Articles sélectionnés pour le thème : aide au personne agee et handicapee
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Dix aides financières à l'embauche d'un salarié handicapé ...
Les entreprises qui recrutent ou maintiennent dans l'emploi un travailleur handicapé peuvent bénéficier de dix aides financières. Cinq d'entre elles ont été réduites par l'Agefiph le 1er avril 2016.
Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un travailleur handicapé....
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Les moyens d'intégration des personnes handicapées en France
Les moyens d'intégration des personnes handicapées en France
Les moyens d'intégration des personnes handicapées en France
Le nouveau spot TV 2012-2013 de l'APF (Association des Paralysés de France) se démarque des spots publicitaires TV classiques et le silence durant les 30 secondes de vidéo est un choix destiné à attirer l'attention du téléspectateur entre deux spots...
Site :
http://tpe-smc-handicap.e-monsite.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...
Le secteur des services à la personne
Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.
Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :
les services à la famille, avec notamment : la...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi aupres de personnes handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-06-23 11:04:27
Site :
apformation.com
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
D - D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la...
Site :
apformation.com
Financement des formations pour travailleurs handicapés ...
D- D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la...
Site :
http://www.infoformations.fr
Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...
Les chiffres du handicap en France
Source: Conférence de presse de Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécuritésociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à laFamille, 9 février 2006.
5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle
800 000 personnes sont...
Site :
https://www.gereso.com
Allocations aux personnes handicapées - Vierge noire ...
Boulevard du Jardin Botanique, 50
1000 Bruxelles
N°vert : 0800/987.99
(du lundi au jeudi de 8h30 à 13h00)
La Direction générale « personnes handicapées » est compétente pour octroyer directement certaines allocations destinées à compenser une perte de revenus ou les frais supplémentaires liés au handicap.
Cette administration octroie aussi les attestations de handicap ouvrant...
Site :
https://phare.irisnet.be
Thèmes liés : allocations personnes handicapees vierge noire / allocations personnes agees handicapees / aide retour a l'emploi personne handicapee / allocations pour personnes handicapees belgique / aide a l'emploi des personnes handicapees
Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
démission
La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.
6 -...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee
La carte de priorité pour une personne handicapée ...
La carte de priorité pour une personne handicapée
Type : Aide Catégorie : DÉPLACEMENT / TRANSPORT Cible : Public
Info plus
C'est quoi
Cette carte remplace la carte «station debout pénible». Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente des établissements et manifestations accueillant du public.
La carte de...
Site :
http://www.valdoise.fr
Thèmes liés : centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / droits personnes handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-06-23 14:36:44
Site :
agefiph.fr
L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique
Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.
Dernière mise à jour...
Site :
http://www.journaldunet.com
L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes ...
L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées
L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées
Dernières modifications : jeudi 2 mars 2017
|
social
Une personne dépendante (adulte handicapé, personne âgée) peut être "nourrie, logée, blanchie" et accompagnée quotidiennement au domicile d'un accueillant familial agréé, en contrepartie d'un salaire, d'un...
Date: 2017-06-23 16:48:40
Site :
famidac.fr
Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d ...
Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes (...)
Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes handicapés
Dernières modifications : samedi 19 novembre 2016
|
aides
Sous réserve de remplir les conditions d'admission à l'aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d'une prise en charge subsidiaire (c'est à...
Date: 2017-06-23 17:22:00
Site :
famidac.fr
Le quota des handicapés en entreprise - tripalium.com
Le quota des handicapés en entreprise
Publié le : 29 octobre 2006
Auteur : Sowaddhana HING
Autres articles du même auteur :
Commentaires
Les personnes handicapées rencontrent de nombreuses difficultés sur le marché du travail.
Pourtant, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre afin d'intégrer la population d'handicapés puisque la Charte internationale des droits de ...
Site :
http://www.tripalium.com
Prépa Concours Aide Médico-psychologique
Les études pour obtenir le diplôme d'État d'aide médico-psychologique (DEAMP)
La formation est répartie sur une durée de 12 à 24 mois.
Elle comprend :
495 heures de formation théorique réparties en 6 domaines de formation :
connaissance de la personne,
accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie quotidienne,
animation de la vie sociale et...
Date: 2017-06-23 14:32:10
Site :
http://www.centrepedagogique.fr
Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.udapei59.org
Allocation adulte handicapée (AAH) : Aides et prestations ...
L'allocation adulte handicapée est une aide financière qui garantit aux personnes handicapées un minimum social. Financée par l'Etat, versée par la CAF ou la MSA, elle est accordée sur décision de la CDAPH .
Pour pouvoir la demander, plusieurs critères doivent remplis par le demandeur :
être âgé entre 20 ans et 60 ans,
résider en France métropolitaine,
être en situation régulière...
Site :
http://www.essonne.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / allocations personnes handicapees conditions
Haute Autorité de Santé - UE 5 : Handicap - Vieillissement ...
1 Objectifs généraux
À partir des notions générales sur les handicaps et les incapacités, l'étudiant doit comprendre, à propos de deux ou trois exemples, les moyens d'évaluation des déficiences, incapacités et handicaps. L'étudiant doit connaître les notions générales de plasticité sous-tendant la récupération fonctionnelle après lésion de constitution brutale ou...
Site :
has-sante.fr
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 12:59:01
Site :
http://www.handroit.com
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 15:27:55
Site :
http://www.handitec.com
UNAF - Vivre la dépendance d’un proche : l’avis des familles
Observatoires des familles- Note de synthèse nationale
Vivre la dépendance d'un proche : l'avis des familles
13/02/2008
Synthèse réalisée à partir des enquêtes menées en 2006 et 2007 par 6 UDAF et 1 URAF (ainsi que chacune des 4 UDAF de la région).
Ils aident un membre de leur famille à faire sa toilette, à manger, à s'habiller, à se déplacer. Ou, si la perte d'autonomie est moins...
Date: 2017-06-23 14:10:07
Site :
http://www.unaf.fr
Maison de retraite, EHPAD, annuaire Sanitaire et Social
L'Annuaire Sanitaire et Social vous permet de retrouver un choix unique d'organismes médico sociaux de tout type tels que des maisons de retraite , des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD , des résidences autonomie et des résidences services . Ce sont autant de formules différentes d'hébergement des personnes âgées adaptées selon leur degré...
Site :
http://www.sanitaire-social.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
AD-PA - Association des Directeurs au service des ...
Colloques de l'AD-PA (notamment dans le cadre du Congrès Annuel des Professionnels en Gériatrie)
Réunions régionales et départementales de l'AD-PA et des associations partenaires
DES INITIATIVES INNOVANTES
Développement des démarches promouvant la citoyenneté et le respect des aînés (Citoyennage, LRI, co-création de l'Observatoire de l'âgisme et du collectif Une société pour tous...
Site :
http://www.ad-pa.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide de l'etat pour les handicapes
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005
1. Un changement de paradigme
Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...
Date: 2014-09-23 09:22:12
Site :
senat.fr
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : aide sociale pour personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide social pour personne handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape
Maison de retraite, EHPAD, annuaire Sanitaire et Social
MAISON DE RETRAITE, EHPAD, HOPITAUX, AIDE A DOMICILE,... TOUT LE SANITAIRE ET SOCIAL EN UN ANNUAIRE
L'Annuaire Sanitaire et Social vous permet de retrouver un choix unique d'organismes médico sociaux de tout type tels que des maisons de retraite , des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD , des résidences autonomie et des résidences services . Ce sont...
Site :
http://www.sanitaire-social.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Aide sociale et ressources - L’aide sociale à l ...
L' aide sociale à l'hébergement et à l'accompagnement des personnes handicapées est accordée dans certaines conditions, notamment de ressources, qui peuvent varier en fonction des types de structures, des modes d'accueil et des politiques des départements.
Pour en bénéficier, il faut en principe :
résider de manière stable et régulière sur le territoire français ;
disposer de...
Date: 2017-06-23 14:38:05
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / aide sociale pour personne handicapee / montant de l'allocation d'adulte handicapee / etablissement d'accueil pour adultes handicapes
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-06-23 10:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Anesm - Recommandations de bonnes pratiques publiées à ce jour
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> Recommandations de bonnes pratiques publiées à (...)
Recommandations de bonnes pratiques publiées à ce jour
Le guide : "Qualité de vie : handicap, les problèmes somatiques et les phénomènes douloureux [+] d'informations
Les espaces de calme-retrait et d'apaisement [+] d'informations
Repérage des déficiences...
Date: 2017-06-23 16:32:50
Site :
http://anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / inclusion des personnes en situation de handicap une question d'intervention / etablissement d'accueil pour adultes handicapes
Aides sociales : les limites de la récupération | Dossier ...
Une partie des aides dont a bénéficié une personne âgée est récupérable à son décès auprès de ses héritiers. La loi pose des conditions et des limites.
Les aides ne sont pas toutes récupérables
Quand une personne âgée a reçu des aides sociales, l'établissement qui les lui a versées peut parfois en demander le remboursement à ses héritiers. Cette demande peut également...
Date: 2017-06-23 14:38:32
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : allocations personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee / aide personne handicapee domicile
Handiplace - Le rôle de l'AGEFIPH
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Le rôle de l'AGEFIPH
L' AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est issue de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées qui prévoyait que les entreprises privées de 20 salariés et plus devaient employer un...
Site :
http://www.handiplace.org
SOS Handicapés - Association d’aide aux enfants handicapés ...
Disponible par téléphone
7/7jr, 24/24h
Laissez un message sur le
répondeur.
Suivez-nous
SOS Handicapés : d'aide aux enfants handicapés et personnes âgées
SOS HANDICAPES est une association d'aide aux enfants handicapés et aux...
Site :
http://www.soshandicapes.com
Thèmes liés : association d aide aux enfants handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide aux handicapes / association d aide aux handicapes
L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...
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Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et...
Site :
https://ressourceshlm.union-habitat.org
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
Les aides à l'embauche d'une personne handicapée - Aide ...
démission
Toute employeur ou entreprise de 20 salariés et plus dans un même établissement est tenu d'employer 6 % (ou 2% à Mayotte) de travailleurs handicapés, ou à défaut de contribuer, selon d'autres modalités, à leur insertion professionnelle. Corrélativement, l'embauche d'un travailleur handicapé ouvre le droit au bénéfice de nombreux avantages financiers.
L'aide à l'insertion...
Travaux pour adapter son habitat | Camif Habitat
Adapter son habitat : quels travaux ?
Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles.
Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles. C'est en habitant un logement adapté à leur situation qu'elles réduiront les risques d'accident et...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Les aides à l'embauche d'une personne handicapée - Aide ...
démission
Toute employeur ou entreprise de 20 salariés et plus dans un même établissement est tenu d'employer 6 % (ou 2% à Mayotte) de travailleurs handicapés, ou à défaut de contribuer, selon d'autres modalités, à leur insertion professionnelle. Corrélativement, l'embauche d'un travailleur handicapé ouvre le droit au bénéfice de nombreux avantages financiers.
L'aide à l'insertion...
Site :
http://rencontre-handicap.com
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
http://www.aude.fr
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Maison départementale des personnes handicapées de l ...
Accueil > Solidarités > Handicaps > Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPHE)
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPHE)
La Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Essonne (MDPHE)
Pour vos droits et prestations, faites un dossier à la MDPHE
Sous la tutelle administrative et financière du Conseil général de...
Site :
http://www.ville-gif.fr
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Comment créer une entreprise de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
démission
La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-06-23 11:29:55
Site :
http://www.handroit.com
Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...
Handicap Info » Définition du handicap
Définition du handicap
La définition légale du HANDICAP en France
La loi du 11 février 2005 dans son Article 114 donne la définition du handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / definition du handicap moteur selon l'oms / definition de l'handicap mental selon l'oms / definition du handicap mental selon l'oms / definition handicap physique selon oms
Convention collective 66 (établissements pour personnes ...
Accueil > Social et médico-social > Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Convention collective 66 (établissements pour personnes handicapées)
A jour au: 22/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)
Champ d'application de la convention collective 66
Pourquoi ce nom de convention collective 66 ?
La convention collective nationale de travail...
Site :
http://www.convention-collective.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
590
0%
(1) Dès lors que les repas seront servis à plus de 50 % aux enfants accueillis (15/25).
(2) À proportion du rapport entre la surface des pièces affectées à l'hébergement et la somme de cette surface et de celle des pièces non affectées à l'hébergement (soit A/A + C soit dans l'exemple 235/(235 + 300) = 44%).
3. Établissements accueillant des personnes âgées
a. Nature des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / relation d'aide personne handicapee
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
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Le Jeudi 16 mars 2017
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur...
Date: 2017-06-23 10:34:26
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France
Où s'informer ?
La définition du handicap
La Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.hopital.fr
Les circulaires - Circulaires 2008 - apajh.org
Relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE
SJSS0830730C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 257
Relatif à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
SJSH0830736C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 182
Réglementation de l'activité de soins de suite et de réadaptation
20 pages
Relatif au renforcement des missions...
Site :
http://www.apajh.org
Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...
Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap
Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle
Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...
Site :
http://www.fondshs.fr