Articles sélectionnés pour le thème : dossier accessibilite permis de construire
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Accessibilité: le cerf pour dérogation et les lettre-types ...
Convention 2016
Accessibilité: le cerf pour dérogation et les lettre-types
pour vous préparer à passer la date limite du 27 septembre 2015 pour l'accessibilité des cabinets médicaux, voici les Cerfa à envoyer à la commssin lcoale d'accessibilité
1/ Si votre cabinet médical n'est pas aux norme le 27 septembre 2015 : les Cerfas à envoyer avant le 27/09/2015 à la commission locale d'accessibilité ou vous exercez
Formulaire Cerfa n°13824*03...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / formulaire attestation d'accessibilite d'un erp de 5eme categorie / cerfa dossier d'accessibilite / cerfa accessibilite ad'ap / cerfa ad'ap erp
Diagnostic accessibilité handicapé, architecte Bordeaux ...
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Conseil accessibilité handicapés et pmr à Bordeaux
Les obligations en matière d'accessibilité handicapés et pmr
La loi du 11 févrer 2005 définit l'égalité des droits et des chances pour toute personne, quel que soit son handicap, à pouvoir accéder à tous les espaces publics et privés sans restriction.
L'arrêté du 1er août 2006...
Site :
http://www.architecte-liovat.com
Trouver et aménager le local idéal | Pôle emploi
Entre le choix du local, les formalités juridiques, le suivi des travaux et le respect des normes d'hygiène et de sécurité, vous devrez faire preuve de beaucoup de disponibilité. Pour ce faire, vous devrez acquérir de nouvelles compétences afin de prendre les bonnes décisions et d'éviter les dérapages en termes de coûts ou de délais.
Choisissez un bon emplacement
La qualité de...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp / regles d'accessibilite erp
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Contrôle de la conformité des travaux - Ministère de la ...
Droits de visite et de communication
Recolement obligatoire ERP
Description :
En application de l'article R.462-7 b le récolement doit être effectué en liaison avec le directeur des services incendie.
Ce dernier nous pose la question de la nature de sa réponse pour les ERP de 5ème catégorie sans hébergement qui ne font pas l' objet de visite avant ouverture.
Ils ne peuvent pas faire une...
Date: 2017-06-23 10:51:39
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / attestation conformite travaux accessibilite / attestation de conformite d'accessibilite / attestation d'accessibilite d'un erp 5eme categorie / attestation d'accessibilite erp 5
[Maison neuve BBC] Déclaration d’achèvement des travaux et ...
[Maison neuve BBC] Déclaration d'achèvement des travaux et leur conformité
Actualité
[Maison neuve BBC] Déclaration d'achèvement des travaux et leur conformité
Le 10 May 2012
Tout comme l'existence de démarches administratives avant de construire une maison, il y a aussi les formalités après la finition des travaux. Une déclaration attestant leur achèvement et leur conformité doit...
Site :
http://www.maisonsdaujourdhui.fr
Thèmes liés : attestation de conformite d'accessibilite / attestation conformite travaux accessibilite / dossier accessibilite permis de construire / dossier d accessibilite