Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2017-06-23 12:27:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Handicap physique - lds.org

Enseignement

Comprendre le handicap physique

De nombreuses causes et conditions peuvent diminuer la mobilité. L'incapacité d'utiliser les jambes, les bras ou le tronc avec efficacité à cause d'une paralysie, d'une raideur, d'une souffrance ou d'autres handicaps est courante. Elle peut être le résultat d'anomalies congénitales, de la maladie, de l'âge ou d'accidents. Ces handicaps peuvent...

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Site : https://www.lds.org

Thèmes liés : relation d'aide et handicap mental / relation d'aide et handicap / l'handicap mental et physique / aide pour les personnes en situation de handicap / rampe d'acces handicape

Le dispositif de l'emploi accompagné - Ministère du Travail

Le dispositif de l'emploi accompagné

Le dispositif de l'emploi accompagné

publié le03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.

Sa mise en oeuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi...

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Date: 2017-06-23 11:04:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Les différents types de handicap | Pearltrees

Les différents types de handicap

Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...

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Site : http://www.pearltrees.com

Aides pour les personnes en situation de handicap

Handicap Info » Aides » Aides pour les personnes en situation de handicap

Aides pour les personnes en situation de handicap

 

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est destinée à soutenir les personnes qui assurent la charge d'un enfant en situation de handicap. L'AEEH n'est pas soumise à condition de ressources. Si le...

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide pour les personnes en situation de handicap / education de l enfant handicape / allocation d'handicape adulte / personne handicapee ou en situation de handicap

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

Intégration scolaire

Juste revendication des parents d'enfants handicapés.

L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.

 Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...

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Date: 2017-06-19 19:33:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...

L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger

Authors

Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal

Contributors

Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)

Publication Date

Introduction

Préface

Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...

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Site : http://drpi.research.yorku.ca

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord

il y a 1 ans

Total affichages :

1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1

2 Fonctionnement de la MDPH 59 2

3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...

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Site : http://docplayer.fr

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005

1. Un changement de paradigme

Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...

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Date: 2014-09-23 09:22:12
Site : senat.fr

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le ...

Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil

2 Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans une démarche en faveur de l emploi des personnes handicapées. Il a pour objectif d apporter des repères aux différentes phases d élaboration et de conduite d un diagnostic-conseil. Un...

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Site : http://docplayer.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

Assurance : le contrat d'assurance épargne handicap.

Peu connu du grand public, le contrat d'assurance épargne handicap est un produit d'épargne destiné aux personnes handicapées et leur permet de compléter leurs revenus tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Ce contrat, commercialisé par toutes les compagnies d'assurance et les groupes mutualistes, s'apparente à une assurance vie et garantit le versement d'un capital ou d'une rente...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Emploi travailleur handicapé - Handishare

Emploi travailleur handicapé - Liens utiles

Emploi travailleur handicapé - Liens utiles

Si une entreprise souhaite s'engager en faveur de l'emploi d'un travailleur handicapé, cela  lui permettra de répondre à son obligation légale. En effet, les entreprises de plus de vingt salariés sont soumises à l' obligation d' emploi de travailleurs handicapés (OETH). Elles doivent  compter dans...

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Site : http://www.handishare.com

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr

Actions éducatives et pédagogiques

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat ...

Naissance d'un enfant handicapé : l'avis du Conseil d'Etat

Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner

Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: dimanche 19 mars 2006 -   Jérôme Monet ,   Claire Maignan

Dans un arrêt attendu, rendu le 24 février 2006, le Conseil d'Etat fait primer l'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur la loi...

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Date: 2017-06-23 14:20:18
Site : http://www.droit-medical.net

Thèmes liés : loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / centre d enfant handicape / loi sur l'handicap 2005 / loi 2002 enfant handicap / l'handicap physique definition

Protéger un enfant handicapé - gmf-conseilpatrimoine.com

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Introduction

Bonjour à tous, Lorsqu'on a des enfants, on cherche à ce qu'ils soient protégés. Et c'est bien normal. C'est d'autant plus vrai quand il s'agit d'enfant handicapé. Si nous venons à disparaître, comment subviendra-t-il à ses besoins ? Protéger un enfant handicapé, c'est aujourd'hui tout l'objet de notre émission et on en parle avec Ingrid...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap

Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...

> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation

La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail

La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...

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Site : https://www.travaillersante.fr

Recruter une personne handicapée : quels avantages

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.

La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...

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Site : http://www.valdessonne-economie.com

L'école inclusive | Gouvernement.fr

L'école inclusive

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l'école consacre pour la première fois le principe d'inclusion scolaire. Le Gouvernement est déterminé à faire de l'école...

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Date: 2017-06-23 12:40:35
Site : http://www.gouvernement.fr

Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils

Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils

Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.

Un diagnostic pour l'égalité des droits :

La loi accessibilité handicapé oblige les...

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Site : http://www.diagnostiqueursconseils.com

Handicap et Invalidité - Association de malades du ...

Définitions

Handicap :

« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques d'un poly handicap ou d'un trouble de la santé invalidant ».

Invalidité :

« Se caractérise par une incapacité permanente...

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Site : http://www.francelymphomeespoir.fr

taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé

Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;

Assesseurs :  

 - M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.

SECRETARIAT GREFFE

Lors des débats et du prononcé :

Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...

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Date: 2010-03-12 10:44:51
Site : http://forum.doctissimo.fr

Les travailleurs handicapés | Coin du salarié

L'accueil de personnes handicapées en stage au titre de la formation professionnelle ;

Et/ou le versement d'une contribution au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

b) Les conditions pour bénéficier de l'obligation d'emploi

Par ailleurs, n'importe quel salarié du secteur privé ou public, qu'ils soient en CDI, en CDD, en intérim, à temps...

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Date: 2017-06-23 09:59:29
Site : http://www.coindusalarie.fr

Law Document French View | Ontario.ca

Pénalités administratives pour les personnes morales

Partie I

Dispositions générales

Objet et champ d'application

1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.

(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...

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Site : https://www.ontario.ca

Assurance-vie avec options épargne handicap ...

Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > L'épargne handicap en assurance-vie

L'épargne handicap en assurance-vie Retour

18 mai 2012 par Benjamin CLAVEL

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L'assurance-vie profite d'un régime fiscal particulièrement privilégié, tant au niveau de l'imposition sur les revenus générés que pour la transmission du capital en cas de décès. Mais savez vous que les...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Centre pour handicapés - sanitaire-social.com

Avec plus de 5 millions de personnes considérées comme handicapées en France, dont 2 millions n'ayant qu'une mobilité réduite, les centres pour handicapés répondent à un besoin important et occupent une place centrale parmi les questions sociales majeures de notre collectivité nationale.

On dénombre environ 8 500 centres pour handicapés en France, se répartissant en 3000 centres pour...

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Site : http://www.sanitaire-social.com

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil pour personne handicape / centre d aide par le travail des handicape / centre d enfant handicape / centre d'accueil handicapes

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé : tout savoir

Parents » Actu des parents » AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : quelles sont les conditions ?

AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : quelles sont les conditions ?

1 année

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Manon Safavi

Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant en situation de handicap, vous avez droit à un certain nombre de prestations et d'aides de la part de l'État et des régions notamment. Connaissez-vous l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ? Souvent appelée l'AEEH pour plus de facilité. Éclairage.

Qu'est-ce que...

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Site : https://www.17h43.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / la situation de l'handicap en france / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape

Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr

La Caf peut vous affilier gratuitement à l'assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf). L'Avpf garantit une continuité dans la  constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un ou plusieurs enfants ou d'une personne handicapée.

 

Les trois conditions suivantes doivent être remplies.

1) Vous devez être dans...

Lire la suite


Site : caf.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / le montant de l'allocation adulte handicape

Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

Pourquoi l'AVPF

L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:15:14
Site : http://www.unapei.org

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:59:26
Site : http://www.place-handicap.fr

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

Actualité

Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Service D'appui Au Maintien Emploi Travailleurs Handicapés ...

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Service D'appui Au Maintien Emploi Travailleurs Handicapés Limoges

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Service D'appui Au Maintien Emploi Travailleurs Handicapés n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la 1ere personne à rédiger un avis sur...

Lire la suite


Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : aide maintien emploi travailleur handicape / recherche d'emploi travailleur handicape / aide retour a l'emploi travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi

Encyclopédie Larousse en ligne - handicap ou déficience ou ...

handicap ou déficience ou incapacité ou infirmité

Course d'athlètes handicapés en fauteuils roulants

Cet article est extrait de l'ouvrage « Larousse Médical ».

Au sens de la loi (11-02-2005), " toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou...

Lire la suite


Site : http://www.larousse.fr

Scolarisation des élèves handicapés - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010

Enseignements primaire et secondaire

Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré

NOR : MENE1015813C

circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010

MEN - DGESCO B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?

Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...

Lire la suite


Site : http://www.mdph77.fr

Famille d'accueil - famille.aufeminin.com

Bonjours a tous et a toutes je suis famille d'accueil depuis 18 ans maintenant et j'aimerai beaucoup discuter de mon métier avec d'autres famille d'accueil.

Je précise que je suis agréés pour 3 enfants et que je travail avec des enfants handicapés et polyhandicapés.

Je peut également donner des conseils ou simplement parler avec des parents d'enfants en situation de handicap.

Je vous...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 14:01:55
Site : http://famille.aufeminin.com

Thèmes liés : famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / famille d'accueil adulte handicape / devenir famille d'accueil pour adulte handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Le complément de l'AEEH

Qu'est-ce que l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ?

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ou AEEH entend compenser les frais d'éducation d'un enfant en situation de handicap, elle est versée par la caisse d'allocations familiales à la personne qui a en charge l'enfant.

En 2016, le montant de l'allocation de base s'élève à 130,12 euros.

Pour...

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Site : http://www.prochedemalade.com

De l'aide pour parents d'enfants handicapés - Famille ...

De l'aide pour parents d'enfants handicapés

20 septembre 2015

Au Canada, 155 000 enfants âgés de 5 à 14 ans vivent avec un handicap. Pour les parents de 84 000 d'entre eux, la situation a des répercussions sur la situation au travail et sur la vie en général.

En effet, s'occuper d'un enfant lourdement ou très sévèrement handicapé change drastiquement une vie. Dans bien des cas, un ou...

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Site : http://www.mamanpourlavie.com

UDAPEI - Les papillons blancs

Mise à jour: Avril 2017

 Travail adapté, Insertion et Formation

Chargé de mission :

Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de

 

Définition des établissements et services

E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

Lire la suite


Site : http://www.udapei59.org

Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...

Accueil > Conditions d'emploi > Droit du travail > Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi

Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi

mercredi 21 septembre 2016

La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:35:49
Site : http://www.clesdusocial.com

Recherche d’emploi et handicap : aides et barrières

Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières

© Keljob | 08 janvier 2008

   

Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières

En 20 ans, le nombre de personnes handicapées insérées dans l'emploi a été multiplié par 16, et d'ici à 2011, la loi va se faire encore plus sévère avec les entreprises n'embauchant aucun travailleur handicapé. Et pourtant, on est loin de...

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Site : https://www.keljob.com

laccompagnateur.org - Ressources humaines - Associations ...

 

Action Intégration en déficience intellectuelle (A.I.D.I.)

A.I.D.I. est un organisme à but non lucratif qui dessert la population de la rive-sud de Montréal. Nos services s'adressent aux personnes de 16 ans et plus vivants avec une déficience intellectuelle ainsi qu'à leurs familles.

actionintegration.org

Aphasie Rive-Sud

Aphasie Rive-Sud est une association à but non lucratif de la...

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Site : http://www.laccompagnateur.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Financement formation pour handicap | Coup d'Oeil

Les OPCA  -  Sites Offres d'emploi

Le travailleur handicapé peut bénéficier des mêmes dispositifs de formation que les valides : congé individuel de formation, plan de formation de l'entreprise, DIF, etc. La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Site : http://prebois.net

Chiffres du handicap France | Handi-Valide Life

Population 1 : des incapacités isolées et mineures

5 300

Personnes qui ne déclarent qu'une ou plusieurs incapacité(s) sans restriction d'activité ni reconnaissance administrative

Population 2 : des incapacités diffuses non repérées

800

Personnes qui ne déclarent qu'une limitation d'activité, sans incapacité ni reconnaissance administrative

Population 3 : des modes de reconnaissance...

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Site : http://ajcmarseillesport.info

Assurance vie – Épargne handicap

En souscrivant un contrat Épargne Handicap, cela permet à une personne handicapée de se constituer un complément de revenus (capital ou rente) afin de préparer l'avenir.

 

 

1) Des réductions d'impôts

Les sommes versées dans le cadre de l'épargne handicap donnent lieu à une réduction d'impôt sur le revenu, un document établi par la compagnie d'assurance doit être jointe à la déclaration de revenus.

 

2) Des rentes cumulables avec différentes prestations

Important : les rentes viagères constituées dans le cadre d'un contrat épargne handicap ouvrant droit à réduction d'impôt n'entrent pas en compte dans le calcul de...

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance epargne handicap / contrat d'epargne handicap

Carac - Qu’est-ce qu’un contrat d’Épargne Handicap?

Epargne

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au titre de l'...

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Site : http://www.carac.fr

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