Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'accessibilite des batiments publics
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Nantes Métropole - Accessibilité / handicap
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L'inclusion des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté en matière de handicap » marque une nouvelle étape dans l'affirmation des droits de la personne handicapée et de la volonté de favoriser son inclusion dans la société. La loi précise le cadre des actions à...
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http://www.nantesmetropole.fr
Commission intercommunale pour l'accessibilité - Vos ...
Modèle de délibération relative à la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité
Caractéristiques du document
Dernière mise à jour : 06/05/2017
Format : Word
Taille : 3 pages
Présentation du document
Cible : EPCI de 5 000 habitants et plus, compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace (commission obligatoire)
Parmi les conséquences...
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Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
VOS OBLIGATIONS - Controle Accessibilité
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VOS OBLIGATIONS
Jusqu'à présent pour un établissement recevant du public, avoir déposé ou pas un agenda d'accessibilité programmée pour se mettre en conformité avec les règles et la loi de 2005, ne faisait pas grande différence : aucune sanction n'était applicable, faute de la publication du décret correspondant.
Ce décret, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 « relatif...
Site :
https://www.controleaccess.org
PPT - L’accessibilité pour les personnes handicapées dans ...
L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public . CONTEXTE :
Copyright Complaint
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PowerPoint Slideshow about ' L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du...
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L'accessibilité des personnes handicapées aux activités ...
L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives
Résumé du mémoire
L'accessibilité est un élément déterminant de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Elle est devenue une obligation nationale depuis la loi du 30 juin 1975 . A partir de cette loi jusqu'à la « loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
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Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 23 juin 2017
Écrit par Bertrand Hue le
14 février 2009
. Dans la rubrique Le fond
Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. À ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au 1er...
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http://droit-medical.com
Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog
Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015
Le blog de la protection
Wednesday, December 08, 2010
Accessibilité des handicapés pour 2015
Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...
Date: 2017-06-23 12:16:50
Site :
http://protectiondirecte.fr
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?
publié le 25 janvier 2010
L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...
Site :
http://www.amrf.fr
Loi 2015 normes ERP - watco.fr
Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco
LA LOI 2015 SUR LES ERP
L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?
Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...
Site :
http://www.watco.fr
Texte de Loi - AVITSAM - Vente et Installation Boucle ...
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
Article 41
IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...
Date: 2017-06-23 01:07:43
Site :
sites.google.com
ADAP- AD'Ap - Agenda d'Accessibilité Programmée, ADAP ...
L'Ad'AP à la Une
La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité ( retrouvez ici plus de détails à ce sujet ) et soient accessibles à tous les...
Site :
http://www.acceo.eu
Handicapés: La loi sur l'accessibilité contestée | L ...
Celles-ci comptent saisir le CCDH et même solliciter l'arbitrage royal La loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées a soulevé des remous au niveau des associations actives dans le domaine. Plus de quarante ONG nationales ont manifesté, samedi dernier à Rabat, contre les dispositions de la nouvelle loi. Cette dernière a fait l'objet d'une présentation lors d'un séminaire...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...
A qui s'adresse cette fiche pratique ?
Quelle est sa finalité ?
Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.
Chers propriétaires,
Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...
Site :
http://mag.homeloc.com
Mise en accessibilité des bâtiments communaux | Ville de Dax
1 800 actions seront entreprises dans les 9 années à venir.
L'adaptation de tous les bâtiments communaux de la Ville représente un budget total de plus de 3 millions d'euros.
La Loi Handicap, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée en 2005, a placé au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre...
Date: 2017-06-23 10:39:18
Site :
http://www.dax.fr
Réglementation – expertise.legal
LA REGLEMENTATION
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme...
Site :
https://expertise.legal
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Diagnostic Accessibilité handicapés ERP - apave.com
Diagnostic accessibilité des personnes handicapées : Echéance avancée au 1er janvier 2010 pour les établissements recevant du public de 1er et 2ème catégorie ainsi que les établissements de 3ème te 4ème catégorie appartenant à l'état
Les établissements recevant du public de 1ère et 2ème catégorie ainsi que certains établissements appartenant à l'état doivent avoir réalisé...
Site :
apave.com
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les ...
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les personnes handicapées
- La loi d'orientation du 30.06.1975 en faveur des personnes handicapées dit ceci:
Article premier.- La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale...
Date: 2010-04-15 17:12:14
Site :
http://www2.univ-paris8.fr
Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'ERP ...
zoom
Pour les établissements existants, selon l'article L111-7-3 du Code de la construction et de l'habitation issu de la loi de 2005, "les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit...
Date: 2017-06-22 16:45:18
Site :
https://pro.parisinfo.com
Réglementation – Conformite-adap
Conformite-adap vous accompagne
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont...
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les ...
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Accueil /Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) admin 2016-03-01T10:54:02+00:00
Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP
Diagnostic...
Site :
http://www.ase.expert
LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser...
Pour l’accessibilité des équipements aux personnes ...
La mise en conformité des établissements recevant du public et des transports collectifs pour qu'ils soient accessibles aux personnes handicapées est un vaste chantier et elle ne sera pas effective pour tous à la date butoir du 1er janvier 2015. Pour inciter les collectivités à poursuivre leurs efforts sans être pénalisées, diverses mesures ont été adoptées.
L'échéance du 1er...
Date: 2017-06-23 11:36:41
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Loi de 2005 - HandiSigne® - Fabricant de signalétique ...
Signalétique et accessibilité : les solutions HandiSigne ®
HandiSigne® est une marque dédiée à l'accessibilité, créée par Lafay Signalétique , expert et fabricant de signalétique et d'enseignes depuis 50 ans.
HandiSigne® conçoit et fabrique des solutions de signalétique intérieure et extérieure pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dans le cadre de la loi de 2005. Une gamme complète de signalétique visuelle, tactile, audio et podotactile.
Vous êtes exploitant d'ERP, responsable technique, professionnel, prescripteur... ? HandiSigne® vous...
Site :
http://www.handisigne.fr
Thèmes liés : loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite 2005 / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi sur l'accessibilite des batiments publics
L'accessibilité aux handicapés avant le 1er janvier 2015
Home / accessibilité aux personnes handicapés / L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?
L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?
14 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in accessibilité aux personnes handicapés , droit de l'urbanisme , ERP , Etablissement recevant du public , Permis...
Site :
http://avocat-ambroselli.com
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Inpes - Actualités 2015 - La loi handicap de 2005 a dix ans
La loi handicap de 2005 a dix ans
11-02-2015
La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a dix ans cette année. L'occasion pour l'Inpes de réaffirmer sa volonté d'améliorer l'accès à la prévention et l'éducation pour la santé de ces personnes, de faire une rétrospective de ses actions et de...
Marche Trait d’Union – Rampe Trait d’union – Rampe Trait d ...
Hacavie
- 21 mai 2010 Posted in: Aides techniques
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances a fixé l'année 2015 comme date buttoir pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Myd'l, société dans un premier temps connue pour le fauteuil Diabolo, s'est penchée sur l'accessibilité notamment des lieux publics. Ainsi est née en...
Site :
http://www.hacavie.com
Accessibilité pour tous avant 2015 - apajh.org
Etablissements scolaires, musées, salles des fêtes ou gymnases, tous les établissements ouverts au public ont jusqu'à 2015 pour devenir accessibles à tous. Cette année 2010 est une première étape dans le processus engagé en 2005. Mais des dérogations sont récemment venues entacher le programme.
L'accessibilité généralisée des bâtiments, logements ou Etablissements Recevant du...
Site :
http://www.apajh.org
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Montpellier ...
Cabinet franchisé SARL DIAGNOSTIC IMMOBILIER 34
Adresse :
Les Collines d'estanoves, 7 Rue Abel Gance
34070 MONTPELLIER (HERAULT)
Tél. 04 67 16 76 01
Mobile : 06 99 21 22 09
SIRET 49312513200016
Assurance : HISCOX (N°HA 0232362)
Certifications :
Diagnostic accés handicapés ADAP à Montpellier (HERAULT)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La...
Site :
http://www.ase-montpellier.com
A- Accessibilité dans les lieux publics
A- Accessibilité dans les lieux publics
A- Accessibilité dans les lieux publics
1- Le cadre bâti
Aujourd'hui, l'objectif de Besancon est de permettre l'accessibilité de la Ville « aux personnes qui, atteintes d'une incapacité, rencontrent des difficultés pour se déplacer ». L'équipe en charge de ce problème d'accessibilité pour les personnes handicapées, au sein de notre...
Site :
http://handicap-moteur-tpe.e-monsite.com
Diagnostic Accessibilité Handicapés Herault : Montpellier ...
Diagnostic accessibilité Herault (34) : que dit la loi ?
Le Diagnostic Accessibilité dresse un bilan des conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des ERP sont soumis aux exigences de la loi,...
Site :
http://www.ase.expert
ACCUEIL - association Mobilité Réduite
Des cheminements en ville semés d'obstacles et d'embuches... En Savoir Plus >>
Des stationnements aménagés trop souvent occupés par des personnes non concernées.... En Savoir Plus >>
En Savoir Plus >>
Au fil des ans, et avec l'expérience des uns et des autres, nous avons recensé les problèmes que nous rencontrons dans nos déplacements quotidiens. Ces problèmes qui semblent...
Site :
http://association.mobilitereduite.org
Accessibilité handicapés : la date butoir de 2015 ...
La loi de 2005 fixe à 2015 l'obligation de réaliser dans tous les lieux recevant du public les aménagements d'accessibilité handicapés. Aujourd'hui, l'association des paralysés de France fait un point mitigé sur l'avancée des travaux.
Les travaux d'accessibilité dans les établissements accueillant du public
L'échéance se rapproche. Alors que la loi de 2005 laissait un délai de...
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes ...
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
Vous êtes ici :
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
Le règlement relatif aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exige...
L'accessibilité pour les établissements recevant du public ...
L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Publié le : 07/01/2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les mesures d'accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Loi handicap du 11 février 2005 - Handicap.fr
Décrets d'application loi du 11 février 2005
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et publiée au Journal officiel du 12 février 2005.
Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons...
L'accessibilité pour les personnes handicapées - Ministère ...
L'accessibilité pour les personnes handicapées
Vous êtes ici :
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Notre engagement
Le ministère du Procureur général est déterminé à assurer un accès égal à la justice à l'ensemble de la population de l'Ontario. Nous nous efforçons de fournir des services et des programmes que les personnes handicapées peuvent utiliser et dont elles...
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
Bâtiments d’habitation : la mise en accessibilité pour les ...
Une loi du 10 juillet 2014(1) autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances toute mesure relative à la mise en accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments suivants : des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie. Elle a été suivie par l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 dont les principales...
Date: 2017-06-23 11:56:42
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Diagnostic Accessibilité Handicapés Corse : Dépôt d’ADAP ...
Diagnostic accessibilité Corse (20) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité handicapés présente les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des Établissement recevant du Public sont...
Site :
http://www.ase.expert
Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...
En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...
Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr
Le petit commerce : accessible ?
lundi 21 février 2011
Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.
Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.
Cependant, sous l'impulsion de maintes...
Largeur et normes des portes handicapés - travauxavenue.com
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?
5 devis gratuitement
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Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...
Accessibilité /
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine
Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...
Site :
http://www.toulouse.fr
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE : Accessibilité ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole depuis le 01/01/2016 Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en...
Date: 2017-06-23 13:28:43
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le ...
Bases de données
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LOI n° 2014-789 du 10...
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple
Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -
Publié le 02/01/14 à 15h34
- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11
Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap -...
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