Articles sélectionnés pour le thème : normes d accessibilite aux personnes handicapees
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Travaux pour adapter son habitat | Camif Habitat
Adapter son habitat : quels travaux ?
Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles.
Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles. C'est en habitant un logement adapté à leur situation qu'elles réduiront les risques d'accident et...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
http://www.aude.fr
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
Accueil des personnes à mobilité réduite en salon ...
IDENTIK PRO ZONE » Accueil des personnes à mobilité réduite en salon
Accueil des personnes à mobilité réduite en salon
Publié le 26/07/2012 par Thibaut Le Pellec
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La loi pour l'égalité des chances est entrée en application depuis 2005. Cette loi a pour objet un accès facilité aux actions quotidiennes aux personnes handicapées. Dans après l'entrée en vigueur de la loi, on...
Date: 2017-06-23 10:49:52
Site :
http://www.meilleurcoiffeur.com
Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute ...
Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute Garonne - Expert en bâtiment handibat en Haute Garonne
Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute Garonne
Contactez-nous pour plus d'informations
BatiHandi implanté en Haute Garonne (31) est votre spécialiste de la rénovation de batiment pour les personnes handicapés vous propose de vous aider à mettre aux...
Site :
http://www.batihandi.fr
Thèmes liés : norme d'accessibilite handicape commerce / mises aux normes d'accessibilite des commerces aux personnes handicapees / maison du handicap haute garonne / norme accessibilite handicape commerce / travaux accessibilite handicapes commerce
Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog
Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015
Le blog de la protection
Wednesday, December 08, 2010
Accessibilité des handicapés pour 2015
Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...
Date: 2017-06-23 12:16:50
Site :
http://protectiondirecte.fr
L’accessibilité des établissements recevant du public
L'accessibilité des établissements recevant du public
L'accessibilité des établissements recevant du public
La loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015. Force est de constater aujourd'hui que l'objectif n'a pas été atteint. Faisons le point sur le sujet, où en est-on et quelles sont les...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L’ACCES DES HANDICAPES DANS ...
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L'ACCES DES HANDICAPES DANS LES BOUTIQUES ET LOCAUX COMMERCIAUX EST TOUJOURS VALIDE !
De admin
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Sont concernés par ce texte tous les ERP (établissement recevant du public) quelque soit la catégorie.
Monsieur Frédéric Dumez, spécialiste en accessibilité (voir présentation plus bas), a eu l'occasion de nous le rappeler au cours d'une...
Site :
http://www.confluence-commerces.com
Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...
Le diagnostic accessibilité ERP handicapé
Vous êtes ici : Accueil > Accessibilité
Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.
Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...
Site :
diagnostic-sibane.com
Normes techniques d'accessibilité - PDF
il y a 1 ans
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1 Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès (transport, parking, trottoirs, seuil,...) ; la circulation à l intérieur du bâtiment (déplacement horizontal et vertical, aires de...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / norme technique d'accessibilite handicape
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes
HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements accessibles...
Helene Sergent
Publié le 21/07/15 à 18h25
--
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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA
C'est une marche de quelques centimètres à...
Date: 2015-09-27 00:46:54
Site :
http://www.20minutes.fr
Vous, ou un membre de votre famille, souffrez d'un handicap
Etre attentif aux besoins des personnes handicapées afin de leur faciliter la vie, tel est l'objectif du Département de l'Aude. La Maison Départementale des Personnes Handicapées ( MDPH ) est là pour vous aider.
Pour connaître les aides et ses droits
Où se renseigner ?
Instaurée par la loi du 11 février 2005, mise en place dans l'Aude par arrêté du Conseil Départemental du 23 décembre 2005, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude (MDPH11) est un lieu de ressources pour les familles concernant :
l'accueil, l'information et le conseil des personnes en...
Site :
http://www.aude.fr
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-06-23 11:35:32
Site :
http://mdph.fr
Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...
LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010
3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...
Site :
http://docplayer.fr
Fiche n°2: Cheminements et revêtements de sol en voirie et ...
Ainsi, tout volume suspendu entre 0,90 m et 2,20 m et dépassant de plus de 15 cm son support vertical est rappelé au sol par un obstacle de 0,30 m de hauteur minimum présentant la même projection au sol. L'obstacle doit être visuellement contrasté.
Les éléments vitrés doivent être rendus visibles par deux bandes de couleur d'une largeur de 5 cm minimum, placées à 0,90 m et à 1,60 m...
Date: 2017-06-23 11:58:37
Site :
http://www.cfpsaa.fr
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Urbanisme opérationnel à Balaruc-les-Bains
3) L'Ad'AP : pour quels établissements ?
Pour tous les établissements recevant du public ne respectant pas les normes d'accessibilité telles que définies par la loi de 2005. Les ERP sont classés en 5 catégories selon leur taille et le nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir. Les ERP de 5e catégorie, les plus nombreux, sont les établissements pouvant recevoir moins de 200 personnes...
Site :
http://www.ville-balaruc-les-bains.com
N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...
I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9
A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9
1. Les institutions sociales et médico-sociales 9
2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11
B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18
II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...
BnF - Mission handicap et projets
Accessibilité du site bnf.fr
Mission handicap et projets
La Bibliothèque nationale de France inscrit la politique d'accueil des publics en situation de handicap au coeur de ses priorités et de ses missions de service public.
Formation et accompagnement du personnel
La mission Handicap à la Bibliothèque nationale de France
La Mission Handicap de la BnF est une mission transverse rattachée à...
Site :
http://www.bnf.fr
La Prestation de Compensation du Handicap - Touraine
à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités
à assurer sa sécurité
à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent
Les aides techniques et les modalités de prise en charge
Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.
Le montant...
Date: 2017-06-22 19:50:55
Site :
http://www.mdph37.fr
Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er ...
Publié le 15/12/14 à 11h49
- Mis à jour le 18/12/14 à 11h49
Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap - Normalisation - Marquage CE
L'arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation relatives...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public
2015, une échéance difficile à tenir pour l’accessibilité ...
Vous êtes ici : Accueil > Réglementations techniques > 2015, une échéance difficile à tenir pour l'accessibilité handicapés
19 novembre 2012
Actualités Réglementations techniques
Les annonces sont régulières : la date butoir de mise aux normes pour l'accessibilité handicapée, fixée à 2015, s'avère dès à présent difficile à tenir pour de nombreux bâtiments, notamment pour les...
Yanous ! Focus : Handicapés : combien sommes-nous
Handicapés : combien sommes-nous ?
Une longue étude conduite par l'Insee permet de mieux cerner la diversité et les besoins de la population des personnes handicapées. Avec quelques surprises à la clé.
Les personnes handicapées ont fait l'objet de nombreuses enquêtes et évaluations de...
Site :
http://www.yanous.com
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d ...
JORF n°0107 du 8 mai 2015 page 7933
texte n° 31
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
NOR: ETLK1414409A
ELI:...
L’accessibilité des bâtiments publics | Agence des droits ...
Certaines données officielles sont disponibles
Certaines données officieuses sont disponibles
Aucune donnée disponible
L'analyse n'a identifié une source de données officielles sur l'accessibilité des bâtiments publics que dans cinq États membres, à savoir la Croatie, la France, la Grèce, la Pologne et la République tchèque. En Grèce, une enquête publiée en 2008 par le ministère de la Réforme administrative et de l'Administration en ligne a conclu que 9 % des 3 828 bâtiments publics étudiés étaient pleinement accessibles aux personnes handicapées. De même, en France, un rapport de 2012 de...
Site :
http://fra.europa.eu
Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE ...
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - ACTUALISATION LOI ALUR
Posté le 9 juillet 2014
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les règles de majorité de l'assemblée générale
Mise à jour du 26 septembre 2016
Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un vote nécessitant la
majorité requise par le texte législatif. Ce texte a...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees
ERP : êtes-vous aux normes au 1er janvier 2015 - cocerto.fr
Depuis le 1er janvier 2015, les ERP n'étant pas accessibles sont tenus de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).
Les obligations des ERP
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe le principe d'une accessibilité généralisée : au 1er janvier 2015, tous les ERP existants devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces...
Site :
http://www.cocerto.fr
Rampes d'accès pour fauteuils roulants | Seton FR
Rampes d'accès pour fauteuils roulants
Rampes d'accès pour fauteuils roulants
Les rampes d'accès permettent aux personnes à mobilité réduite de franchir et d'atteindre l'entrée d'un bâtiment ou d'un espace. Elles permettent le passage d'un fauteuil roulant, mais facilitent aussi l'accès aux personnes âgées, femmes enceintes, et autres personnes présentant une difficulté à se...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape pliable / norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces handicape / norme handicape rampe d'acces
Contrôle d'accès Vigik, portier interphone - Préciselec ...
Moniteur conforme loi accessibilité hanicapés :
o Ecran LCD couleur 4'' (10 cm).
o Boîtier en ABS.
o Réglage du volume d'appel 3 niveaux : fort-moyen-coupure.
o Témoin rouge de signalisation de coupure d'appel.
o Réglage de luminosité et contraste.
o Combiné en ABS blanc brillant équipé du haut-parleur d'écoute et de sonnerie, de la boucle magnétique ainsi que du micro. Il est relié...
Site :
http://www.preciselec-idf.com
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Law Document French View | Ontario.ca
Pénalités administratives pour les personnes morales
Partie I
Dispositions générales
Objet et champ d'application
1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.
(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...
Site :
https://www.ontario.ca
Conditions rattachées au bien - PAS : Le Prêt à l ...
Conditions rattachées au bien
Conditions rattachées au bien
Certaines conditions du prêt PAS sont relatives à la nature du bien immobilier ou des travaux à financer.
Conditions pour un logement neuf
Pour une construction ou l'acquisition d'un logement neuf, le montant du PAS garanti par l'État, ne peut être inférieur à 4500 euros.
Si vous faites construire votre logement, vous pouvez...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes logement / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes construction
Adapei de la Gironde - UH Blanquefort - Adapei33, Handicap ...
Tél. 05 56 35 85 68
Fax 05 81 63 74 76
après 17h00
uh.tourelles@adapei33.com
Agrément
L'Unité d'Hébergement est agréée par le Conseil Général, qui prend en charge les frais d'encadrement de la structure.
l'UH Blanquefort dispose de 30 places, dont 2 places réservées aux séjours temporaires ou à l'accueil d'urgence.
Horaires d'accueil
L'unité d'Hébergement accueille les résidents...
Site :
http://www.adapei33.com
Normes et réglementation Gesop
D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.
Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :
D.A.S....
Site :
http://www.gesop.fr
Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...
Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...
Date: 2015-08-31 19:24:41
Site :
un.org
Code de la route - Les Editions La Baule
Ci-dessous le tableau descriptif de la norme européenne d'émission. Les normes d'émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Il s'agit d'un ensemble de normes de plus en plus strictes s'appliquant aux véhicules neufs. L'objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier. Les émissions de CO2 (résultant...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...
Accessibilité /
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine
Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...
Site :
http://www.toulouse.fr
ERP neufs - accessibilite-batiment.fr
Arrêté du 1er Août 2006
Article 4
I. - Le niveau d'accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. L'utilisation du...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / banque d'accueil personnes handicapees / banque d'accueil handicapee / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais ...
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais de mise aux normes
> Société |21 juillet 2015, 16h43|
Société
Le Parlement a voté ce mardi une ordonnance prévoyant le rallongement des délais pour l'accessibilité des lieux publics. Les associations et le producteur Dominique Farrugia notamment jugent ce report inadmissible.
Le Parlement prévoit de nouveaux délais pour la mise...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
« Obligation d’accessibilité : qui doit payer? », Caroline ...
La mise aux normes des établissements accueillant du public se fait en deux temps : ceux qui ont déjà effectué les travaux de conformité devaient le déclarer auprès de la préfecture avant le 1er mars 2015. Quant aux autres, ils ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer une demande d'approbation d'agenda d'accessibilité programmé (Adap) afin d'obtenir un délai supplémentaire pour...
Site :
https://www.journaldelagence.com
Les collectivités locales et l’accessibilité | L ...
les aides au financement,
les risques encourus en cas de non respect des règles de l'accessibilité au 1erjanvier 2015
Forte de 57 000 entreprises adhérentes, de toutes tailles et de tous métiers, présentes dans toutes les communes de France, la Fédération Française du Bâtiment partage les valeurs et les objectifs de la loi de 2005 sur l'accessibilité. Elle a conçu ce guide pratique...
Date: 2017-06-23 17:35:46
Site :
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr
Dérogation accessibilité : demandes de dérogation et ...
Concernant les ERP neufs
Aucune demande de dérogation n'est possible dans les ERP neufs lors d'une création de bâtiment, ou lors d'un changement de destination d'un bâtiment existant avec ou sans travaux.
Où, quand et comment faire une demande de dérogation ?
Cas de travaux nécessitant le dépôt d'un permis de construire (PC)
Lorsque des travaux conduisent à la création, l'aménagement,...
Date: 2017-06-23 10:21:05
Site :
https://pro.parisinfo.com
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises ...
Arrêté du 28 avril 2017
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5
il y a 1 ans
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1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013
2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...
Site :
http://docplayer.fr
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en ...
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
NOR: DEVT0773921A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article...
Handicap -Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s'agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et...
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
Handicap : la mise aux normes attendra - europe1.fr
Handicap : la mise aux normes attendra
11h41, le 26 février 2014, modifié à 11h47, le 26 février 2014
A
A
Le gouvernement souhaite donner six années de plus aux écoles et aux mairies pour se mettre au normes d'accessiblité.@ Maxppp
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Le gouvernement s'apprête à largement repousser le délai pour rendre les bâtiments accessibles aux handicapés.
L'INFO. En terme...
Site :
http://www.europe1.fr