Accessibilité PMR en entreprise : les obligations

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Accessibilité PMR en entreprise : les obligations

Spécialisée dans le marquage au sol, la société Separk a enrichi sa gamme de services en accompagnant les projets d' aménagement et de signalisation PMR . L'entreprise accompagne les établissements recevant du public, publics ou privés, à proposer des équipements et accès conformes aux directives de la Loi Handicap du...

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Site : http://www.separk.fr

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Emploi des Travailleurs Handicapés, politique Handicapable ...

Permettre à tous les talents de s'exprimer fait partie de nos engagements.

Nos conseils pour bien vivre votre handicap au travail.

 

      

Partenaire de la campagne de communication de l'AGEFIPH* sur le thème « les personnes handicapées réussissent... et c'est normal », Manpower a fait appel à Grégory Cuilleron, ambassadeur de cette campagne pour mobiliser ses entreprises...

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Site : manpower.fr

Le handicap et le droit au travail | Handicap Infos

Le handicap et le droit au travail

TRIBUNE | publié le, 03/02/16

3 réactions

Le handicap et le droit au travail

Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.

« Je n'aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien...

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Site : handicapinfos.com

Loi et Handicap – contribution AGEFIPH ... - handishare.com

Accueil / Loi Handicap

Loi et Handicap - contribution AGEFIPH et FIPHFP

Les équipes HANDISHARE ont conçu un guide à destination des entreprises pour les aider à décrypter la loi du 11 février 2005 et ainsi mieux appréhender leur contribution AGEFIPH et FIPHFP.

Contribution Agefiph / Fiphfp : quelles nouveautés au 1er janvier 2017 ?

Les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation...

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Site : http://www.handishare.com

L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique

Email

Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.

 

Dernière mise à jour...

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Site : http://www.journaldunet.com

Profil et missions - A propos de l'Agefiph - agefiph

Notre offre d'interventions

1. Notre histoire

L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail n'est pas une idée neuve en France. Dès les années 1920, deux lois imposent aux employeurs le recrutement des mutilés de guerre. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle loi organise pour la première fois le recrutement de quotas de travailleurs handicapés pour les...

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Date: 2017-06-23 12:14:41
Site : agefiph.fr

Handiplace - Obtenir une RQTH

Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler

Obtenir une RQTH

La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés après la loi du 11 février 2005

La loi 2005-102 du 11 février 2005 stipule : "est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l'altération d'une ou...

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Site : http://www.handiplace.org

Handicap : une intégration encore difficile au monde du ...

Travail et handicap

Handicap : une intégration encore difficile au monde du travail

Pour cette journée mondiale des personnes handicapées, France 2 a décidé d'enquêter sur l'intégration des personnes concernées dans la société.

, publié le

03/12/2015 | 17:26

Ce 3 décembre, c'est la journée mondiale des personnes handicapées. France 2 a donc enquêté sur le niveau d'intégration de la population concernée dans la société...

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Date: 2017-06-23 04:23:01
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi personne handicapee / l'integration des handicapes dans le monde du travail / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / integration des handicapes dans le monde du travail / integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise

LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe

DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE

DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT

VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION

VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES

LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT

Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...

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Site : http://www.slideserve.com

Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées : la ...

Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées : la situation en 5 chiffres

1417Partages

Par Ide Parenty

Publié le Jeudi 21 Novembre 2013

Les travailleurs handicapés représentent près de 5% de la population active, mais ils restent confrontés à de nombreuses difficultés : chômage, clichés, formation. A l'occasion de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées, on fait le point...

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Date: 2017-06-23 12:57:19
Site : http://www.terrafemina.com

Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs ...

Accueil Témoignages Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés

Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés

13 Octobre 2014

Tweeter

Magali Munoz - Directeur de projets en charge de l'AMIH (Agence Manpower Insertion & Handicap)

Grâce à un réseau de référents spécialisés mis en place dès 2005, l'entreprise de travail temporaire Manpower...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Site : cairn.info

Fiche Technique Accessibilité en librairie - SLF - scribd.com

Fiche Technique Accessibilité en librairie - SLF

Copyright: © All Rights Reserved

La Loi du 11 février 2005 dite «

Loi handicap

 

» place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre

bâti à toutes les personnes handicapées. Son principe est de faire en sorte que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) soient

accessibles

à tous les usagers et ce quel que soit le type de...

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Site : https://www.scribd.com

Chargé de mission handicap - Handishare

Accueil / Chargé de mission handicap

Chargé de mission handicap

Chargé de mission handicap : un poste technique

D'aucuns pourraient croire que les prérequis pour être chargé de mission handicap sont les suivants : être soi-même reconnu travailleur handicapé, ou être investi d'une mission humaine voire humanitaire.

Il n'en est rien. Dans la majorité des cas, Il/elle est rattaché/e à...

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Site : http://www.handishare.com

Accessibilité - Handipole

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...

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Date: 2017-06-23 09:22:38
Site : http://handipole.org

Handicap : Une synergie d'engagements - Offres d'emploi ...

 

 Handicap : Une synergie d'engagements

"La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" en date du 11 février 2005.

Les points forts :

- La loi réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6% des travailleurs handicapés pour les entreprises de + de 20 salariés.

- La loi incite les entreprises à mettre en oeuvre les mesures...

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Site : http://www.synergie.fr

Le rôle des ESAT dans l’emploi des personnes - Lien Social

N° 848-849 | du 12 juillet 2007 | Numéro épuisé

Dossiers

Le rôle des ESAT dans l'emploi des personnes handicapées

Gérard Zribi, président d'Andicat

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Les personnes handicapées doivent trouver leur place et de nouveaux repères dans un marché du travail qui a beaucoup évolué. Heureusement, l'antagonisme entre institution et intégration est aujourd'hui dépassé, ce qui...

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Date: 2017-06-23 12:16:14
Site : http://www.lien-social.com

Projet de Loi de Finances 2015 - Entreprises Adaptées ...

Les mauvaises nouvelles s'accumulent sur le front de l'emploi des personnes en situation de handicap. La publication du Projet de Loi de Finances (PLF) 2015 irrite fortement les associations signataires du Pacte pour l'emploi en entreprises adaptées. En effet, pour la deuxième année consécutive aucun financement supplémentaire dans la création d'emplois n'est prévu pour le secteur des...

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Date: 2017-06-23 15:07:51
Site : http://presse.blogs.apf.asso.fr

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / nombre personnes en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / personnes en situation de handicap / emploi pour personne handicape

Services du MEDEF Lyon-Rhône | Club Handi+, recrutement ...

Le Club Handi Plus du MEDEF Lyon-Rhône  vous propose une nouvelle formation interentreprises :

 

« L'essentiel pour construire une politique handicap en entreprise »

Jeudi 1er mars  2012

A l'Espace Sarrazin, Lyon 8ème

 

 

La formation a pour objectif principal d'apporter les clés de compréhension nécessaires à la mise en place d'un plan d'action pour l'emploi de travailleurs handicapés adapté [...]

Handi Lyon Rhône certifiée ISO 9001

Handi Lyon Rhône est heureuse de vous annoncer qu'elle a obtenu le 20 juillet 2011 la certification, selon la norme internationale...

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Site : http://www.medeflyonrhone.fr

Thèmes liés : declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / obligation emploi des travailleurs handicapes / insertion des handicapes dans l'entreprise / emploi des travailleurs handicapes entreprise

Place handicap

  L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Textes de référence

Art. L5212-13 du code du travail

Arrêté du 09 février 2006

Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.

Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard...

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Date: 2017-06-23 12:38:13
Site : http://www.place-handicap.fr

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

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Date: 2017-06-22 23:31:57
Site : http://www.vie-publique.fr

CAP EMPLOI 91 Essonne- Ressources Handicaps - Organismes ...

Un réseau au service de l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Historique

Le réseau national des Cap emploi est composé de 103 organismes, définis par la loi du 11 Février 2005. Créés par la loi du 30 juin 1975, ou issus de la loi de 1987 sur l'obligation d'embauche des personnes handicapées, ils ont connu des appellations diverses, comme EPSR ou OIP. Pour une meilleure identification, ils sont aujourd'hui tous rassemblés sous le même logo de communication Cap emploi.

Les services du Cap emploi sont...

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Site : http://www.capemploi91.com

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi handicap emploi fevrier 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-06-23 14:36:44
Site : agefiph.fr

Les différents types de handicap | Pearltrees

Les différents types de handicap

Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...

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Site : http://www.pearltrees.com

loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...

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Date: 2017-06-22 11:18:45
Site : http://www.gouvernement.fr

Législation - loi de 2005 obligation 6% - handicap ...

 

Exonération partielle de votre contribution AGEFIPH / FIPHFP :

Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT anciennement CAT) et les Entreprises Adaptées (EA anciennement AP) offrent des solutions aux personnes ne pouvant être intégrées dans les entreprises dites ordinaires.

Depuis 1987, toutes les entreprises, collectivités ou administrations sont dans l'obligation...

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Site : https://www.esatea.net

Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / association pour l'insertion des personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees

Le handicap psychique reste méconnu des entreprises - La Croix

Le handicap psychique reste méconnu des entreprises

JEAN-CHRISTOPHE CATALON, le 26/08/2014 à 15h42

Alexandre Darmon

Par ignorance, les entreprises apparaissent encore réticentes à embaucher des personnes souffrant de troubles psychiques

Si l'insertion professionnelle des personnes handicapées ne cesse de progresser - en particulier depuis la loi du 11 février 2005 - il semble bien que les...

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Site : http://www.la-croix.com

Travail, Handicap et Entreprises en 2025 : Quelles ...

Mar 9, 2016

A- A A+

L'emploi des personnes en situation de handicap est encore précaire, parfois difficile d'accès et souvent entouré d'idées reçues. Comment la situation va-t-elle évoluer dans les années à venir ? Où en sera la question du travail et du handicap en entreprise en 2025 ? Retour sur la 1ÈRE grande étude prospective sur la question du handicap au travail en France.

Plus...

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Site : https://e-rse.net

Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010

3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...

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Site : http://docplayer.fr

Association pour la Formation et L’insertion de Personnes ...

TÉLÉCHARGEMENTS

Présentation

Fondée en 1985 L'Association AFLPH (Association pour la Formation et L'insertion de Personnes Handicapées) est une association  sous le régime de la Loi  1901 ; Cette association est gérée par un Conseil d'administration et son but essentiel est la formation et l'insertion des personnes handicapées.

L'AFLPH a évolué  sous les divers régimes liés au monde du handicap et la dernière  réforme  par la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 a transformé les...

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Site : http://www.aflph.com

Thèmes liés : association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / association pour l'insertion des handicapes

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».

C'est un arrêté...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : http://www.dia-handicap.fr

L'accessibilité pour les établissements recevant du public ...

L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015

Publié le : 07/01/2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Les mesures d'accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Formation Droits et intégration des travailleurs ...

Les plus

Une pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et l'échange d'expérience entre les participants

Des exemples et des cas concrets de dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés inspirés de l'expérience d'entreprises

Une formation pratique présentant des solutions opérationnelles et faciles à mettre en place

Évaluation de la formation

Chacune...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise / travailleur handicape droit a la formation / integration travailleur handicape entreprise / integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

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Date: 2017-06-23 10:59:26
Site : http://www.place-handicap.fr

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES

I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL

A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP

1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative

La prise en charge du handicap à travers une...

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Date: 2015-04-17 15:24:02
Site : senat.fr

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT  : Etablissement et Service d'Aide par le Travail

ZA Les Fadeaux

Tél : 02 54 22 90 90

Fax : 02 54 22 40 01

Courriel : 

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Cette adresse email est protégée contre les...

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Date: 2017-06-23 14:15:17
Site : http://www.aidaphi.asso.fr

IBM - Mission Handicap : Accueil - France

IBM - Mission Handicap : Accueil - France

Mission Handicap. Seules les competences comptent.

Nouvelle identité visuelle

Forums de recrutement : IBM Participe

30/05/13 :

Locaux de l'ESSEC au CNIT

Paris - La Défense

Horaires : 13h00 - 18h00

La 4ème édition de l'Open Forum ESSEC-Hanploi rassemblera les recruteurs d'entreprises privées et publiques, les professionnels de l'emploi et du handicap,...

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Site : http://www-05.ibm.com

Le chantier du «handicap invisible» pour les entreprises

Travailleurs handicapés : l'enquête qui dit tout !

Publié le : 09/11/2010

Auteur(s) : Emmanuelle Dal'Secco

Résumé : Une étude publiée par la DARES le 14 octobre 2010 dresse le bilan de la situation de l'emploi des travailleurs handicapés en 2008.* Un point tout en chiffres à l'occasion de la 14ème Semaine pour l'emploi des personnes handicapées.

* Etude « L'emploi des travailleurs...

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Site : http://www.lefigaro.fr

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

par GazetteSanteSocial

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.

Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?

Créés par la loi  n ° 2005102 du ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Le handicap et la loi - docs.school

Le handicap et la loi

Résumé de l'exposé

Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...

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Site : https://docs.school

A suivre... - Handipole

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-06-23 10:35:59
Site : http://handipole.org

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://capemploi68-67.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://alther68-67.com

ESPERANCE Var : Association varoise qui a pour but de ...

CONTACT

Dénommée initialement CAP ESPÉRANCE, l'association de type loi 1901 ESPERANCE VAR, dont le siège social est situé à TOULON, a pour vocation de favoriser la réhabilitation psychosociale et l'insertion sociale et professionnelle des personnes présentant un handicap psychique. Depuis sa création, ESPERANCE VAR s'est engagé dans une politique de développement ancrée sur des...

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Site : http://esperance-var.org

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Bases de données

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP – Le Blog – Simon ...

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Depuis la loi handicap du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapés, le paysage et les obligations des ERP, toutes catégories confondues, ont bien changé.

10 ans après, la loi d'accessibilité ERP 2015 fait de nouveaux remous. Les commerçants s'inquiètent des mises aux...

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Site : http://www.simon-bureau.com