Loi 2015 normes ERP - watco.fr

Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco

 

LA LOI 2015 SUR LES ERP

 

L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?

 

Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...

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Site : http://www.watco.fr

le handicap - À savoir - 05/2016 - 1e édition | Editions ...

Loi 4 mars 2002 pour le droit des malades

2.2.3. Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Définition du handicap)

2.2.4. Loi du 5 mars 2007 sur la réforme du régime des tutelles

2.2.5. Droit européen, Conventions, Chartes, codification internationales

3. Enjeux actuels et futurs

3.1. Rapport « Zéro...

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Site : http://www.editions-dalloz.fr

L’accessibilité - Qu’est-ce que l’accessibilité ? - Unapei

Quelle définition ?

Le principe d'une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est désormais inscrit dans la loi (loi du 11 février 2005.

Une définition interministérielle de l'accessibilité, élaborée en avril 2006, précise que « (...) l'accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité...

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Date: 2017-06-23 10:47:28
Site : http://www.unapei.org

La juteuse cagnotte "handicap" dans laquelle l'Etat pioche ...

La juteuse cagnotte "handicap" dans laquelle l'Etat pioche des centaines de millions d'euros

Publié le 07/09/2016 à 07:50

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Fin août, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que pour renforcer la sécurité des campus universitaires à la rentrée, 30 millions d'euros seront piochés... dans les caisses d'un fonds pour l'aide à l'emploi des personnes handicapées. De Sarkozy à...

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Site : https://www.marianne.net

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP – Le Blog – Simon ...

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Depuis la loi handicap du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapés, le paysage et les obligations des ERP, toutes catégories confondues, ont bien changé.

10 ans après, la loi d'accessibilité ERP 2015 fait de nouveaux remous. Les commerçants s'inquiètent des mises aux...

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Site : http://www.simon-bureau.com

Lois - Handichiens

Accueil > Lois

Lois

Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées...

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Date: 2017-06-23 11:06:33
Site : handichiens.org

Accessibilité des établissements recevant du public ...

Les exploitants publics ou privés d'établissement recevant du public (ERP) devront faire des travaux de mise en conformité à court terme, sinon ils s'exposent dans un premier temps à des amendes, puis à des sanctions pénales lourdes.

Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, la mise en conformité des ERP existants représentant un coût important, la loi avait prévu une échéance fixée initialement au 1er janvier 2015. Mais face aux difficultés rencontrées par les établissements (privés comme publics)...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public

La Maison Départementale des Personnes ... - change.org

1 882

signataires

Le Comité d'Entente Départemental du 77, regroupant les principales associations représentant les personnes en situation de handicap vous alerte :

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)  du 77 est en danger !

Nous sommes tous concernés ...

Aujourd'hui :

Au sein de chaque MDPH, une équipe pluridisciplinaire de la MDPH  (salariés de la MDPH...

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Site : http://www.change.org

2016 : 20e édition | Semaine pour l'Emploi des Personnes ...

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2016 : 20e édition

Créée par LADAPT en 1997, la SEPH (devenue en 2015 SEEPH - Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées) fête cette année sa 20e édition ! Au programme : intelligence collective, sensibilisation et rencontres.

La 20e édition est placée

Sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République

Sous le Haut Patronage du...

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Date: 2017-06-23 15:30:55
Site : http://www.semaine-emploi-handicap.com

Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs ...

Accueil Témoignages Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés

Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés

13 Octobre 2014

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Magali Munoz - Directeur de projets en charge de l'AMIH (Agence Manpower Insertion & Handicap)

Grâce à un réseau de référents spécialisés mis en place dès 2005, l'entreprise de travail temporaire Manpower...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Élèves en situation de handicap - Académie de Lyon

Accueil  >  Réussite pour tous  >  Élèves en situation de handicap

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.

Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.

Les parents sont de...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarite / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...

» Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?

Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?

Le 08/02/2010 à 14h35

Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...

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Date: 2017-06-23 14:31:59
Site : http://www.dossierfamilial.com

Annuaire : Maison des personnes handicapées Haute-Garonne ...

Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Garonne

Catégorie : Maison Départementale du Handicap

Région : Midi-Pyrénées, Haute-Garonne

Site Internet : www.mdph31.fr

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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de...

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Site : http://www.handi-cv.com

Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees haute garonne / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison du handicap haute garonne / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 2005 droits des personnes handicapees

Assemblée nationale - Loi de finances pour 2006

Accueil  > Dossiers

Loi de finances pour 2006

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005 / article loi carrez / aide a l emploi d un handicape / loi handicap 2005 legifrance / loi handicap 2005 entreprise

Accessibilité handicapés : la date butoir de 2015 ...

La loi de 2005 fixe à 2015 l'obligation de réaliser dans tous les lieux recevant du public les aménagements d'accessibilité handicapés. Aujourd'hui, l'association des paralysés de France fait un point mitigé sur l'avancée des travaux.

Les travaux d'accessibilité dans les établissements accueillant du public

L'échéance se rapproche. Alors que la loi de 2005 laissait un délai de...

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Site : http://www.eti-construction.fr

La loi Handicap du 11 février 2005 a 10 ans ! Faisons le ...

Après dix ans, le bilan est contrasté. Si le gouvernement se félicite des chiffres qui montrent une école plus inclusive. Dressons la liste des questions qui fâchent :

- Accessibilité des locaux et des transports ?

- Accessibilité pédagogique et reconnaissance des Handicaps invisibles (troubles cognitifs, du langage, des apprentissages) qui représentent la majorité des enfants en situation de handicap.

=>...

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Site : http://ensemblepourleselevesensituationdehandicap ...

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees

Emploi - Toulouse.fr

Emploi

Les employeurs doivent respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans un taux fixé à 6% de l'effectif.

Les employeurs doivent respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans un taux fixé à 6% de l'effectif. La loi handicap du 11 février 2005 renforce les mesures pour favoriser l'emploi des personnes handicapées : fonds d'insertion de la fonction...

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Site : http://www.toulouse.fr

2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...

L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.

2015: les chiffres clés du handicap

Posted by 13092 on 2 mars 2015

article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/

Alors que la loi du...

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Site : http://www.gestasso.com

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

c) 7%

Réponse : b

Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.

3 - Que signifie MDPH ?

a) Maison des professeurs du handicap

b) Maison départementale des personnes...

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Site : http://www.efidis.fr

Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...

Les parents reconnus comme des partenaires

Introduction

Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.

Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.

La loi du 02...

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Date: 2017-06-22 13:03:16
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de ...

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais

Catégorie : Maison Départementale du Handicap

Région : Nord-Pas de Calais, Pas-de-Calais

Site Internet : www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Personnes-handicapees/La-Maison-Departementale-des-Personnes-Handicapees

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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation,...

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Site : http://www.handi-cv.com

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi acces personnes handicapees

Handicap et autonomie : besoin de nouvelles définitions

Dans le champ du handicap, il engendre hétérogénité de points de vue et d' actions.

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Depuis la loi de février 2005, le terme d'autonomie s'y affiche comme'objectif premier.

Mais faute d'une définition consensuelle, il est souvent utilisé de façons contradictoires ou paradoxales. Quel sens accorder à ce concept? Le sens commun est-il applicable au domaine du...

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Site : https://scribium.com

Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...

Article publié par Elisabeth Kokou le

26/03/2014

Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...

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Site : https://www.companeo.com

Accessibilité des Etablissements Recevants du Public

Architecture

Accessibilité des ERP : les modalités

La loi « handicap » du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015.

Cependant, devant la difficulté de certains acteurs pour sa mise en oeuvre, un dispositif a été mis en place (par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014), pour poursuivre la mise en accessibilité de tous les ERP publics et privées au-delà du 1er janvier 2015, sans être...

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Site : http://caueactu.fr

Cap emploi, les resources handicaps.

Cap emploi, les ressources handicaps

Un réseau national d'Organismes de Placement Spécialisés au service

des personnes handicapées et des employeurs

pour l'adéquation emploi, compétences et handicap

acceder directement à la navigation

Cap emploi c'est...

Des Organismes de Placement Spécialisés assurant une mission de service public, inscrits dans le cadre de la loi Handicap de Février 2005 et dédiés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Un réseau national de 107 Cap emploi spécialistes de la relation handicap et emploi. Leur mission est d'assurer le diagnostic,...

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Site : http://capemploi.com

Concept Ulna - Sama Monaco

HISTORIQUE DE LA POIGNÉE ULNA

La poignée de porte est l'un des principaux vecteurs de contamination et de propagation des germes.

Face à ce constat, Ulna a non seulement imaginé une poignée répondant à cette problématique, mais également à celles de l'ergonomie et de l'accessibilité selon la loi Handicap de 2005 entrant en application au 1er Janvier 2015.

Le système Ulna a été étudié et mis au point pendant 3 années au SMIT de CHI de Saint-Germain-en-Laye avec la précieuse aide des Docteurs Jean-Christophe...

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Date: 2017-02-20 09:55:28
Site : http://www.ulna-system.com

Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi handicap 2005 accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'handicap 2005

Diagnostics accessibilité et attestation de conformité

Diagnostics accessibilité et attestation de conformité

Diagnostics accessibilité et attestation de conformité

De nombreux textes montrent tout l'intérêt porté à cette question depuis maintenant près de trente années (dernière loi datant de 1975):

Le 11 février 2005 est édictée la Loi sur l'Egalité et des Chances, la participation et la Citoyenneté des Personnes handicapées.

Les...

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Date: 2017-06-23 11:34:43
Site : http://toulet-architecte.com

Maison des personnes handicapées Alpes-Maritimes ...

Maison Départementale des Personnes Handicapées des Alpes-Maritimes

Catégorie : Maison Départementale du Handicap

Région : PACA, Alpes-Maritimes

Site Internet : www.mdph06.fr

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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits.

Cette antenne constitue le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée...

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Site : http://www.handi-cv.com

Thèmes liés : maison departementale des handicapes alpes maritimes / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison handicap alpes maritimes / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Mdph et demande de révision du taux de handicap - Forum ...

Message par Diana » lundi 21 mars 2011 14:44

Bonjour, Snipper

La dépression est reconnue comme un handicap, selon la nouvelle loi, par contre tout dépend du contexte et du dossier médical.

Pour la RQTH: il est nécessaire de montrer en quoi ta dépression complique ou diminue ta capacité de travailler. Si c'est reconnu, aucun taux n'est indiqué, c'est un handicap et c'est tout.

Pour l'...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005 / nouvelle loi sur le handicap / loi sur handicap 2005

Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr

Actions éducatives et pédagogiques

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

L'accessibilité des personnes handicapées aux activités ...

L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives

Résumé du mémoire

L'accessibilité est un élément déterminant de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Elle est devenue une obligation nationale depuis la loi du 30 juin 1975 . A partir de cette loi jusqu'à la « loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...

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Site : https://docs.school

Le handicap | CM1 | Fiche de préparation (séquence ...

Chanson de Grand Corps Malade "6ème sens" https://www.youtube.com/watch?v=H5Vkh3MsFxk

Paroles de la chanson

Feuilles blanches A4, feutres/crayons de couleurs

Cahier de brouillon

1. Découverte de la chanson de Grand Corps Malade

|

On écoute 3 fois la chanson 6ème sens :

1ère écoute : pour découvrir la chanson

2ème écoute : on note au brouillon les phrases qui nous plaisent

A l'oral, on...

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Site : https://www.edumoov.com

Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / definition de l'handicap moteur

D450 - vachette.fr

30 minutes sur portes en bois - 120 miniutes sur portes acier

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Axes à 40, 50 et 120 mm (sur demande axe à 60 mm)

Hauteur 150 mm

Acier galvaniséo Fouillot : carré de 7 mm (carré de 8 mm uniquement avec axe à 60 mm sur demande)

Trous de passage rosace au fouillot et au cylindre

Entraxe 70 mm (entraxe de 72 mm sur demande)

Pour les D453 en entrée à 40 mm, solution avec D455 + insert carré de 6 mm

TETIERE

Dimensions : 230 x 20 x 3 mm

Acier, inox

Finition peinture...

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Date: 2017-06-16 13:46:25
Site : http://www.vachette.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / accessibilite pmr loi du 11 fevrier 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Handicap -Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s'agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et...

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Site : https://www.service-public.fr

Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées : la ...

Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées : la situation en 5 chiffres

1417Partages

Par Ide Parenty

Publié le Jeudi 21 Novembre 2013

Les travailleurs handicapés représentent près de 5% de la population active, mais ils restent confrontés à de nombreuses difficultés : chômage, clichés, formation. A l'occasion de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées, on fait le point...

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Date: 2017-06-23 12:57:19
Site : http://www.terrafemina.com

L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...

5

0 Votes

Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants

Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et...

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Site : https://ressourceshlm.union-habitat.org

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d ...

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées

par Nathalie Levray

joeannenah / Flickr CC

Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

IBM - Mission Handicap : Accueil - France

IBM - Mission Handicap : Accueil - France

Mission Handicap. Seules les competences comptent.

Nouvelle identité visuelle

Forums de recrutement : IBM Participe

30/05/13 :

Locaux de l'ESSEC au CNIT

Paris - La Défense

Horaires : 13h00 - 18h00

La 4ème édition de l'Open Forum ESSEC-Hanploi rassemblera les recruteurs d'entreprises privées et publiques, les professionnels de l'emploi et du handicap,...

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Site : http://www-05.ibm.com

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi du 11 février 2005 : Conseil sur l'emploi des ...

Sites web sur le handicap

Handicap

Loi du 11 février 2005 : Conseil sur l'emploi des personnes handicapées en entreprise : la loi du 11 février 2005

Cette nouvelle loi vise à améliorer les droits des personnes handicapées.

Elle comporte 101 articles et a nécessité plus de deux ans de débats avant sa mise en oeuvre effective. L'accès à la vie professionnelle prend toute sa place dans cette nouvelle loi. Cette loi a renforcé les obligations des entreprises en matière d'emploi des travailleurs handicapés.

Le quota...

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Date: 2017-06-23 16:07:31
Site : http://www.sri-solutions.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Profil et missions - A propos de l'Agefiph - agefiph

Notre offre d'interventions

1. Notre histoire

L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail n'est pas une idée neuve en France. Dès les années 1920, deux lois imposent aux employeurs le recrutement des mutilés de guerre. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle loi organise pour la première fois le recrutement de quotas de travailleurs handicapés pour les...

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Date: 2017-06-23 12:14:41
Site : agefiph.fr

Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?

Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...

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Site : http://www.mdph77.fr

Personnes en situation de handicap : adresses utiles en ...

Personnes en situation de handicap : adresses utiles en Bourgogne

Personnes en situation de handicap : adresses utiles en Bourgogne

vendredi 5 juin 2015

, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne

Il est très difficile d'avoir des chiffres fiables sur le nombre de personnes handicapées en France d'une part car toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas déclarées auprès de l'administration et d'autre part car il existe une grande diversité de...

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Date: 2017-06-23 12:57:38
Site : http://www.ijbourgogne.com

Thèmes liés : nombre de personnes en situation de handicap en france / personne handicapee ou en situation de handicap / personnes en situation de handicap definition / nombre personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap en france

Glossaire | Fédération Française des Dys

Entreprise Adaptée.

ENSEIGNANT RÉFÉRENT

Il joue le rôle de courroie de transmission entre l'équipe de suivi de scolarisation de l'élève et l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour favoriser le parcours scolaire de l'enfant et saisir la MDPH si nécessaire. Il est le correspondant privilégié des parents.

C'est lui qui est en charge de réunir, conseiller et animer l'équipe de suivi...

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Site : ffdys.com

Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarite / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique

A suivre... - Handipole

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-06-23 10:35:59
Site : http://handipole.org

La Maison Départementale des Personnes Handicapées - Guide ...

La Maison Départementale des Personnes Handicapées

Organisation :

Accueil en LSF à la MDMPH (voir coordonnées dans l'encadré de droite) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

+ d'informations auprès de Mr Revon : rrevon@grandlyon.fr

Activités

La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison...

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Site : http://guidehandicap.universite-lyon.fr

Thèmes liés : centre d'accueil pour personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees

Questions fréquemment posées - mdph.fr

Les organismes de protection sociale

Les associations de personnes handicapées représentatives

Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....

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Dans quel cas réaliser le diagnostic d’accessibilité ...

Depuis la mise en application de la loi sur le handicap en 2005, il est devenu obligatoire de réaliser un diagnostic d'accessibilité. Tous les Etablissements Recevant du Public ou ERP, doivent désormais être conformes aux normes d'accessibilité handicapés.

Ce diagnostic permet en outre d'établir un état des lieux de la conformité de votre immeuble au regard de la loi. À partir d'une...

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La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise

La reconnaissance du travail d'une personne handicapée

Selon l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

Cette...

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Accessibilité des lieux publics: des handicapés en ...

Des personnes handicapées ont manifesté samedi à Rennes contre le report de l'accessibilité des lieux publics à tous. Ce devait être prêt pour 2015, ça ne le sera pas.

"Liberté, égalité, accessibilité". Une dizaine de personnes handicapées, en fauteuil roulant, ont bloqué samedi à Rennes pendant près d'une heure un car pour la station balnéaire de Dinard, réclamant de "pouvoir...

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Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi accessibilite handicapes lieux publics