Articles sélectionnés pour le thème : handicap et creation d'entreprise
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La parole de Macron
Bien vivre de son travail et inventer de nouvelles protections
#1 Réduction des cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires.
#2 Tous les smicards qui bénéficient de la prime d'activité toucheront par exemple l'équivalent d'un 13ème mois de salaire, soit 100EUR nets de plus chaque mois.
#3 Les cotisations sociales sur les heures supplémentaires...
Site :
http://laparoledemacron.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape
Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés | Handicap Infos
Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés
RECRUTEMENT | publié le, 26/01/09
Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés
Les nouveaux montants des aides financières versées par l'Agefiph.
Les montants des aides financières versées par l'Agefiph pour encourager l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées sont fixés. L'Agefiph a également défini les montants des...
Site :
handicapinfos.com
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-06-23 16:19:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le maintien dans l’emploi de personnes souffrant de ...
61
- Le premier pôle est représenté par l'entreprise IBM dont le profil international en fait une entreprise singulière dans son rapport au handicap et à la gestion des hommes. Les registres dominant les interactions autour du handicap sont ceux liés à la culture du management. La politique du handicap, par le biais du programme de valorisation de la diversité, est l'illustration de cet...
Site :
cairn.info
La Mission Handicap BNP Paribas recrute dans la banque en ...
Entreprises qui recrutent > La Mission Handicap BNP Paribas recrute dans la banque en ligne
Entreprises qui recrutent
La Mission Handicap BNP Paribas recrute dans la banque en ligne
BNP Paribas ouvre l'ensemble de ses offres d'emploi aux personnes en situation de handicap. Parmi celles-ci, les métiers du secteur de la banque en ligne sont notamment particulièrement recherchés en ce moment....
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : mission handicap offre d'emploi / offre d'emploi personne handicape / offre emploi mission handicap / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / offre d'emploi chez handicap international
comment et pourquoi changer d'orientation - aide-emploi.net
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Changer d'Orientation
Il se peut que dans une carrière professionnelle, vous ayez le besoin de changer d'orientation ou de métier. C'est une démarche qui n'a rien de facile et pour laquelle vous devez prendre toutes les précautions pour ne pas vous trouver dans une situation difficile.
Plusieurs cas peuvent provoquer ce besoin :
Vous sortez du parcours éducation nationale, sans réel...
Date: 2016-09-03 15:51:42
Site :
http://www.aide-emploi.net
auto-entrepreneur en handicap p2
En quoi consiste l'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph?
> Une aide financière :
Jusqu'au 31 mars 2012, il s'agit d'une subvention pouvant aller jusqu'à 12 000 EUR et excluant les auto-entrepreneurs. A partir du 1er avril 2012, les auto-entrepreneurs deviennent éligibles et le plafond de la subvention passe à 6 000 EUR. Cette subvention ne peut justifier que des dépenses...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l embauche de travailleur handicape / travailleur handicape aide a l'emploi
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-06-23 17:11:34
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / handicap et creation d'entreprise / handicap et entreprise mode d'emploi / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide creation d'entreprise travailleur handicape
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...
Date: 2017-06-23 10:38:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Site du Centre de Reconversion Professionnelle de ...
Être âgé de plus de 18 ans ;
Bénéficier de la reconnaissance du statut de « Travailleur Handicapé » ;
Avoir élaboré le projet d'insertion professionnelle de :
Comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous)
Ou
Secrétaire comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous).
Être à la recherche d'une formation en comptabilité afin de sécuriser une création...
Site :
http://www.crp-beterette.com
Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / handicap et creation d'entreprise / aide a l emploi d un handicape / handicap et entreprise mode d'emploi / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise
Les aides à l'embauche d'un salarié - Les-aides.fr
Les aides à l'embauche d'un salarié
3 janvier 2017
En matière d'embauche, plusieurs types d'aides peuvent intervenir, notamment des subventions. Mises en place dans le cadre des politiques de l'emploi, certaines concernent l'embauche de personnes demandeuses d'emploi. D'autres aides visent l'embauche des jeunes ou le maintien dans l'emploi de salariés âgés.
L'embauche d'une personne...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'embauche handicape / aide a l embauche handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Assedic et salarié auto-entrepreneur
Assedic et salarié auto-entrepreneur
Un salarié auto-entrepreneur qui connaît le chômage est-il pénalisé par son activité professionnelle d'auto-entrepreneur ?
Cet article est complémentaire d'autres publications dans notre dossier "auto-entrepreneur et micro-entrepreneur" et "aides à la création d'entreprise" qui traitent également de l'indemnisation par le Pôle Emploi, sous forme...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : aide travailleur handicape auto entrepreneur / aide creation d'entreprise travailleur handicape / offre d'emploi travailleur handicape pole emploi / aide a l emploi d un handicape / handicap et creation d'entreprise
Le handicap psychique : la construction sociale d’un ...
Nouveaux troubles, nouveaux objets en santé mentale : RT19
Le handicap psychique : la construction sociale d'un nouveau trouble spécifiquement français
François Chapireau
Français English
Le handicap psychique est une nouvelle notion française, difficile à traduire dans une langue étrangère. L'expression a été défendue par l'UNAFAM et la FNAP-Psy, deux importantes associations de...
Site :
https://socio-logos.revues.org
Utopies
Peut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site :
http://www.utopies.com
Thèmes liés : integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise / insertion des handicapes dans l'entreprise / handicap et creation d'entreprise / le handicap et l'entreprise
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...
Groupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site...
Site :
http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi travailleur handicape / integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise / handicap et creation d'entreprise / integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise
Soutiens Île-de-France | Semaine pour l'Emploi des ...
BNP Paribas souhaite être la banque européenne de référence avec une présence mondiale, le partenaire privilégié de ses clients sur le long terme et un acteur qui contribue à une croissance responsable et durable
Le Groupe détient des positions clés dans ses deux grands domaines d'activité : Retail Banking & Services et Corporate & Institutional Banking. 10 ans d'engagement - BNP...
Date: 2017-06-23 15:32:47
Site :
http://www.semaine-emploi-handicap.com
Encyclopédie Larousse en ligne - handicap ou déficience ou ...
handicap ou déficience ou incapacité ou infirmité
Course d'athlètes handicapés en fauteuils roulants
Cet article est extrait de l'ouvrage « Larousse Médical ».
Au sens de la loi (11-02-2005), " toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou...
Site :
http://www.larousse.fr
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Présentation - Emploi et Handicap
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Mieux nous connaître... pour mieux vous servir !
La mission d'Emploi et Handicap Grand Lille est double, l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail par un accompagnement adapté favorisant l'accès et le maintien dans un emploi durable, mais aussi l'accompagnement des employeurs par des actions avisées permettant aux entreprises de devenir...
Positive Planet France | Positive Planet France donne le ...
Positive Planet France.
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La Seyne sur Mer possède un service Vie associative qui agit comme un cordon social entre la Ville, les différentes associations et les Seynois.
Ses buts sont :
- d'informer les administrés sur les multiples et diverses associations présentes sur le territoire et éventuellement les diriger vers les services compétents ;
- de recevoir les...
Site :
http://www.positiveplanetfrance.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / association pour l'insertion professionnelle des handicapes
Pôle d’Accueil, d’Accompagnement à l’Alternance, faculté ...
Insertion - P3A - mission handicap
Le Pôle d'Accueil, d'Accompagnement à l'Alternance (P3A)
Le P3A permet à des jeunes de 14 à 25 ans de tous niveaux d'intégrer une formation en alternance et de réussir leur projet d'insertion. Son activité tourne autour de trois grands axes : un dispositif d'accès à l'apprentissage, pour favoriser ...
Site :
http://www.essonne.fac-metiers.fr
2016 : 20e édition | Semaine pour l'Emploi des Personnes ...
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2016 : 20e édition
Créée par LADAPT en 1997, la SEPH (devenue en 2015 SEEPH - Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées) fête cette année sa 20e édition ! Au programme : intelligence collective, sensibilisation et rencontres.
La 20e édition est placée
Sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République
Sous le Haut Patronage du...
Date: 2017-06-23 15:30:55
Site :
http://www.semaine-emploi-handicap.com
Scolarisation des élèves handicapés - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010
Enseignements primaire et secondaire
Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré
NOR : MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN - DGESCO B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES
I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative
La prise en charge du handicap à travers une...
Date: 2015-04-17 15:24:02
Site :
senat.fr
Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs ...
La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés
La DOETH ou Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés est une déclaration à remplir tous les ans par les entreprises qui atteignent le seuil de plus de vingt salariés. Ces entreprises ont l'obligation d'avoir au moins 6% de travailleurs handicapés en emploi direct. Pour vérifier que les sociétés...
Site :
http://www.hanploi.com
Insertion | Handicap International France
Champs d'action
Insertion
Au coeur des préoccupations de Handicap International : la reconnaissance des personnes handicapées en tant que citoyen égal à tous, leur valorisation auprès de leur famille et leur communauté, et ainsi favoriser l'égalité des chances.
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© Johanna de Tessières / Handicap International
Pour permettre aux personnes handicapées d'être...
Date: 2017-06-23 10:50:37
Site :
http://www.handicap-international.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Boite à outils - place-handicap.fr
L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...
Date: 2017-06-23 16:06:52
Site :
http://www.place-handicap.fr
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage ,...
Date: 2017-06-22 00:16:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le cadre légal - Handipole
Le cadre légal
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...
Date: 2017-06-23 12:59:37
Site :
http://handipole.org
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / le handicap et l'entreprise
Création d'entreprise et AAH/RQTH | Seronet
Pour obtenir une aide AGEFIPH à la création de ton entreprise avec ton fils, Betty, tu dois remplir ces conditions :
Comme tu crées ce magasin avec ton fils, c'est vous qui détiendrez 100 % du capital. Il faut que toi à titre personnel tu détiennes au moins 30 % du capital (et que sur fonds propre tu investisses au moins 1525 EUR). C'est le niveau auquel tu devras t'engager dans ce...
Date: 2017-06-23 14:27:54
Site :
http://www.seronet.info
Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a l emploi d un handicape
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Droits et démarches : Déclaration obligatoire d'emploi des ...
Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Fiche pratique
Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Pour justifier qu'il a rempli cette obligation, l'employeur doit déclarer chaque année le nombre d'emplois occupés par un travailleur...
Date: 2017-06-23 16:53:13
Site :
http://ccrvv.com
Thèmes liés : declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / travailleur handicape entreprise de moins de 20 salaries / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...
Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel
Publié le
alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux
la croisière est encore vivante afin d'offrir...
Site :
http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
Projet de Loi de Finances 2015 - Entreprises Adaptées ...
Les mauvaises nouvelles s'accumulent sur le front de l'emploi des personnes en situation de handicap. La publication du Projet de Loi de Finances (PLF) 2015 irrite fortement les associations signataires du Pacte pour l'emploi en entreprises adaptées. En effet, pour la deuxième année consécutive aucun financement supplémentaire dans la création d'emplois n'est prévu pour le secteur des...
Date: 2017-06-23 15:07:51
Site :
http://presse.blogs.apf.asso.fr
Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / nombre personnes en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / personnes en situation de handicap / emploi pour personne handicape
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...