Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics
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Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
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RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
Que devez-vous déclarer aux impôts ? - Famidac
Les personnes accueillies à titre onéreux ne sont pas, fiscalement parlant, à votre charge ; elles ne doivent donc pas être rattachées à votre foyer fiscal mais faire leurs déclarations de revenus "à part".
Traitements et salaire :
Déclarez en cases 1AJ ou 1BJ (.1, page 3 de la déclaration de revenu) votre salaire imposable : rémunération journalière des services rendus +...
Date: 2017-06-23 14:51:09
Site :
famidac.fr
Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues ...
Accueil > Actualités > Accessibilité > Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues !
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Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues !
Résumé : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les toilettes pour usagers handicapés sans jamais oser le demander... Encore quelques jours pour vous préparer à la fête puisque le 19 novembre,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / etablissement d'accueil personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
Accessibilité Personne à Mobilité Réduite | SIGP Facilities
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Accessibilité PMR
Notre cabinet d'étude spécialisé dans l'accessibilité ERP vous apporte les solutions de mise en conformité de vos établissements.
Nous sommes à votre écoute pour établir un diagnostic de vos locaux et vous accompagner dans vos démarches réglementaires.
Nous effectuons les audits, élaborons les cahiers des charges de travaux, estimons...
Site :
http://www.sigp-facilities.com
Rampes d’accès pour fauteuil roulant : comment les choisir ...
1 réponse
Bonjour à vous,
Aujourd'hui, il s'agit d'un article sur un thème particulièrement important lorsque l'on est en fauteuil : l'accessibilité. Elle m'est d'autant plus chère que je travaille dans le domaine du BTP. A moins de 3 semaines de l'échéance fixée par la loi de 2005 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, l'objectif est loin d'être atteint....
Bibliothèques et accessibilité - Ministère de la Culture ...
Imprimer la page Bibliothèques et accessibilité
Bibliothèques et accessibilité
Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.
Chiffres clés
18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap...
Site :
http://www.culturecommunication.gouv.fr
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 - Accessible ...
CONTACT
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
L'ordonnance de mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments et de la voirie a enfin été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre, après des semaines d'atermoiements. Elle crée l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) qui donne des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en...
Diagnostic accés handicapés ADAP à Lyon (RHONE ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Lyon (RHONE)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer...
Site :
http://www.ase-lyon.com
Se mettre aux normes accessibilité et incendie - UMIH
La mise aux normes accessibilité et incendie constitue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur CHRD.
En effet, les établissements n'ayant pas engagé les travaux d'amélioration de la sécurité contre l'incendie prescrits par l'arrêté du 24 juillet 2006 auraient dû déposer en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en sécurité, accompagné d'un échéancier de...
Date: 2017-06-23 10:43:35
Site :
http://www.umih.fr
JPM - 4 contextes différents
>> Solutions d'aide � la prescription
�vacuation des personnes
contr�le des issues de secours
gestion des acc�s
Catalogue & Tarif interactif
�vacuation des personnes
Assurer la s�curit� des personnes et leur �vacuation de tout lieu public (ERP) ou r�gi par le Code du travail (ERT)
Contr�le des issues de secours
Permettre la gestion et le contr�le des issues de secours pour...
Site :
http://www.jpm.fr
LICIEL Diagnostics, logiciel référence des diagnostiqueurs
- Formation - ajouter un mur, sol ou plafond
- Formation - définir les ponts thermiques
- Formation - transmission du DPE à l'ADEME
Ce module vous présente comment saisir les données dans le module de performance énergétique (Basé sur les simulations demandé pour l'évaluation des logiciels DPE) ainsi que les possibilités que vous propose LICIEL en...
Site :
http://www.liciel.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Nancy (MEURTHE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nancy (MEURTHE ET MOSELLE)
Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-nancy.com
Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute ...
Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute Garonne - Expert en bâtiment handibat en Haute Garonne
Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute Garonne
Contactez-nous pour plus d'informations
BatiHandi implanté en Haute Garonne (31) est votre spécialiste de la rénovation de batiment pour les personnes handicapés vous propose de vous aider à mettre aux...
Site :
http://www.batihandi.fr
Thèmes liés : norme d'accessibilite handicape commerce / mises aux normes d'accessibilite des commerces aux personnes handicapees / maison du handicap haute garonne / norme accessibilite handicape commerce / travaux accessibilite handicapes commerce
Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges
Commerce
Accessibilité, dérogation mode d'emploi
Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).
Cette autorisation n'est accordée que si les...
Date: 2017-06-23 10:36:02
Site :
http://www.vosges.cci.fr
Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges
Commerce
Accessibilité, dérogation mode d'emploi
Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).
Cette autorisation n'est accordée que si les...
Date: 2017-06-23 10:39:18
Site :
http://www.vosges.cci.fr
Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015 ...
Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).
Étendu à toutes...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Cannes (ALPES ...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-cannes.com
ADAP- AD'Ap - Agenda d'Accessibilité Programmée, ADAP ...
L'Ad'AP à la Une
La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité ( retrouvez ici plus de détails à ce sujet ) et soient accessibles à tous les...
Site :
http://www.acceo.eu
2015, une échéance difficile à tenir pour l’accessibilité ...
Vous êtes ici : Accueil > Réglementations techniques > 2015, une échéance difficile à tenir pour l'accessibilité handicapés
19 novembre 2012
Actualités Réglementations techniques
Les annonces sont régulières : la date butoir de mise aux normes pour l'accessibilité handicapée, fixée à 2015, s'avère dès à présent difficile à tenir pour de nombreux bâtiments, notamment pour les...
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP neufs ...
Quelle largeur de "couloir" doit-on exiger pour obtenir 1,20 m entre mains courantes dans les escaliers ?
Réponse :
Une main courante étant obligatoire de chaque côté, il est apparu plus judicieux de fixer une valeur entre mains courantes. C'est cette valeur qui doit être vérifiée en fin de travaux. Il appartient au maître d'oeuvre de faire en sorte que ce résultat soit atteint en...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
Accessibilité Handicap
×
La réglementation accessibilité handicap
Conformément à l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation, sont concernés par la réglementation ERP (Etablissement recevant du public) - PMR (Personne à mobilité réduite) : « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Site :
http://www.accessibilitehandicap.fr
Politique Professionnelle > Grands dossiers ...
Accessibilité
L'accueil des spectateurs handicapés dans les salles de cinéma est un enjeu majeur de l'exploitation cinématographique. Depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005, les salles de cinéma, qui étaient déjà des établissements recevant du public offrant des conditions d'accessibilité supérieures à la moyenne, ont continué à améliorer l'accueil de tous les publics...
Site :
http://www.fncf.org
AZ ENERGY - Diagnotic plomb - Accessibilité Handicapé
Contact
Accueil
Les experts d'AZ Energy, forts de leurs expériences dans les domaines de l'énergie, du facility management, des polluants de la construction (amiante, plomb, air intérieur,...) et de l'accessibilité aux personnes handicapées, vous proposent large un panel de prestations permettant de répondre à vos attentes. Nos prestations s'adressent à différents clients...
Date: 2017-06-23 11:24:48
Site :
http://www.azenergy.lu
Thèmes liés : diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant demolition / diagnostic amiante et performance energetique / devis diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
DÉFINITION DE L'HANDICAP
La loi du 11 février 2005 art. L114, définit le handicap dans toute sa diversité.
L'article 2 stipule que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://mesurediagnostic.com
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Bordeaux ...
Diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ADAP à Bordeaux (GIRONDE)
Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapé ?
La loi du 11 Février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...
Site :
http://www.ase-bordeaux.com
Réglementation des ERP : établissements recevant du public ...
Le classement des ERP en catégories et types
Des normes de sécurité et d'accessibilité spécifiques sont applicables en fonction des catégories et types d'ERP concernés.
catégorie 1 : à partir de 1 501 personnes,
catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
catégorie 4 : entre le seuil de la catégorie 5 et 300 personnes
catégorie 5 : sous...
Site :
http://bouboutou-avocats.com
Acceciaa est spécialiste de la mise en accessibilité de la ...
Dans le contexte de la loi du 11 Février 2005, chaque collectivité, chaque ERP , doit mener une démarche de mise en accessibilité afin qu'en 2015 les personnes handicapées puissent librement accéder et circuler dans les espaces publics.
Cette démarche comporte deux volets :
Un audit de l' accessibilité des voiries , des établissements recevant...
Site :
http://www.acceciaa.com
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...
Accessibilité /
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine
Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...
Site :
http://www.toulouse.fr
Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP ...
Retour
Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)
Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / notice accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...
Date: 2017-06-23 09:51:56
Site :
http://www.senior36.fr
Mise aux normes pour les personnes handicapées : qui doit ...
Ecoutez
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation) pose l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments avant le 1er janvier 2015 pour tous les établissements recevant du public (ERP) : toute personne à mobilité réduite ou ayant un handicap...
Date: 2017-06-23 10:46:09
Site :
http://www.village-justice.com
FICHE ACCESSIBILITÉ : Les rampes d'accès en ERP : FFB
Bâtimétiers N° 13 - 2008 | GROS OEUVRE/STRUCTURE
FICHE ACCESSIBILITÉ
Les rampes d'accès en ERP
La réglementation accessibilité expose des principes précis concernant notamment la largeur, l'inclinaison de la pente, le guidage, la protection ou encore le revêtement des sols. Le choix et l'aménagement du...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / rampe d'acces personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees
ERP et accessibilité : êtes-vous prêt pour 2015 ? « Immo ...
La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, entre en application le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la règle. Voici quelques conseils pour vous y préparer.
Qui est concerné ?
Tous les ERP, classés en 5 catégories, selon leur capacité d'accueil sont concernés par la loi sur...
Site :
http://immo-pro-commerce.com
L’accessibilité des établissements recevant du public
L'accessibilité des établissements recevant du public
L'accessibilité des établissements recevant du public
La loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015. Force est de constater aujourd'hui que l'objectif n'a pas été atteint. Faisons le point sur le sujet, où en est-on et quelles sont les...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour ...
(AFP) - Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont désormais allégées, comme annoncé fin juin par le ministère du Logement, selon un arrêté paru au Journal officiel.
Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O....
Site :
http://www.ladepeche.fr
Les dérogations liées l'accessibilité pour les handicapés ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Les dérogations à l'obligation d'accessibilité handicap 2015
Date de mise en ligne : 01/03/16 Date de dernière modification : 14/10/16
Depuis le 1er juillet 2011, les lois pour l'accessibilité des ERP ne cessent d'évoluer et demandent aux établissements de se mettre aux normes. Si ces applications ne sont pas respectées, l'ERP...
Site :
https://www.handinorme.com
Accessibilité handicapés Havre (Le) 76600-76610-76620
Vous voulez un diagnostic accessibilité handicapés, à Le Havre
perfectionner la qualité de l'éclairage
les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts
Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité ERP, à Le Havre
posséder des toilette handicapés
gares, musées, les établissements commerciaux
Rénover l'accès handicapés ? Demandez une expertise accessibilité aux...
Les normes d'accessibilité aux ... - Hotels Eco News
Accueil > actualités reportages > La vie des hotels > Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour les hôtels, commerces et (...)
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour les hôtels, commerces et parkings
Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings et les autres bâtiments recevant...
Date: 2017-06-23 12:10:40
Site :
http://www.hotelseconews.com
Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés ...
Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés »
Publié le 17 décembre 2014
Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées. Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des...
Site :
http://www.cauegironde.com
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées
15/12/2014 7
Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées.
Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitation, pour les établissements...
Site :
https://www.batirama.com
Accessibilité ERP - établissements recevant du public
Accueil / Accessibilité ERP
Accessibilité ERP
Depuis la loi du 1e janvier 2015 les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.
Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...
Site :
http://www.sign-capitale.fr
Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'ERP ...
zoom
Pour les établissements existants, selon l'article L111-7-3 du Code de la construction et de l'habitation issu de la loi de 2005, "les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit...
Date: 2017-06-22 16:45:18
Site :
https://pro.parisinfo.com
Accessibilité handicapés Dreux 28100 - Mobilité réduite
Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité handicapés, à Dreux
perfectionner la qualité de l'éclairage
les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts
Rénover l'accès handicapés ? Demandez un diagnostic accessibilité ERP, à Dreux
posséder des toilette handicapés
gares, musées, les établissements commerciaux
Vous voulez une expertise accessibilité aux personnes...
L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée | Ministère de ...
Contacter le correspondant accessibilité de son département
Les DDT (M) sont des services déconcentrés interministériels de l'État pour chaque département métropolitain en charge, notamment, de la mise en oeuvre des politiques publique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat Durable.
Dans chaque DDT (M) se trouve un...
Date: 2017-06-23 10:30:31
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite erp ad'ap / ad'ap erp categorie 5 / ad'ap plusieurs erp / ad'ap erp 5 / ad'ap erp 5eme categorie
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février ...
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
par Catherine Piraud-Rouet
Elle avait à l'époque été qualifiée d'historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d'accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore...
L’accessibilité des locaux professionnels | URPS des ...
par URPS des orthophonistes de Bourgogne
Un dossier URGENT ! : l'avez-vous régler ? fin 2016 dernier délai !
Pas de panique,mais contactez dès maintenant votre préfecture et vous excuser de votre retard et demander leur le dossier à remplir.
Le gouvernement a annoncé le 26 février 2014 la possibilité pour les professionnels de santé de bénéficier d'un délai supplémentaire...
Date: 2017-06-17 08:47:54
Site :
http://www.urps-orthophonistes-bourgogne-franche- ...
ERP existants - travaux-accessibilite.lebatiment.fr
Bâtiments du patrimoine
5 catégories d'ERP
Les établissements recevant du public sont classés en catégories, en fonction de l'effectif du public et du personnel.
Catégorie 1 : effectif supérieur à 1500 personnes,
Catégorie 2 : effectif compris entre 701 et 1500 personnes,
Catégorie 3 : effectif compris entre 301 et 700 personnes,
Catégorie 4 : effectif inférieur ou égal à 300 personnes (à l'exception des ERP de catégorie 5),
Catégorie 5 : effectif du public inférieur au minimum fixé par le règlement de sécurité incendie pour chaque type d'exploitation (seul l'effectif du public est pris en compte) (voir...
Date: 2017-06-22 18:27:42
Site :
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr