Diagnostic Immobilier à Beaucaire : Votre diagnostiqueur ...

Diagnostics immobilier sur Beaucaire (GARD)

Société de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Beaucaire

Le cabinet Alliance Sud Expertise (30) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département GARD (Alès, Beaucaire, Nîmes, Saint Gilles, Bagnols sur Cèze, ...) :

Repérage amiante

Diagnostic de...

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Site : http://www.ase-nimes.com

Revendre un bien - espace-lmnp.com

Vous signez avec ESPACE LMNP un mandat de vente :

La vente d'un bien immobilier est encadrée et régit par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Confier la vente de son bien à un professionnel, nécessite avant toute chose la signature d'un mandat de vente qui définit les conditions de celle-ci : prix de vente, durée du mandat, qualité du mandat (exclusif, semi-exclusif ou non exclusif),...

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Site : http://www.espace-lmnp.com

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016 ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2015), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2009, M. et Mme X... ont vendu un immeuble à Mme Laurence Y... et à ses parents, M. et Mme Y... (les consorts Y...), par l'intermédiaire de la société...

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Date: 2017-06-23 13:52:58
Site : http://www.juritravail.com

Loi Carrez, tout ce qu'il faut savoir avant de vendre ...

Loi Carrez, tout ce qu'il faut savoir avant de vendre

Loi Carrez, tout ce qu'il faut savoir avant de vendre

Loi Carrez , tout ce qu'il faut savoir avant de vendre

4.8 (96%) 5 votes

Quelles habitations sont soumises à la loi Carrez ? Quelle surface est dite « habitable » ? Quelles sont les risques encourus en cas d'erreur de métrage ? Est-il obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur...

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Site : http://www.bienchoisir.fr

Quel contrat de location ? Capitale Partners, contract de ...

Quel contrat de location ?

Quel contrat de location ?

Avoir recours à un professionnel de l'immobilier garantit la sécurité de vos transactions et l'accès à une information actualisée de vos droits et obligations.

CAPITALE PARTNERS, intermédiaire-conseil, vous assiste dans les différentes étapes de location et notamment la rédaction d'actes équitables et adaptés.

Ainsi, les...

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Site : http://www.capitale-partners.com

Thèmes liés : duree validite diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location prix / validite diagnostic immobilier obligatoire location / cout diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Compromis de vente — Wikipédia

Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]

l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.

Pendant ce délai,...

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Date: 2017-06-18 23:10:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / diagnostic immobilier amiante plomb / compromis de vente diagnostic amiante / vente immobilier diagnostic amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante

8. Je signe l'acte authentique chez le notaire ...

8. Je signe l'acte authentique chez le notaire

8. Je signe l'acte authentique chez le notaire

L'acte de vente et le notaire

Un acte de vente certifie le changement de propriétaire d'un bien. Il est rédigé par le notaire qui enregistre la transaction. Le notaire doit procéder à l'appel de fonds auprès de la banque. Il envoie alors une « demande de déblocage des fonds » en précisant le...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / prix d'un diagnostic plomb amiante / diagnostic amiante et performance energetique / prix diagnostic amiante plomb termite / diagnostic amiante plomb termites obligatoire

diagnostic-dpe-discount.com - DPE Marseille 13000

Mon diagnostic immobilier à Marseille

Pour réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en vente ou en location de votre bien, et pour vos éventuels travaux, DPE DISCOUNT, expert assuré par Allianz et certifié B2C, est votre interlocuteur privilégié.

Basés au 73 Boulevard Viala à Marseille (13015) et rayonnant dans les Bouches-du-Rhône, nous vous proposons, frais de déplacements inclus, de répondre à votre demande, en toute...

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Site : http://www.diagnostic-dpe-discount.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier dpe / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic immobilier termites plomb amiante

Diagnostic immobilier (Amiante, Plomb, DPE,...) à Valence ...

Diagnostic immobilier ASE (lyon) : 5 Place Charles Béraudier 69428 Lyon (RHONE)

Cabinets ASE proches du département DROME

Notre réseau national nous permet d'intervenir sur les villes limitrophes de Valence tout en limitant les groupement coûts de déplacements, pour vous faire bénéficier de nos prestations au meilleur prix. Notre groupement dispose de son propre centre de formation « ASE...

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Site : http://www.ase-valence.com

Thèmes liés : formation diagnostic immobilier lyon / formation diagnostic technique de l immobilier / centre de formation diagnostic immobilier / formation diagnostic technique immobilier / formation professionnelle diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier Paris 20 75020 | Diagnostics ...

Vos diagnostics immobiliers à Paris au meilleur prix !

Avant toute transaction immobilière, vente ou location d'un bien en France, des diagnostics doivent être établis. Cette démarche porte le nom de DDT : Dossier de Diagnostic Technique immobilier.

La réglementation française requière l'établissement de ces dossiers, depuis la Loi Carrez de 1996. Seules les structures certifiées sont...

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Site : http://www.diagnosticimmobilierparis.net

Diagnostiqueur Immobilier à paris 14eme arrondissement ...

Diagnostic immobilier sur paris 14eme arrondissement (PARIS)

Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur paris 14eme arrondissement

Le cabinet Alliance Sud Expertise (Paris Sud) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département PARIS (paris 14eme arrondissement, paris 13eme arrondissement,...

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Site : http://www.ase-paris-sud.com

Annulation de vente suite à diagnostic assainissement

vendredi 29 juillet 2011 12:25:34

Membre depuis : 5 ans

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis complètement désemparée.

En avril 2011 signature d'un compromis de vente, je suis la vendeuse avec comme conditions suspensives les conditions suspensives de droit commun (que ce soit bien ma propriété, vices non révélés, servitudes non indiquées, droit de préemption et état...

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Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / compromis de vente diagnostic amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix diagnostic amiante plomb termite / diagnostic amiante plomb termite

Annulation de vente suite à diagnostic assainissement

vendredi 29 juillet 2011 12:25:34

Membre depuis : 5 ans

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis complètement désemparée.

En avril 2011 signature d'un compromis de vente, je suis la vendeuse avec comme conditions suspensives les conditions suspensives de droit commun (que ce soit bien ma propriété, vices non révélés, servitudes non indiquées, droit de préemption et état...

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Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / compromis de vente diagnostic amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix diagnostic amiante plomb termite / diagnostic amiante plomb termite

Diagnostics immobiliers obligatoires pour l'achat, vente ...

 Logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. 

Trois ans

Articles L133-11-1 et L1331-1-1 du code de la santé publique.Article L2224-8 du code général des collectivités territoriales.Articles L271-4 à L271-6 et R271-1 à R271-5 du code de la construction et de l'habitation.

Mesurage

Attestation de superficie. Lots de copropriété

Illimitée, sauf changement de...

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Site : https://www.picbleu.fr

佱 Mon Adresse, annonces immobilieres & travaux maison ...

(Ex : " terrasse et jardin sans piscine ")

Immobilier : les prix en légère hausse au 2nd trimestre 2014

Les prix immobiliers ont progressé de 2 % au 2nd trimestre, mais le nombre de transaction a chuté de 10 % (05/09/2014 : NouvelObs)

C'est un des paradoxes actuels du marché immobilier : selon les derniers chiffres publiés par le réseau d'agences immobilières Orpi, les prix ont...

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Site : http://www.mon-adresse.fr

Métrage Loi Carrez à Lyon (RHONE) sur Saint Priest, Vaulx ...

Quelles conséquences en cas d'erreur de surface ?

Pour un mesurage Loi Carrez

Si la superficie n'est précisée dans la promesse de vente et dans le contrat de vente, l'acheteur peut demander la nullité de le compromis de vente sans attendre l'acte authentique constatant la réalisation de la vente, ou dispose d'un délai d'un mois à compter de la signature de ce contrat pour attaquer en...

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Site : http://www.ase-lyon.com

Métier expert immobilier : emploi, formation, salaire

Un certain nombre de diagnostics techniques immobiliers concernant les nuisances, la présence d'amiante, de plomb, de termites, les performances énergétiques, la nature des canalisations... sont, aujourd'hui, obligatoires lors d'une transaction. Pour suivre l'évolution des textes législatifs et réglementaires, l'expert peut effectuer des recherches complémentaires, suivant le type et la...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier / formation des expert en diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier Paris 75000 | KB DIAG

Lorsque vous vendez ou louez un appartement, une maison ou un bureau, vous devez réaliser des diagnostics immobiliers. KB Diag est là pour ça !  

Créée en 2008 par deux experts immobiliers, la société KB Diag vous apporte un service réactif et de qualité, au meilleur prix sur Paris et l'Île-de-France.

Avec plusieurs années d'expérience sur le terrain et des milliers de diagnostics...

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Site : http://www.kbdiag.com

La Loi Carrez, le mesurage Carrez - 123-diagnostic.com

LA LOI CARREZ, LE MESURAGE CARREZ

Qu'est que la loi Carrez ?

Lors de la cession d'un bien immobilier, la surface des locaux a une influence non négligeable sur le prix de vente; en l'absence de réglementation précisant quelles surfaces doivent être prises en compte (avant l'entrée en vigueur de la loi Carrez ), l'acheteur pouvait avoir quelques surprises après l'acquisition, son mesurage...

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Site : http://www.123-diagnostic.com

Groupe immobilier : achat, vente et location immobilière

Tout savoir sur la vente, la location, l'achat des bien immobilier et la loi de carrez.

