Articles sélectionnés pour le thème : loi du 2 janvier 2002 handicap
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45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon - Famidac
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
Dernières modifications : vendredi 15 janvier 2010
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17 mai 2002 : j'ai trouvé cet article sur le site du Quotidien du médecin . Comme d'hab', il n'y est pas question de familles d'accueil, uniquement de places en établissements
Cordialement, Etienne Frommelt, accueillant familial
Des parents...
Date: 2017-06-23 17:32:23
Site :
famidac.fr
Le rôle des ESAT dans l’emploi des personnes - Lien Social
N° 848-849 | du 12 juillet 2007 | Numéro épuisé
Dossiers
Le rôle des ESAT dans l'emploi des personnes handicapées
Gérard Zribi, président d'Andicat
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Les personnes handicapées doivent trouver leur place et de nouveaux repères dans un marché du travail qui a beaucoup évolué. Heureusement, l'antagonisme entre institution et intégration est aujourd'hui dépassé, ce qui...
Date: 2017-06-23 12:16:14
Site :
http://www.lien-social.com
Historique - L'association - Clos du nid
Historique
1955
Née de la volonté de Monsieur l'Abbé Oziol d'accueillir des enfants handicapés en détresse et de soulager leurs familles, l'enregistrement de l'Association en Préfecture est effectif le 16 décembre 1955.
Elle fait à cette époque figure de pionnière en matière d' accueil et d'accompagnement des personnes handicapées pour lesquelles l'état et la solidarité nationale ne...
Site :
http://www.closdunid.asso.fr
LIJ N°194 - juillet 2016 - education.gouv.fr
Recrutement et changement de corps
APTITUDE PHYSIQUE
Fonctionnaire stagiaire - Fin de stage - Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire reconnu physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions - Obligation pour l'administration de chercher à reclasser le fonctionnaire stagiaire avant de prononcer son licenciement (non)
C.E., 17 février 2016, n° 381429
M. X, gardien de la paix stagiaire,...
Date: 2016-09-15 13:58:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2014 / education de l enfant handicape
N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Le débat sur la légalisation de l’euthanasie en cours de ...
Le débat sur la légalisation de l'euthanasie en cours de discussion devant le Sénat
07.09.10
Cet article fait partie du dossier :
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Régulièrement, il est déposé un projet de loi cherchant à faire légaliser le fait de provoquer délibérément le décès d'une personne en fin de vie. Le présent projet plaide en faveur d'un droit à une aide active à mourir. Comme à...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi sur l'handicap 2005 / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi 2002 et 2005 sur le handicap
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
(2)
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son délégué peut reconnaître une décision d'éloignement prise à...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape
Association Frenchymymy - Handicap et Sexualite
Le handicap moteur touche 4 grandes déficiences telles que la déficience motrice d'origine cérébrale, la déficience médullaire, la déficience neuromusculaire et la déficience Ostéo-articulaire.
Ces quatre déficiences ne touchent pas proprement dit le domaine du mental mais uniquement un handicap physique amenant généralement à l'incapacité d'utiliser une voire plusieurs parties...
Date: 2016-06-29 17:23:04
Site :
http://www.frenchymymy.com
[catred] - Handicap
17 846,88 EUR
+ 4 461,72 EUR
Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.
Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :
En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...
Date: 2017-06-23 14:35:26
Site :
http://www.catred.org
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-03-22 00:12:03
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi carrez dans l'immobilier / decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / prix d'une expertise loi carrez
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
texte - legislation.cnav.fr
La liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.
L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr