Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu ...

Si un ERP se doit d'accueillir tous les publics, y compris en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu'employeur, de permettre l'embauche de travailleurs handicapés.

Si l'équipement emploie moins de 20 personnes, il n'a pas d'obligation.

Si l'équipement emploie plus de 20 personnes, alors il est assujetti aux obligations d'employeurs.

Au moins 6% de travailleurs...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 11:54:03
Site : https://pro.parisinfo.com

Formation manager le handicap

Manager des personnes en situation de handicap implique de se montrer attentif sur certains points en particulier. Le handicap est multiple : visible ou non visible, entraînant ou non des contraintes, une même déficience n'entraîne pas forcément le même handicap. Dans tous les cas, manager le handicap nécessite, suivant les situations, de se montrer plus attentif sur certains...

Lire la suite


Site : http://formation-cn.fr

Questions fréquemment posées - mdph.fr

Les organismes de protection sociale

Les associations de personnes handicapées représentatives

Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....

Lire la suite


Site : http://www.mdph.fr

Epilepsie: Politique en faveur des personnes handicapées

Epilepsie

Bienvenue Je me prénomme Patrick et j'aimerais que ce blog, puisse aiguiller un minimum des parents, des ados et des malades, tout à chacun.. Je dois bien avouer que les raisons principales de la création de ce blog furent à la base, fondées sur l'information des personnes qui ne connaissent pas la maladie. Mon adresse E-mail:patrick.baud1@free.fr

vendredi 29 décembre...

Lire la suite

Date: 2014-10-01 06:14:10
Site : http://patrick-epilepsie.blogspot.com

Personnes handicapees | Le Conseil Départemental de ...

l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements 

Financement des établissements collectifs.

Financement de services d'accompagnement à la vie sociale.

Délivrement de l'agrément aux particuliers pour l'accueil familial de personnes âgées ou...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 15:27:14
Site : http://www.meurthe-et-moselle.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

PPT – L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les ...

L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les Hpitaux' - PowerPoint PPT Presentation

The presentation will start after a short

(15 second) video ad from one of our sponsors.

Hot tip: Video ads won't appear to registered users who are logged in. And it's free to register and free to log in!

To view this presentation, you'll need to enable Flash.

Loading...

PPT - L accessibilt des personnes...

Lire la suite


Site : http://www.powershow.com

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:35:32
Site : http://mdph.fr

Politique Sociale Du Handicap - Dissertations Gratuits ...

Les définitions du handicap

o La définition de l'OMS (Classification Internationale du Handicap)

« est handicapé un sujet dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit l'effet de l'âge, d'une maladie ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un emploi s'en trouvent...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : definition de l'handicap mental selon l'oms / definition du handicap mental selon l'oms / definition de l'handicap mentale / definition de l handicap mental / l'handicap physique definition

Etre reconnu travailleur handicapé, ça sert à quoi

� Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques », précise la loi handicap du 11 février 2005.

 

Comment ça marche ?

Pour obtenir ce statut, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes...

Lire la suite

Date: 2016-01-19 16:46:02
Site : https://www.cadremploi.fr

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

Lire la suite


Site : http://capemploi68-67.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

Lire la suite


Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

Lire la suite


Site : http://alther68-67.com

Les différents types de handicap | CREPSE

Le terme handicap auditif désigne différents types de déficiences, pouvant toucher une seule oreille et aller d'une surdité légère à une surdité profonde. Les surdités sont classées, selon le degré de gravité de la déficience, en déficience auditive légère, moyenne, sévère ou profonde.

En fonction du degré de gravité, les personnes sourdes ou malentendantes devront mettre en...

Lire la suite


Site : http://www.crepse.fr

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

Intégration scolaire

Juste revendication des parents d'enfants handicapés.

L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.

 Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 19:33:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

:: La Feuillade :: Entreprise Adaptée » Accueil

  La Feuillade

Du matériel performant

Pour satisfaire les demandes de nos clients, nous disposons d'un parc machine conséquent. Découvrez les machines sur lesquelles nos employés travaillent quotidiennement : Agrafeuses, banderoleuses, massicot, filmeuses automatiques et manuelles, plieuse, ensacheuse, ...

En savoir +

Exonération...

Lire la suite


Site : http://www.atelierslafeuillade.com

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / travailleur handicape entreprise adaptee / handicap entreprise adaptee / loi 11 fevrier 2005 handicapees

Adapei 15 - Lois et évolutions

Lois 2002-2 et 2005-12 : Les personnes handicapées ont des droits réaffirmés

 

Extrait du mémoire rédigé par Cyril Chouvelon - Chef de service, Foyer des Orgues Saint-Flour, Adapeii du Cantal

Diplômé CAFERUIS - Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale

 

Avant d'être nommée personne en situation de handicap, ou personne...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:06:07
Site : http://www.adapei15.com

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 23:31:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015

Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015

Publié le

01/05/2011

par Mallory Lalanne

La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...

Lire la suite


Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Normes W3C, accessibilités web ; standard web respectés

HTML , XHTML , XML , RDF , CSS , PNG , SVG et SOAP .

Les bienfaits de la norme W3C

En respectant la norme W3C l'accessibilité du web se fait naturellement ainsi les internautes handicapées quel que soit leur handicap visuelles, auditives, neurologiques, cognitives, motrices ou liées à la parole peuvent utiliser le web. Ils sont en mesure de comprendre, percevoir, créer du contenu, naviguer...

Lire la suite


Site : http://www.pycolors.com

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr

Actions éducatives et pédagogiques

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...

Lire la suite


Site : http://www.ac-rennes.fr

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

Partager cet article

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Handicap et Invalidité - Association de malades du ...

Définitions

Handicap :

« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques d'un poly handicap ou d'un trouble de la santé invalidant ».

Invalidité :

« Se caractérise par une incapacité permanente...

Lire la suite


Site : http://www.francelymphomeespoir.fr

Une lecture critique de la loi du 11 février 2005 - Cairn.info

12

Le législateur a légiféré et on peut s'interroger sur la nécessité qu'il y avait à le faire. Si on parle de respect de la personne, si on veut gommer la différence, on n'a nullement besoin de légiférer pour une catégorie de personnes. Le droit commun doit s'appliquer à chacun, quel que soit son mode de vie ou son type de handicap. Une personne handicapée est d'abord une personne...

Lire la suite


Site : cairn.info

Présentation de l'association Tourisme et Handicaps

    mettre en place des formations,

    intervenir dans des actions en faveur de l'accès aux vacances...

Télécharger le dépliant de l'association  ici

Download the introduction document of the Tourisme et Handicaps Association here

Des collaborations efficaces

Depuis sa création, l'Association Tourisme et Handicaps participe aux grands chantiers engagés :

Réalisation d'un guide...

Lire la suite


Site : http://www.tourisme-handicaps.org

Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...

Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.

On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Commission intercommunale pour l'accessibilité - Vos ...

Modèle de délibération relative à la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité

Caractéristiques du document

 Dernière mise à jour : 06/05/2017

  Format : Word

  Taille : 3 pages

Présentation du document

 Cible : EPCI de 5 000 habitants et plus, compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace (commission obligatoire)

Parmi les conséquences...

Lire la suite


Site : https://www.vos-courriers-juridiques.com

Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d ...

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées

par Nathalie Levray

joeannenah / Flickr CC

Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

1. Politiques en faveur des handicapés — Enseigner avec le ...

La mise en oeuvre de la politique d'accessibilité a contribué à permettre l'accès des personnes handicapées aux activités culturelles. (p. 60)

[301] - "la promotion de la transcription des biens culturels à destination des personnes handicapées est facilitée par l'exception aux droits d'auteur instaurée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail

Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail

fleur

|

05/07/2010

Travailler permet de se réaliser personnellement. Le travail est à la fois source de revenus et vecteur d'épanouissement social car le travailleur participe à la vie en société. Il est aussi source de reconnaissance d'autrui. C'est la raison pour laquelle notre société doit veiller à protéger le droit au...

Lire la suite


Site : https://www.monster.fr

ADAP- AD'Ap - Agenda d'Accessibilité Programmée, ADAP ...

 

L'Ad'AP à la Une

La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité ( retrouvez ici plus de détails à ce sujet ) et soient accessibles à tous les...

Lire la suite


Site : http://www.acceo.eu

Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude

Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap

Prestation de compensation du handicap

aide destinée aux personnes handicapées

Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles

D 245-4, R 245-69

1.1. - LE DROIT A COMPENSATION

Art. L....

Lire la suite


Site : http://www.aude.fr

2016 : 20e édition | Semaine pour l'Emploi des Personnes ...

Partager

2016 : 20e édition

Créée par LADAPT en 1997, la SEPH (devenue en 2015 SEEPH - Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées) fête cette année sa 20e édition ! Au programme : intelligence collective, sensibilisation et rencontres.

La 20e édition est placée

Sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République

Sous le Haut Patronage du...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 15:30:55
Site : http://www.semaine-emploi-handicap.com

emploi des travailleurs handicapés | Une expertise globale ...

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 salariés : Déclaration et paiement de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés avant le 28 février 2013

 

Par définition, selon la loi du 11 février 2005 :

« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...

Lire la suite


Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Une semaine pour réconcilier emploi et handicap,handicap ...

Une semaine pour réconcilier emploi et handicap

Lucie Gruau, le 16/11/2014 à 17h48 Envoyer par email

En France, près de 9,9 millions de personnes vivent avec un handicap et doivent vaincre de nombreux freins pour s'insérer dans le monde du travail. Du 17 au 23 novembre se tient la semaine pour l'emploi des personnes handicapées.

Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme...

Lire la suite


Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

MENH1326577N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2014

NOR : MENH1326577N

note de service n° 2013-167 du 28-10-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...

Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Adaptation et intégration scolaires

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

NOR : MENE0915406C

circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

MEN - DGESCO A1-1 et B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Le handicap | CM1 | Fiche de préparation (séquence ...

Chanson de Grand Corps Malade "6ème sens" https://www.youtube.com/watch?v=H5Vkh3MsFxk

Paroles de la chanson

Feuilles blanches A4, feutres/crayons de couleurs

Cahier de brouillon

1. Découverte de la chanson de Grand Corps Malade

|

On écoute 3 fois la chanson 6ème sens :

1ère écoute : pour découvrir la chanson

2ème écoute : on note au brouillon les phrases qui nous plaisent

A l'oral, on...

Lire la suite


Site : https://www.edumoov.com

Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / definition de l'handicap moteur

L’accessibilité des établissements recevant du public

L'accessibilité des établissements recevant du public

L'accessibilité des établissements recevant du public

La loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015. Force est de constater aujourd'hui que l'objectif n'a pas été atteint. Faisons le point sur le sujet, où en est-on et quelles sont les...

Lire la suite


Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Handicap – FNCDG

Intégrer la Fonction Publique

La voie de droit commun pour intégrer la fonction publique est le concours.

Dans le cadre des épreuves liées aux concours, les candidats peuvent bénéficier à leur demande d'un aménagement spécifique déterminé par le médecin agréé auprès de l'administration. La demande doit en être faite par le candidat au moment de son inscription.

La loi du 10...

Lire la suite


Site : http://fncdg.com

Maison départementale des personnes handicapées des Alpes ...

Rubrique : Vie quotidienne

2005, avec la promulgation de la loi du 11 février, et 2006, avec la mise en oeuvre des maisons départementales du handicap, marqueront pour toutes les personnes handicapées de notre pays deux dates d'une toute première importance. 30 ans après la loi qui avait organisé notre système actuel d'assistance aux personnes handicapées, celui-ci est renforcé en...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 16:21:43
Site : http://etudiants.nice.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / maison departementale des handicapes alpes maritimes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees

La loi ERP - Souchon Immobilier

cliquez sur les images pour les agrandir

La loi ERP

Prix : Nous consulter

La loi du 11 février 2005* sur l'égalité des chances, définie l'obligation d'accessibilité de l'ensemble de la chaîne des déplacements, qui s'impose aux différentes composantes du déroulement de la vie collective, à savoir le cadre bâti (établissements recevant du public (ERP) neufs et existants, locaux professionnels, logements (à l'exception de ceux réalisés par les propriétaires pour leur propre usage).

Les dispositions de cette loi imposent donc à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, qu'ils soient accessibles à tous...

Lire la suite


Site : http://gestionlocation.souchon-immobilier.com

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...

Lire la suite

Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Accueil des personnes à mobilité réduite en salon ...

IDENTIK PRO ZONE » Accueil des personnes à mobilité réduite en salon

Accueil des personnes à mobilité réduite en salon

Publié le 26/07/2012 par Thibaut Le Pellec

0 partage

La loi pour l'égalité des chances est entrée en application depuis 2005. Cette loi a pour objet un accès facilité aux actions quotidiennes aux personnes handicapées. Dans après l'entrée en vigueur de la loi, on...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:49:52
Site : http://www.meilleurcoiffeur.com

MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015

NOR : MENH1424492N

note de service n° 2014-144 du 6-11-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments ...

Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments

Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments

5 septembre 2013 | Mis à jour le 13 février 2015

Nouveau :

* Formulaires « Cerfa » Autorisation de travaux/ Agenda d'accessibilité programmée

L'arrêté du 15 décembre 2014 publié au Journal officiel du 20/12/2014 fixe les modèles des formulaires suivants :

Cet arrêté entre...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:38:30
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Loi 2015 normes ERP - watco.fr

Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco

 

LA LOI 2015 SUR LES ERP

 

L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?

 

Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...

Lire la suite


Site : http://www.watco.fr