Vos obligations et démarches - Entreprise - agefiph

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Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

Comment y satisfaire? A quoi servent les contributions financières des entreprises versées à l'Agefiph ? Quels sont les résultats ?

Besoin d'aide pour remplir votre...

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Site : agefiph.fr

Thèmes liés : declaration d'emploi des travailleurs handicapes / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / handicap et entreprise mode d'emploi

Formation Droit des travailleurs handicapés - CNFCE

Formation droit des travailleurs handicapés : Appréhender la réglementation sur le handicap en entreprise

Objectifs pédagogiques

Faire le point et s'informer sur le droit des travailleurs handicapés

Maîtriser les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel

Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale

& lieux

Le cadre et le dispositif législatif

Comparaison des lois du 10 juillet 1987 et du 30 juin 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005

La...

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Site : http://www.cnfce.com

Liste des aides disponibles pour travailleur handicapé ...

 

Être curieux, c'est payant!

La soif de connaissance est une qualité, car la richesse est disponible à celui qui veut la chercher.

 

Liste des aides disponibles pour travailleur handicapé

 

Les travailleurs handicapés peuvent recevoir des aides financières. Ces aides proviennent de l'AGEFIPH et de la MDPH.

Aide provenant de l' AGEFIPH

L'AGEFIPH ou « Association de Gestion des Fonds...

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Site : http://www.aidefinanciere.net

Un travailleur handicapé peut-il bénéficier des aides à la ...

Un travailleur handicapé peut-il bénéficier des aides à la création d'entreprise?

Article mis à jour le 28/12/2012

Auteur : 

Oui, les créateurs ou repreneurs d'entreprise reconnus travailleurs handicapés peuvent bénéficier de deux types d'aide :

aide financière de l'Agefiph,

subvention d'installation de la Direccte.

Aide financière de l'Agefiph

Cette aide prend la forme d'une subvention pour la...

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Date: 2017-06-23 01:41:55
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / aide financiere creation entreprise travailleur handicape / aide creation entreprise travailleur handicape / travailleur handicape aide a l'emploi

Les aides pour les travailleurs handicapés

Les aides pour les travailleurs handicapés

Les aides pour les travailleurs handicapés

Mis à jour le 17/12/2013

Pour les personnes éligibles, se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures financières et favorisant l'insertion professionnelle.

Sommaire

Pour être reconnu travailleur handicapé, il est nécessaire d'effectuer des formalités...

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Date: 2017-06-23 10:30:10
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Aide embauche travailleur handicapé - Handishare

Aide embauche travailleur handicapé

Des aides à l'embauche de travailleurs handicapés existent. Elles peuvent permettre aux entreprises de développer leur politique d'emploi en faveur de salariés handicapés. Cela peut notamment se faire dans le cadre de la mise en place d'une convention avec l'Agefiph.

D'autres aides sont mobilisables auprès de l'Agefiph. Difficile de les citer ici, car...

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Site : http://www.handishare.com

Quelles aides pour embaucher un travailleur handicapé ...

Quelles aides pour embaucher un travailleur handicapé ?

Pour favoriser l'emploi des personnes handicapées, des aides financières peuvent être octroyées aux employeurs.

L'Agefiph attribue différentes aides financières aux entreprises qui recrutent des travailleurs handicapés, leur montant variant selon le type et la durée du contrat de travail proposé. Voici les principales.

L'aide à...

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Date: 2017-06-23 14:35:19
Site : https://business.lesechos.fr

Statut de "travailleur handicapé" : démarches et aides ...

 

Statut de "travailleur handicapé" : démarches et aides

Quelles sont les démarches à accomplir pour qu'un salarié soit reconnu travailleur handicapé ? Rédigé sous forme de questions/réponses, le texte qui suit détaille également les aides dont peuvent bénéficier le travailleur handicapé et son employeur.

Qui peut obtenir le statut de « travailleur handicapé »?

Peut être...

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Site : http://www.presanse.org

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs ...

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (...)

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)

mise à jour25.11.16

Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l'emploi.

De quoi s'agit-il ?

Le Service d'Appui au...

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Date: 2017-06-23 10:54:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Embauche d’un travailleur handicapé : à quelles aides

Embauche d'un travailleur handicapé : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Le montant des principales aides allouées par l'Agefiph a évolué au 1er avril 2016.

L'Agefiph attribue des aides financières aux entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés. Leur montant diffère selon le type et la durée du contrat de travail proposé.Précision :les montants des aides...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Embauche personnes handicap | Pearltrees

Embauche personnes handicap

> Valentindj

Projet RHC . Travailleur handicapé et atout pour l'entreprise . Les employeurs sont parfois réticents à l'idée de recruter une personne handicapée.

Préjugé mais surtout méconnaissance. L'expérience peut changer cela. Voici quelques arguments pour les convaincre. Témoignages. Toutes les aides pour embaucher un salarié handicapé. 1. Aide à...

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Site : http://www.pearltrees.com

Recrutement travailleur handicapé - Handishare

Recrutement travailleur handicapé

Recrutement d'un travailleur handicapé : quelles aides pour les entreprises ?

Le recrutement d'un travailleur handicapé, comme tout recrutement, représente pour l'entreprise une étape cruciale, à la fois pleine d'enjeux, et d'incertitudes.

Si une situation de handicap nécessite parfois des aménagements de poste, voire des aménagements horaires, une...

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Site : http://www.handishare.com

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RTQH)

A quoi sert l'outil ?: 

La RQTH est définie par l'article L5213-1 du Code du Travail : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou...

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Date: 2017-06-23 11:21:54
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

Mission Handicap | Offres d'emploi en France et ...

Mission Handicap

Mission Handicap

Hays, leader mondial du recrutement spécialisé, participe à la promotion des travailleurs en situation de handicap.

L'obligation d'emploi en faveur des travailleurs en situation de handicap

Depuis 1987, tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus doit employer des...

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Site : http://www.hays.fr

Mission Handicap | Offres d'emploi au Luxembourg et ...

Hays, leader mondial du recrutement spécialisé, participe à la promotion des travailleurs handicapés.

L'obligation d'emploi en faveur des travailleurs en situation de handicap

Depuis 1987, tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, doit employer des travailleurs handicapés, dans une proportion de 6% de...

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Site : http://www.hays.lu

Embauche d’un travailleur handicapé : à quelles aides ...

Actualités

Le montant des principales aides allouées par l'Agefiph a évolué au 1er avril 2016.

L'Agefiph attribue des aides financières aux entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés. Leur montant diffère selon le type et la durée du contrat de travail proposé.

Précision :

les montants des aides mentionnées sont ceux applicables aux contrats conclus depuis le...

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Site : http://www.er-consultants.com

handicapzero.org: aides AGEFIPH

vous êtes ici :  accueil » emploi » aides AGEFIPH

aides AGEFIPH

Différentes aides et services, mis en place par l' AGEFIPH , vous permettent de réussir votre accès à l'emploi.

 

Tout d'abord, vérifier la procédure d'obtention de votre reconnaissance de travailleur handicapé, si ce n'est pas encore le cas. L'accompagnement et les aides spécifiques auxquels vous pourriez avoir accès...

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Site : http://www.handicapzero.org

Recruter un travailleur handicapé : quels avantages pour l ...

Recruter un travailleur handicapé : quels avantages pour l'entreprise ?

Ces articles pourraient vous intéresser :

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     09/01/15    1

D'après la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, il est déclaré que toute entreprise ayant 20 salariés et plus à son actif doit recruter des travailleurs handicapés à hauteur de 6 %...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs ...

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil Professionnels  > Actualités  >Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

En brefSubventions

Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Publié le 05 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Certaines aides financières versées aux entreprises qui recrutent un salarié handicapé, sous certaines conditions, diminuent pour les nouveaux contrats.

Les montants des aides versées par l'Agefiph...

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Site : http://www.impot-taxe.com

Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés | Handicap Infos

Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés

RECRUTEMENT | publié le, 26/01/09

Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés

Les nouveaux montants des aides financières versées par l'Agefiph.

Les montants des aides financières versées par l'Agefiph pour encourager l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées sont fixés. L'Agefiph a également défini les montants des...

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Site : handicapinfos.com

Les aides à l’embauche des travailleurs handicapés - UNSA ...

Mais quelle aide peut recevoir votre entreprise pour l'embauche d'un travailleur handicapé ?

Prime à l'insertion

Les aides au contrat de professionnalisation

L'aide à l'apprentissage

L'aide destinée à compenser la lourdeur de l'handicap

L'aide à l'adaptation aux situations de travail

 

L'entreprise peut recevoir plusieurs de ses différentes aides en contactant L' AGEFIPH. Il existe 18...

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Site : http://unsa.utc.over-blog.com

Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1

* Quelles sont les modalités de la RQTH?

° Le médecin traitant

- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)

- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01  Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

Recherche d’emploi et handicap : aides et barrières

Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières

© Keljob | 08 janvier 2008

   

Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières

En 20 ans, le nombre de personnes handicapées insérées dans l'emploi a été multiplié par 16, et d'ici à 2011, la loi va se faire encore plus sévère avec les entreprises n'embauchant aucun travailleur handicapé. Et pourtant, on est loin de...

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Site : https://www.keljob.com

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu ...

Si un ERP se doit d'accueillir tous les publics, y compris en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu'employeur, de permettre l'embauche de travailleurs handicapés.

Si l'équipement emploie moins de 20 personnes, il n'a pas d'obligation.

Si l'équipement emploie plus de 20 personnes, alors il est assujetti aux obligations d'employeurs.

Au moins 6% de travailleurs...

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Date: 2017-06-22 11:54:03
Site : https://pro.parisinfo.com

Comment se faire reconnaître comme travailleur handicapé ...

Pas de commentaire

Vous êtes ici : Handicap & Emploi » Actualités » Comment se faire reconnaître comme travailleur handicapé ?

Attention, souffrir d'un handicap ne signifie pas que l'on est, de fait, travailleur handicapé. Encore faut-il être reconnu, et surtout l'avoir demandé. La demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste une démarche personnelle...

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Site : http://handicap-emploi.org

Handiplace - Le rôle de l'ETAT

Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées

Le rôle de l'ETAT

Contrôler l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises employant 20 salariés et plus

Valider les accords d'entreprises relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés

Par l'intermédiaire de l'Inspection du travail, agir sur les risques...

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Site : http://www.handiplace.org

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés - le blog ...

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Mise à jour le 19.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  >Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

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Site : https://www.service-public.fr

Recruter une personne handicapée : quels avantages

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.

La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...

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Site : http://www.valdessonne-economie.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://alther68-67.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://capemploi68-67.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

L'insertion des travailleurs handicapés dans l'entreprise

L'insertion des travailleurs handicapés dans l'entreprise

Résumé de l'exposé

Dossier sur les politiques de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés en Belgique : les politiques passives (indemnités et autres) et les politiques actives (comment insérer les travailleurs handicapés dans l'entreprise : formation, aide aux entreprises). La Belgique, un bon élève de l'OCDE, un exemple...

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Site : https://docs.school

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le ...

Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil

2 Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans une démarche en faveur de l emploi des personnes handicapées. Il a pour objectif d apporter des repères aux différentes phases d élaboration et de conduite d un diagnostic-conseil. Un...

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Site : http://docplayer.fr

Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...

En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d'exercer une activité professionnelle non salariée (artisans, professions libérales...) peut bénéficier d'une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée. Le montant annuel de l'aide financière est compris entre 450 et 900 fois le...

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Date: 2017-06-23 12:19:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et ...

RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et étudiants en situation de handicap. Passer du droit à la réalité !

Derrière ce sigle, se cache un droit pour les jeunes en formation et les étudiants en situation de handicap, notamment celles et ceux qui recherchent un stage dans le cadre de leur cursus scolaire, universitaire ou dans le cadre de la formation professionnelle.

Mais...

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Date: 2017-06-23 12:57:43
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-06-23 11:02:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs ...

Tout employeur du secteur privé occupant 20 salariés ou plus, doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de son effectif salarié.

Il peut aussi s'acquitter de tout ou partie de son obligation d'emploi en versant une contribution financière à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou conclure un accord pour l'emploi des...

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Date: 2017-06-23 11:16:14
Site : http://www.eure.gouv.fr

Les aides à l'embauche d'une personne handicapée - Aide ...

démission

Toute employeur ou entreprise de 20 salariés et plus dans un même établissement est tenu d'employer 6 % (ou 2% à Mayotte) de travailleurs handicapés, ou à défaut de contribuer, selon d'autres modalités, à leur insertion professionnelle. Corrélativement, l'embauche d'un travailleur handicapé ouvre le droit au bénéfice de nombreux avantages financiers.

L'aide à l'insertion...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Les aides à l'embauche d'une personne handicapée - Aide ...

démission

Toute employeur ou entreprise de 20 salariés et plus dans un même établissement est tenu d'employer 6 % (ou 2% à Mayotte) de travailleurs handicapés, ou à défaut de contribuer, selon d'autres modalités, à leur insertion professionnelle. Corrélativement, l'embauche d'un travailleur handicapé ouvre le droit au bénéfice de nombreux avantages financiers.

L'aide à l'insertion...

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Site : http://rencontre-handicap.com

RQTH, AAH, c'est quoi ? - OETH

 PDF 

8 décembre 2015

Votre salarié vous présente une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou bien une AAH (Allocation adulte handicapé). Que devez-vous faire ?

La RQTH et l'AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur...

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Date: 2017-06-23 15:30:52
Site : oeth.org

Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des ...

Lorsque la COTOREP et maintenant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous reconnaît le statut de travailleur handicapé, c'est que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites suite à une insuffisance ou à une diminution de vos capacités physiques et/ou mentales.

C'est la COTOREP et maintenant la CDAPH de votre...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...

> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation

La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail

La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...

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Site : https://www.travaillersante.fr

Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...

Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie

septembre 2012

La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.

Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...

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Date: 2017-06-23 08:13:06
Site : http://handipole.org

Boite à outils - place-handicap.fr

L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 16:06:52
Site : http://www.place-handicap.fr

Les aides de l'AGEFIPH - travail-emploi.gouv.fr

Les aides de l'AGEFIPH

publié le18.01.12

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).

Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n'atteignant pas le taux d'emploi légal de 6%...

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Date: 2017-06-23 10:44:40
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

SISTE - RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur ...

RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Mise à jour le 20 juillet 2010

Mise en ligne le 20 novembre 2009

L'ESSENTIEL

La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) :

- Concerne les travailleurs dont les capacités au travail sont réduites ;

- Est indispensable pour solliciter des aides pratiques pour le maintien dans l'emploi ;

- La demande de RQTH...

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Date: 2016-04-11 12:38:54
Site : http://www.sistepaca.org

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-06-23 14:35:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'INSERTION DES HANDICAPES DANS L'ENTREPRISE

 

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, dès 1924, la loi impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre. Les lois ultérieures ont peu à peu élargi les bénéficiaires de cette obligation, qui a été généralisée par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, tout employeur occupant au moins vingt salariés...

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Date: 2010-12-21 15:41:24
Site : senat.fr