Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -

Publié le 02/01/14 à 15h34

- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap -...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

LICIEL Diagnostics, logiciel référence des diagnostiqueurs

- Formation - ajouter un mur, sol ou plafond

         

- Formation - définir les ponts thermiques

         

- Formation - transmission du DPE à l'ADEME

Ce module vous présente comment saisir les données dans le module de performance énergétique (Basé sur les simulations demandé pour l'évaluation des logiciels DPE) ainsi que les possibilités que vous propose LICIEL en...

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Site : http://www.liciel.fr

BSEO - Bureau de santé de l'est Ontario

Appel d'offres

Carrières

Si vous voulez travailler dans un milieu interdisciplinaire pour faire une différence dans la communauté, joignez-vous à notre équipe de professionnels dévoués pour vivre une expérience de travail des plus stimulantes!

Depuis plus de 75 ans, le Bureau de santé de l'est de l'Ontario (BSEO) est un chef de file lorsqu'il s'agit d'offrir des services de santé...

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Site : http://www.eohu.ca

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite pour les personnes handicapees de l'ontario / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees

Universimmo.com - Copropriété & mise aux normes accès ...

Posté - 27 déc. 2005 :  11:54:35  

 

La question posée présente un intérêt général car les valides doivent se considérer comme des handicapés en puissance soit par accident soit par le fait de l'âge.

Elle concerne essentiellement les immeubles relativement anciens car le Code de la construction et de l'habitation comporte depuis un certain temps des mesures spécifiques pour les...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : norme pente rampe d'acces handicape / norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces handicape pente / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees

Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...

Les parents reconnus comme des partenaires

Introduction

Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.

Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.

La loi du 02...

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Date: 2017-06-22 13:03:16
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Accessibilité : un arrêté assouplit encore les normes dans ...

De nombreux ERP ne seront plus tenus de les respecter. De plus, les gestionnaires n'auront plus besoin de dérogation pour installer une rampe d'accès amovible.

Pour le gouvernement, l'accessibilité ne passe pas que par les agendas d'accessibilité programmée. Elle dépend aussi de l'assouplissement des normes. Un arrêté, paru dans le Journal officiel du 13 décembre, fixe de nouvelles...

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Site : https://handitout.blogspot.com

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes handicapees rampes d'acces

Fiche n°4: Escaliers - CFPSAA

1- Recommandations

1.1 Définition et dimensions

Est considéré comme escalier tout élément constitué de plus d'une marche. L'escalier est un élément des circulations communes, il doit donc au minimum présenter à hauteur des épaules la même largeur que les autres circulations, afin de pouvoir s'y croiser. Dans le cas d'un escalier encloisonné, la largeur de 1,20 m imposée entre mains...

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Date: 2017-06-23 12:48:07
Site : http://www.cfpsaa.fr

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / definition de l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Accessibilité bâtiment - MI neuves - Pièces de l'unité de ...

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Pièces de l'unité de vie

La réglementation s'applique à l'ensemble de la production de logements en France et doit de ce fait imposer des caractéristiques minimales qui permettront à chacun, y compris une personne handicapée, d'utiliser au mieux son logement. L'objectif est double : 

      - livrer un logement utilisable tel quel par...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees

Parking le Pal et autres informations pratiques

Pique-niques

Les pique-niques sont autorisés à l'extérieur et à l'intérieur du parc.

De nombreux points de restaurations sont à votre disposition à l'intérieur du parc (Restaurant, Cafétéria self-service, Crêperie, Snack, Sandwicherie).

Le parc est adapté aux personnes à mobilité réduite. Depuis le mois de janvier 2012, Le PAL est labellisé Tourisme et Handicap, pour 3 handicaps :...

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Site : http://www.lepal.com

Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite aux personnes handicapes

Rampe d'accès pour handicapés

Bien choisir sa rampe d'accès handicapé

Ramp'n Go, des produits sur mesure pour ERP

La marque Ramp'n Go, développée par la métallerie EAPS, propose des produits de hautes qualités dans le domaine de l'accessibilité des ERP, de la prévention des risques et de l'aménagement des espaces commerciaux. EAPS met toute son expertise au profit de la mise aux normes de votre commerce ou votre...

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Site : https://www.rampngo.fr

Accessibilité pour les ERP - Accueil

Etiquettes énergétiques

Accessibilité et autonomie

La loi Handicap du 11 Février 2005 précise que les conditions d'accès des personnes...

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Site : http://www.porcher.com

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public

Normes W3C, accessibilités web ; standard web respectés

HTML , XHTML , XML , RDF , CSS , PNG , SVG et SOAP .

Les bienfaits de la norme W3C

En respectant la norme W3C l'accessibilité du web se fait naturellement ainsi les internautes handicapées quel que soit leur handicap visuelles, auditives, neurologiques, cognitives, motrices ou liées à la parole peuvent utiliser le web. Ils sont en mesure de comprendre, percevoir, créer du contenu, naviguer...

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Site : http://www.pycolors.com

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015

Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015

Publié le

01/05/2011

par Mallory Lalanne

La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Bibliothèques et accessibilité - Ministère de la Culture ...

Imprimer la page Bibliothèques et accessibilité

Bibliothèques et accessibilité

Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.

Chiffres clés

18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Rampe d accès handicapé fauteuil roulant et scooter ERP

Rampes Accès : à propos...

Rampe acces handicapé :

Les rampes d'accès et rampes de seuil offrent la meilleure réponse pour permettre aux utilisateurs de VPH Véhicule pour Personne Handicapée, fauteuil roulant électrique, fauteuil roulant manuel ou scooter ; de franchir les obstacles dans les meilleures conditions.

Il est important de garantir la sécurité des personnes handicapées ;...

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Site : http://monfauteuilroulant.com

Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP neufs ...

Quelle largeur de "couloir" doit-on exiger pour obtenir 1,20 m entre mains courantes dans les escaliers ?

Réponse :

Une main courante étant obligatoire de chaque côté, il est apparu plus judicieux de fixer une valeur entre mains courantes. C'est cette valeur qui doit être vérifiée en fin de travaux. Il appartient au maître d'oeuvre de faire en sorte que ce résultat soit atteint en...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees

Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...

Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR

Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.

Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...

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Site : https://www.transportshaker-wavestone.com

Les règles pour l'accessibilité des contenus Web du W3C ...

Les règles pour l'accessibilité des contenus Web...

Les règles pour l'accessibilité des contenus Web du W3C dans une Norme internationale ISO/CEI

Par Maria Lazarte |

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Information: Cet article appartient à nos archives. 

À l'heure où le Web joue un rôle toujours plus central dans nos activités quotidiennes, une nouvelle norme ISO/CEI s'apprête à le rendre plus accessible pour les...

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Site : iso.org

Thèmes liés : l'accessibilite du web / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / norme accessibilite site web

En individuel - OMNES - Association de naturopathes

Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

Un comparatif...

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Site : http://www.omnes.fr

Panneaux et pictogrammes de sécurité | Seton FR

Panneaux et Etiquettes tri sélectif

Depuis le 1er janvier 2014, tout nouveau panneau installé doit être conforme à la norme NF EN ISO 7010. Cette norme vise à harmoniser les symboles graphiques et les couleurs des panneaux. Pour en savoir plus rendez-vous sur notre page dédiée à la norme ISO 7010 . Cependant, tous les panneaux ne sont pas concernés. La norme ISO 7010 couvre...

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Site : http://www.seton.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / rampe d'acces handicape

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des ...

Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire

Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,

les économies d'énergie et le développement durable

Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région

Accueil > Immobilier > Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Publié...

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Site : http://blog.exacompare.fr

Thèmes liés : declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / attestation conformite travaux accessibilite / attestation de conformite d'accessibilite / attestation de conformite accessibilite normes handicapes / attestation conformite accessibilite handicapes

ERP neufs - accessibilite-batiment.fr

Circulaire

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

La loi impose le respect de la chaîne de déplacement notamment entre le cadre bâti, la voirie et les espaces publics. Pour les usagers piétons, la liaison avec les espaces accessibles extérieurs au terrain ou les équipements utiles tels que les stations d'arrêt de transports en commun accessibles est importante, de même que la...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...

Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Adaptation et intégration scolaires

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

NOR : MENE0915406C

circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

MEN - DGESCO A1-1 et B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Piscine | Mairie Les Avenières

ticket valable à la journée : 1.40 EUR (gratuité pour les accompagnateurs)

 

L'origine du projet

La natation fait partie des modules d'apprentissage exigés par l'éducation nationale. Pour ce faire des équipements fonctionnels et aux normes sont nécessaires. Or, les trois communes de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC) propriétaires de piscine d'été étaient dans...

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Date: 2017-06-23 12:29:43
Site : http://www.lesavenieres.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

Plateforme élévatrice PMR : Solutions PMR à découvrir ...

Devis gratuit

PLATEFORME ÉLÉVATRICE PMR : DES ÉQUIPEMENTS ET SOLUTIONS SUR MESURE POUR CHAQUE BESOIN

ETNA France, spécialiste en monte escalier et élevateur pour personne à mobilité réduite, vous propose de découvrir ses solutions et équipements sur-mesure pour répondre aux besoins et exigences de chacun !

Fort de son expérience et de son savoir-faire, ETNA équipe depuis 20 ans les...

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Site : https://etnafrance.com

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees

Bruxelles-Intégration

Oser la différence

Présentation :

Cet outil pédagogique permettra aux formateurs d'animateurs et aux responsables d'équipe de créer des modules de sensibilisation et des formations plus longues sur l'accueil d'un enfant handicapé.

Des informations théoriques (sur les différents handicaps), des conseils pratiques (les étapes d'un projet d'intégration) et des activités de formation y...

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Site : http://www.bruxelles-integration.be

L'actualite de l'emploi et du handicap en Ile-de-France ...

Pour connaitre les actualités du PRITH Ile-de-France : abonnez-vous à la newsletter du PRITH

 

Handi-Pacte est un dispositif animé par :

Mise en place d'un plafond de 100 000 euros sur trois ans pour les demandes de financement via la plateforme e-service du FIPHFP

Le comité national du FIPHFP lors de sa séance du 16 mars 2017 a décidé de limiter à 100.000EUR les financements (hors...

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Site : https://www.handipacte-idf.org

Thèmes liés : la situation de l'handicap en france / la place de l'handicap en france / l'handicap en france / l handicap en france / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - dimensions ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > dimensions officielles d'un trottoir

dimensions officielles d'un trottoir

par sendal2vent , le 28/01/2008 à 19:07 - 27997 visites

Je souhaiterais connaître la différence des définitions officielles entre un trottoir et un accotement et les dimensions officielles suivant le code de l'urbanisme ou autre code définissant un trottoir en agglomération...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / definition de l'accessibilite des personnes handicapees

WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Car Automobile et mobilité ...

En savoir plus sur les places de stationnement réservées...

Prototype Toyota Motor Show 2004

Basé sur un véhicule de production type Daihatsu, on remarquera surtout les "fourches" d'accrochage des fauteuils ainsi que les commandes du tableau de bord.

(sources :  ResponseJP )

Direction des travers de la Ville de Lausanne

Dernière peripétie dans le feuilleton des incohérences à Lausanne,...

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Date: 2017-04-01 11:26:43
Site : http://www.wheelchair.ch

Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap

Accessibilité dans les ERP

Accessibilité dans les ERP

La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.

L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...

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Site : http://info-handicap.com

Loi sur l'Accessibilité des établissements recevant du public

Gestion , Juridique

D'ici le 27 septembre 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) sont dans l'obligation de rendre leur dossier concernant les mises aux normes de leur établissement pour l'accueil des personnes à mobilité réduite. Quelles sont les démarches à respecter? En quoi consiste ce dossier et les aménagements? Quels sont les éventuels motifs de dérogation? Skynet...

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Site : http://www.skynet-ec.com

Quand et comment monter un dossier MDPH ? – Dysmoi

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

 

Voici une question que l'on me pose couramment : quand faut-il monter un dossier auprès de la MDPH ? Comment faire pour le constituer ?

 

I- La loi de 2005

Que dit cette loi à propos du handicap ?

 

II - Comment monter un dossier MDPH ?

      1°) La...

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Site : http://www.dysmoi.fr

PRÉSENTATION - accessibilite-handicap.eu - Google Sites

École des beaux arts (Paris)

Amphi : accessibilité handicap auditif (Boucle magnétique intégré dans le sol avec double annulation).

Lycée Nelson Mandela (Nantes) Région des pays de la Loire

Sas & Accueil : accessibilité handicap auditif (Guichet interphonie avec boucle magnétique).

Audio 2000 Thomassin (Grenoble)

Accueil : accessibilité handicap auditif (Guichet boucle magnétique...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

Thèmes liés : audit accessibilite handicapes / guichet d'accueil handicape / normes accessibilite handicapes maison individuelle / bureau d'etude accessibilite handicape / bureau d etude accessibilite handicape

Mentions légales - Handicap.fr

Aide et accessibilité

Structure des pages

Pour vous permettre une meilleure navigation à l'intérieur de ce site nous avons essayé de standardiser au maximum la navigation sur le site Handicap.fr. Vous trouverez ainsi au sommet de chaque page une ligne vous permettant d'atteindre cette page d'aide ou de sauter directement au contenu.

Le reste du contenu est structuré en cinq zones.

L'entête...

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Site : https://www.handicap.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

JPM - 4 contextes différents

>> Solutions d'aide � la prescription

�vacuation des personnes

contr�le des issues de secours

gestion des acc�s

Catalogue & Tarif interactif

�vacuation des personnes

Assurer la s�curit� des personnes et leur �vacuation de tout lieu public (ERP) ou r�gi par le Code du travail (ERT)

Contr�le des issues de secours

Permettre la gestion et le contr�le des issues de secours pour...

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Site : http://www.jpm.fr

Accessibilité bâtiment - ERP situés dans un cadre bati ...

Arrêté du 8 décembre 2014

Article 7

Les circulations intérieures verticales répondent aux dispositions suivantes :

Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage.

Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis.

Lorsque l'ascenseur,...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Immobilier neuf : cette discrète (et heureuse) mesure qui ...

Au rang des griefs faits par les promoteurs et les constructeurs de maisons individuelles au pouvoir politique, le poids des normes techniques de fabrication vient depuis des années en tête. C'est au point que le gouvernement a décrêté une pause normative, qui court jusqu'au milieu de 2016 et qui aura menagé dix-huit mois de sérénité aux producteurs. Au-delà de ce moratoire, on...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles / norme d'accessibilite handicapes logement / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org