Articles sélectionnés pour le thème : loi 2002 personnes handicapees
→ 82 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Dégrèvement de TFPB pour travaux d'accessibilité ...
5
0 Votes
En application de la loi du 21 décembre 2001 donnant priorité à l'accès au logement social aux personnes handicapées, une instruction fiscale en date du 15 octobre 2002 définit les modalités de dégrèvement de la TFPB des travaux d'accessibilité réalisés par les organismes d'HLM (et par des SEM depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits des...
Site :
https://ressourceshlm.union-habitat.org
Nouvelle loi du 11 février 2005 - Les évolutions en 10 points
Accueil Le Gesat L'observatoire Informations législatives
Nouvelle loi du 11 février 2005 - Les évolutions en 10 points
Le 11 février 2005 a été promulguée la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Un texte de 101 articles qui aura fait l'objet de deux ans et demi de débats depuis l'annonce par Jacques Chirac du lancement de ce chantier lors de la cérémonie du 14 juillet 2002.
La nouvelle loi vise à améliorer...
Site :
https://www.reseau-gesat.com
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 droits des personnes handicapees
Insertion des handicapés mentaux en esat - Rapport de ...
Insertion des handicapés mentaux en esat
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
L'INSERTION DES HANDICAPES MENTAUX DANS LES ESAT
2012 - 2013
-------------------------------------------------
L'INSERTION DES HANDICAPES MENTAUX DANS LES ESAT
2012 - 2013Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail suffisent-ils à...
Site :
http://www.etudier.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon - Famidac
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
Dernières modifications : vendredi 15 janvier 2010
|
17 mai 2002 : j'ai trouvé cet article sur le site du Quotidien du médecin . Comme d'hab', il n'y est pas question de familles d'accueil, uniquement de places en établissements
Cordialement, Etienne Frommelt, accueillant familial
Des parents...
Date: 2017-06-23 17:32:23
Site :
famidac.fr
Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le domaine du social regroupe l'ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d'une société
Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c'est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d'une population
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Ces établissements menant l'...
Date: 2017-06-09 23:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
LOI DU 2 JANVIER 2002 - samsah-savs.fr
LOI DU 2 JANVIER 2002
LOI DU 2 JANVIER 2002
Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale
Au cours de la décennie 70, la place que la personne en situation de handicap occupait dans la société a commencé à évoluer vers une plus grande participation à la vie collective, citoyenne et sociale. Cette évolution fut particulièrement marquée par la loi de 1975...
Date: 2017-06-23 17:13:10
Site :
http://www.samsah-savs.fr
Thèmes liés : loi du 2 janvier 2002 handicap / loi de janvier 2002 sur le handicap / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi 2002 personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Loi du 2 janvier 2002 - mdph.fr
Loi du 2 janvier 2002
Jeudi, 12 Mai 2011 09:55
Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale
Au cours de la décennie 70, la place que la personne en situation de handicap occupait dans la société a commencé à évoluer vers une plus grande participation à la vie collective, citoyenne et sociale. Cette évolution fut particulièrement marquée par la loi de 1975...
Date: 2017-06-23 13:06:39
Site :
http://www.mdph.fr
Thèmes liés : loi du 2 janvier 2002 handicap / loi de janvier 2002 sur le handicap / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi 2002 personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes
TUTELLE CURATELLE - Accueil
Le problème de l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur.
La protection est inspirée par incapacité à comprendre.
Les dispositions de l'article 490 du Code civil sont explicites.
Il faut une altération des facultés mentales par une maladie ou une infirmité pour ouvrir un régime de protection (curatelle ou tutelle). L'altération des facultés corporelles n'est pas...
Date: 2017-06-22 13:09:36
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Association Adélaïde Perrin - Accueil et hébergement de ...
L'Association Adélaïde Perrin est une association loi 1901, non parentale, fondée à Lyon en 1819.
"Cette association a pour objet, sans que cette énumération soit exclusive :
- l'accueil et l'accompagnement de personnes handicapées mentales et psychiques adultes des deux sexes, avec ou sans troubles associés autres que moteurs,
- la création et la gestion d'ateliers d'aide par le travail,
- la création et la gestion de foyers pour travailleurs et non travailleurs handicapés,
- la création de structures pour personnes handicapées âgées de plus de 60 ans jusqu'à fin de vie. »
L'Association...
Site :
http://www.adelaide-perrin.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide au travailleur handicape
le handicap - À savoir - 05/2016 - 1e édition | Editions ...
Loi 4 mars 2002 pour le droit des malades
2.2.3. Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Définition du handicap)
2.2.4. Loi du 5 mars 2007 sur la réforme du régime des tutelles
2.2.5. Droit européen, Conventions, Chartes, codification internationales
3. Enjeux actuels et futurs
3.1. Rapport « Zéro...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail
ZA Les Fadeaux
Tél : 02 54 22 90 90
Fax : 02 54 22 40 01
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette adresse email est protégée contre les...
Date: 2017-06-23 14:15:17
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Lire en...
Date: 2017-06-16 18:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Lire en...
Date: 2017-06-16 18:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Calaméo - Diagnostic des outils loi 2002-2 - calameo.com
by Uriopss Ile de France
Durée : A préciser en fonction du besoin de révision des outils existants Un devis vous sera adressé en prenant en compte la durée de l'intervention, le nombre de participants et le nombre d'intervenants. Le coût d'intervention comprend la... More
Durée : A préciser en fonction du besoin de révision des outils existants Un devis vous sera adressé en prenant en compte la durée de...
Date: 2017-06-23 17:10:02
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : nombre d'handicape en france / formation accompagnement personnes handicapees / loi 2002 personnes handicapees / formation personne handicapee / loi personne handicapee
Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
CANDIDATS HANDICAPÉS
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE0603102C
CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006
MEN
DGESCO B2-2
DGES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2011-11-29 13:20:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
La tutelle des personnes âgées - Gériatrie, soins ...
La tutelle des personnes âgées
La tutelle des personnes âgées
Inédit. Cet article a été réécrit le 16 janvier 2012
lundi 16 janvier 2012 par Michel
AVERTISSEMENT
Le texte présenté ici est augmenté d'un post scriptum. Je recommande au lecteur de lire ce dernier très attentivement.
INTRODUCTION
Tous les gériatres sont tous les jours confrontés au problème de la protection judiciaire...
Date: 2017-06-23 12:53:43
Site :
http://michel.cavey-lemoine.net
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees
Introduction aux lois de 2002 et 2005 - Cairn.info
1
Dans ce numéro consacré à l'enfant et ses institutions, l'actualité des récentes lois : loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », nous incite à ouvrir un débat autour des remaniements que ces lois provoquent ou vont...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / centre medico sociale handicape / loi du 2 janvier 2002 handicap
Association Frenchymymy - Handicap et Sexualite
Le handicap moteur touche 4 grandes déficiences telles que la déficience motrice d'origine cérébrale, la déficience médullaire, la déficience neuromusculaire et la déficience Ostéo-articulaire.
Ces quatre déficiences ne touchent pas proprement dit le domaine du mental mais uniquement un handicap physique amenant généralement à l'incapacité d'utiliser une voire plusieurs parties...
Date: 2016-06-29 17:23:04
Site :
http://www.frenchymymy.com
SPORTS POUR PERSONNE AVEUGLE OU MALVOYANTE
CONGRES ARIBA 2002 : article en ligne sur
Les Pratiques sportives des Personnes Handicapées Visuelles -The sport practicing of the visual handicapped people
AUTEUR Dr Georges CHALLE Membre de la Commission médicale de la Fédération Française Handisport, Directeur Médical de l'« International Blind Sport Association » (IBSA)
Dr Georges .CHALLE 47-83 boulevard de l'Hôpital,...
Date: 2010-02-16 20:18:05
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : education de l enfant handicape / association sportive handicapes physiques / enfant handicape a l ecole / accessibilite a l'education / loi sur le handicap a l'ecole
SiteSecurite.com - Textes satellites
Note technique 05/11/1990 Aération et l'assainissement des ambiances de travail
Arrêté 12/11/1990 Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
Arrêté 12/08/1991 Portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (modifié)
Arrêté 05/08/1992 Pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et...
Site :
http://www.sitesecurite.com
Centre Hospitalier de Muret
- Note sociale relative à la situation familiale
- Bilan éducatif récent
- Notes psychosociales : bilans, observations sur la dynamique psycho-familiale, groupale et individuelle
- Tout bilan ou synthèse utile pour éclairer la demande
A l'IME, et au SESSD
- Copie complète du carnet de santé de l'enfant
- Copie complète du livret de famille
- Copie recto-verso de la carte nationale...
Date: 2017-02-17 08:00:26
Site :
http://www.ch-muret.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / placement en famille d'accueil pour adulte handicape
Handicap mental et psychique - Dissertation - piso0
Handicap mental et psychique
Dissertation : Handicap mental et psychique. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par piso0 o 8 Avril 2012 o Dissertation o 282 Mots (2 Pages) o 1 369 Vues
Page 1 sur 2
Le handicap mental et psychique
La France compte environ 650.000 personnes handicapées mentales ou psychiques et, chaque année, il naît environ 8 700 enfants ayant un...
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-06-23 05:34:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les responsabilités des établissements et services sociaux ...
Actualités
Les responsabilités des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cet article a été rédigé à l'occasion de l'intervention de Maître Pierre NAITALI au colloque organisé par l'ADICOD à l'IUP de BORDEAUX.
Le sujet est vaste, trop vaste. Les responsabilités des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont de différentes natures. Avant toute chose,...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Thèmes liés : centre medico sociale handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / centre d accueil d enfant handicape / loi du 2 janvier 2002 handicap
Présentation de Sésame Services, Etablissement et Service ...
Home
Présentation de Sésame Services, Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Établissement crée et géré, depuis 1993, par l'Association Sésame Autisme 44, Sésame Services, autorisé pour 68 places, accueille en réalité 74 personnes compte tenu des prises en charge à temps partiels et ce, sur deux sites :
La Montagne, 17 rue de Haie d'Ancheteau
Le Pellerin, La...
Date: 2017-06-23 14:10:05
Site :
http://www.sesame-services.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape
Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap
Projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017
Evaluations préalables des articles du projet de loi.
Article 49 : Réforme des minima sociaux
« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicapee
Article 54 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. 3886298 Canada inc., D.T.E. 2014T-456 (C.A.)
La LNT est une loi d'ordre public prévoyant des avantages particuliers pour les salariés et que les règles générales à caractère social qu'elle énonce doivent être interprétées de façon libérale et généreuse. Par conséquent, les exceptions à ces règles doivent se voir appliquer une interprétation...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees
texte - legislation.cnav.fr
La liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.
L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Audiodescription — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
L'audiodescription est apparue aux États-Unis , au début des années 1970. Gregory Frazier [2] , professeur à l' Université d'État de San Francisco (School of Creative Arts), regardait Le train sifflera trois fois (High Noon) à la télévision avec un ami aveugle. À la demande de ce dernier, Gregory Frazier lui a décrit brièvement les scènes et les...
Date: 2017-06-22 07:30:55
Site :
https://fr.wikipedia.org