Vente immobiliere

La vente d'un bien nécessite une estimation par un professionnel. Il sera nécessaire de pratiquer des diagnostics obligatoires pour démontrer la qualité du bien à vendre.

Achat immobilier

Il est indispensable, avant l'achat d'un bien, de dresser une liste d'infrastructure qui le...

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Site : http://www.groupe-immobilier.com

Diagnostics pour vendre un bien, Lyon, Rhone Alpes, 69 ...

Tél :+33 (0)4 78 39 11 11

accueil@pactexpert.com

Diagnostics pour vendre un bien

OBLIGATIONS LEGALES INCOMBANT AUX VENDEURS DE BIENS IMMOBILIERS :

Nature du Diagnostic

Décret 96-97 modifié & 2002-839 du (03/05/2002)

Décret 2011-629, aarticle R1334-16,20,21 et

article L 1334-13 du Code de la Santé PUBLIQUE

 Tous biens immobiliers dont

le permis de construire a été

délivré avant...

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Site : http://www.pactexpert.com

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic amiante decret d'application

Diagnostic immobilier Laon - DPE, expertise gaz, plomb ...

NF Diag c'est la sécurité d'un professionnel qui assure en permanence l'actualisation de ses connaissances.

 

Quel que soit votre projet, ayez le réflexe NF Diag.  

 

Mobile et disponible, votre professionnel du diagnostic immobilier se déplace dans les départements de l'Aisne (02) et de la Marne (51) sur les secteurs de Laon, La Fère, Soissons, Reims, Chauny, Tergnier, Guise, Rethel,...

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Site : http://www.nf-diagnostic-immobilier.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier loi carrez prix / diagnostic immobilier loi carrez / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic loi carrez aisne / diagnostic immobilier amiante location

Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le ...

Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.

Posté le 29 juillet 2015

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Mise à jour du 23 septembre 2016

Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...

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Site : https://www.agence-etoile.fr

Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / surface loi carrez compromis vente / loi carrez et compromis vente / compromis de vente diagnostic amiante / diagnostic immobilier loi carrez vente

Le diagnostic immobilier sécurité piscine est-il ...

 

Ce qui se dit

En cherchant et en interrogeant différents acteurs de la transaction immobilière, s'ils sont nombreux à citer la mention maintes fois répétées comme quoi « Le vendeur doit fournir au notaire, une copie de la note technique remise par le constructeur ou l'installateur et qui indique le dispositif de sécurité retenu » aucune trace de cette obligation ne figure clairement...

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Site : http://www.arobiz.com

Thèmes liés : diagnostic amiante obligatoire avant vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier presence d'amiante / devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire location prix

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Cabinet de diagnostic immobilier sur Sète (HERAULT)

Cabinet de diagnostic immobilier sur Sète (HERAULT)

Société de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Sète

Le cabinet Alliance Sud Expertise (Béziers) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département HERAULT (Lunel, Béziers, Sète, Agde, Montpellier, ...) :

Repérage amiante

Diagnostic de...

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Site : http://www.ase-beziers.com

Diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE (YONNE) - ase-auxerre.com

Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Auxerre (89)

Les missions complémentaires

Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Avallon, Auxerre, Sens, Migennes, Joigny, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.

Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Avallon, Auxerre, Sens, Migennes, Joigny,...

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Site : http://www.ase-auxerre.com

DPE : Diagnostic de performance énergétique

A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...

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Date: 2017-06-23 13:07:17
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Compromis de vente entre particuliers - partenaire-europeen.fr

Compromis de vente entre particuliers

Dans le cadre d'une transaction immobilière entre particuliers, lorsqu'un accord est trouvé entre l'acheteur et le vendeur particuliers d'un bien immobilier, le compromis de vente est le premier document officiel à être signé par les deux parties. Il a pour finalité de définir les modalités de la vente et de signifier la volonté explicite des deux...

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Date: 2017-06-23 13:47:13
Site : partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / compromis de vente diagnostic amiante / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier

Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag

Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)

Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....

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Site : https://clic-diagnostic.fr

patrimoine.com | dossiers | Donner congé à son locataire ...

Le bailleur d'un logement locatif soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logement loué nu) qui souhaite donner congé à son locataire doit respecter rigoureusement des délais et un certain nombre de formalités.

Respecter un préavis de 6 mois

Contrairement au locataire qui peut quitter à tout moment le logement qu'il occupe, en prévoyant tout de même un préavis de 3 mois (qui peut être...

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Date: 2017-06-07 15:20:20
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : diagnostic technique amiante plomb / prix d'un diagnostic plomb amiante / diagnostic technique d'amiante / amiante plomb loi carrez / diagnostic amiante plomb carrez

ASE, Diagnostic immobilier Amiante, Plomb, DPE,... à ...

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT )

Surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Villars les Dombes (01)

Nos missions complémentaires

Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.

Examen visuel aprés...

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Site : http://www.ase-ain.com

Bail - ab-avocats-immobilier.com

Le bail commercial

Le bail d'habitation

Le décret du 30 septembre 1953 codifié dans le Code de commerce constitue un véritable statut des Baux commerciaux.

Le Bail commercial est une convention par laquelle le Bailleur met tout ou partie d'un immeuble à la disposition d'un tiers, appelé Locataire ou Preneur pour une durée déterminée, moyennant un certain prix et selon certaines...

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Site : http://www.ab-avocats-immobilier.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire+renouvellement bail commercial / renouvellement bail commercial diagnostic amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / obligation diagnostic amiante bail commercial / offres d'emploi diagnostic immobilier

Tous les aménagements obligatoires avant de louer | Blog ...

Tous les aménagements obligatoires avant de louer

Posté le 30 mai 2012 dans la catégorie Je suis locataire par Logic-immo.com

Ce n'est pas le tout d'être propriétaire et d'être fier de son logement... Encore faut-il que votre bien soit apte à la location au regard des lois en vigueur ! Installations, diagnostics et autres normes, tout ce qu'il faut savoir avant de louer son bien en toute...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : loi carrez surface salle de bain / dpe surface habitable loi carrez / diagnostic plomb amiante dpe / loi carrez surface habitable location / diagnostic amiante obligatoire avant vente

Fiche pratique : l'expert immobilier agréé

o Apports en société, fusion, absorption et dissolution

o Valorisation des actifs d'une société, valorisation de parts

o Evaluations en matière commerciale (valeur du fonds, droit au bail, éléments corporels et incorporels...)

o Evaluation d'une valeur locative

Quel est le coût d'une expertise ?

Bien que le tarif soit libre en matière d'expertise immobilière, la plupart des experts...

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Site : http://www.arthurimmo.com

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / formation des expert en diagnostic immobilier

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

7 Voir aussi

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...

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Date: 2017-06-22 15:52:29
Site : http://www.lagbd.org

Arc-En-Ciel-Immo Paris | L'immobilier Gay Friendly dans le ...

Nos activités

VENTES

Nous vendons tous types de biens à l'habitation sur tout Paris et sa banlieue avec métros.

Nos honoraires réduits sont de 2,5% HT , soit 3% TTC du prix affiché, arrondis au 1.000 EUR supérieur et avec un minimum de 5.000 EUR TTC.

LOCATIONS

Nous louons le même type de biens immobiliers qu'à la vente sur Paris et sa banlieue avec métros, mais aussi sur la France...

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Site : http://www.arc-en-ciel-immo.com

Thèmes liés : amiante plomb loi carrez / diagnostic amiante plomb carrez / devis diagnostic amiante plomb carrez / loi carrez et diagnostic amiante / prix d'une expertise loi carrez

EXPERT'IMMO - Diagnostic immobilier La Charité-sur-Loire ...

EXPERT'IMMO, votre spécialiste sur la region Centre depuis plus de dix ans

Les diagnostics immobiliers sont exigés pour toute intention de vente ou de location d'un bien.

Ils sont à mettre en oeuvre par un diagnostiqueur immobilier assuré pour la responsabilité civile professionnelle et disposant d'une certification accréditée par le Cofrac.

Les experts d'EXPERT'IMMO sont certifiés pour...

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Site : http://www.expert-immo.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier termites plomb amiante / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic immobilier amiante plomb / prix diagnostic immobilier vente / prix diagnostic immobilier termites

QUELS DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR UN BAIL COMMERCIAL ...

QUELS DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LOUER UN LOCAL COMMERCIAL ?

Les locaux commerciaux n'échappent pas à l'obligation de fournir différents diagnostics techniques.

A minima, il faudra un DPE, l'état des risques et l'amiante. Éventuellement l'annexe environnementale. Et si vous louez une partie du local en habitation il vous faudra rajouter le plomb.

1 - LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : diagnostic technique amiante obligatoire bail commercial / diagnostic amiante obligatoire bail commercial / obligation diagnostic amiante bail commercial / bail commercial diagnostic technique amiante / validite diagnostic amiante bail commercial

Diagnostics immobiliers - A2 Expertise aux Angles, Avignon

Notre savoir-faire au service

de vos diagnostics immobiliers

La société A2 Expertise, située aux Angles, près d'Avignon, Roquemaure et Saint-Laurent-des-Arbres, dans le Gard (30), réalise tous les diagnostics immobiliers en vue de la vente et / ou location :...

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Date: 2017-06-23 13:54:53
Site : http://www.a2expertise.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante location / diagnostic immobilier amiante plomb