Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Scandale de l'amiante .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 20:46:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix moyen d'un diagnostic amiante / diagnostic presence d'amiante

Diagnostic Immobilier à Lyon : Diagnostiqueur Amiante ...

Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Lyon (69000)

Les missions complémentaires

Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, Lyon, Saint Priest, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.

Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Caluire...

Lire la suite


Site : http://www.ase-lyon.com

Diagnostic immobilier Longwy 54400 | La Charquillotte

Votre diagnostiqueur immobilier sur Longwy et ses alentours

Tony TOUAMA

Le diagnostic immobilier est devenu obligatoire pour vendre, louer, restaurer ou démolir un bien immobilier.

Son rôle est d'informer le futur acquéreur, locataire, ou maître d'ouvrage de l'état réel du bâtiment et des dangers sur la santé publique qu'il peut représenter.

Ainsi, le diagnostic plomb, amiante, le gaz et...

Lire la suite


Site : http://www.lacharquillotte.fr

Thèmes liés : devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic obligatoire vente immobilier / devis diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic immobilier amiante plomb

Diagnostic amiante - Diagnostic technique amiante - DTA ...

Norme NF X 46-020 (Décembre 2008)

Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Les propriétaires de certains bâtiments comportant des parties communes doivent constituer et tenir à jour un dossier technique amiante (D.T.A.) destiné à être mis à la disposition des occupants et des artisans ou sociétés y effectuant des travaux quel que soit l'usage habituel des lots (habitation, bureaux, commerces,...

Lire la suite


Site : http://www.artois-diagnostics.fr

Thèmes liés : diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante duree de validite / diagnostic technique d'amiante / duree validite diagnostic amiante parties communes / diagnostic technique amiante mise a jour

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Le scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .

Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 20:12:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante decret d'application / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic presence d'amiante

Les opérateurs de repérage amiante - CCI Paris Ile-de-France

Les opérateurs de repérage amiante

       

Le propriétaire d'immeuble doit faire appel à un opérateur de repérage amiante dans un certain nombre de cironstances. L'opérateur est quant à lui soumis à de nombreuses obligations.

Quand fait-on appel à un opérateur de repérage ?

Un propriétaire doit notamment faire appel à un opérateur de repérage pour :

la recherche de matériaux...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : diagnostic recherche d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante

Diagnostics immobiliers à Cahors dans le Lot (46) et ...

ERNMT

Vos diagnostics immobiliers à Cahors et Montauban

et sur vos villes aux alentours : Prayssac, Puy l'évêque, Gourdon, Souillac, Cajarc, Caussade, Montpezat de Quercy, Castelsarrasin, Moissac, Grisolles, Montech...

Nos 2 Agences

Nos agences de Cahors et Montauban réalisent vos diagnostics immobiliers : dpe, performance énergétique,  termites, amiante, plomb, gaz, eletricité, loi...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:22:58
Site : http://www.avisdiagnostic.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic immobilier amiante duree de validite

Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...

Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14

Diagamter

Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...

Lire la suite


Site : http://www.diagamter.com

DTA - diagnostic technique d’amiante

Le DTA (diagnostic technique amiante) est une disposition obligeant les propriétaires d'immeubles locatifs à repérer les matériaux et produits contenant de l'amiante, dans leurs bâtiments. Ce repérage, effectué par un diagnostiqueur (ou opérateur de repérage), permet une mise à jour de toutes les données inhérentes à ces produits et matériaux. L'opérateur de repérage chargé de ce...

Lire la suite

Date: 2015-03-27 01:48:18
Site : http://diagnostic-immobilier.devis.guide

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic technique amiante obligation

Formation diagnostic immobilier - mesurediagnostic.com

Mesure et diagnostic collabore avec un centre de formation Conscients de la nécessité de PRATIQUER avant la certification, ODE FORMATION est au fait de toutes ces demandes (GAZ, CREP, Amiante, DPE, amiante avant travaux ou démolition, Termites).

L'ensemble de la formation théorique et pratique peut être prise en charge.

Une formation spéciale concernant les professionnels du bâtiment est mise en place (agents immobiliers, marchands de biens) concernant :

- les prinicipales pathologies du bâtiment,

- la connaissance du bâti et des diagnostics,

- la réglementation...

Lire la suite


Site : http://www.mesurediagnostic.com

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / formation des expert en diagnostic immobilier / organismes de formation professionnelle diagnostic immobilier / formation professionnelle diagnostic immobilier / formation diagnostic technique immobilier

ASE, Diagnostic immobilier Amiante, Plomb, DPE,... à ...

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT )

Surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Villars les Dombes (01)

Nos missions complémentaires

Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.

Examen visuel aprés...

Lire la suite


Site : http://www.ase-ain.com

Loi Amiante : Extrait de la règlementation - Diagnostic ...

Accueil > Loi Amiante : Extrait de la règlementation

Devis diagnostic immobilier partout en France

Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous

Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

Diagnostic Amiante

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

(Partie Réglementaire)

1) Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds

Article R1334-14 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet...

Lire la suite


Site : http://www.amiante.com

Le saviez-vous? INFORMATION DIAGNOSTIC AMIANTE PARTIES ...

INFORMATION DIAGNOSTIC AMIANTE PARTIES PRIVATIVES (DAPP)

Depuis le 1er janvier 2013, le DAPP est obligatoire pour tout appartement à usage d'habitation en

copropriété (construit avant le 01/07/1997) ainsi que ses annexes !

Qu'est-ce un Dossier Amiante des Parties Privatives ?

L'amiante est un problème sanitaire de 1er ordre, il est interdit en France depuis 1997 et en Europe

depuis 2005.

Le...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:49:00
Site : http://www.undi.fr

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante decret 2011 / diagnostic amiante obligatoire avant vente / diagnostic amiante nouveau decret 2013

Réglementations > Jurisprudences > Diagnostics : Erreur de ...

Flux RSS

Un architecte établit le diagnostic technique d'un immeuble peu après son acquisition par une société. Ce diagnostic exclut la nécessité de travaux importants dans un délai de cinq ans et la société vend l'immeuble par lots. Trois ans plus tard, des fissures importantes sont constatées dans les stationnements en sous-sol et la société venderesse assigne l'architecte et son...

Lire la suite


Site : https://www.mon-immeuble.com

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic technique d'amiante

Diagnostic Immobilier à Cluses - ase-haute-savoie.com

19/11/1982

Secteur d'intervention dans le département HAUTE SAVOIE

Nous sommes implantés sur Bellegarde sur valserine pour vos besoins en expertises immobilières, et intervenons sur le tout le département HAUTE SAVOIE. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes de Cluses : Saint Sigismond (74300) à 0 km, Châtillon sur Cluses (74300) à 2 km, La Frasse (74300) à 3 km, Nancy...

Lire la suite


Site : http://www.ase-haute-savoie.com

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante

Diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE (YONNE) - ase-auxerre.com

Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Auxerre (89)

Les missions complémentaires

Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Avallon, Auxerre, Sens, Migennes, Joigny, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.

Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Avallon, Auxerre, Sens, Migennes, Joigny,...

Lire la suite


Site : http://www.ase-auxerre.com

Detail article - juristes-environnement.com

L'amiante dans les locaux commerciaux

Par Romain PLATEL-PARIS

Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing

PSA

rplatelparis@hotmail.fr

Posté le: 11/09/2012 20:58

La réglementation concernant les obligations, en matière d'amiante, des propriétaires ou exploitants de locaux commerciaux est variée et complexe. Conjuguant droit et technique, cette réglementation...

Lire la suite


Site : http://juristes-environnement.com

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante

Diagnostic Immobilier sur Béziers - ASE (beziers)

Diagnostic Termites sur Béziers (34)

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département HERAULT (34)

Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin sur Béziers (34)

Les expertises complémentaires

Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Mauguio, Montpellier, Frontignan, Lunel, Sète, Béziers, Agde, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...

Lire la suite


Site : http://www.ase-beziers.com

Diagnostic immobilier Marseille 13000 | ALEPH ...

calendrier Ad'Ap

Diagnostiquer son bien immobilier en toute sérénité.

Aujourd'hui, la loi oblige tous les propriétaires de bien immobilier à le soumettre à un certain nombre de diagnostics immobiliers avant de le vendre, de le louer, de le restaurer ou même de le démolir.

Bon nombre de sociétés de diagnostic immobilier proposent leur service dans le domaine.

Avant de choisir un...

Lire la suite


Site : http://www.adi-immobilier.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante marseille / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / cout diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire

Diagnostic Déchets avant Démolition | Le diagnostic ...

Hormis les obligations légales définies dans le décret du 31 mai 2011, le diagnostic déchets peut être réalisé dans le cadre d'une démarche de chantier vert.

Le rapport de diagnostic déchet est à la fois un outils pour préparer l'opération de démolition ou de réhabilitation et pour suivre la bonne gestion des déchets en mettant l'accent sur le pourcentage de revalorisation.

En...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-dechet.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante avant demolition obligation / diagnostic amiante avant travaux obligation / exemple de rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant demolition / cout diagnostic amiante avant demolition

Circulaire n° 96-60 du 19/07/96 relative à l'élimination ...

Circulaire n° 96-60 du 19/07/96 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment

(BO Ministère de l'Equipement n° 814-96/23 du 31 août 1996)

Texte modifié par :

Circulaire n° 97/0321 du 12 mars 1997 (non publiée au JO)

Cette circulaire , qui complète les dispositions du décret n°...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:43:08
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante decret d'application / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante

DPE, amiante, Carrez, plomb, électricité, gaz, termites ...

Blog

DPE, amiante, Carrez, plomb, électricité, gaz, termites, Nous sommes fiers de nos diagnostics !

Diagnotys est un cabinet de diagnostics immobiliers sur Paris et banlieue réalisant avec rigueur et réactivité ses missions depuis 2005.

A propos

Chez Diagnotys nous pensons que tout diagnostic immobilier

mérite notre plus grande attention.

Dans ce but nous mettons tout en oeuvre pour...

Lire la suite


Site : http://diagnotys.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / certifications amiante plomb termites loi carrez / loi carrez amiante plomb termite / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic immobilier loi carrez vente

Quelle validité pour les diagnostics immobiliers

Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Validité de chaque diagnostic immobilier

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Validité de chaque diagnostic immobilier

Pour vendre ou louer un bien immobilier, il faut accompagner vos contrats de certains diagnostics obligatoires....

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:07:24
Site : immobilier-danger.com

Diagnostic amiante erroné : quel recours ? | Travaux et ...

Extrait pour vous d'information -source Cour de Cassation

Sur la réglementation :

Dans le cadre du décret n° 96-97 du 7 février 1996, tel que modifié par le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 (le décret du 7 février 1996 a été abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 qui en a intégré les dispositions aux articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique),...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante

Bulletin officiel n°2002-9

Texte non paru au Journal officiel

 231

ET DE LA SOLIDARITÉ

Secrétariat d’Etat au logement

Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre

NOR :  EQUU0210074C

        Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;

        Article L. 521-I et suivants du code...

Lire la suite

Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-07-01T14:03:36.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

1

Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Diagnostic immobilier Bordeaux 33000 | BUREAU PYTHEAS

DEPUIS 1996

LE BUREAU PYTHÉAS EST LE PARTENAIRE DE VOS PROJETS IMMOBILIERS EN GIRONDE !

Expert de l'immobilier désormais reconnu par les professionnels de l'immobilier à Bordeaux, le bureau PYTHEAS a étendu ses prestations.

Depuis 1999, nous avons développés des activités de diagnostic immobilier et de conseil en expertise auprès des particuliers et des professionnels dans l'ensemble du...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-immobilier-bordeaux.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition reglementation 2012 / reglementation diagnostic amiante avant travaux / reglementation diagnostic amiante avant demolition / diagnostic immobilier amiante plomb

Emploi Technicien Diagnostiqueur Amiante, Travail ...

Technicien Chargé d'Affaire Amiante H/F

APAVE Brest, Finistère, Bretagne

Rattaché(e) à notre agence de Brest, vous évoluerez sous la responsabilité du chef de service construction. Vous accompagnerez...

Lire la suite


Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : emploi diagnostiqueur amiante / technicien diagnostic amiante / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux

La norme amiante NF X 46-020 en enquête publique

Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...

Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance

L'emploi

Les actualités

Toutes les actualités classées par thématique...

Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !

L'annuaire des formations

Le...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr

Thèmes liés : offres d'emploi diagnostic immobilier / rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux

Les démarches à effectuer pour acheter votre bien - OCEANE ...

Le certificat de superficie loi "CARREZ" est obligatoire pour les immeubles bâtis en  copropriété , qu'il s'agisse de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces. Le certificat « loi Carrez » constate la superficie privative des lots clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de...

Lire la suite


Site : http://www.oceaneimmobilier.fr

Batimex - Diagnostic immobilier

Vous êtes ici : Accueil

Bienvenue

Batimex, implanté depuis 2004 sur Bourg-en-Bresse et sa région, intervient sur vos biens immobiliers pour réaliser l'ensemble de vos diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d'une transaction ou d'une location.

Nos techniciens certifiés sont également qualifiés pour vos repérages amiante et plomb avant travaux.

Enfin, nous vous apportons notre expertise pour la mise en oeuvre de votre projet immobilier, conformément aux exigences de...

Lire la suite


Site : http://www.batimex.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic amiante et plomb avant travaux

Diagnostics Immobiliers à Paris et Ile de France | VIDI ...

Nous vous proposons des tarifs compétitifs toute l'année.

Rapidité et Simplicité

Vos rapports simples et claires, remis dans un délais maximum de 24H.

Certifié

Pour vous garantir une sécurité absolue, nos techniciens sont certifiés par le Bureau VERITAS.

Diagnostic immobilier à Paris et Ile de France

VIDI Expertise a pour mission de réaliser vos diagnostics immobiliers à Paris et en...

Lire la suite

Date: 2015-11-11 02:33:21
Site : http://vidi-expertise.com

佱 Mon Adresse, annonces immobilieres & travaux maison ...

(Ex : " terrasse et jardin sans piscine ")

Immobilier : les prix en légère hausse au 2nd trimestre 2014

Les prix immobiliers ont progressé de 2 % au 2nd trimestre, mais le nombre de transaction a chuté de 10 % (05/09/2014 : NouvelObs)

C'est un des paradoxes actuels du marché immobilier : selon les derniers chiffres publiés par le réseau d'agences immobilières Orpi, les prix ont...

Lire la suite


Site : http://www.mon-adresse.fr

Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur

Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire

Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,

les économies d'énergie et le développement durable

Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région

Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?

Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?

Publié le...

Lire la suite


Site : http://blog.exacompare.fr

Amiante - formation-diagnostic.com

Inscription Devis PROGRAMME

Diagnostic amiante

Formation et préparation à la certification 100% prise en charge par votre OPCA, pour les salariés d'entreprise, et les gérants. Possibilité de vous financer votre certification !

Objectifs

Connaître l'amiante : son emploi, ses risques...

Connaître la réglementation

Connaître les rôles et responsabilités des différents prestataires

Maîtriser la méthodologie du repérage et du diagnostic

Etre capable de faire un examen des surfaces traitées,

Etre capable de rédiger un rapport avec des conclusions et des recommandations d'action sans ambiguïté

Programme du...

Lire la suite


Site : https://www.formation-diagnostic.com

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / devis diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant travaux

Qui paie les frais de diagnostic immobilier

0

Lorsque l'on souhaite mettre en vente une maison, il est possible de limiter les dépenses en demandant aux futurs acquéreurs de prendre en charge les frais de diagnostic immobilier. Qui doit acquitter les frais du diagnostic immobilier ? Nous allons tenter d'apporter quelques éclaircissements sur ce point important.

Prise en charge du coût des diagnostics immobiliers par...

Lire la suite


Site : https://www.diagnosticsimmobiliers.org

Les diagnostics en copropriété - LocService

Les diagnostics en copropriété

Les diagnostics en copropriété

Pour la sécurité de l'habitat, la loi impose aux syndicats des copropriétaires de faire réaliser des diagnostics techniques dans les parties communes des copropriétés : le DTA (Dossier Technique Amiante), le CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb), le Diagnostic Termites.

En cas de vente d'un appartement, le vendeur...

Lire la suite


Site : https://www.locservice.fr

Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic amiante partie commune copropriete / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante parties communes obligatoire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016 ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2015), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2009, M. et Mme X... ont vendu un immeuble à Mme Laurence Y... et à ses parents, M. et Mme Y... (les consorts Y...), par l'intermédiaire de la société...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:52:58
Site : http://www.juritravail.com

Prix des travaux de démolition - lebonmacon.pro

o Le diagnostic avant démolition

o Le désamiantage ou le déplombage éventuels

Coût de démolition de murs et cloisons

Le prix de démolition d'une cloison dépend du type de cloison. Ainsi :

o Pour une cloison en placoplâtre, relativement simple à abattre, comptez 10 à 12 euros du m3

o Pour démolir mécaniquement une cloison maçonnée, comptez environ 20 euros du m3

o Pour démolir...

Lire la suite


Site : http://lebonmacon.pro

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix diagnostic amiante avant demolition / diagnostic presence d'amiante / cout diagnostic amiante avant demolition / cout diagnostic amiante avant travaux

Sud-Ouest Expertises - Diagnostics immobiliers dans le sud ...

Certification

Qualité des services

Nous sommes un cabinet d'expertises indépendant, qui respecte le principe d'impartialité, et nous ne reversons aucune commission aux professionnels de l'immobilier sous quelque forme que ce soit.

Notre réactivité fait que nous vous répondons pour vos devis gratuits sous 24 heures, et l'envoi des rapports de diagnostics s'effectue 48 Heures après...

Lire la suite


Site : http://www.sud-ouest-expertises.fr

Nouvelle certification amiante : une application dès 2017 ...

La nouvelle certification amiante se précise. La DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) entend désormais avancer à marche forcée, avec un dispositif totalement refondé dès 2017. La dernière version de l'arrêté offre toutefois un peu plus de souplesse que le projet présenté aux fédérations et aux certificateurs début avril.

Le ministère envisage désormais une période transitoire avec une mise en application en deux étapes : 1er janvier 2017 pour la certification amiante sans mention (équivalente à l'actuelle certification) ; 1er juillet 2017 pour la toute nouvelle...

Lire la suite


Site : http://www.dimag.info

Thèmes liés : certification diagnostic amiante avant travaux / certification diagnostic amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux