Articles sélectionnés pour le thème : surface loi carrez maison
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Infiltrométrie :Perméabilité à l'air des bâtiments Montpellier
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Site :
http://www.dossier-technique-amiante.com
DIAGNOSTICS-APPARTEMENT-PARIS.COM, Tarifs Diagnostic ...
Pour consulter la grille des Tarifs : GRILLE DES TARIFS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS à Paris
Diagnostics Appartement Paris est un site d'informations sur les diagnostics immobiliers.
Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les ...
Date: 2010-12-14 16:59:29
Site :
http://diagnostic-appartement-paris.com
Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...
Date: 2017-06-18 22:32:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Diagnostic Immobilier à Beaucaire : Votre diagnostiqueur ...
Diagnostics immobilier sur Beaucaire (GARD)
Société de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Beaucaire
Le cabinet Alliance Sud Expertise (30) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département GARD (Alès, Beaucaire, Nîmes, Saint Gilles, Bagnols sur Cèze, ...) :
Repérage amiante
Diagnostic de...
Site :
http://www.ase-nimes.com
Sujet: surface habitable | Travaux.com
Re: surface habitable
ATTENTION QUELQUES PRECISIONS
1 - La loi Carrez ne definit absolument pas la surface de quoi que ce soit, mais c'est le code de l'urbanisme.
Il est dit que pour le calcul de la surface habitable on ne comptabilise que la surface au sol pour les...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : calcul surface habitable loi carrez / surface habitable loi carrez maison / surface habitable loi carrez / loi carrez surface au sol / calcul surface maison loi carrez
Diagnostic immobilier, amiante loi carrez DPE gaz termites
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Le diagnostic immobilier
Dans le cadre d'une transaction immobilière, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, il est obligatoire de réaliser plusieurs contrôles assurant ainsi la sécurité des futurs occupants, mais aussi la conformité du logement avec des normes toujours de plus en plus stricte. C'est ce que l'on appelle le diagnostic...
Date: 2013-08-12 06:37:19
Site :
http://www.defiscalisation-diagnostic.com
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Recherche de Termites sur Gaillac (81)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) sur Gaillac (81600)
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin
Les diagnostics complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Albi, Castres, Carmaux, Mazamet, Graulhet, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
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Site :
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Diagnostiqueur Immobilier à Brignoles : Expertises Amiante ...
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin
Les diagnostics complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Fréjus, Draguignan, Toulon, La Seyne sur Mer, Hyères, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Fréjus, Draguignan, Toulon, La Seyne sur Mer,...
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09 73 020 020
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Site :
http://www.diagnostic-termites.pro
Tarif mesurage Loi Boutin, prix diagnostic Loi Boutin ...
Tarif mesurage Loi Boutin
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Tarif mesurage Loi Boutin
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Site :
http://www.mesurage-loi-boutin.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier loi carrez prix / carrez loi boutin / diagnostic loi carrez tarif / methode mesurage loi carrez / loi carrez mesurage
Cabinet d'architecture REMY - En savoir plus sur la loi Carrez
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Attention, pour le diagnostic amiante et en cas de prélèvement les frais d'analyse seront facturés en sus 95 EUR TTC par échantillon.
Nous sommes adhérants à la M.A.F. (Mutuelle des Architectes Français) avec l'assurance professionelle n°63259 G CARIC qui couvre notre responsabilité civile professionnelle.
Pour prendre un rendez-vous, appelez-nous ou écrivez-nous un mail en cliquant...
Date: 2017-06-23 13:17:30
Site :
http://cabinet-remy.fr
Cabinet d'architecture REMY - En savoir plus sur la loi Carrez
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Attention, pour le diagnostic amiante et en cas de prélèvement les frais d'analyse seront facturés en sus 95 EUR TTC par échantillon.
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Date: 2017-06-23 13:30:57
Site :
http://cabinet-remy.fr
Diagnostic Immobilier à Avignon : Diagnostiqueur Amiante ...
Diagnostic Termites dans le département VAUCLUSE (84)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département VAUCLUSE (84)
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Avignon
Les diagnostics complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Carpentras, Pertuis, Orange, Cavaillon, Sorgues, Avignon, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-avignon.com
NT TYPE DE CALCUL DE SURFACES DANS LE LOGEMENT ET LES ...
1 - Coefficient d’occupation des sols
2 - Coefficient de rendement
4 - Plafond légal de densité
5 - Taxe locale d’équipement et autres taxes
6 - Déclarations modèles H1 et H2
TABLEAU D’UTILISATION DES SURFACES
Textes de référence
* - Loi n° 48-1360 du 1er Septembre 1948
* - Décret n° 48-1766 du 22 Novembre 1948
* - Décret n° 69-596 du 14 Juin 1969
* - Décret du 7 Juillet 1977
*...
Date: 2010-08-31 21:39:45
Site :
http://www.expertfrance.com
Thèmes liés : calcul de la surface habitable selon la loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / surface totale habitable loi carrez / loi carrez surface habitable balcon / surface habitable definition loi carrez
Comment calculer la surface habitable de son logement ?
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Ajoutée le 7 août 2012
En matière d'immobilier, que l'on parle de vente ou de location, si un critère s'impose pour décrire les biens proposés sur le...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : comment calculer surface habitable loi carrez / loi carrez surface habitable location / surface habitable loi carrez vente / comment calculer surface loi carrez / calcul surface habitable loi carrez
Calcul surface habitable | cree-ma-maison, toute ma maison
, le mercredi 7 mai 2014
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Calcul surface habitable
La surface habitable d'un logement est définie par les 2e et 3e alinéas de l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation. Attention à ne pas le confondre avec la Surface Hors OEuvre Brute (SHOB), la Surface Hors OEuvre Nette (SHON) et la Surface De Plancher (SDP)...
Site :
http://www.cree-ma-maison.com
Thèmes liés : comment calculer surface habitable loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / surface habitable loi carrez maison / surface totale habitable loi carrez / loi carrez surface habitable location
FICHE TECHNIQUE DE LA LOI CARREZ
Vous nous connaissez ? Vous êtes satisfait de notre travail ? Alors n'hésitez pas, RECOMMENDEZ NOUS !
LE SAVIEZ VOUS ?
Nous sommes attachés à des critères de qualité et d'éthique pour toutes nos missions, c'est la raison pour laquelle Alliancepro Expertises est membre de la Chambre des Diagnostiqueurs de la FNAIM et des Nouveaux Entrepreneurs Audois
FICHE TECHNIQUE DE LA LOI CARREZ
Objet...
Date: 2017-06-23 13:14:48
Site :
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Mise en copropriété Pontoise
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Expertise de valeur de bien immobilier Pontoise
Diagnostic Technique Amiante (DTA) Pontoise
Diagnostic amiante avant travaux...
Surface habitable & Location : conséquences en cas d'erreur
4 commentaires
Melissa Auteur novembre 10, 2016 (6:00 )
Bonjour à tous. Je viens de me rendre compte que mes propriétaires M ont louer un logement donc la surface en m2 ne correspond pas du tout auX m2 réel .
Sur le contrat de bail il est indiquer 57m2 alors qu en vrai nous soMmes dans un 35m2 ils nous loue logement 650 e / mois je savais qu il ne faisait pas 57m2 mais de la a en revenir à...
Site :
http://www.maudvelter.com
Thèmes liés : calcul surface habitable loi carrez / loi carrez surface habitable location / surface habitable loi carrez maison / surface habitable loi carrez / loi carrez surface au sol
Les diagnostics en location - IMMOBILIER
Location : le diagnostic gaz
Les diagnostics immobiliers obligatoires en location
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et le diagnostic amiante (DAPP) pour un...
Site :
http://www.pap.fr
Bail d'habitation : quelles sont les mentions obligatoires ...
La date de prise d'effet du bail
Le bail débute non pas à compte de sa signature, mais à compter de l'entrée du locataire dans les lieux.
La signature du contrat fait naître un certain nombre de droits et obligations, mais c'est l'entrée en jouissance du logement qui est prise en compte pour calculer la durée du contrat.
Le locataire et le bailleur sont libres de définir la date de prise...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul surface habitable loi carrez / veranda surface habitable loi carrez / surface habitable loi carrez loi alur / date d'application loi carrez / loi carrez surface habitable location
Diagnostic Immobilier à Lyon : Diagnostiqueur Amiante ...
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Lyon (69000)
Les missions complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, Lyon, Saint Priest, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Caluire...
Site :
http://www.ase-lyon.com
Diagnostic immobilier Aube 10, diagnostic amiante Aube 10 ...
Mise en copropriété Troyes
Diagnostic accessibilité Troyes
Diagnostic technique loi SRU Troyes
Eco prêt à taux zéro Troyes
Diagnostic location Troyes
Rénovation énergétique Troyes
Contrôle par caméra thermique Troyes
Etude énergétique Troyes
Expertise de valeur de bien immobilier Troyes
Diagnostic Technique Amiante (DTA) Troyes
Diagnostic amiante avant travaux Troyes
Diagnostic...
projet-realisation - RENOV
DES PLANS DE L'ETAT EXISTANT
Pour qui ?
Pour vendre un appartement, vous devez connaître précisément la surface du logement. La marge d'erreur admissible est de 5% soit 1,5m² pour un logement de 30m². En cas d'erreur, la vente peut être annulée. Pour réaliser des travaux de transformation, il est indispensable de détenir les plan de l'état existant.
Déroulement
L'architecte vient à votre domicile, relève les dimensions des pièces. A son agence, il dessine les plans à 1cm/m. Ces sont être indispensables pour...
Date: 2006-11-09 14:33:40
Site :
http://www.renov.com
Thèmes liés : definition loi carrez surface / mesure surface loi carrez / surface loi carrez maison / loi carrez surface / mesure appartement loi carrez
Diagnostic immobilier Pas de Calais 62, diagnostic amiante ...
Mise en copropriété Arras
Diagnostic accessibilité Arras
Diagnostic technique loi SRU Arras
Eco prêt à taux zéro Arras
Diagnostic location Arras
Rénovation énergétique Arras
Contrôle par caméra thermique Arras
Etude énergétique Arras
Expertise de valeur de bien immobilier Arras
Diagnostic Technique Amiante (DTA) Arras
Diagnostic amiante avant travaux Arras
Diagnostic amiante avant démolition Arras
Diagnostic plomb dans l'eau Arras
Infiltrométrie :Perméabilité à l'air des bâtiments Arras
Diagnostic Amiante Location - DAPP Arras
Aide et accompagnement étude thermique maison individuelle Arras
DPE neuf et...
Mesure loi carrez - diagnostics-immobiliers-79-86.com
14 rue de la Gibauderie
86000 POITIERS
Mesure loi carrez
Etes-vous concernés ?
Si votre logement couvre une surface au sol au moins égale à 8 m² et que votre hauteur sous plafond est au minimum d'1m80, alors vous êtes concernés par la loi Carrez. Cette loi réglemente la mesure des logements d'habitation, de commerce ou professionnels. JE Expertises effectue pour vous un calcul des surfaces précis, prenant en...
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-79-86.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier loi carrez / mesure surface loi carrez / mesure surface loi carrez vendee / mesure maison loi carrez
Loi CARREZ - asset-diagnostic-immobilier.com
Elle concerne le mesurage de la surface des appartements lors d'une vente
La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
« Toute promesse de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie...
Date: 2017-06-23 13:15:38
Site :
http://www.asset-diagnostic-immobilier.com
Diagnostic immobilier Paris 75, diagnostic amiante Paris ...
Mise en copropriété Paris
Diagnostic accessibilité Paris
Diagnostic technique loi SRU Paris
Eco prêt à taux zéro Paris
Diagnostic location Paris
Rénovation énergétique Paris
Contrôle par caméra thermique Paris
Etude énergétique Paris
Expertise de valeur de bien immobilier Paris
Diagnostic Technique Amiante (DTA) Paris
Diagnostic amiante avant travaux Paris
Diagnostic amiante avant...
Site :
http://www.expert-diagnostic-immobilier-paris.com
Diagnostic Immobilier sur Béziers - ASE (beziers)
Diagnostic Termites sur Béziers (34)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département HERAULT (34)
Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin sur Béziers (34)
Les expertises complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Mauguio, Montpellier, Frontignan, Lunel, Sète, Béziers, Agde, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-beziers.com
Diagnostics obligatoires Vente Location - Active Diag13
Diagnostics obligatoires Vente Location
Les différents diagnostics immobiliers obligatoires
Ci-dessous une liste des différents diagnostics avant la vente ou la location de votre bien immobilier.
Le Diagnostic Amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les propriétaires d'immeubles, dont le permis de construire est antérieur à 1997,privés ou publics, d'habitation ou non.
Le...
Site :
https://www.ad13.fr
Taxe d’habitation 2013: comment est-elle calculée ...
Surface, valeur locative, nombre d'occupants... Quels sont les critères de la taxe d'habitation ? Retrouvez les réponses des inspectrices des Finances publiques, lors du tchat du 7 novembre 2013.
Voici les réponses d'Anaïs Faussadier, Carole Tiset et Sandrine Thomas, inspectrices des Finances publiques, aux questions posées par les internautes jeudi 7 novembre 2013.
o Valeur...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : loi carrez surface habitable location / comment calculer surface habitable loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / surface habitable loi carrez maison / veranda surface habitable loi carrez
Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants
08 juin 2017
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation
N° 2016-17 / À jour au 21 avril 2017
Décret n° 2016-798 du 14.6.16 : JO du 16.6.16 / Arrêté du 13.04.17 : JO du 20.04.17
Pris en application de l'article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
Attestation Carrez - Nicolas Associés
1/ Pourquoi un certificat « Loi Carrez »?
pour garantir l'acquéreur d'un bien immobilier
pour protéger le vendeur , d'éventuels recours en cas de superficie erronée.
2/ Quels biens immobiliers sont concernés ?
Tous biens immobiliersd'une superficie d'au moins 8 m², à usage de logements (appartements, maisons individuelles) , de commerce, d'activités professionnelles et de bureaux...
Site :
http://www.nicolas-associes.com
Thèmes liés : certificat loi carrez duree de validite / certificat loi carrez validite / certificat loi carrez prix / certificat mesurage loi carrez / certificat loi carrez
Diagnostics Immobiliers, Vernon, Eure (27), Et En Région ...
532
Site : Diagnostics Immobiliers, Vernon, Eure (27), Et En Région Parisienne
Propriétaire, gestionnaire de biens immobiliers, Norma Diag, expert en diagnostics immobiliers sur Vernon, dans l'Eure (27), effectue l'analyse de votre habitat, il réalise les diagnostics obligatoires, inhérents à la location et à la vente d'une maison, d'un appartement,...
Site :
https://www.gralon.net
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
Windiagnostics | OBBC Développement
Dans le chapitre "Bien" saisissez les renseignements concernant le bien à expertiser, la description du bien, les références cadastrales, le locataire, etc...
Le bouton "Carrez" vous permet de calculer des surfaces de pièces privatives (loi Carrez/Boutin). Le principe est simple, il vous suffit de choisir un nom de pièce, de saisir les cotes périmètriques et les...
Site :
http://www.obbc.fr
Les documents nécessaires à la mise en vente
Vous êtes ici : Accueil
Les documents nécessaires à la mise en vente
Pour pouvoir communiquer sur la vente de votre bien, il est important que votre agence immobilière ait une copie de certains documents. Toutes les agences de la région rennaise vous les demanderont.
Pourquoi est-il nécessaire de remettre des documents
dès la mise en vente d'un bien ?
Depuis quelques années, le...
Date: 2017-06-23 13:10:46
Site :
http://www.la-francaise-immobiliere.fr
Thèmes liés : loi carrez maison en copropriete / surface habitable loi carrez vente / dpe surface habitable loi carrez / definition loi carrez surface / surface loi carrez maison
Devis diagnostic immobilier gratuit, DEVIS DIAGNOSTIC ...
Diagnostic immobilier obligatoire
Vous trouverez sur ce site des opérateurs de diagnostics immobiliers certifiés et assurés dans leurs divers domaines de compétence présent sur l'ensemble du territoire français pour répondre gratuitement a tous devis diagnostic immobilier partout en France.
Les contrôles et diagnostics immobiliers obligatoires
Lors de la mise en vente d'un logement,...
Les diagnostics obligatoires pour une vente
13 mai 2016
Les diagnostics obligatoires pour une vente
Vendre un bien immobilier implique des obligations pour le vendeurs, dont celle de faire réaliser des diagnostics obligatoires avant la signature de l'acte de vente.
Constitution du Dossier Technique Immobilier
Si la date de vente est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, tous les procès verbaux de diagnostic...
Copropriété - www.cridun.fr
Pas d'autorisation d'AG pour construire sur un lot transitoire de copropriété horizontale
- Conseil d'Etat, Sous-sections 1 et 6 réunies, 13 avril 2016, req. N° 383.679, inédit :
Après avoir constaté que la construction projetée par la SCI Avenir Immobilier III devait porter sur les parties communes de la copropriété, lesquelles comprenaient la totalité du sol, la cour...
Site :
http://www.cridun.fr
Diagnostic immobilier Lille - 3 devis gratuits
Ville du bien
Nombre de pièces
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message via le formulaire de contact.
Accueil > Un expert près de chez vous > Diagnostic immobilier...
Site :
http://www.i-diagnostic.com
Diagnostics immobiliers - Les Experts de l'Hérault à Gignac
L'expertise immobilière dans
l'Hérault avec un professionnel
Bienvenue sur le site des Experts de l'Hérault. Cette entreprise de diagnostics immobiliers est implantée à Gignac, dans le département de l'Hérault, depuis 2004.
Monsieur Freulard, le gérant, met plus de 20 ans d'expérience dans le bâtiment, dont 10 ans dans les diagnostics immobiliers à votre service....
Date: 2017-06-23 13:55:00
Site :
http://www.expert-immo-herault.fr
Quelle validité pour les diagnostics immobiliers
Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Validité de chaque diagnostic immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Validité de chaque diagnostic immobilier
Pour vendre ou louer un bien immobilier, il faut accompagner vos contrats de certains diagnostics obligatoires....
Date: 2017-06-23 13:07:24
Site :
immobilier-danger.com
Immobilière du Waldhof – Achat et location dans le Bas ...
LA WANTZENAU
NOUVEAUTE Appartement neuf 90 m² dernier étage av. terrasse sud 16 m²
Dans petite résidence constituée d'une maison alsacienne rénovée avec 2 duplex et d'une résidence neuve avec 3 appartements (1 par niveau), 3-4 pièces situé au 2ème et dernier étage avec belle terrasse 16 m² sud, d'une surface de 90 m² avec cloisonnement et finitions au choix inclus. Chauffage au...
Site :
http://www.immo-waldhof.fr
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Nous proposons à la vente tout type d’appartements et de maisons, situés à Nancy ou dans son agglomération. Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter nos annonces sur notre site Internet, via un moteur de recherche...
Site :
http://www.central-immobilier.fr
Thèmes liés : surface habitable loi carrez vente / surface loi carrez compromis vente / mesurage loi carrez obligatoire / diagnostic loi carrez obligatoire maison / diagnostic obligatoire vente appartement
Immobilière du Waldhof - Achat et location dans le Bas ...
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Vous faire bénéficier de notre connaissance du marché et de notre professionnalisme afin de vendre ou louer votre bien immobilier dans les meilleures conditions.
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Site :
http://www.immo-waldhof.fr
Thèmes liés : surface habitable loi carrez maison / loi carrez surface au sol / surface habitable loi carrez placard / loi carrez surface habitable balcon / loi carrez surface habitable location
Copropriété horizontale et loi Carrez : responsabilité de ...
Copropriété horizontale et loi Carrez : responsabilité de l'agent immobilier et du notaire
09/08/09 - 08h56 - par Juris Prudentes
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L'espèce concerne un ensemble immobilier placé sous le régime dit de la copropriété "horizontale" dans lequel est intervenue la vente d'une maison avec un jardin.
L'agent immobilier, chargé de la vente, a commis une faute en ne procédant pas au mesurage de la partie bâtie. C'est en vain qu'il invoque son ignorance de l'application à la maison de la législation en matière de copropriété, car il lui appartenait, en sa qualité de professionnel, de se...
Date: 2017-06-23 13:06:09
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : mesurage loi carrez copropriete horizontale / loi carrez dans l'immobilier / loi carrez maison en copropriete / surface loi carrez compromis vente / loi carrez immobilier
TARIFS DIAGNOSTICS IMMOBILIER .COM, Prix Diagnostic ...
Pour consulter la grille des Tarifs : GRILLE DES TARIFS
Tarifs-Diagnostics-Immobilier.com est un site d'informations sur les diagnostics immobiliers.
Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les diagnostics sont : le diagnostic de performance energetique DPE, la loi carrez, l'amiante (ou DTA,...
Date: 2013-05-19 07:24:37
Site :
http://tarifs-diagnostics-immobilier.com
SHON et surface Habitable : Explications et définitions
Dessin d'un Plan de Maison
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Les 10 Erreurs à Éviter Absolument
Ne faites pas comme 90 % des gens..... lorsque vous Dessinez votre Plan de Maison
Recevoir Maintenant >>
La nuance entre les deux surfaces est trop souvent mal comprise et donc crée des erreurs lorsque les personnes complètes les formulaires CERFA correspondant aux autorisations de construire .
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https://plans-maisons.architecte-paca.com
Thèmes liés : comment calculer surface habitable loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / surface habitable definition loi carrez / surface habitable loi carrez maison / surface habitable loi carrez
La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
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