Articles sélectionnés pour le thème : loi exercice droits personnes handicapees
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Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.unaisse.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Code de la route - Les Editions La Baule
Ci-dessous le tableau descriptif de la norme européenne d'émission. Les normes d'émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Il s'agit d'un ensemble de normes de plus en plus strictes s'appliquant aux véhicules neufs. L'objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier. Les émissions de CO2 (résultant...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://capemploi68-67.com
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://alther68-67.com
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...
Les parents reconnus comme des partenaires
Introduction
Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.
Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.
La loi du 02...
Date: 2017-06-22 13:03:16
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Date: 2017-06-23 14:35:40
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le ...
Bases de données
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LOI n° 2014-789 du 10...
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...
Date: 2017-06-18 22:26:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
démission
La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.
6 -...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee
La tutelle des personnes âgées - Gériatrie, soins ...
La tutelle des personnes âgées
La tutelle des personnes âgées
Inédit. Cet article a été réécrit le 16 janvier 2012
lundi 16 janvier 2012 par Michel
AVERTISSEMENT
Le texte présenté ici est augmenté d'un post scriptum. Je recommande au lecteur de lire ce dernier très attentivement.
INTRODUCTION
Tous les gériatres sont tous les jours confrontés au problème de la protection judiciaire...
Date: 2017-06-23 12:53:43
Site :
http://michel.cavey-lemoine.net
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...
Les formations ASH
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...
Date: 2016-12-20 18:09:17
Site :
http://dcalin.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...
Projet de loi de finances pour 2015 - notes de présentation
11 600,5
+ 1,4 %
Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances
B. LE FINANCEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES : UNE RÉDUCTION QUI MASQUE UN FINANCEMENT EXCEPTIONNEL PAR LA CNSA
L'action n° 1 permet le financement de la participation de l'Etat au fonctionnement des maisons départementales des personnes...
Date: 2014-10-30 13:47:54
Site :
senat.fr
Obligation d'emploi dans le public - Emploi et Handicap ...
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Cet article vous présente l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.
Quels sont les employeurs concernés ?
L'obligation d'emploi s'applique dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi qu'aux établissements publics autres qu'à caractère industriel et...
Site :
https://emploi.handicap.fr
L'obligation d'emploi dans le secteur public - Emploi ...
L'obligation d'emploi dans le secteur public
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L'obligation d'emploi dans le secteur public
Résumé : Vous êtes employeur public et souhaitez connaître la législation en matière d'emploi de travailleurs handicapés ? Vous avez un handicap et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Cet...
Site :
https://emploi.handicap.fr
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE
Les articles du code civil
Livre 1er : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414 : La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.
Retour sommaire
Section 1 : Des...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : aide retour a l'emploi personne handicapee / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee
La collaboration aides-soignants infirmiers - Législation ...
La collaboration aides-soignants infirmiers
Introduction
Face aux nombreuses et multiples questions sur le rôle de l'aide-soignant, son domaine de compétence, les limites à la collaboration aide-soignant-infirmier, il a semblé opportun de faire un mini dossier sur ce sujet complétant et s'intégrant avec les deux premiers articles sur la distribution des médicaments.
L'objet de la présente...
Site :
https://www.aide-soignant.com
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees
texte - legislation.cnav.fr
La liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.
L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
La scolarité - ajd-diabete.fr
Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans le document signé par le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de son diabète.
Une réunion avec la famille, le médecin scolaire ou de la PMI, ou le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité d'accueil, le...
Site :
http://www.ajd-diabete.fr
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Date: 2017-06-23 17:38:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement personnes handicapees fonction publique territoriale / recrutement handicap fonction publique territoriale / personne handicape fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique territoriale / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
UNAF - Déclaration des droits de la famille
Déclaration des droits de la famille
Déclaration des droits de la famille
Considérant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, Considérant la Déclaration Universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies en 1948,
Considérant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
Considérant la...
Date: 2017-06-23 12:58:42
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / droits personnes handicapees logement
« Emplois réservés - Concours de la fonction publique
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Justice / Textes et réformes / Loi réformant les tutelles
Accueil > Lois et ordonnances > Loi réformant les tutelles
Loi réformant les tutelles
Publication au JORF n° 56 du 7 mars 2007
La loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été signée le 5 mars 2007.
Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a définitivement été adopté par le Parlement le 22 février 2007.
Le texte du...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / etablissement d'accueil personnes handicapees / ministre delegue personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi droits personnes handicapees
Accueil personnes handicapés var
ARTICLE I - DENOMINATION
Il est fondé, entre les personnes physiques ou morales désireures d'aider les personnes présentant un handicap, une association déclarée, à but non lucratif, régie par la loi du 1º juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " PRESENCE AUX PERSONNES HANDICAPEES " dite " PRESENCE ".
ARTICLE II - BUT DE L'ASSOCIATION
L'Association a pour but...
Site :
http://www.presence83.org
Thèmes liés : association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des handicapes adultes / association pour l'insertion des handicapes / association pour l insertion des handicapes / association d'aide pour personne handicapee
Les propositions des candidats - France Alzheimer
Compensation de la perte d'autonomie
Accueil en EHPAD
Reconnaissance et soutien des aidants
Recherche médicale
Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer
Prise en soin à domicile
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
France Alzheimer
Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...
Site :
http://www.francealzheimer.org
UDAF 21 - Service Mesures de Protection Judiciaire
Chef de Service : Maryvonne DELETANG
Horaires d'ouverture
Le Service Mesure de Protection Judiciaire est ouvert :
les lundis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 : Accueil physique et téléphonique
les mardis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 : Accueil téléphonique uniquement
les vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 : Accueil physique et...
Date: 2017-06-23 12:59:37
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique
l'enfant en situation de handicap - Commentaire Composé ...
l'enfant en situation de handicap
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Les difficultés des enfants confiés: l'enfant en situation de handicap
Commençons par aborder le handicap en tant que tel, son étymologie, sa définition, les
représentations autour de cette notion...
1.
Définition du handicap et place actuelle dans...
Site :
http://www.etudier.com
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Droit d'auteur — Wikipédia
Article détaillé : Droit moral .
L'auteur bénéficie d'un droit moral , qui reconnaît dans l'oeuvre l'expression de la personnalité de l'auteur et la protège à ce titre. Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a parfois conduit la doctrine à parler de « droits moraux » plutôt que de « droit moral ». Le droit moral de l'auteur se rapproche des droits de la personnalité...
Date: 2017-06-22 07:27:19
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / droits des personnes handicapees en france / loi assurant exercice droits personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Comment créer une entreprise de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
démission
La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees
Association Adélaïde Perrin - Accueil et hébergement de ...
L'Association Adélaïde Perrin est une association loi 1901, non parentale, fondée à Lyon en 1819.
"Cette association a pour objet, sans que cette énumération soit exclusive :
- l'accueil et l'accompagnement de personnes handicapées mentales et psychiques adultes des deux sexes, avec ou sans troubles associés autres que moteurs,
- la création et la gestion d'ateliers d'aide par le travail,
- la création et la gestion de foyers pour travailleurs et non travailleurs handicapés,
- la création de structures pour personnes handicapées âgées de plus de 60 ans jusqu'à fin de vie. »
L'Association...
Site :
http://www.adelaide-perrin.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide au travailleur handicape
L'autonomisation | Encyclopédie internationale multilingue ...
L'autonomisation [empowerment] est un thème central et récurrent en réadaptation. Par exemple, au cours de la commémoration du 70e anniversaire de la Vocational Rehabilitation Act ( VC Act) aux États-Unis, l'ancien commissaire à l'administration des services de réadaptation, Nell Carney, a insisté sur le fait que le « programme de réadaptation professionnelle couvre sept décennies...
Site :
http://cirrie.buffalo.edu
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / politique de l'emploi des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees
MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.
À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le schéma départemental en faveur des personnes âgées ...
Solidarité & Santé Retraités et personnes âgées Exercer ses droits Le schéma départemental en faveur des personnes âgées
Le schéma départemental en faveur des personnes âgées
Le 16 février 2009, le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté à l'unanimité son troisième Schéma départemental en faveur des personnes âgées, pour 2008-2012. Ce document établit les...
Date: 2017-06-23 17:25:52
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Audiodescription — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
L'audiodescription est apparue aux États-Unis , au début des années 1970. Gregory Frazier [2] , professeur à l' Université d'État de San Francisco (School of Creative Arts), regardait Le train sifflera trois fois (High Noon) à la télévision avec un ami aveugle. À la demande de ce dernier, Gregory Frazier lui a décrit brièvement les scènes et les...
Date: 2017-06-22 07:30:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accès a la fonction publique - apajh.org
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site :
http://www.apajh.org
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
http://www.marche-public.fr
Stages et handicap : une voie vers l’insertion - Onisep
Stages et handicap : une voie vers l'insertion
publication : 22 décembre 2015
Découverte des métiers, formation professionnelle, études supérieures, les stages en entreprise obligatoires ou facultatifs sont l'occasion de préciser une orientation, découvrir le monde du travail, et de confronter ses capacités à l'exercice d'un métier. Depuis la loi du 6 août 2015 pour la...
Site :
http://www.onisep.fr
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement...
Date: 2017-06-23 17:12:16
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / recrutement handicap fonction publique 2017
MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015
NOR : MENH1424492N
note de service n° 2014-144 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...
Site :
http://www.education.gouv.fr