N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l emploi d un handicape

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...

L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger

Authors

Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal

Contributors

Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)

Publication Date

Introduction

Préface

Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...

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Site : http://drpi.research.yorku.ca

Économie de l'Allemagne — Wikipédia

Articles détaillés : Énergie en Allemagne et Électricité en Allemagne .

L'électricité allemande est produite à 60,7 % par l'utilisation d' énergies fossiles , à 27,9 % par le nucléaire , et à 11,4 % par les énergies renouvelables (principalement hydraulique et éolien ). L'électricité fournie par ce dernier est achetée de huit à neuf fois le prix ordinaire du kilowattheure...

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Date: 2017-06-16 19:42:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / subvention pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2014

Sénégal | Handicap international CH

Partenaires

APPEHL : éducation inclusive

Le ministère de l'Education nationale à travers la direction de l'Enseignement élémentaire (DEE), les inspections départementales de l'Education nationale et inspections académiques des zones concernées, l'IME (Inspection Médicale des Ecoles) et le CAOSP (Centre Académique d'Orientation Scolaire et Professionnelle) des zones concernées ; l'Union régionale des organisations de personnes handicapées (UROPH) de Ziguinchor et ses associations de personnes handicapées affiliées, la fédération départementale des organisations de personnes handicapées de Dakar, les Associations de...

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Date: 2017-06-23 15:51:12
Site : http://www.handicap-international.ch

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / formation professionnelle personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape

cesujob.fr - Annonces Jobs de service à la personne CESU

Quels sont les avantages du CESU pour l'employeur ?

La légalité

- Votre salarié est déclaré et vous ne courez pas les risques d'une sanction pénale, votre salarié est assuré en cas d'accident de travail.

La simplicité administrative et la souplesse

- Vous déclarez votre salarié par internet en toute simplicité.

- C'est le cncesu qui calcul les charges sociales

- C'est le cncesu qui...

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Site : http://cesujob.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape

Site du Centre de Reconversion Professionnelle de ...

Être âgé de plus de 18 ans ;

 Bénéficier de la reconnaissance du statut de « Travailleur Handicapé » ;

Avoir élaboré le projet d'insertion professionnelle de :

Comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous)

Ou

Secrétaire comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous).

Être à la recherche d'une formation en comptabilité afin de sécuriser une création...

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Site : http://www.crp-beterette.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / handicap et creation d'entreprise / aide a l emploi d un handicape / handicap et entreprise mode d'emploi / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

Intégration scolaire

Juste revendication des parents d'enfants handicapés.

L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.

 Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...

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Date: 2017-06-19 19:33:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - fbls.net

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : prime a l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Info réglement - bm-tours.fr

La bibliothèque est un service public culturel et municipal, dont la vocation est de :

Démocratiser l'accès à la culture, à la connaissance et à l'information;

Contribuer aux loisirs, à l'autoformation et à l'éducation de tous.

Entretenir et développer les pratiques culturelles auprès des publics jeunes et adultes, en s'appuyant sur des collections pluralistes, de niveaux variés,...

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Date: 2016-08-24 07:18:14
Site : http://www.bm-tours.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi personne handicape fonction publique / aide a l'emploi personne handicape / centre d'accueil pour personne handicape

MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015

NOR : MENH1506630N

note de service n° 2015-064 du 9-4-2015

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil des handicapes / education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil handicapes

MENH1424493N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Mobilité

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015

NOR : MENH1424493N

note de service n° 2014-145 du 6-11-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte

Texte abrogé : note de service n° 2013-168 du 28 octobre 2013

La présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Chèque emploi service universel — Wikipédia

Sodexo Chèques et cartes de services .

Le Cesu préfinancé est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d'entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel. Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d'action sociale,  etc. à des bénéficiaires de...

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Date: 2017-06-16 20:55:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / offres d'emploi aupres de personnes handicapees / offre d'emploi personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee

Accueil de mineurs en centre de loisirs | service-public.fr

Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisée, cette structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents :

sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école. Ainsi, dès...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil pour personne handicape / enfant handicape en centre de loisirs / enfant handicape a l ecole / centre accueil enfant handicape

Offre d'emploi pour travailleur handicapé : Agent ...

Vous gérez l'accueil, l'orientation, l'information et la prise en charge des voyageurs.

 

Outre la promotion et la vente des produits et services offerts par SNCF, vous assurez l'après-vente en respectant les procédures comptables et d'encaissement.

 

Vous garantissez la gestion opérationnelle de la gare, contrôlez les équipements, la propreté et vous contribuez aux actions...

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Site : http://www.hanploi.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / offres d'emploi travailleur handicape / offre d emploi travailleur handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape

Formation & Handicap | Greta VIVA 5

Les Greta signataires de la charte d'accueil en formation H+

Depuis 2010, le réseau des Greta de l'académie de Grenoble est engagé dans la démarche H+ initiée par la Région Rhône Alpes et son partenaire l'Agefiph.

Dans le cadre du plan régional en faveur de l'égalité entre personnes handicapées et valides, cette charte qualitative d'accueil garantit aux personnes en situation de handicap :

un bon accompagnement au sein de l'organisme de formation,

la...

