Responsabilité civile - Définition

RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

Définition de Responsabilité civile

La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / article code du travail diagnostic amiante avant travaux / etablissement d'accueil des handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Maison de retraite, EHPAD, annuaire Sanitaire et Social

MAISON DE RETRAITE, EHPAD, HOPITAUX, AIDE A DOMICILE,... TOUT LE SANITAIRE ET SOCIAL EN UN ANNUAIRE

L'Annuaire Sanitaire et Social vous permet de retrouver un choix unique d'organismes médico sociaux de tout type tels que des maisons de retraite , des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD , des résidences autonomie et des résidences services . Ce sont...

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Site : http://www.sanitaire-social.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au même moment que la MDPH lors de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du

11...

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Date: 2017-06-08 14:04:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Bordeaux ...

Diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ADAP à Bordeaux (GIRONDE)

Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapé ?

La loi du 11 Février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...

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Site : http://www.ase-bordeaux.com

Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ...

Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.

Je dois ensuite prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)  nouvelle fenêtre

La MDPH évalue les besoins de mon enfant et transmet ses résultats à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Ces besoins sont inscrits dans son...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : integration de l enfant handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / droits personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Nancy (MEURTHE ...

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nancy (MEURTHE ET MOSELLE)

Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...

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Site : http://www.ase-nancy.com

Personnes handicapees | Le Conseil Départemental de ...

l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements 

Financement des établissements collectifs.

Financement de services d'accompagnement à la vie sociale.

Délivrement de l'agrément aux particuliers pour l'accueil familial de personnes âgées ou...

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Date: 2017-06-23 15:27:14
Site : http://www.meurthe-et-moselle.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-06-23 11:35:32
Site : http://mdph.fr

Le recrutement des travailleurs handicapés | Portail de la ...

Accueil > SCORE > Le recrutement des travailleurs handicapés

Le recrutement des travailleurs handicapés - 06/01/2016

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total...

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Site : https://rec-bo-fonction-publique.bercy.actimage.n ...

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes

Faciliter l'embauche de personnes handicapées - Emploi

Depuis 2005 et le vote d'une nouvelle loi sur le handicap, les taux de contribution imposés aux entreprises n'atteignant pas le quota de 6 % ont été revus à la hausse. Et en 2010, la contribution passera à 1 500 fois le Smic horaire pour les entreprises ne comptant aucun salarié handicapé dans leurs rangs.

1Connaître les réalités

Les stéréotypes ont la vie dure. Alors que dans...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (novembre 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers...

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Date: 2017-06-16 17:01:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Maison départementale des personnes handicapées

Maison départementale des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...

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Date: 2017-06-23 03:30:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia

Maison départementale des personnes handicapées

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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...

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Date: 2017-06-21 19:19:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Montpellier ...

Cabinet franchisé SARL DIAGNOSTIC IMMOBILIER 34

Adresse :

Les Collines d'estanoves, 7 Rue Abel Gance

34070 MONTPELLIER (HERAULT)

Tél. 04 67 16 76 01

Mobile : 06 99 21 22 09

SIRET 49312513200016

Assurance : HISCOX (N°HA 0232362)

Certifications :

Diagnostic accés handicapés ADAP à Montpellier (HERAULT)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La...

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Site : http://www.ase-montpellier.com

Les Prestations - Maison Départementale des Personnes ...

Les prestations relatives aux enfants

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ( AEEH ) et son complément

L' AEEH est une allocation versée au parent ou à la personne qui s'occupe d'un enfant de moins de 20 ans.

L'enfant doit avoir :

une incapacité d'au moins 80%

ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le...

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Date: 2017-06-22 19:50:55
Site : http://www.mdph37.fr

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Cannes (ALPES ...

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...

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Site : http://www.ase-cannes.com

Ferme thérapeutique : formation du personnel par l ...

Finition des aires de jeux

Finition des espaces extérieurs

Photos Ferme Thérapeutique pour Handicapés - reproduction interdite -

 

Population

Répartition  : 62 personnes handicapées

Par âge : 11 enfants de 6 à 10 ans - 21 entre 11 et 15 ans - 30 entre 16 et 30 ans

Par sexe : 43 garçons et 19 filles

Par pathologie : 10 situations de handicaps profonds, 38 moyens et 14 légers

Les...

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Date: 2014-10-18 15:05:16
Site : http://www.agatea.org

ERP : êtes-vous aux normes au 1er janvier 2015 - cocerto.fr

Depuis le 1er janvier 2015, les ERP n'étant pas accessibles sont tenus de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

 

Les obligations des ERP

La  loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe le principe d'une accessibilité généralisée : au 1er janvier 2015, tous les ERP existants devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces...

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Site : http://www.cocerto.fr

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section peut...

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Date: 2017-06-09 12:16:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Diagnostic accessibilité handicapés - Devis / Tarifs

Accessibilité handicapés

Accessibilité handicapés

La loi du 11 février 2005 dite "loi handicap" a renforcé l'accès aux personnes handicapées pour les bâtiments et logements neufs. Pour les bâtiments qui recoivent du public de 1ère et 2e catégorie et pour les établissements de 3e et 4e catégorie appartenant à l'Etat, il était obligatoire de réaliser un diagnostic au plus tard le...

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Site : http://www.exacompare.fr

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .

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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...

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Date: 2017-06-23 05:34:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Protection de l'enfance en France — Wikipédia

La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...

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Date: 2017-06-22 09:53:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 sur le handicap / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / aide a l emploi d un handicape / loi sur l'handicap en france

Diagnostic accés handicapés ADAP à Lyon (RHONE ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Lyon (RHONE)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer...

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Site : http://www.ase-lyon.com

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR ...

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) : nouvelles normes !

Au 1er janvier 2015, tous les cabinets de psychiatres devront permettre l'accès aux personnes handicapées, sous peine d'amende (théoriquement jusqu'à 75 000 EUR !) voire de prison (jusqu'à 5 ans) pour « discrimination en raison du handicap de la personne »....

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Site : http://afpep-snpp.org

Synergie, évolution de carrière professionnelle, mobilité ...

 Synergie recrute pour Synergie

Localisation :

Nous rejoindre

Le Groupe SYNERGIE, fort de 1 300 collaborateurs permanents et d'un réseau de plus de 400 agences d'emploi sur le territoire national, recrute sur l'ensemble de ses métiers du secteur du Travail Temporaire et du Recrutement (confère Rubrique « nos métiers ») pour répondre au développement de ses marchés mais aussi ...

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Site : http://www.synergie.fr

Thèmes liés : agence d emploi pour handicap / offre d'emploi charge de mission handicap lyon / charge mission handicap offre d'emploi / offre d emploi charge mission handicap / mission handicap offre d'emploi

La Marque Tourisme et Handicap - Auvergne-Rhône-Alpes ...

Le label Tourisme & Handicap est un label national développé depuis 2001 par le Ministère délégué au tourisme. Sa gestion a été confiée à l' Association Tourisme et Handicaps (ATH) et sa particularité est de prendre en compte les 4 grandes déficiences : motrice, mentale, visuelle et auditive.

A partir de 2016 de nouveaux cahiers des charges entrent en vigueur:...

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Site : http://pro.auvergnerhonealpes-tourisme.com

Thèmes liés : label tourisme handicap rhone alpes / label tourisme handicap cahier charges / label tourisme handicap / ath association tourisme et handicap / tourisme et handicap auvergne

Terre d'Appels – Gestion d’appels entrants ou campagnes d ...

Contact

Mentions légales Editeur Le site internet  http://www.terredappels.fr/ est édité par Terre d'Appels, société à responsabilité limitée inscrite au registre des commerces et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 517 702 296,  dont le siège social est situé au  1 rue Job- 67100 Strasbourg  T +33 (0)3 69 09 22 62   Directeur de publication Monsieur Jonathan JACOB  ...

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Site : http://www.terredappels.fr

L'estuaire, Talmont-Sur-Gironde | Accueil

L'Estuaire vous souhaite la bienvenue !!! Situé à quelques pas d'un des plus beaux villages de France, vous pourrez à la fois apprécier le calme de son parc ombragé et sa vue inoubliable sur l'estuaire de la Gironde avec ses carrelets de pêcheurs. Dans une ambiance chaleureuse et conviviale, nous vous invitons à faire une halte gourmande au restaurant avec sa vue panoramique sur la baie du Caillaud. Un grand parking est à votre disposition. Un séjour agréable dans un cadre charmant, reposant et une situation centrale dans notre...

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Site : http://www.hotellestuaire.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil des handicapes / accueil d'handicape / accueil d handicap

Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous

Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?

Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16

Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.

Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...

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Date: 2017-02-09 14:08:15
Site : http://www.choisir-rampe-acces.com

La Prestation de Compensation du Handicap - Touraine

à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités

à assurer sa sécurité

à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent

Les aides techniques et les modalités de prise en charge

Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.

Le montant...

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Date: 2017-06-22 19:50:55
Site : http://www.mdph37.fr

Avis relatif à l’avis de suivi sur la sécurité des ...

Cependant, alors que des campagnes d'information contribuaient à faire mieux connaître ce danger auprès des familles et des professionnels et que la prévention du risque de défenestration était inscrite dès 2005 dans le plan interministériel de prévention des accidents de la vie courante, la Commission a été de plus en plus fréquemment saisie de requêtes ou de demandes d'expertises...

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Site : http://www.securiteconso.org

Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag

Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)

Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....

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Site : https://clic-diagnostic.fr

Enseignement spécialisé en France — Wikipédia

Les EGPA, enseignements généraux et professionnels adaptés, regroupent deux types d'établissements :

Les SEGPA  : Section d'enseignement général et professionnel adapté. Celles-ci sont au sein d'un collège ordinaire.

Les EREA  : Etablissement régional d'enseignement adapté. Il existe un établissement de ce type par région. La différence avec les SEGPA consiste en la présence d'un...

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Date: 2017-06-09 23:51:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / eleves en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap

Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de ...

En 1994, le Haut Comité de la Santé Publique confirme l'importance des déterminants sociaux, dont la santé, en matière de précarité et d'exclusion dans un rapport intitulé « la santé en France ». Ce rapport rend compte des inégalités sociales en matière de santé tout en soulignant que « la question des disparités sociales est délicate à analyser pour des raisons techniques...

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Site : http://www.hospitalia.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Chronologie : Les droits des malades et les lois de 2002 ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

20 mai 1936

La Cour de cassation (arrêt "Mercier") fonde la responsabilité du médecin sur une base contractuelle dont la transgression peut constituer une faute.

28 janvier 1942

La Cour de cassation (arrêt "Teyssier") reconnaît pour la première fois la notion de droit du malade. La Cour affirme le principe du respect du consentement préalable du...

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Date: 2017-06-23 12:58:10
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi du 2 janvier 2002 handicap / loi assurant exercice droits personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees

La Zoothérapie en France aujourd'hui - Recherche

Lapins-béliers, cobayes, petits rongeurs, pour plus de contacts

Mémorisation à partir des lapins-béliers

Quelques caresses pour un moment de tendresse...

...puis s'en suitvent toutes les émotions........

Photos Patrick ADOLF - toutes les photos de ce site ont fait l'objet d'autorisation 

et sont la propriété exclusive d'Agatéa - reproduction interdite -

Nous intervenons à la demande :

*...

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Date: 2014-05-24 06:25:34
Site : http://www.agatea.org

Thèmes liés : association de parents d'handicapes / centre d accueil d enfant handicape / association chien d'handicape / etablissement d'accueil des handicapes / centre d'accueil pour personne handicape

Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr

Le petit commerce : accessible ?

lundi 21 février 2011

Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.

Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.

Cependant, sous l'impulsion de maintes...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Association - papillonsblancs-rouen.fr

 

Une association plus que cinquantenaire

"Les Papillons Blancs 76" a été constituée, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, le 22 octobre 1955. Son siège social est situé au 6 rue d'Alembert au Petit-Quevilly (en Seine-Maritime).

Les Papillons Blancs 76, une association parentale

Une caractéristique essentielle des Papillons Blancs 76 est le fait qu'elle est une Association...

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Site : http://www.papillonsblancs-rouen.fr

Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / association d'aide pour personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales activites

Je suis en situation de handicap | service-public.fr

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.

Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire . D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : le montant d'allocation adulte handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / contrat d'assurance vie epargne handicap

Communautés de l'Arche (de Jean Vanier) — Wikipédia

Le projet de L'Arche[ modifier | modifier le code ]

Jean Vanier, fondateur de l'Arche, avec John Smeltzer, membre d'un foyer.

Le projet de L'Arche repose sur une idée forte « le vivre avec » plutôt que le « faire pour ». Au sein d'une communauté, la personne ayant un handicap, reconnue comme une personne avec des dons et des fragilités, a la possibilité de développer un projet de...

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Date: 2017-06-23 03:26:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'arche handicap mental / historique de l'association handicap international / loi sur l'handicap en france / la situation de l'handicap en france / historique de l'handicap en france

Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la...

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Date: 2017-06-23 14:30:01
Site : http://handipole.org

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

2. Le handicap moteur dans les entreprises - Tpe Handicap ...

Le handicap moteur dans les entreprises

Le handicap physique est une problématique encore trop souvent ignorée dans le monde du travail. Et pour cause, la plupart des entreprises se sentent encore démunies face à des salariés fragilisés car elles méconnaissent le problème et éprouvent des difficultés à l'appréhender.

Dans la plupart des pays européens, Si les entreprises...

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Site : http://tpehandicapmoteur.weebly.com

Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...

Le diagnostic accessibilité ERP handicapé

Vous êtes ici : Accueil > Accessibilité

Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.

Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...

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Site : diagnostic-sibane.com

Inauguration du centre de vacances pour adultes handicapés

L'inauguration de l'Odyssée des sens s'est déroulée ce vendredi 19 septembre en présence d'élus locaux dont Bernadette Chirac, de représentants d' Adef Résidences , d'invités et de journalistes.

Une seconde vie pour l'ancienne gendarmerie de Sarran.

Entièrement rénovée et modernisée, l'ancienne gendarmerie de Sarran est désormais un centre de vacances disposant du confort nécessaire pour accueillir des vacanciers en...

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Site : http://www.vacances-handicap.com

Thèmes liés : centre de vacance pour adulte handicape / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape

Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs ...

Accueil Brèves Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés

Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés

29 Mars 2017

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© Fotolia Une convention vient officialiser le dispositif d'emploi accompagné qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Une convention signée le 21 mars 2017...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge

16 mai 2017

Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.

Votre protection sociale

La loi sur le handicap

La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité...

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Date: 2017-06-23 07:00:02
Site : https://www.ameli.fr

Accessibilité ERP 5ème catégorie - Accesserp - Bureau d ...

rendez votre établissement accessible!

Notre objectif : Vous rendre accessible tout en respectant votre budget

« Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le...

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Site : https://www.accesserp.fr

Association de parents d'enfants inadaptés de Saint-Amand ...

Contact

L'APEI de Saint-Amand-Montrond

L'association de parents d'enfants inadaptés de Saint-Amand-Montrond est une association à but non lucratif créée le 25 avril 1978 par un groupe de parents dans le département du Cher.

Gérée par un conseil d'administration composé de parents ou d'amis d'enfants inadaptés ou handicapés, cette association accueille principalement des adultes déficients...

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Site : http://www.apei.asso.fr

Thèmes liés : association de parents d'handicapes / association d'handicapes / association d handicap / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / association pour l'insertion professionnelle des handicapes