Articles sélectionnés pour le thème : l'handicapee
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Le recrutement des personnes en situation de handicap au ...
Le processus de recrutement
Les personnes en situation de handicap disposent de deux possibilités pour devenir fonctionnaires : la procédure d'accès de droit commun qu'est le concours externe avec épreuves aménagées et une procédure complémentaire, le recrutement par contrat.
Dispositions communes aux deux modes de recrutement
Le champ des bénéficiaires
Les personnes en situation de...
Date: 2017-06-23 12:25:59
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Sites qui proposent des offres d'emploi aux travailleurs ...
Atharep
L'association Travail et Handicap dans la Recherche Publique a pour objectif de promouvoir l'emploi des personnes ayant un handicap au sein des organismes publics de recherche, des universités et plus globalement dans la fonction publique. Elle oriente les jeunes vers les concours de la fonction publique et intervient auprès des services de la recherche publique (CNRS, INSERM, INRA...) pour améliorer les conditions de travail des personnes handicapées. L'Atharep a développé un réseau de correspondants dans chaque région. Depuis 2001, l'association a mis en place Agir pour l'insertion, une structure destinée à...
Site :
http://reseaucip.fr
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Seine et Marne
Seine-et-Marne : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social
Seine-et-Marne : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?
Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux...
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
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Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015
Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...
Date: 2015-04-17 15:24:00
Site :
senat.fr
Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...
En Australie
Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.
Le W3C (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Tunisie | Handicap International
En Tunisie, Handicap International rend accessibles les lieux et services publics, tout en structurant et en formant au plaidoyer les organisations de personnes handicapées.
Actions en cours
La Tunisie a ratifié la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en 2008. Toutefois, la prise en compte des personnes handicapées dans l'élaboration des politiques...
Site :
https://www.handicapinternational.be
Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / l'insertion des personnes handicapees dans la societe / convention droits personnes handicapees / droits personnes handicapees
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Contrats de génération .
Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.
Pour le contrat d'apprentissage : absence de limite d'âge pour...
Date: 2017-06-23 14:40:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les allocations pour personnes handicapees : Actualités du ...
Les allocations pour personnes handicapées
Les allocations pour personnes handicapees
La réglementation applicable aux allocations d'handicapés est la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. 1
Cette loi du 27 février 1987 met en place trois types d'allocations aux personnes handicapées, à savoir 2 :
1) l'allocation de remplacement de revenus
2)...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : allocations personnes agees handicapees / allocations pour personnes handicapees belgique / allocations personnes handicapees conditions / allocations personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee
La juteuse cagnotte "handicap" dans laquelle l'Etat pioche ...
La juteuse cagnotte "handicap" dans laquelle l'Etat pioche des centaines de millions d'euros
Publié le 07/09/2016 à 07:50
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Fin août, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que pour renforcer la sécurité des campus universitaires à la rentrée, 30 millions d'euros seront piochés... dans les caisses d'un fonds pour l'aide à l'emploi des personnes handicapées. De Sarkozy à...
Site :
https://www.marianne.net
Le maintien dans l’emploi des personnes handicapées demain ...
Les axes des politiques de maintien dans l'emploi sont principalement la redéfinition des missions du collaborateur, la reconversion et/ou les mesures de mobilité.
La question du handicap psychique est particulièrement délicate à traiter pour le maintien dans l'emploi.
Il apparaît de plus en plus que les moyens déployés pour réussir une politique de maintien dans l'emploi concernent...
Site :
http://www.travail-handicap2025.fr
Thèmes liés : politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / politique emploi des personnes handicapees
Le handicap et la loi - docs.school
Le handicap et la loi
Résumé de l'exposé
Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...
Site :
https://docs.school
Texte de Loi - AVITSAM - Vente et Installation Boucle ...
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
Article 41
IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...
Date: 2017-06-23 01:07:43
Site :
sites.google.com
«Les femmes handicapées subissent beaucoup plus de ...
A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, focus sur un numéro d'écoute dédié aux femmes handicapées. Une ligne spécifique pour des violences spécifiques.
«Les femmes handicapées subissent beaucoup plus de violences que les femmes valides»
Clotilde Largillier hésite. La rappeler ou pas ? Une femme a laissé un message sur le...
Date: 2017-06-23 12:50:07
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / centre d'hebergement pour handicapes mentaux / l'handicapee / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape
L'accessibilité pour les personnes handicapées - Ministère ...
L'accessibilité pour les personnes handicapées
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Notre engagement
Le ministère du Procureur général est déterminé à assurer un accès égal à la justice à l'ensemble de la population de l'Ontario. Nous nous efforçons de fournir des services et des programmes que les personnes handicapées peuvent utiliser et dont elles...
Aide sociale aux personnes handicapées : Allocation ...
Aide sociale aux personnes handicapées : Allocation Compensatrice pour l'aide d'une Tierce Personne (ACTP) et l'Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels (ACFP)
NATURE DE L'AIDE
L'allocation compensatrice pour tierce personne est une prestation d'aide sociale versée par le Conseil général.
Elle s'adresse aux personnes handicapées dont le taux d'incapacité est au moins de 80 % et...
Date: 2017-06-23 14:39:10
Site :
http://aisne.com
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / aide sociale pour personne handicapee / allocations personnes handicapees conditions / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / allocations personnes handicapees
Law Document French View | Ontario.ca
Pénalités administratives pour les personnes morales
Partie I
Dispositions générales
Objet et champ d'application
1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.
(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...
Site :
https://www.ontario.ca
Je contacte la MDPH ou l’un de ses relais - PIF de Lille ...
Thématiques > Handicap > J'ai besoin de renseignements et de conseils >
Je contacte la MDPH ou l'un de ses relais
La Maison Départementale des Personnes Handicapées du nord exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille. Elle vise aussi à sensibiliser les citoyens au Handicap. Elle a également pour mission la mise en...
Date: 2017-06-23 15:31:44
Site :
http://lillemetropole.point-infofamille59.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / maison departementale des personnes handicapees mdph lille / aide a l emploi d un handicape
Foyers d'hébergement - Quelles procédures? - Fiches santé et
Foyers d'hébergement 4. Quelles procédures?
Foyers d'hébergement Le Figaro Santé
L'accueil en établissement, tout comme l'accompagnement et/ ou la prise en charge par un service, nécessite la reconnaissance du statut de personne handicapée et une décision d'orientation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La Commission des...
Date: 2017-06-20 21:41:48
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / droits personnes handicapees / reconnaissance du statut de personne handicapee / reconnaissance personne handicapee / personne handicapee a charge
Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...
Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie
septembre 2012
La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.
Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...
Date: 2017-06-23 08:13:06
Site :
http://handipole.org
L'Orientation en Centre de Rééducation et de Pré ...
L'Orientation en Centre de Rééducation et de Pré-orientation
Comment :
L'Orientation en Centre de Rééducation et de Pré-orientation
La décision d'orientation
Les centres de rééducation professionnelle (CRP)
Ils visent le retour à l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire grâce à l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles.
A noter :
Pour bénéficier du...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : aide retour a l'emploi personne handicapee / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2017-06-16 19:34:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
AQEPA - Loi assurant l’exercice des droits des personnes ...
Ressources et documentation
Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées a été adoptée en 1978. À la suite de sa révision en profondeur par l'Assemblée nationale en 2004, elle est maintenant intitulée Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire,...
Site :
http://www.aqepa.org
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees
Handicap -Semaine européenne pour l'emploi des personnes ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © LADAPT
Forum emploi, Jobdating, Handicafé, sensibilisation dans l'espace public et en entreprise... Du 14 au 20 novembre 2016 se tient la 20e édition de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH).
Cette nouvelle édition vise notamment à promouvoir l'emploi accompagné en milieu ordinaire de travail. En effet, ce dispositif, qui n'existait jusqu'à présent qu'à titre expérimental, bénéficie désormais d'un cadre législatif depuis la publication de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees paris / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personne handicape / l'insertion des personnes handicapees dans la societe
Inpes - Actualités 2015 - La loi handicap de 2005 a dix ans
La loi handicap de 2005 a dix ans
11-02-2015
La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a dix ans cette année. L'occasion pour l'Inpes de réaffirmer sa volonté d'améliorer l'accès à la prévention et l'éducation pour la santé de ces personnes, de faire une rétrospective de ses actions et de...
Semaine pour l'emploi des personnes handicapées 2014
Semaine pour l'emploi des personnes handicapées. Apprendre aux personnes en situation de handicap à présenter le meilleur d'elles-mêmes et à valoriser leurs compétences professionnelles face à un futur recruteur, tels sont les objectifs du Job Studio, véritable parcours pédagogique animé par Alther et Cap emploi, en partenariat...
Site :
https://www.pinterest.com
Thèmes liés : agefiph semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2014 / semaine de l'emploi pour les personnes handicapees 2014 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees agefiph / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
2016 : 20e édition | Semaine pour l'Emploi des Personnes ...
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2016 : 20e édition
Créée par LADAPT en 1997, la SEPH (devenue en 2015 SEEPH - Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées) fête cette année sa 20e édition ! Au programme : intelligence collective, sensibilisation et rencontres.
La 20e édition est placée
Sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République
Sous le Haut Patronage du...
Date: 2017-06-23 15:30:55
Site :
http://www.semaine-emploi-handicap.com
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole
Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.
Pour le secteur privé :
Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.
Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...
Date: 2017-06-23 07:41:21
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / aide a l'emploi personne handicape
BNP Paribas se mobilise autour de la 18ème édition de la ...
Voir plus
Depuis 2007, la Mission Handicap de BNP Paribas est aux côtés de l' ADAPT (association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) pour la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEPH) qui a lieu chaque année la troisième semaine de novembre. C'est un rendez-vous national important donné à chaque acteur du handicap, de l'emploi et de la...
Site :
https://group.bnpparibas
MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Handicap et développement - Handicap International
Accéder à ce contenu sous forme d'un powerpoint
Messages clés
Le handicap ne doit pas être considéré comme un attribut de la personne et réduit à la déficience, mais comme une situation qui résulte de l'interaction entre la personne et son environnement.
Pour réduire les situations de handicap, il est essentiel de réduire les barrières externes et environnementales qui empêchent...
Date: 2012-12-05 14:02:23
Site :
http://www.hiproweb.org
comprendre-le-handicap-mental - François Beiger
Quels sont les besoins spécifiques des personnes handicapées mentales ?
La déficience mentale induit, comme compensation, une "aide à la décision" ou "aide à faire
ses choix" ou "aide à la conduite de sa vie" qu'apporte un accompagnement ou soutien
humain adapté. La prise en charge de cette compensation relève des obligations de la
société au...
Date: 2012-10-21 20:49:45
Site :
http://www.frbeiger.com
Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / aide personne handicapee mentale / droits personnes handicapees mentales / formation pour personnes handicapees mentales / personnes handicapees mentales activites
Handicap et Invalidité - Association de malades du ...
Définitions
Handicap :
« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques d'un poly handicap ou d'un trouble de la santé invalidant ».
Invalidité :
« Se caractérise par une incapacité permanente...
Site :
http://www.francelymphomeespoir.fr
Obligation d'emploi dans le public - Emploi et Handicap ...
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Cet article vous présente l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.
Quels sont les employeurs concernés ?
L'obligation d'emploi s'applique dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi qu'aux établissements publics autres qu'à caractère industriel et...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
aide sociale à l'hébergement des personnes âgées ou personnes handicapées.
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap...
Date: 2017-06-23 11:07:08
Site :
http://www.eurelien.fr
Droit travailleur handicapé - Handishare
Droit travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits
La loi handicap du 11 février 2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...
Site :
http://www.handishare.com
La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...
A qui s'adresse cette fiche pratique ?
Quelle est sa finalité ?
Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.
Chers propriétaires,
Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...
Site :
http://mag.homeloc.com
L'obligation d'emploi dans le secteur public - Emploi ...
L'obligation d'emploi dans le secteur public
Chercher
L'obligation d'emploi dans le secteur public
Résumé : Vous êtes employeur public et souhaitez connaître la législation en matière d'emploi de travailleurs handicapés ? Vous avez un handicap et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Cet...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Semaine de l'emploi des personnes handicapées : "des gens ...
Du 14 au 20 novembre se tient la 20e semaine de l'emploi des personnes handicapées. En 20 ans les choses ont-elles vraiment changé ? Le handicap est-il encore un frein à l'embauche ? Une question compliquée, tant il existe de situations différentes. Reportage à Toucy (Yonne).
Malgré ce qu'indiquent les logos, le handicap ne rime pas forcément avec fauteuil roulant. Il y a aussi le...
Site :
https://www.francebleu.fr
Epilepsie: Politique en faveur des personnes handicapées
Epilepsie
Bienvenue Je me prénomme Patrick et j'aimerais que ce blog, puisse aiguiller un minimum des parents, des ados et des malades, tout à chacun.. Je dois bien avouer que les raisons principales de la création de ce blog furent à la base, fondées sur l'information des personnes qui ne connaissent pas la maladie. Mon adresse E-mail:patrick.baud1@free.fr
vendredi 29 décembre...
Date: 2014-10-01 06:14:10
Site :
http://patrick-epilepsie.blogspot.com
Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia
Le handicap avant la loi du 30 juin 1975[ modifier | modifier le code ]
Avant 1960 , la personne handicapée était considérée comme une personne déficiente [1] . Quel que soit le handicap, la société voyait la personne handicapée comme infirme et l'intégration était très difficile, voire inexistante. C'est à partir de 1960 que la France prend conscience de la condition de vie des...
Date: 2017-06-16 20:22:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA SCOLARITÉ DES ENFANTS HANDICAPÉS
La scolarité est-elle un droit ?
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, un décret précise les modalités du parcours de formation des élèves présentant un handicap, applicable depuis le 1 er janvier 2006. (Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005. J.O. du...
Date: 2015-11-09 09:37:35
Site :
http://www.adapei78.com
Environ 20 000 enfants handicapés sans solution de ...
Dans un rapport du Conseil de l'Europe, le commissaire aux droits de l'homme pointe les défaillances de l'Etat français en matière de prise en charge des personnes handicapées.
Environ 20 000 enfants handicapés sans solution de scolarisation
Quel est le point commun entre les demandeurs d'asile syriens, les Roms, les mineurs isolés étrangers et les personnes handicapées en France ? Leurs...
Date: 2017-06-23 16:26:29
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : droits des personnes handicapees en france / aide a l'embauche personne handicapee / chiffre personnes handicapees en france / prise en charge de l'handicap en france / droits personnes handicapees belgique
Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...
Association Meusienne Pour L'insertion Des Personnes ...
Association Meusienne Pour L'insertion Des Personnes Handicapées (a.m.i.p.h.) à Verdun n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les !
Contactez...
Date: 2017-04-11 16:14:04
Site :
http://www.kelest.fr
Thèmes liés : association meusienne pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / personne handicapee / l'handicapee
Fonction publique - Handipole
Fonction publique
L'obligation d'emploi
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a confirmé et élargi l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création du FIPHFP, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique, pour les trois fonctions publiques,...
Date: 2017-06-23 17:03:21
Site :
http://handipole.org
Octroi restrictif de la prime de déménagement et handicapés
Octroi restrictif de la prime de déménagement et handicapés
9e législature
Question écrite n° 01188 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/08/1988 - page 904
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:28:19
Site :
senat.fr
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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