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Date: 2017-06-23 14:18:35
Site : http://greta-viva5.org

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l'emploi personne handicape / aide a l emploi d un handicape / accueil des personnes en situation de handicap / charte personne en situation de handicap

La kinésithérapie neuropédiatrique - Centre Eclore

Kinésithérapie Ergothérapie Logopédie Psychomotricité Psychothérapie Snoezelen Sherborne Service social Secrétariat

La kinésithérapie neuropédiatrique

La kinésithérapie neuropédiatrique a pour but le développement maximal de la motricité fonctionnelle des enfants cérébro-lésés ou souffrant d'un handicap moteur en exploitant au mieux leur potentialité cérébro-motrice. Le...

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Site : http://www.centreeclore.be

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d aide aux enfants handicapes / association d'aide aux handicapes moteurs / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...

Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.

Le Monde |

o Mis à jour le

23.09.2014 à 21h55

| Par Frédéric Cazenave

Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...

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Date: 2017-03-22 00:12:03
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi carrez dans l'immobilier / decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / prix d'une expertise loi carrez

Les propositions des candidats - France Alzheimer

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

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Site : http://www.francealzheimer.org

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

Permis de conduire type B

Maîtrise de l'anglais serait un atout.

Merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation au plus tard le 25 avril 2014 à l'adresse suivante : secretariat@rmo.ml

Poste: Consultant spécialiste en développement local

PROGRAMME GLOBAL DU FONDS BELGE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le programme global du FBSA de lutte contre l’insécurité alimentaire et la ...

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Site : http://www.malipages.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi handicap international mali / offre d'emploi personne handicape fonction publique / offre d'emploi handicap fonction publique / offre d'emploi travailleur handicape fonction publique

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

Charte des droits et des libertés de la personne âgée ...

Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante

Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante

Dernières modifications : mercredi 14 octobre 2015

|

Mise à jour - 2007

Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son...

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Date: 2017-06-23 12:55:11
Site : famidac.fr

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / les droits des personnes en situation de handicap / famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux / aide a l emploi d un handicape

Les métiers de l'appareillage et de l'assistance médico ...

Le boom des prestataires de santé à domicile

Avec 800 000 patients pris en charge par an, le secteur de l'assistance médico-technique à domicile est en pleine expansion en raison à la fois du raccourcissement des temps d'hospitalisation, économie de santé obligé, et du vieillissement de la population.

Ce secteur concerne la prise en charge à domicile des pathologies chroniques (système...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

Handicap : ce qu'il faut retenir concernant l'Aah ...

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12Juin2012

Vous êtes adulte, vous avez un handicap et vous aimeriez savoir si vous pouvez bénéficier de l'Allocations pour Adultes Handicapés (Aah) ?

Nous avons résumé les réponses à vos questions les plus fréquentes en 6 points-clefs !

1 - Qui a droit à l'Aah ?

L'Allocations pour Adultes Handicapés concerne :

les adultes de 20 à 60 ans (dès 16 ans dans...

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Site : http://blog.caf-bourgogne.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee

Formation & Handicap | Greta NORD ISERE

Formation & Handicap

Les Greta signataires de la charte d'accueil en formation H+

Depuis 2010, le réseau des Greta de l'académie de Grenoble est engagé dans la démarche H+ initiée par la Région Rhône Alpes et son partenaire l'Agefiph.

Dans le cadre du plan régional en faveur de l'égalité entre personnes handicapées et valides, cette charte qualitative d'accueil garantit aux personnes en situation de handicap :

un bon accompagnement au sein de l'organisme de...

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Date: 2017-06-23 14:19:56
Site : http://gretani.com

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l'emploi personne handicape / aide a l emploi d un handicape / accueil des personnes en situation de handicap / charte personne en situation de handicap

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

  Vous souhaitez organiser une réunion d'informations retraite

dans votre établissement (votre secteur ou votre département)

Contactez : Daniel FLAUGERE au 06 60 83 61 53

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / education de l enfant handicape

Volontariat : mode d'emploi - Guide Social

1. Qu'est-ce que le volontariat ?

La loi définit le volontariat comme :

 une activité : Il peut s'agir par exemple d'encadrer une activité, d'organiser une fête, de donner un cours, de distribuer des brochures...

 exercée sans rétribution : Aucun « salaire » n'est accordé au volontaire, ce qui n'exclut pas un défraiement éventuel (voir plus loin).

 ni obligation : Les...

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Date: 2017-06-23 16:53:17
Site : http://pro.guidesocial.be

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Fondation des Amis de l'Atelier

De nombreux services sont à disposition des particuliers et des entreprises,

Découvrez ceux disponibles autour de chez vous.

rechercher par DÉPARTEMENT

rechercher par PRESTATION

1ESAT Châtillon

L'ESAT de Châtillon accompagne les personnes en situation de handicap dans le cadre d'un projet individualisé qui définit les contours de leur projet...

Voir la fiche de l'établissement

2ESAT de Vitry-sur-Seine

L'ESAT a pour mission d'apporter une activité professionnelle adaptée à des personnes en situation de handicap, ainsi qu'un soutien médico-social et...

Voir la fiche de l'établissement

3ESAT et Entreprise Adaptée Les Ateliers de...

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Site : http://www.fondation-amisdelatelier.org

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape / offre d emploi pour personne reconnu travailleur handicape / accompagnement des personnes en situation de handicap / aide a l'emploi personne handicape

Les aspects techniques des places de ... - Handicap.fr

Le 31-05-2012 par handicape :

la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement

car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS

Le 19-06-2012 par Marion :

Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...

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Site : https://informations.handicap.fr

Accessibilité: Le Quizz - MG France région Occitane

La non déclaration est passible de sanction

Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps

 

Quelle est la date limite pour déposer une demande dérogation ?

L'ordonnance accessibilité de septembre 2014 a repoussé la date limite de dépôt des dérogations au 27 septembre 2015 (au lieu du 31/12/2014), dans le cadre d'un Agenda d'Accessibilité...

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Site : http://www.mgfrance-lr.org

groupe de travail contrôle fiscal du 28 ... - UNSA-DGFIP

groupe de travail contrôle fiscal du 28 septembre 2016 : Vers une mise sous surveillance des compétences des vérificateurs

Un groupe de travail au menu très dense autour de trois thématiques : l'évolution des DIRCOFI ; le livret sur la protection du vérificateur ; des propositions sur les ressources humaines dans la sphère du contrôle fiscal.

Les DIRCOFI

L'UNSA DGFIP a bien su lire...

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Date: 2017-06-23 15:25:34
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / centre handicape region parisienne / centre d aide par le travail des handicape / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

7 Voir aussi

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 15:52:29
Site : http://www.lagbd.org

Le système d’aide et les politiques de l’emploi en faveur ...

1

Aux États-Unis, la définition de stratégies pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées, en particulier celles qui perçoivent des prestations en espèces pour invalidité, suscite un intérêt croissant. Cette définition est rendue nécessaire par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de telles prestations, par la baisse générale du taux d'emploi des personnes handicapées...

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Site : cairn.info

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 05:10:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-06-23 10:36:57
Site : http://www.ccdonline.ca

Droit du travail, droit au travail - Site de l'Association ...

Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre les employeurs et les salarié-es. Le droit "au travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage" est un droit humain fondamental reconnu par le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Cette rubrique a pour objectif de...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:36:34
Site : http://www.adequations.org

Thèmes liés : aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / droit handicap travail / travailleur handicape droit au travail

Handicape, ALD, AAH : crédit pour handicapé

Handicape, ALD, AAH : crédit pour handicapé

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C'est triste à dire mais la société actuelle fait peu de choses pour les handicapés alors que l'on devrait tous agir pour que les personnes ayant un hadicap puissent avoir une vie normale. Travail, transport, banque, services, beaucoup sont les secteurs qui ne traitent pas les titulaires d'une AAH comme les autres. Les...

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Site : http://www.avis-credit.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide adaptation logement handicap / aide logement handicap aah / aide a l'emploi personne handicape / d'handicape ou de handicap

Mensualisation de l'impôt. adhésion mensualisation impôt

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Par Nani (Date : 2017-04-08 12:52:11)

Bonjour

Je ne payait pas d impôt l année dernière. Est il possible de opter pour le prélèvement mensuel pour l impôt de 2016?

Merci pour votre reponse

Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Christina (2017-04-18 22:52:08) : Bonjour, mon compagnon et moi avons déclaré notre pacs l...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : montant de l'allocation adulte handicape 2015 / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2013

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Salaire minimum .

 Pour les articles homonymes, voir SMIC (homonymie) .

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 10:28:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / aide de l'etat pour les handicapes

CRP - CRIC Pyrénées - Cric Association

 

A qui s'adressent ces formations ?

A tout adulte reconnu travailleur handicapé orienté par la MDPH, souhaitant être aidé dans l'élaboration d'un projet professionnel et acquérir une qualification reconnue lui permettant l'accès à l'emploi. Les stages proposés sont rémunérés.

Comment y accéder ?

Il faut au préalable faire une demande de formation auprès de la MDPH dont vous dépendez. Les formulaires sont disponibles auprès de la MDPH, mais aussi dans les CAF, les Caisses de Mutualité Sociale...

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Site : http://www.cric.asso.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / formation travailleur handicape mdph / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / reconnu travailleur handicape mdph

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR

« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »

Type de document : Article juridique

Le 17/02/2010, vu 37990 fois,

 

Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...

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Date: 2017-06-23 16:20:35
Site : http://ledroitducitoyen.hautetfort.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes ...

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

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Normes d'accessibilité pour les personnes handicapées

Le règlement relatif aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exige...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

MENH1317592N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...

La voie d'accès dérogatoire : le  recrutement sur contrat en vue d'une titularisation

Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...

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Date: 2017-06-23 17:38:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement personnes handicapees fonction publique territoriale / recrutement handicap fonction publique territoriale / personne handicape fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique territoriale / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees

L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : licenciement pour inaptitude reconnu travailleur handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape