NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF

il y a 1 ans

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1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...

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Site : http://docplayer.fr

N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...

I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9

A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9

1. Les institutions sociales et médico-sociales 9

2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11

B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18

II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Office de Tourisme - Site Officiel de L'Office de Tourisme ...

ACCUEIL / INFORMATION

Du Lundi au samedi : 9h -18h

Dimanche et jours fériés : 10h-17h

En juillet :

Tous les jours, y compris dimanches

et jour férié : 9h-19h

Du Lundi au vendredi : 9h -18h

Samedi : 9h- 17h

(Fermé les 25 Décembre et les 1er Janvier)

BOUTIQUE / BILLETTERIE

Du 1er au 31 juillet :

Tous les jours de 9h15 à 18h45

De fin mars à début novembre :

Du lundi au samedi de 9h15 à...

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Site : http://www.avignon-tourisme.com

Thèmes liés : hauteur banque d'accueil handicape / norme d'accessibilite et handicap moteur / banque d'accueil normes handicapes / normes accessibilite handicapes batiments publics / banque d'accueil handicape

normes handicapes 2015

Accueil dans la restauration

Le handicap (voir la notion de handicap) concernant aussi bien les handicapés au sens strict, personnes à mobilités réduites en fauteuil roulant ou non, à déficience visuelle, auditive ou mentale mais aussi aux personnes affectées par un désavantage entravant leur autonomie : personnes âgées ou personnes accompagnées d'enfants en bas âge, personnes de...

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Date: 2017-06-23 12:16:06
Site : http://normeshandicapes2015.hautetfort.com

Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / aide aux personnes agees et handicapees / rampe d'acces personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees

Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP neufs ...

Quelle largeur de "couloir" doit-on exiger pour obtenir 1,20 m entre mains courantes dans les escaliers ?

Réponse :

Une main courante étant obligatoire de chaque côté, il est apparu plus judicieux de fixer une valeur entre mains courantes. C'est cette valeur qui doit être vérifiée en fin de travaux. Il appartient au maître d'oeuvre de faire en sorte que ce résultat soit atteint en...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees

WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Car Automobile et mobilité ...

En savoir plus sur les places de stationnement réservées...

Prototype Toyota Motor Show 2004

Basé sur un véhicule de production type Daihatsu, on remarquera surtout les "fourches" d'accrochage des fauteuils ainsi que les commandes du tableau de bord.

(sources :  ResponseJP )

Direction des travers de la Ville de Lausanne

Dernière peripétie dans le feuilleton des incohérences à Lausanne,...

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Date: 2017-04-01 11:26:43
Site : http://www.wheelchair.ch

Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

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Site : http://www.gesop.fr

Accessibilité ERP - établissements recevant du public

Accueil / Accessibilité ERP

Accessibilité ERP

Depuis la loi du 1e janvier 2015  les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.

Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...

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Site : http://www.sign-capitale.fr

Accueil & Handicaps - parcourscanada.com

FAQ

Accueil & Handicaps

Le Canada déploie beaucoup d'effort à mettre son territoire aux normes pour le rendre accessible à tous. Plusieurs associations comme l'association « Keroul » au Québec, travaillent à améliorer l'accessibilité en général. La...

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Site : http://www.parcourscanada.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil des handicapes / norme d'accessibilite et handicap moteur / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicape / norme d accessibilite handicape

Évaluation et statistiques - Ministère de l'Éducation ...

Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Patricia Prouchandy, DEPP-B1

L'infographie

Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble (en %)

Source : MENESR-DEPP - Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2005.

Le niveau d'études atteint par les enfants en situation de handicap dépend de la nature de leur trouble. À dix ans, 22 % de ces enfants entrent en CM2 mais 61 % des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

contructions, acces, handicap - hippotherapy.free.fr

/ haut de la page   / ipo3api home   / index   / menu aménagement et accessibilité / bas de la page

Ascenseurs

Les niveaux des locaux et les ascenseurs éventuels sont accessibles à partir de la voie d'accès par des cheminements dont les caractéristiques répondent aux conditions fixées aux articles 415 ¤1 et 415 ¤2.

Art. 415 ¤5

Les niveaux des locaux qui ne peuvent être atteints...

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Date: 2002-09-29 19:03:56
Site : http://hippotherapy.free.fr

Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / handicap type 1 et 2 / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees