Articles sélectionnés pour le thème : erp categorie 5 type l
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Bulletin Officiel n°2004-7 - solidarites-sante.gouv.fr
(1) Repérage étendu = selon la liste de matériaux et produits figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.
Les arrêtés d'application :
En 2002 et 2003, quatre arrêtés portant application des dispositions inscrites dans le code de la santé publique ont été publiés (5). Arrêté du 2 janvier 2002, relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante...
Date: 2012-05-09 17:53:43
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Préparer un dossier d’aménagement - La préfecture de Police
Plaquette d'information sur l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Comment constituer un dossier d'aménagement
Les travaux d'aménagement non soumis à permis de construire dans les ERP du 1er groupe ne peuvent être réalisés qu'après autorisation du préfet de police, donnée après avis des services techniques de sécurité ( articles. R. 123-22 du code de la construction et de...
Date: 2017-06-23 10:42:12
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Agendas d'accessibilité programmée / Aménagement du ...
Mis à jour le 21/06/2016
Attention au démarchage des sociétés qui, dans le cadre de la mise en accessibilité
des établissements recevant du public, essaient de faire souscrire des diagnostics, souvent par téléphone.
Les établissements recevant du public, de la catégorie 5, n'ont pas l'obligation d'effectuer un diagnostic
d'accessibilité, même si cela est recommandé.
Restez...
Date: 2017-06-23 11:50:18
Site :
http://www.val-de-marne.gouv.fr
L'ordonnance sur l'accessibilité décryptée - Faire Face ...
Accueil » Accessibilité » ERP/Transports » L'ordonnance sur l'accessibilité décryptée
L'ordonnance sur l'accessibilité décryptée
tweet
L'ordonnance du 26 septembre 2014, précisant les modalités d'application des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap) instaure de nouvelles règles du jeu. Les gestionnaires d'établissement recevant du public disposeront de trois à neuf ans pour...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : ordonnance sur l'accessibilite des erp / ordonnance accessibilite ad'ap / accessibilite erp ad'ap / ad'ap erp categorie 5 / normes d'accessibilite erp 2015
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...
Repérage liste C
Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :
- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;
- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...
Date: 2014-07-03 17:35:11
Site :
senat.fr
Etablissements Recevant du Public - HSCT2
- 1 pers./5 m² accessibles au public
PA
Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou de l' exploitant, soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
Terrains de sports, stades
- 1 pers./10m² d'aire de sport + spectateurs
- 25 pers./court de tennis + spectateurs
Pistes de patinage
- 2 pers./3m² de plan de patinage + spectateurs
Bassins de natation
- 3...
Site :
http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / erp 5eme categorie type l / reglementation erp 5eme categorie type u / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / reglementation erp 5eme categorie type n
Reglementation Sécurité Incendie Des ERP - pt.scribd.com
ARRETE
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Version consolidée au 27 décembre 2014
Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;Vu l'avis de la commission centrale de...
Site :
https://pt.scribd.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / differents types d'handicap / different types d handicap / centre d'accueil pour personnes handicapees
Réglementation alarme ERP : ce qu'il faut savoir
ERP et réglementation alarme incendie
30 avril 2017
publié dans Sécurité et télésurveillance
La loi est claire sur le sujet (article R-123-2 du Code de la construction et de l'habitation) : tous les établissements qui reçoivent du public (appelés ERP) doivent impérativement équiper les lieux d'une alarme incendie et plus si nécessaire (voie de secours par exemple). Etant donné que...
Site :
https://www.hagerservices.fr
Thèmes liés : reglementation incendie erp categorie 5 / reglementation erp type l categorie 5 / reglementation incendie erp type n / erp incendie reglementation / reglementation erp type l
reglementation erp.pdf - scribd.com
Les Etablissements Recevant du Public (ERP)
La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation :
« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / reglementation erp type l categorie 5 / erp 5eme categorie type r / reglementation erp 5eme categorie type u / erp categorie 5 type l
La prévention contre les risques d’incendie et de panique ...
La prévention contre les risques d'incendie et de panique fait partie des principales missions qu'exercent les SDIS dans le cadre de la loi (1).
En quoi cette mission consiste-t-elle ?
Il s'agit, en collaboration avec d'autres services (2) de l'État et des maires, de faire appliquer l'ensemble des mesures qui permettent d'assurer un niveau de sécurité satisfaisant pour les occupants d'un...
Date: 2017-06-23 12:47:06
Site :
http://www.sdis67.com
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / erp categorie 5 commission securite / erp categorie 5 securite incendie / securite incendie erp type n
Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...
Article publié par Elisabeth Kokou le
26/03/2014
Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...
Site :
https://www.companeo.com
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Accessibilité aux personnes handicapées | DEKRA Industrial
Accessibilité aux personnes handicapées
Accessibilité aux personnes handicapées
Afin de respecter l'égalité des droits et des chances, l'accessibilité est une des conditions primordiales pour que toute personne puisse exercer les actes du quotidien. L'ensemble de ces mesures vise à garantir, à terme, l'accessibilité avec la plus grande autonomie pour les personnes handicapées et à assurer une équité de traitement à l'égard de tous les usagers des bâtiments. Plus de 5 millions de personnes sont concernées. La notion d'accessibilité concerne...
Date: 2017-06-23 07:40:16
Site :
http://www.dekra-industrial.fr
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees
Réglementation – expertise.legal
LA REGLEMENTATION
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme...
Site :
https://expertise.legal
Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr
Le petit commerce : accessible ?
lundi 21 février 2011
Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.
Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.
Cependant, sous l'impulsion de maintes...
L'accessibilité handicap - unat-centre.asso.fr
Conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments
Circulations intérieures horizontales, verticales
Locaux intérieurs et sanitaires ouverts au public
Portes, sas intérieurs et sorties
Revêtements des sols et parois
Équipements et mobiliers intérieur et extérieur, notamment éclairage et informations des usagers
Les établissements touristiques :
Classement ERP quelque soit la catégorie...
Date: 2017-06-23 11:13:54
Site :
http://www.unat-centre.asso.fr
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple
Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -
Publié le 02/01/14 à 15h34
- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11
Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap -...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Réglementation – Conformite-adap
Conformite-adap vous accompagne
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont...
Accessibilité au public : une nouvelle obligation pour les ...
securite-incendie - Sécurité incendie - 26/04/2017 - Magali Rossignol
Un décret paru le 28 mars rend obligatoire la mise à disposition du registre public d'accessibilité au public, à compter du 1er septembre 2017.
Les exploitants d'ERP sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Le...
Site :
http://www.preventica.com
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public
Certification des diagnostiqueurs immobiliers : le résumé ...
Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...
Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance
L'emploi
Les actualités
Toutes les actualités classées par thématique...
Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !
L'annuaire des formations
Le...
Site :
http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : offres d'emploi technicien diagnostic amiante / offres d'emploi diagnostic immobilier / reglementation erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / diagnostic technique d'amiante
Protection contre les incendies | Ministère de la ...
Questions/réponses sur l'installation des DAAF
Pourquoi installer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) ?
Six bonnes raisons d'installer un détecteur de fumée :
pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d'incendie...
Date: 2017-06-23 11:24:05
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / securite incendie erp type n / reglement incendie erp type n / normes erp type l categorie 5 / reglementation incendie erp type n
Environnement réglementaire - Sécurité Incendie
Aller plus loin : publications et sites internet de référence
Principes généraux
Selon le Code du Travail, tout chef d'établissement doit former son personnel à la sécurité incendie et rédiger un registre incendie tenu à la disposition de l'inspection du travail. En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les...
Site :
http://www.preventica.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / securite incendie erp type n / rampe d'acces personnes handicapees / embauche d une personne handicapee
Quelle alarme incendie choisir pour son ERP
Quelle alarme incendie choisir ?
Quelle alarme incendie choisir ?
L'installation d'une alarme incendie est obligatoire dans les ERP. L'alarme incendie, nommée également SSI (Système de Sécurité Incendie) est un dispositif qui permet d'avertir le public et le personnel qu'un incendie ou autre événement vient de se produire, afin qu'ils évacuent les lieux.
Il existe 5 types d'alarmes...
Site :
http://www.comodo-pro.com
Thèmes liés : securite incendie erp type n / erp categorie 5 securite incendie / legislation incendie erp / erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type m
Accessibilité: Le Quizz - MG France région Occitane
La non déclaration est passible de sanction
Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps
Quelle est la date limite pour déposer une demande dérogation ?
L'ordonnance accessibilité de septembre 2014 a repoussé la date limite de dépôt des dérogations au 27 septembre 2015 (au lieu du 31/12/2014), dans le cadre d'un Agenda d'Accessibilité...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
Les normes de sécurité dans un établissement commercial
Les normes de sécurité dans un établissement commercial
7.1/10
Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement l'ouverture d'un établissement commercial visent à assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens ! Comme pour tout ERP (Etablissement Recevant du Public), il vous faudra donc être...
Foire aux questions - cfbp.fr
Pour l'information du public, le CFBP met à votre disposition un support d'information en format A4 :
NB :
o Tous les établissements du réseau de distribution d'une marque de bouteille reprennent les bouteilles de gaz de la marque.
o Pour les bouteilles de butane ou de propane de marques de grande distribution non citées ci-dessus (cas des bouteilles ECOGAZ distribuées par AUCHAN ou des...
Site :
http://www.cfbp.fr
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / reglementation erp type l
Contrôle de la conformité des travaux - Ministère de la ...
Droits de visite et de communication
Recolement obligatoire ERP
Description :
En application de l'article R.462-7 b le récolement doit être effectué en liaison avec le directeur des services incendie.
Ce dernier nous pose la question de la nature de sa réponse pour les ERP de 5ème catégorie sans hébergement qui ne font pas l' objet de visite avant ouverture.
Ils ne peuvent pas faire une...
Date: 2017-06-23 10:51:39
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / attestation conformite travaux accessibilite / attestation de conformite d'accessibilite / attestation d'accessibilite d'un erp 5eme categorie / attestation d'accessibilite erp 5
CSI - Consulting Securite Incendie
Benjamin SCANDELLA, 13 ans d'expérience de la sécurité incendie :
- Titulaire d'un BAC Pro EIE (Électrotechnique)
- Mainteneur et installateur SSI (DEF) pendant 3 ans
- Inspecteur en sécurité incendie (BUREAU VERITAS) pendant 10 ans
- Superviseur en sécurité incendie (BUREAU VERITAS) pendant 3 ans
- Chargé d'Affaires (BUREAU VERITAS) pendant 2 ans
Nos services
Nous vous proposons un...
Site :
http://csi-pro.fr
Thèmes liés : securite incendie erp 5eme categorie type u / normes securite incendie erp 5eme categorie / erp categorie 5 securite incendie / securite incendie erp type n / normes erp type l categorie 5
Incendie sur le lieu de travail. Réglementation et textes ...
Incendie sur le lieu de travail
Réglementation et textes de référence (rubrique sélectionnée)
Réglementation et textes de référence
En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres à protéger les biens. Par ailleurs, il existe des textes spécifiques à la protection de...
Date: 2017-06-23 12:09:45
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : normes securite incendie erp 5eme categorie / erp categorie 5 securite incendie / reglementation incendie erp categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / relation d'aide personne handicapee
Les Travaux d’Accessibilité et le financement | Info ...
Rechercher :
Les Travaux d'Accessibilité et le financement
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit la nature du handicap, avant le 1er...
Accessibilité pour tous avant 2015 - apajh.org
Etablissements scolaires, musées, salles des fêtes ou gymnases, tous les établissements ouverts au public ont jusqu'à 2015 pour devenir accessibles à tous. Cette année 2010 est une première étape dans le processus engagé en 2005. Mais des dérogations sont récemment venues entacher le programme.
L'accessibilité généralisée des bâtiments, logements ou Etablissements Recevant du...
Site :
http://www.apajh.org
Comment fonctionnent les systèmes d'alarme incendie ...
Comment fonctionnent les systèmes d'alarme incendie ?
Les systèmes d'alarmes à incendie sont fabriqués pour détecter la présence de feu grâce au monitorage des changements ambiants comme dans le cas de fumée, de luminosité ou d'un changement brusque de la température. Ils gèrent la sécurisation des personnes se trouvant dans les établissements ou les locaux. Techniquement, l'ensemble...
Site :
http://www.directextincteur.com
Thèmes liés : erp categorie 5 type l / securite incendie erp type n
La loi ERP - Souchon Immobilier
cliquez sur les images pour les agrandir
La loi ERP
Prix : Nous consulter
La loi du 11 février 2005* sur l'égalité des chances, définie l'obligation d'accessibilité de l'ensemble de la chaîne des déplacements, qui s'impose aux différentes composantes du déroulement de la vie collective, à savoir le cadre bâti (établissements recevant du public (ERP) neufs et existants, locaux professionnels, logements (à l'exception de ceux réalisés par les propriétaires pour leur propre usage).
Les dispositions de cette loi imposent donc à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, qu'ils soient accessibles à tous...
Site :
http://gestionlocation.souchon-immobilier.com
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d ...
JORF n°0107 du 8 mai 2015 page 7933
texte n° 31
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
NOR: ETLK1414409A
ELI:...
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
Désenfumage naturel, Commande électrique désenfumage ...
Etablissements recevant du Public (ERP) : Réglement se Sécurité dans les ERP dont IT 246
Pour les ERP, les dispositions légales sont indiquées dans « Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP » à savoir l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Les articles DF définissent les règles générales applicables au désenfumage des ERP, puis toute une...
Site :
http://www.ecodis.fr
Thèmes liés : erp categorie 5 securite incendie / normes erp type l categorie 5 / reglementation erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / reglementation erp type l
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux ...
Accueil > Compensation du handicap > Accessibilité > Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public
Au 1er janvier 2011, les établissements recevant du public (à l'exception des établissements de 5ème catégorie), doivent avoir fait l'objet, à...
Date: 2017-06-23 10:42:56
Site :
http://www.handipole.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Personnes tenues de conserver
6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.
L'obligation de conservation à l'égard des factures...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / loi erp 1er janvier 2015 / erp categorie 5 type l / reglementation erp type l
Acoustique ERP : Isolation phonique d'établissement ...
Isolation phonique dans les ERP
La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation :
«Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des...
Site :
http://kelisol.fr
Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / reglementation erp type l categorie 5 / erp 5eme categorie nombre de personnes / erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type r
Réglementation accessibilité - ERP 5ème catégorie : le ...
Description des travaux nécessaires pour parvenir à la mise aux normes
Evaluation sommaire des coûts des travaux par année
Rédaction, le cas échéant, des notices de sécurité et d'accessibilité
Métrage et reprise des plans avant et après travaux dans les cas qui le nécessitent
Prise de photos
Elaboration des différents types de dérogations et leur argumentation (dérogation...
Date: 2017-06-23 12:13:17
Site :
http://gard.cci.fr
Alarme incendie — Wikipédia
5.1 Articles connexes
Systèmes d'alarme et plan des sorties de secours en cas d'alarme[ modifier | modifier le code ]
Les systèmes d'alarme type 4, pour les ERP (Établissement Recevant du Public) les moins importants, se composent d'une centrale autonome sur pile intégrant un diffuseur sonore et un déclencheur manuel (ou DM), ou d'une centrale pouvant gérer une à deux lignes de...
Date: 2017-06-23 04:20:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : normes erp type l categorie 5 / securite incendie erp type n / erp categorie 5 type l
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art CH 5 ...
Commentaire article
§ 1. (Arrêté du 29 juillet 2003) « Appareils installés en local chaufferie.
Tout appareil ou tout groupement d'appareils de production par combustion, de chaud et/ou de froid visé au paragraphe 5 de l'article CH 35 dont la puissance utile totale est supérieure à 70 kW doit être placé dans une chaufferie conforme aux...
Site :
http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type m
Ad'AP : Comment obtenir votre attestation d'accessibilité ...
Qu'est-ce qu'une attestation d'accessibilité ?
Il s'agit d'un document qui certifie que votre établissement est conforme à la réglementation accessibilité. Le dépôt d'une attestation d'accessibilité en préfecture vous dispense de l'Ad'AP.
Selon les cas, ce document peut être une simple déclaration sur l'honneur. Mais il peut aussi nécessiter un contrôle par un organisme extérieur....
Site :
http://webzine.okeenea.com
Thèmes liés : attestation d'accessibilite erp 4eme categorie / modele attestation d'accessibilite d'un erp de 5eme categorie / attestation d'accessibilite d'un erp 5eme categorie / attestation d'accessibilite erp 5 / attestation de conformite d'accessibilite
L'accessibilité pour les établissements recevant du public ...
L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Publié le : 07/01/2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les mesures d'accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol ...
Accueil » Avis » Habitat » Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Habitat
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Avis
La Commission de la sécurité des Consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 08-023 et 08-080
Considérant que,
I - La...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / reglementation erp type l / reglementation incendie erp type n / erp categorie 5 commission securite / reglementation erp type n
JPM - 4 contextes différents
>> Solutions d'aide � la prescription
�vacuation des personnes
contr�le des issues de secours
gestion des acc�s
Catalogue & Tarif interactif
�vacuation des personnes
Assurer la s�curit� des personnes et leur �vacuation de tout lieu public (ERP) ou r�gi par le Code du travail (ERT)
Contr�le des issues de secours
Permettre la gestion et le contr�le des issues de secours pour...
Site :
http://www.jpm.fr
Qualigaz » FAQ
Comment doivent être constituées les parois d'une chaufferie (degré coupe-feu) ?
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 23 juin 1978, les murs latéraux et les planchers haut et bas du local chaufferie doivent être construits en matériaux classés M0 du point de vue de la réaction au feu et coupe-feu de degré deux heures au moins à l'exception des ouvertures indispensables pour la...
Site :
http://www.qualigaz.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite erp 5eme categorie / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / normes d'accessibilite erp 5eme categorie / norme d'accessibilite erp
AMEUBLEMENT non TOXIQUE - seme.cer.free.fr
AMEUBLEMENT non TOXIQUE
On sait maintenant que tout élément d'ameublement constitué de particules de bois (agglomérés), de PVC, de colles synthétiques, recouverts ou non de stratifié, de peintures, lasures et /ou vernis, laisse échapper "pendant un certain temps" des vapeurs de solvants ou matières volatiles (COV). On appelle communément ce phénomène "relargage".
Il est donc fortement...
Site :
http://seme.cer.free.fr
Thèmes liés : reglementation erp type l / reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l
NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...
Site :
http://docplayer.fr