Articles sélectionnés pour le thème : loi acces personnes handicapees
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Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-06-16 22:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ascenseur pour maison, loft, villa, appartement, usage privé.
Un des premiers mode de transport au monde pour ne pas dire le premier. Le plus sure également. Chaque utilisation à son modèle: des plus grands immeuble à la maison individuelle. Ces derniers se démocratisant fortement pour apporter confort et la population vieillissant; sécurité sans parler des personnes en fauteuil qui ainsi peuvent rester au domicile. De même certains petits...
Site :
http://www.lexpodubatiment.com
Thèmes liés : loi acces handicapes lieux publics / normes acces handicapes lieux publics / acces handicapes lieux publics / norme handicape lieux publics / acces handicapes loi 2015
Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1
* Quelles sont les modalités de la RQTH?
° Le médecin traitant
- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)
- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01 Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.unaisse.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.education.gouv.fr
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Attestation de vérification de l'accessibilité aux ...
il y a 5 mois
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Transcription
1 Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées onstruction de Maison(s) individuelle(s) soumise a Permis de onstruire Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 15/039/PETRIN/PEYREMALE 09 h h 45 Je soussigné : MOREL-MAROGER Mireille de la société ABévennes en qualité de : -...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015
Boite à outils : Prestation de Compensation du Handicap-PCH
Prestation de Compensation du Handicap-PCH
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)...
Date: 2017-06-23 15:14:35
Site :
http://www.place-handicap.fr
Handicap et accessibilité - Ville de Blois
Handicap et accessibilité
L'accessibilité à Blois
En 2014, la Ville de Blois s'est distinguée par une nette progression de la note délivrée par l'Association des Paralysés de France (APF) dans le cadre du baromètre d'accessibilité qui évalue le niveau d'accessibilité des 96 chefs lieux de département et qui réalise un classement. La note de 15,6/20 a fait passer la Ville de Blois de...
Site :
http://www.blois.fr
Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site :
http://www.handiplace.org
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...
Accueil > Conditions d'emploi > Droit du travail > Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi
mercredi 21 septembre 2016
La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants...
Date: 2017-06-23 11:35:49
Site :
http://www.clesdusocial.com
Vous, ou un membre de votre famille, souffrez d'un handicap
Etre attentif aux besoins des personnes handicapées afin de leur faciliter la vie, tel est l'objectif du Département de l'Aude. La Maison Départementale des Personnes Handicapées ( MDPH ) est là pour vous aider.
Pour connaître les aides et ses droits
Où se renseigner ?
Instaurée par la loi du 11 février 2005, mise en place dans l'Aude par arrêté du Conseil Départemental du 23 décembre 2005, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude (MDPH11) est un lieu de ressources pour les familles concernant :
l'accueil, l'information et le conseil des personnes en...
Site :
http://www.aude.fr
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».
C'est un arrêté...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Place handicap
Conditions d'attribution
1. Conditions liées au handicap relevant de la compétence de la CDAPH :
Soit avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%. La durée d'attribution varie de 1 à 5 ans (10 ans maximum).
Soit avoir un taux d'incapacité supérieur à 50% et inférieur à 80% et « une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du...
Date: 2017-06-23 12:20:05
Site :
http://www.place-handicap.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Le stationnement : la réglementation - Handinorme
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Stationnement réservé pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite : ce qu'il faut savoir
Date de mise en ligne : 07/06/13 Date de dernière modification : 22/06/17
Toutes personnes handicapées ou à mobilité réduite doit pouvoir stationner librement partout où elles se rendent. La loi sur le stationnement a évolué et...
Site :
https://www.handinorme.com
Thèmes liés : place stationnement handicape reglementation / carte d'handicape pour stationnement / panneau place handicape gic / place handicape dimension / nouvelle loi sur le stationnement des handicapes
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février ...
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
par Catherine Piraud-Rouet
Elle avait à l'époque été qualifiée d'historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d'accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore...
Loi du 11 Février 2005 - infos-handicap.blogspot.com
Sites interessants
Loi du 11 Février 2005
Dix ans après la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 »
Bien qu'ayant permis de changer le regard sur les personnes handicapées notamment via la reconnaissance du handicap psychique . Malgré des avancées en matière d'accueil, de compensation ou de...
Date: 2017-06-22 02:22:55
Site :
http://infos-handicap.blogspot.com
L’accessibilité de la voirie – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
L'accessibilité de la voirie
Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...
Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'ERP ...
zoom
Pour les établissements existants, selon l'article L111-7-3 du Code de la construction et de l'habitation issu de la loi de 2005, "les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit...
Date: 2017-06-22 16:45:18
Site :
https://pro.parisinfo.com
PPT - La scolarisation des enfants handicapés PowerPoint ...
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi,
toute limitation d'activité ou restriction de participation
à la vie en société subie dans son environnement
par une personne en raison d'une altération substantielle,
durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / aide a l emploi d un handicape / loi sur le handicap a l'ecole / politique de l'emploi des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees
Handisport et emploi | Handisport.org
Handisport et emploi
La loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel a ouvert la voie à la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. La suite, c'est la loi du 10 juillet 1987 imposant aux entreprises de plus de 20 salariés l'obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.
un relais supplémentaire
La logique d'insertion sociale et...
Site :
http://www.handisport.org
Normes handicapes - yeubtp.com
Plan du site
Accessibilité des maisons individuelles
Sont concernées les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition (par exemple, logements de fonction) ou pour être vendues (groupé, VEFA, etc.). Sont exclues celles dont le propriétaire a (directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction) entrepris la construction ou la...
Date: 2017-06-23 11:21:58
Site :
http://www.yeubtp.com
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / normes accessibilite handicapes maison individuelle / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-06-23 10:59:26
Site :
http://www.place-handicap.fr
Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap
Projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017
Evaluations préalables des articles du projet de loi.
Article 49 : Réforme des minima sociaux
« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicapee
Fauteuil roulant — Wikipédia
Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.
Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...
Date: 2017-06-18 22:06:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / handicap et accessibilite a l'espace public
PLFSS 2016 : dossier législatif ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / montant de l'allocation d'adulte handicapee / prise en charge de l'handicap en france / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees
SPORTS POUR PERSONNE AVEUGLE OU MALVOYANTE
CONGRES ARIBA 2002 : article en ligne sur
Les Pratiques sportives des Personnes Handicapées Visuelles -The sport practicing of the visual handicapped people
AUTEUR Dr Georges CHALLE Membre de la Commission médicale de la Fédération Française Handisport, Directeur Médical de l'« International Blind Sport Association » (IBSA)
Dr Georges .CHALLE 47-83 boulevard de l'Hôpital,...
Date: 2010-02-16 20:18:05
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : education de l enfant handicape / association sportive handicapes physiques / enfant handicape a l ecole / accessibilite a l'education / loi sur le handicap a l'ecole
Rampes d’accès pour fauteuil roulant : comment les choisir ...
1 réponse
Bonjour à vous,
Aujourd'hui, il s'agit d'un article sur un thème particulièrement important lorsque l'on est en fauteuil : l'accessibilité. Elle m'est d'autant plus chère que je travaille dans le domaine du BTP. A moins de 3 semaines de l'échéance fixée par la loi de 2005 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, l'objectif est loin d'être atteint....
Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous
Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?
Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16
Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.
Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...
Date: 2017-02-09 14:08:15
Site :
http://www.choisir-rampe-acces.com
Etre reconnu travailleur handicapé, ça sert à quoi
� Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques », précise la loi handicap du 11 février 2005.
Comment ça marche ?
Pour obtenir ce statut, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes...
Date: 2016-01-19 16:46:02
Site :
https://www.cadremploi.fr
Introduction aux lois de 2002 et 2005 - Cairn.info
1
Dans ce numéro consacré à l'enfant et ses institutions, l'actualité des récentes lois : loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », nous incite à ouvrir un débat autour des remaniements que ces lois provoquent ou vont...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / centre medico sociale handicape / loi du 2 janvier 2002 handicap
Accessibilité - reseaumistral.com
Retour à l'accueil
La Loi handicap
Condition primordiale pour permettre à la personne handicapée d'exercer les actes quotidiens, l'accessibilité est un principe que la loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », généralise.
Le délai de 10 ans invoqué par la loi est modifié par le décret du 4 novembre 2014 (décret n°2014-1321). Le schéma directeur d'accessibilité - agenda programmé donne la possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer...
Site :
http://www.reseaumistral.com
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015
Collectif Handicap 35
Lois
Missions
Évolution due à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Cette loi a donné une grande place à l'accessibilité, ce qui se traduit de la manière suivante :
Une vision globale de l'accessibilité qui intègre non seulement l'accès physique aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...
Site :
http://www.collectif-handicap35.org
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
La scolarité - ajd-diabete.fr
Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans le document signé par le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de son diabète.
Une réunion avec la famille, le médecin scolaire ou de la PMI, ou le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité d'accueil, le...
Site :
http://www.ajd-diabete.fr
2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...
2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lundi 21 juin 2010
L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.
Définition des ERP : établissements recevant du public
Les ERP sont des...
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Association Adélaïde Perrin - Accueil et hébergement de ...
L'Association Adélaïde Perrin est une association loi 1901, non parentale, fondée à Lyon en 1819.
"Cette association a pour objet, sans que cette énumération soit exclusive :
- l'accueil et l'accompagnement de personnes handicapées mentales et psychiques adultes des deux sexes, avec ou sans troubles associés autres que moteurs,
- la création et la gestion d'ateliers d'aide par le travail,
- la création et la gestion de foyers pour travailleurs et non travailleurs handicapés,
- la création de structures pour personnes handicapées âgées de plus de 60 ans jusqu'à fin de vie. »
L'Association...
Site :
http://www.adelaide-perrin.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide au travailleur handicape
2015, une échéance difficile à tenir pour l’accessibilité ...
Vous êtes ici : Accueil > Réglementations techniques > 2015, une échéance difficile à tenir pour l'accessibilité handicapés
19 novembre 2012
Actualités Réglementations techniques
Les annonces sont régulières : la date butoir de mise aux normes pour l'accessibilité handicapée, fixée à 2015, s'avère dès à présent difficile à tenir pour de nombreux bâtiments, notamment pour les...
Audiodescription — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
L'audiodescription est apparue aux États-Unis , au début des années 1970. Gregory Frazier [2] , professeur à l' Université d'État de San Francisco (School of Creative Arts), regardait Le train sifflera trois fois (High Noon) à la télévision avec un ami aveugle. À la demande de ce dernier, Gregory Frazier lui a décrit brièvement les scènes et les...
Date: 2017-06-22 07:30:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sandwicherie - Fiches conseils - cession-commerce.com
-
Ratios pour 2009 /Source : FCGA
(1) Effectifs : 3,5 personnes ; résultat courant : 36721¤ ; Chiffre d'affaire par personne : 72.268¤
(2) Effectifs : 1 personne ; résultat courant : 9.164¤ ; chiffre d'affaire par personne : 40.671¤
En 2014, selon la FCGA, le chiffre d'affaires moyen est de 141 000 euros, et le résultat courant moyen de 30 000 euros. La marge...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees