Articles sélectionnés pour le thème : loi handicap 30 juin 1975
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La récupération de l’aide sociale aux personnes ...
Succession et Patrimoine
La récupération de l'aide sociale aux personnes handicapées
Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées sont parfois versées à titre d'avance. C'est le cas de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ainsi que des frais d'hébergement des personnes âgées ou handicapées en établissement ou en foyer d'hébergement.
Après...
Site :
http://www.handicap-information.com
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / relation d'aide personne handicapee / aide a l emploi d un handicape
Les fonctions de l'IME LES TROENES Institut Médico ...
NOS FONCTIONS
Le projet d'établissement s'articule autour de fonctions complémentaires qui doivent contribuer à prévenir ou à traiter des évolutions psychopathologiques ou déficitaires.
LA FONCTION THERAPEUTIQUE
La fonction thérapeutique est menée par :
o un médecin psychiatre
o des psychologues cliniciens
o des psychomotriciens
o des orthophonistes
>...
Site :
http://www.imelestroenes.com
Thèmes liés : loi handicap 30 juin 1975 / formation entretien espace vert travailleur handicape / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / accueil d'un travailleur handicape / formation cotorep travailleur handicape
Handicap moteur / TPE 2012
Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux
Pratique Encadré).
Face à ce sujet, une question nous est apparue :
De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...
Date: 2014-10-07 04:24:09
Site :
http://handicap-2012.blogspot.com
Finies les contraventions, terminés les PV... grâce à ...
Doit-on payer son stationnement lorsque le véhicule est à l'arrêt ?
N'est pas soumis au stationnement payant l'arrêt momentané du véhicule pour déposer un passager ou pour effectuer une livraison.
Il faut faire la distinction entre les deux notions car l'arrêt exonère du paiement de la taxe et ne peut être verbalisé pour ce motif.
L'arrêt désigne une immobilisation momentanée du...
Site :
http://www.alertepv.com
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / relation d'aide personne handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / loi handicap 30 juin 1975 / personne handicapee taxe d'habitation
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA SCOLARITÉ DES ENFANTS HANDICAPÉS
La scolarité est-elle un droit ?
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, un décret précise les modalités du parcours de formation des élèves présentant un handicap, applicable depuis le 1 er janvier 2006. (Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005. J.O. du...
Date: 2015-11-09 09:37:35
Site :
http://www.adapei78.com
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon - Famidac
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
Dernières modifications : vendredi 15 janvier 2010
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17 mai 2002 : j'ai trouvé cet article sur le site du Quotidien du médecin . Comme d'hab', il n'y est pas question de familles d'accueil, uniquement de places en établissements
Cordialement, Etienne Frommelt, accueillant familial
Des parents...
Date: 2017-06-23 17:32:23
Site :
famidac.fr
Section 2 : Allocation différentielle - Code de l'action ...
Article R241-4
L'allocation différentielle prévue à l'article L. 241-2 est accordée aux personnes qui remplissent les deux conditions suivantes :
1° Avoir eu droit, à la date d'entrée en vigueur des articles 9,35 (1) et 39 (2) de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, à une ou plusieurs des allocations mentionnées à l'article L. 241-2 ou...
Date: 2017-06-23 16:12:54
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / allocation d education de l enfant handicape
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES
I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative
La prise en charge du handicap à travers une...
Date: 2015-04-17 15:24:02
Site :
senat.fr
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
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Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / handicap type 1 et 2 / handicap type 1 forme 3 / aide social pour personne handicape / aide sociale pour personne handicapee
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Social | Cotisation sociale | 06/04/2017
Prise en charge de l'amende : un avantage à réintégrer
En cas d'infraction routière commise par un salarié, il n'est pas rare que l'employeur décide de prendre en charge l'amende engendrée par l'infraction. Se pose alors la question du traitement comptable de cette prise en charge financière par l'employeur.
Source : Cass. civ....
Site :
http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / aide a l'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Les responsabilités des établissements et services sociaux ...
Actualités
Les responsabilités des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cet article a été rédigé à l'occasion de l'intervention de Maître Pierre NAITALI au colloque organisé par l'ADICOD à l'IUP de BORDEAUX.
Le sujet est vaste, trop vaste. Les responsabilités des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont de différentes natures. Avant toute chose,...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Thèmes liés : centre medico sociale handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / centre d accueil d enfant handicape / loi du 2 janvier 2002 handicap
Octroi restrictif de la prime de déménagement et handicapés
Octroi restrictif de la prime de déménagement et handicapés
9e législature
Question écrite n° 01188 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/08/1988 - page 904
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:28:19
Site :
senat.fr
Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...
Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel
Publié le
alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux
la croisière est encore vivante afin d'offrir...
Site :
http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr
L’orientation pour notre enfant. Mais dans quel ...
Les bénéfices sont intégralement reversés à l'association ANDEPHI
Commentaires sur le livre
Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE
A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS
Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans...
Date: 2017-06-19 19:34:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f