Articles sélectionnés pour le thème : acces personnes handicapees
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Handicapés: La loi sur l'accessibilité contestée | L ...
Celles-ci comptent saisir le CCDH et même solliciter l'arbitrage royal La loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées a soulevé des remous au niveau des associations actives dans le domaine. Plus de quarante ONG nationales ont manifesté, samedi dernier à Rabat, contre les dispositions de la nouvelle loi. Cette dernière a fait l'objet d'une présentation lors d'un séminaire...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
BnF - Préparer sa venue à la Bibliothèque nationale de France
Accueil des personnes handicapées sur le site Richelieu
En raison des travaux en cours sur le site Richelieu, le bâtiment est difficilement accessible aux usagers en situation de handicap.
Accueil sur rendez-vous
Les personnes handicapées qui le souhaitent peuvent être accompagnées depuis les abords du site François-Mitterrand jusque dans les salles de lecture, d'expositions ou les...
Site :
http://www.bnf.fr
Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / aide aux personnes agees et handicapees / acces personnes handicapees / personne handicapee
L’accessibilité - Qu’est-ce que l’accessibilité ? - Unapei
Quelle définition ?
Le principe d'une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est désormais inscrit dans la loi (loi du 11 février 2005.
Une définition interministérielle de l'accessibilité, élaborée en avril 2006, précise que « (...) l'accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité...
Date: 2017-06-23 10:47:28
Site :
http://www.unapei.org
RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Rampes d'accès pour fauteuils roulants | Seton FR
Rampes d'accès pour fauteuils roulants
Rampes d'accès pour fauteuils roulants
Les rampes d'accès permettent aux personnes à mobilité réduite de franchir et d'atteindre l'entrée d'un bâtiment ou d'un espace. Elles permettent le passage d'un fauteuil roulant, mais facilitent aussi l'accès aux personnes âgées, femmes enceintes, et autres personnes présentant une difficulté à se...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape pliable / norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces handicape / norme handicape rampe d'acces
Le recrutement des travailleurs handicapés | Portail de la ...
Accueil > SCORE > Le recrutement des travailleurs handicapés
Le recrutement des travailleurs handicapés - 06/01/2016
Une obligation d'emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total...
Site :
https://rec-bo-fonction-publique.bercy.actimage.n ...
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes
Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015 ...
Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).
Étendu à toutes...
Site officiel de l'Albatros - Albatros Petite-Chapelle
L'Institut Albatros vous souhaite la bienvenue sur le site Internet présentant son Foyer Occupationnel ou Service Résidentiel pour Adultes ainsi que dans ses Foyers d'Accueil Médicalisé.
Ensemble nous voulons construire un projet valorisant le respect des droits et de la dignité de chacun, la recherche du maximum de bien-être, cela en offrant un accueil dans un lieu de vie adapté, en...
Site :
http://www.albatros-petite-chapelle.be
Thèmes liés : nombre personnes handicapees mentales en france / travail pour personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales en france / personnes handicapees mentales activites / aide personne handicapee mentale
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...
Date: 2017-06-23 09:51:56
Site :
http://www.senior36.fr
Mouvement PACT pour l'amélioration de l'habitat - Adapter ...
Vous voulez faire des travaux pour adapter votre logement à vos besoins et usages ?
Confronté à un handicap, de façon temporaire ou permanente, vous souhaitez faire des travaux d'aménagement de votre logement:
transformer l'espace habitable pour vivre de plain-pied,
adapter vos sanitaires,
revoir la distribution de l'espace intérieur ou l'aménagement extérieur,
installer une rampe...
Site :
http://www.pact-habitat.org
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / aide financiere amenagement logement personne handicapee / aide financiere adaptation logement handicap / aide financiere logement personne handicapee
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Date: 2017-06-23 17:38:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement personnes handicapees fonction publique territoriale / recrutement handicap fonction publique territoriale / personne handicape fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique territoriale / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog
Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015
Le blog de la protection
Wednesday, December 08, 2010
Accessibilité des handicapés pour 2015
Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...
Date: 2017-06-23 12:16:50
Site :
http://protectiondirecte.fr
SECURITE ET ACCESSIBILITE - guillard-publications.com
De 1 à 1 : 25 EUR HT
De 2 à 9 : 22 EUR HT
De 10 à 25 : 18,70 EUR HT
De 26 à 999 : sur devis EUR HT
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Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP
Le registre R.ACCESS tient compte de l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et...
Site :
http://www.guillard-publications.com
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des erp aux personnes handicapees / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics
Travailleurs handicapés : quel accès à l'emploi en 2015 ...
Travailleurs handicapés : quel accès à l'emploi en 2015 (DARES 2017)
Travailleurs handicapés : quel accès à l'emploi en 2015 (DARES 2017)
Dans Études - Analyses
"En 2015, d'après l'enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d'être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques, et deux fois plus de chances d'être au chômage...
Quand les personnes reconnues handicapées...
Site :
http://www.cheops-paca.org
Thèmes liés : recherche d'emploi personne handicapee / emploi des travailleurs handicapes dares / recherche d'emploi travailleur handicape / acces emploi personnes handicapees / recherche emploi reconnu travailleur handicape
Handicap International recrute: Conseiller Technique ...
Recrutement, offre d'emploi et demande d'emploi en Côte d'ivoire et en Afrique.
19 juillet 2014
Handicap International recrute: Conseiller Technique Psychosocial - Bamako - Mali
Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. OEuvrant aux ...
Date: 2017-06-22 03:46:49
Site :
http://iemploi.blogspot.com
Prestation de compensation du handicap (PCH) et allocation ...
La contribution de la PCH au financement des aides techniques
La prestation de compensation du handicap assure le financement de tout ou partie des aides techniques (pdf, 193.58 Ko) en complément des financements de l'assurance maladie. En 2015, 16 % des éléments pris en charge par la PCH concernaient des attributions d'aides techniques. Cette prestation complète le financement des aides...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / aide logement personne handicapee / aide technique pour personnes handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / acces au logement des personnes handicapees
Handicap International recrute: Conseiller Technique ...
Description du poste :
Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. OEuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs...
Date: 2017-06-22 03:46:49
Site :
http://iemploi.blogspot.com
Handicap (maintien à domicile) - moselle.fr
L'aide ménagère à domicile
L'aide ménagère apporte un soutien matériel et moral aux personnes handicapées, pour leur permettre de demeurer à leur domicile : travaux ménagers, préparation des repas.
Conditions d'accès
- être âgé de moins de 60 ans, reconnu invalide par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou les organismes de sécurité...
Date: 2017-06-23 14:38:16
Site :
http://www.moselle.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide personne handicapee domicile / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide sociale pour personne handicapee
Offres d'emploi - cscapitale.qc.ca
La commission scolaire de la Capitale applique un programme d'accès à l'égalité à l'emploi et invite les femmes, les minorités visibles, les autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature.
Mesure d'adaptation...
Site :
http://www.cscapitale.qc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi aupres de personnes handicapees / offre d'emploi personne handicapee / acces emploi personnes handicapees / offre emploi pour personne handicapee / emploi personne handicapee
Commerce : mise aux normes d’accessibilité pour les ...
Commerce : mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
06/08/2012
On recense aujourd'hui en France 5,5 millions de personnes victimes de handicaps. À Paris, une personne sur dix serait handicapée. En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), dont les commerces, devront, au 1er janvier 2015, être en mesure d'accueillir...
Site :
https://www.generali.fr
Domotique — Wikipédia
Assistance à la vie quotidienne[ modifier | modifier le code ]
Des robots d'assistance à la vie quotidienne ou à des malades ou handicapés sont à l'étude dans de nombreux laboratoires de recherche ( 2008 ). Ces robots domestiques prennent parfois forme humaine et peuvent se déplacer en évitant tous les obstacles. Ces machines sont actuellement limitées par des exigences de sécurité....
Date: 2017-06-21 06:26:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees
Rampes amovibles pour les ERP (Axsol) - Équipements ...
Chercher
Rampes amovibles pour les ERP (Axsol)
Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil...
Une installation permanente et en autonomie dans le cadre de la loi du 11 février 2005 n'est pas possible, et vous recherchez une alternative.
Pour franchir de 7,5 cm à 4 marches, une des solutions proposées ci-dessous par AXSOL répondra à votre besoin, dans un cadre dérogatoire.
Nous vous...
Site :
https://aides-techniques.handicap.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees
Handicap et emploi | Formation Auvergne
Accueil » S'informer » Handicap » Handicap et emploi
Handicap et emploi
Obligation d'emploi
Depuis 1987, l'obligation d'emploi existe et fixe un objectif minimum aux entreprises pour l'intégration des travailleurs handicapés dans le monde du travail
Une obligation pour certains ...
Tout employeur privé ou public occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer des...
Date: 2017-06-23 14:17:03
Site :
pro.formationauvergne.com
Journée nationale des Plans Régionaux d’Insertion des ...
-- Ministère du Travail (@Minist_Travail) 30 Septembre 2015
Le Président de la République a tracé une feuille de route lors de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 . Parmi les priorités :
améliorer la qualification des personnes handicapées en renforçant leur accès à la formation professionnelle.
inciter les entreprises à développer leurs liens avec les personnes en situation...
Date: 2017-06-23 12:09:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / formation professionnelle personnes handicapees / formation accompagnement personnes handicapees
Liste de textes relatifs aux droits des personnes ...
Liste de textes relatifs aux droits des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le handicap .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les personnes handicapées disposent de droits ou de disposition pour le bon établissement de...
Date: 2017-06-23 06:21:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
Cet article fait partie du dossier :
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises ...
Arrêté du 28 avril 2017
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
RQTH – Reconnaissance qualité de travailleur handicapé
Accueil - Blog territorial - RQTH - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
RQTH - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
25/09/2016
La RQTH - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet d'avoir accès différentes mesures pour favoriser l' insertion professionnel ou le maintien de l' emploi de la personne en situation de handicap
Demande de...
Faciliter la recherche d’emploi des personnes handicapées ...
Elles peuvent faire appel à Pôle emploi ainsi qu'à d'autres filières spécifiques.
Même si elle ne centralise pas les offres d'emplois destinées aux travailleurs handicapés, la maison départementale des personnes handicapées (Mdph) est un organisme incontournable, en particulier après l'apparition d'un handicap.
La Mdph a en effet pour mission :
- de prononcer la reconnaissance de la...
Date: 2017-06-23 14:40:24
Site :
caf.fr
HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
Dans sa circulaire du 17 mars 2011 annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...
Date: 2017-06-23 12:04:20
Site :
http://www.handroit.com
Handicap physique et société - Rapport de Stage - Laloula91
Annexes
Introduction
Devenirhandicapé c'est tout d'abord passer d'une vie dite « normale », d'un corps fonctionnel et semblable aux autres, à une vie brisée, radicalement différente puisque marquée par un corps différent, limité dans ses capacités. Devenir handicapé c'est un séisme pour le corps et l'esprit, et comme après une catastrophe, il faut se reconstruire. Pour cela, la...
Site :
http://www.etudier.com
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Nancy (MEURTHE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nancy (MEURTHE ET MOSELLE)
Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-nancy.com
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
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Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015
Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...
Date: 2015-04-17 15:24:00
Site :
senat.fr
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
Le vote des personnes handicapées / Comment voter ...
Dans le cadre de l'organisation des opérations de vote, permettre aux personnes handicapées de voter dans les mêmes conditions que les autres électeurs est une préoccupation de l'administration.
Comme tous les citoyens, les personnes handicapées doivent pouvoir exercer leur droit de vote.
Ces dernières années, pour faciliter le vote de tous, des mesures ont été prises dans un certain...
Date: 2017-06-23 12:59:15
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / droits personnes handicapees mentales / droits personnes handicapees / aide personne handicapee domicile / aide personne handicapee mentale
Jurisprudence logement - Accessible pour moi... Mobilite ...
La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap avait, par son article 19, introduit la possibilité de recours aux mesures de substitution aux règles d'accessibilité dans les bâtiments neufs en cas d'impossibilité technique. Le Conseil ...
Voyager en train et en avion : Handicap et voyage ...
Handicap et voyage
Train et gares
La SNCF a développé son offre de service aux personnes en situation de handicap. La compagnie propose également le service Accès Plus 7 jours sur 7, de 7h à 22h. Ce service d'assistance peut vous mener de chez vous à votre place dans le train ou simplement vous assister, à tout moment de votre voyage. Il est disponible sur les réseaux national, TER et...
Site :
http://www.routard.com
Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...
Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel
Publié le
alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux
la croisière est encore vivante afin d'offrir...
Site :
http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr
République numérique - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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République numérique
Loi pour une République numérique :
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 parue au JO n° 235 du 8 octobre 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2015
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Ce projet de loi a été...
Date: 2017-04-03 22:19:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / l'accessibilite numerique / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Marque Tourisme et Handicap: Présentation de la Marque ...
Le logo Tourisme et Handicap a pour objectif d'apporter une information fiable, descriptive et objective de l'accessibilité des sites et équipements touristiques en tenant compte de tous les types de handicaps et de développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre généraliste.
La marque Tourisme et Handicap est une réponse à la demande des personnes en situation de...
Emploi des Travailleurs Handicapés, politique Handicapable ...
Permettre à tous les talents de s'exprimer fait partie de nos engagements.
Nos conseils pour bien vivre votre handicap au travail.
Partenaire de la campagne de communication de l'AGEFIPH* sur le thème « les personnes handicapées réussissent... et c'est normal », Manpower a fait appel à Grégory Cuilleron, ambassadeur de cette campagne pour mobiliser ses entreprises...
Site :
manpower.fr
Comment renouveler une carte de stationnement pour ...
Comment renouveler une carte de stationnement pour handicapé
Comment renouveler une carte de stationnement pour handicapé
2014-09-01 | Juridique
Advertisement
Badges mobilité de stationnement, cartes d'identité, des affiches et des autocollants ont tous le même but - pour identifier les personnes qui ont une incapacité temporaire ou permanente qui affecte leur mobilité. Ce handicap le...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / personne handicapee / acces personnes handicapees
Rampe d'accès pour handicapés
Bien choisir sa rampe d'accès handicapé
Ramp'n Go, des produits sur mesure pour ERP
La marque Ramp'n Go, développée par la métallerie EAPS, propose des produits de hautes qualités dans le domaine de l'accessibilité des ERP, de la prévention des risques et de l'aménagement des espaces commerciaux. EAPS met toute son expertise au profit de la mise aux normes de votre commerce ou votre...
Site :
https://www.rampngo.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Règles de mise en accessibilité des établissements ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
8 points de vigilance à respecter pour être accessible à tous
Date de dernière modification : 01/10/15
Depuis janvier 2015, les établissements recevant du public sont tenus d'être accessibles à tous notamment aux personnes handicapées. Cette loi impose donc aux ERP non conformes à ces règles de s'inscrire à un Agenda...
Site :
https://www.handinorme.com
Allocation pour adulte handicapé (AAH) – Unafam 13 ...
8. Quels sont les droits connexes à l'AAH ?
L'affiliation gratuite au régime général d'assurance maladie, maternité et vieillesse.
La possibilité d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (sous conditions)
La réduction de la facture téléphonique (ligne fixe)
Parfois une réduction dans les transports (se renseigner au CCAS)
L'AAH est exonérée d'impôt, de...
Date: 2016-01-27 17:59:00
Site :
http://www.unafam13.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation
Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI - Accueil
Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE
A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS
Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans compter la désinvolture des hommes politiques face à ce sujet, puis dans un second temps, en...
Date: 2017-06-19 19:32:24
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Yanous ! Vos droits : Droit du travail et handicap...
Droit du travail et handicap.
Si les travailleurs handicapés effectuent en entreprise les mêmes tâches que tout un chacun, ils bénéficient toutefois de quelques aménagements en matière de droit du travail.
Le travailleur reconnu handicapé par la COTOREP dispose de règles dérogatoires en matière du droit du...
Site :
http://www.yanous.com
CDOS DE LA SARTHE
Plan Sport et Handicap
Appel à projets Matériel Sportif
L'objectif 9 de l'agenda 21 du sport français « favoriser la pratique sportive des personnes handicapées » et la Charte régionale pour l'accès aux activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap sont clairs : pour favoriser le développement de la pratique...
Site :
http://sarthe.franceolympique.com
Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / activite pour personne en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / charte personne en situation de handicap / aide pour les personnes en situation de handicap