Articles sélectionnés pour le thème : convention droits personnes handicapees
→ 179 articles
Voir également 34 Vidéos pour ce thème
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / loi pour handicapes 2015 / les droits des personnes en situation de handicap
Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et ...
Toute fin de quinquennat présente l'intérêt de débloquer d'un coup, en un temps très court, des textes d'application de lois, décrets et arrêtés, qui étaient restés bloqués, pour des raisons plus ou moins obscures, dans les tiroirs de l'administration. Depuis 15 jours, c'est une avalanche de textes qui sont adoptés, et publiés au Journal officiel. La rédaction de la Gazette a...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) - Maison ...
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) est destinée à apporter un revenu (de substitution) aux personnes handicapées disposant de ressources modestes ou nulles.
Elle est servie comme une prestation familiale par les organismes débiteurs de prestations et est financée par l'Etat.
Le renouvellement n'est pas automatique. Un nouveau dossier de demande est à adresser 4 à 6 mois avant l'échéance du droit.
A -...
Site :
http://www.mdph73.fr
Thèmes liés : allocation d'handicape adulte / maison de l'handicape / allocation personnes handicapes / convention droits personnes handicapees / droits des personnes handicapees en france
MENE1517584C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...
Les formations ASH
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...
Date: 2016-12-20 18:09:17
Site :
http://dcalin.fr
CREDIT HANDICAPE
CRÉDIT HANDICAPÉ PRÊT HANDICAP PERSONNEL AAH MICROCRÉDIT HANDICAPÉ FINANCEMENT PARTICIPATIF
PRÊT MEDICAL PTZ PRÊT A TAUX ZERO HANDICAPÉ
PRÊT HANDICAPÉ FINANCEMENT HANDICAP INVALIDE
EMPRUNT EN CAS D'INVALIDITÉ AAH CROWDFUNDING CRÉDIT SANTE
Crédit Handicapé est le premier site dédié au crédit handicapé. Grâce à Crédithandicapé.com, trouvez les solutions de financement...
Date: 2017-06-11 10:04:36
Site :
http://www.credithandicape.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / pret personnel pour handicape / aide a l'emploi personne handicape / pret personnel pour personne handicapee / loi assurant les droits des personnes handicapees
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Semaine du handicap/16 au 22 novembre 2015 : Opcalia ...
Semaine du handicap/16 au 22 novembre 2015 : Opcalia présente ses actions
Publié le 9 novembre 2015 à 8h00 Classé dans: A La Une , Diversité , Entreprise , Formation | Publié par: Nathalie Bastiens
© Opcalia
Alors que le bilan de ses 15 ans d'action en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap fait apparaître la mise en oeuvre...
Site :
https://actu-rse.com
Handicap : Une synergie d'engagements - Offres d'emploi ...
Handicap : Une synergie d'engagements
"La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" en date du 11 février 2005.
Les points forts :
- La loi réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6% des travailleurs handicapés pour les entreprises de + de 20 salariés.
- La loi incite les entreprises à mettre en oeuvre les mesures...
Site :
http://www.synergie.fr
Elèves en situation de handicap - ac-bordeaux.fr
www.inshea.fr
Elèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé le droit des élèves handicapés à l'éducation et à une scolarisation.
Création du CAPPEI
Des Professeurs Ressources Handicap pour accompagner les enseignants scolarisant des élèves en situation...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee
Historique - L'association - Clos du nid
Historique
1955
Née de la volonté de Monsieur l'Abbé Oziol d'accueillir des enfants handicapés en détresse et de soulager leurs familles, l'enregistrement de l'Association en Préfecture est effectif le 16 décembre 1955.
Elle fait à cette époque figure de pionnière en matière d' accueil et d'accompagnement des personnes handicapées pour lesquelles l'état et la solidarité nationale ne...
Site :
http://www.closdunid.asso.fr
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
Que propose le CNED
Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à consulter le site de l'Inspection Académique : http://www.ia78.ac-versailles.fr - rubrique Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés (A.S.H.1) à l'adresse suivante : http://www.ia78.ac-versailles.fr/ash/ash_liste.asp?id_menu=2&id_site=14
Vous trouverez également de très nombreuses...
Date: 2015-11-09 09:37:25
Site :
http://www.adapei78.com
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-04-11 20:04:47
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / contrat de travail pour personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees
UDAF 21 - Service Mesures de Protection Judiciaire
Chef de Service : Maryvonne DELETANG
Horaires d'ouverture
Le Service Mesure de Protection Judiciaire est ouvert :
les lundis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 : Accueil physique et téléphonique
les mardis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 : Accueil téléphonique uniquement
les vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 : Accueil physique et...
Date: 2017-06-23 12:59:37
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees
Travailleurs en situation de handicap - France Diplomatie
En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le ministère mène une politique dynamique en faveur des personnes en situation de handicap, qui a pour objectif de :
lutter contre les discriminations
garantir les meilleures conditions de travail aux agents en situation de handicap
favoriser leur insertion...
Date: 2017-06-23 17:36:55
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant
lo 'équipe éducative
Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.
Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.
o...
Date: 2017-06-23 14:06:30
Site :
http://www.dysphasie.org
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-06-23 16:19:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F15926
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Sommaire
Des règles assurent l'égalité entre valides et handicapés travaillant en milieu ordinaire (par opposition au «milieu protégé»). Elles concernent autant l'accès à l'emploi que les conditions de travail.
Personnes concernées
Le travailleur handicapé peut travailler en...
République numérique - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
République numérique
Loi pour une République numérique :
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 parue au JO n° 235 du 8 octobre 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2015
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Ce projet de loi a été...
Date: 2017-04-03 22:19:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / l'accessibilite numerique / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Conditions générales de vente - OUIGO
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente
Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site www.ouigo.com .
Conditions Générales de vente et de transport OUIGO
Version n°11 applicable à compter du 15 mars...
Site :
http://www.ouigo.com
Thèmes liés : formulaire demande de derogation aux regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees
Algie vasculaire de la face et handicap - afcavf.org
Algie vasculaire de la face et handicap
La loi « handicap » du 11 février 2005 n'affirme-t-elle pas le droit à compensation du handicap de toutes les conséquences liées au handicap ?
Dans le cas de l'AVF, et plus particulièrement pour les personnes atteintes de la forme chronique, soit la société met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour compenser les conséquences du handicap soit la loi feint d'ignorer les besoins des personnes et démantèle, ce faisant, les droits fondamentaux que leur reconnaît la législation française comme la...
Site :
http://www.afcavf.org
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi fevrier 2005 handicap / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / loi sur l'handicap 2005 / loi 2005 personne handicape
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002 - Conseiller ...
Nouveau sujet | Aller au début | Chercher
synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002
Auteur: coralie
Date: 03/08/2007 21:54
Salut
Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la loi du 2 janvier 2002.
J'ai lu ces lois mais j'arrive pas à sélectionner l'essentiel. MERCI
Re: synthèse loi handicap 2005 et loi 2...
Site :
http://www.lesocial.fr
Aménagements de poste - Prise de poste et évolution de ...
Travailler dans la fonction publique
Prise de poste et évolution de carrière
Aménagements de poste
Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Prise de poste et évolution de carrière"
Pour pouvoir visionner cette vidéo :
Transcript textuel de la vidéo "Prise de poste et évolution de carrière"
Le soutien du FIPHFP
Tous les employeurs publics, quelle que soit leur taille, peuvent faire appel au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ( FIPHFP ) pour financer les aides humaines ou techniques nécessaires à l'accès ou au maintien dans l'emploi d'une personne handicapée.
Il peut notamment...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : emploi personnes handicapees fonction publique territoriale / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / recrutement personnes handicapees fonction publique territoriale / personnes handicapees fonction publique territoriale / emploi personne handicapee fonction publique
PRITH LIMOUSIN
Retrouvez le Calendrier et le Programme Régional de Professionnalisation des Acteurs 2016 de PRISME Limousin
Fin 2015, Bruno GARDIC, correspondant "Handicap et Emploi" du Crédit Agricole du Centre Ouest, a soutenu un mémoire dans le cadre d'un Executive Master "Gestion et Politiques du handicap" à Sciences Po Paris. Cette contribution intitulée " L'Accord agréé un levier pour l'emploi des personnes handicapées : de la contrainte juridique à la culture du handicap [29 KB] " apporte une vision intéressante de la part d'un professionnel de l'entreprise sur l'intérêt d'un accord agréé afin de dynamiser une politique d'emploi vis...
Date: 2017-06-01 14:53:35
Site :
http://www.prith-limousin.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee
Taxe foncière, taxe d'habitation - FMIG
Index > Informations juridiques et sociales (Fiscalité) > GIG et Impôts locaux
Impôts locaux - Personnes handicapées
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Pour bénéficier d'une exonération de la taxe foncière au titre de l'habitation principale, des conditions de logement et de revenus doivent être remplies par les bénéficiaires énumérés ci-dessous.
1. BÉNÉFICIAIRES
Seuls...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site :
http://www.fmig.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personnes handicapees taxe d'habitation / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / personne handicapee taxe d'habitation
Scolarisation des élèves handicapés - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010
Enseignements primaire et secondaire
Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré
NOR : MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN - DGESCO B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.education.gouv.fr